Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
3
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Comité de la planification et du logement Président : Jeff Leiper, conseiller , 
  • Comité de la planification et du logement Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
  • Comité de l’agriculture et des affaires rurales Président : George Darouze, conseiller , 
  • Comité de l’agriculture et des affaires rurales Vice-président : Clarke Kelly, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • David Brown, conseiller, 
  • et Wilson Lo, conseiller 

RÉUNION EXTRAORDINAIRE

 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 octobre 2024 dans le rapport 3 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 8 octobre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 9 octobre 2024, à 8 h 30.

2.
Déclarations d’intérêt

 

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

 

4.1
Processus de demande pour la modification du Plan officiel en vue d’élargir les limites urbaines et de village

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1.ACS2024-PDB-PS-0102 - New Urban and Village Boundary Expansion Official Plan Application Process.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0102 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Comité de la planification et du logement recommandent au Conseil :

    1. d’approuver le cadre pour les demandes d’élargissement des limites urbaines et de village défini dans le présent rapport et de demander au personnel de rédiger les modifications nécessaires du Plan officiel;
    2. d’approuver les modifications du Règlement concernant l’information et les documents requis pour les demandes d’aménagement (no 2023-297) afin de dresser la liste des documents nécessaires pour que la Ville puisse évaluer les demandes d’élargissement des limites urbaines ou de village, comme l’expliquent en détail le présent rapport et le document 1;
    3. d’approuver les modifications du Règlement sur les droits d’aménagement en vue d’ajouter de nouveaux types de demandes et de frais pour les demandes de modification du Plan officiel en vue d’élargir les limites urbaines et de village, comme l’explique en détail le document 2;
    4. d’approuver les modifications du Règlement municipal sur l’eau (no 2019-74) en vue d’ajouter de nouveaux services et de nouveaux frais pour les demandes d’évaluation de la capacité en matière de viabilisation dans le cadre des demandes d’élargissement des limites urbaines et de village dans la ville d’Ottawa, afin de pouvoir recouvrer les coûts en fournissant ces renseignements aux parties intéressées, comme l’explique en détail le document 3.

5.
Points à huis clos

 

6.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

7.
Demandes de renseignements

 

8.
Autres questions

 

9.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


À déterminer.

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