Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

27

Date :

le jeudi 4 septembre 2025

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• David Brown, président et conseiller, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Isabelle Skalski, conseillère 

Christopher Zwierzchowski,
coordonnateur du comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected] 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 10 septembre 2025 dans le rapport 27 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 3 septembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 4 septembre 2025, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 26 du CAAR - le 3 juillet 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage – 2164, chemin Old Prescott

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0051 – Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 2164, chemin Old Prescott, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’une habitation isolée, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 septembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 5581, promenade Doctor Leach

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0059 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (n^o2008-250) visant le 5581, promenade Doctor Leach, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de modifier l’exception rurale [580r] pour permettre un immeuble d’habitation de deux étages, comme l’expose le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 septembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification mineure du Règlement de zonage – 6158, promenade Rideau Valley

Dossier: ACS2025-PDB-PSX-0030 - Rideau-Jock (21)

Veuillez noter que, comme un préavis réglementaire en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire a été émis précédemment concernant l’examen du rapport ci-dessus à la réunion du Comité de l’agriculture et des affaires rurales du jeudi 4 septembre 2025, le rapport a été ajouté à l’ordre du jour actuel de ce Comité. On s’attend toutefois à ce que ce point soit reporté par voie de motion présentée au Comité.

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de refuser une demande de modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6158, promenade Rideau Valley, un bien-fonds illustré dans le document 1.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 septembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.4

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention de la Marlborough Community Recreation Association

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0061 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve la recommandation concernant le demande relative au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.  

5.

Direction générale des travaux publics

5.1

Résultat de l’examen de la justification des feux de circulation et des panneaux d’arrêt dans tous les sens en tenant compte du contexte rural

Dossier :  ACS2025-PWD-ARAC-0001 - West Carleton-March (5), Orléans‑Sud‑Navan (19), Osgoode (20), Rideau-Jock (21), Riverside‑Sud‑Findlay Creek (22)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance des améliorations apportées à l’information en vertu des pouvoirs délégués dans le cadre du processus d’examen de la justification des feux de circulation selon les modalités exposées dans ce rapport;
  2. d’approuver les nouveaux critères de justification correspondant à la mise en œuvre des panneaux d’arrêt dans tous les sens (PATS) dans les routes collectrices de la zone rurale selon les modalités exposées dans ce rapport.

6.

Direction générale des initiatives stratégiques

6.1

Cadre de référence du Programme d’acquisition et de gestion de terres écologiques rurales et critères de sélection des propriétés

Dossier : ACS2025-SI-CCR-0005 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit que le Conseil approuve le cadre de référence proposé pour le Programme d’acquisition et de gestion de terres écologiques rurales, ci-joint en tant que document 1, ainsi que les critères suggérés pour la sélection des propriétés.

7.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

7.1

Rapport de l’ingénieur sur le drain municipal du ruisseau McKinnons

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0014 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’adopter le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé «Rapport de l’ingénieur sur le drain municipal du ruisseau McKinnons», et présente en première et deuxième lectures le règlement joint à ce rapport en tant que document 3, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

7.2

Drain municipal McIntyre Scobie – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0016 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de prendre acte de la demande de travaux d’amélioration d’importance majeure relative au drain municipal McIntyre-Scobie en vertu du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage et de refuser la demande de nomination d’un ingénieur.

8.

Points à huis clos

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Troisième trimestre de 2025 – Le point sur l’examen du nouveau Règlement de zonage

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0054 – À l’échelle de la ville 

10.

Séance à micros ouverts

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

12.

Demandes de renseignements

13.

Autres questions

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 2 octobre 2025.