Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

5

Date :

le lundi 20 mars 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

REVISÉ

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 12 avril 2023 dans le rapport 5A du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 17 mars 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le lundi 20 mars 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 4 du CPL - le lundi 27 février 2023

4.

Reports et renvois

4.1

Modification au Règlement de zonage – 360 ruelle Kennedy Est

ACS2023-PRE-PS-0048 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250), afin de changer la désignation de zonage de la propriété située au 360, ruelle Kennedy Est de I1B à R4Z[XXXX]SYYY) en vue de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant un total de 81 habitations (un mélange de maisons en rangée et de logements superposés en rangée) et de conserver l’église existante, comme l’expliquent en détail les documents 5 et 6.
  2. Que le Comité de l’urbanisme et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 mars, 2023», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Modification du Règlement de zonage – 262, rue Armstrong

ACS2023-PRE-PS-0027 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 262, rue Armstrong, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages (faible hauteur) abritant quatre logements, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire », à la réunion du Conseil prévue le 22 mars 2023, sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.2

Modification du Règlement de zonage - 325, rue Elgin

ACS2023-PRE-PS-0030 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 325, rue Elgin, comme le montre le document 1, en vue de permettre une terrasse commerciale extérieure, comme l’explique en détail le document 2; et
  2. Donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 12 avril 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.3

Rapport annuel de 2022 prescrit par la Loi sur le code du bâtiment

ACS2023-PRE-BCS-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport)

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.

5.4

Garantie municipale du logement 2031

ACS2023-PRE-EDP-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil: 

  1. d’approuver la garantie du logement d’Ottawa, jointe en tant que document 2;
  2. que le maire soit autorisé à signer la garantie du logement de la Ville d’Ottawa;
  3. que l’on demande au greffier municipal de soumettre une copie signée de la garantie et de la lettre d'appui de la Greater Ottawa Homebuilders Association, jointe en tant que document 3, au ministre des Affaires municipales et du Logement d’ici le 22 mars 2023;
  4. que la garantie du logement d’Ottawa soit examinée aux fins d’approbation lors de la réunion du Conseil municipal le 22 mars 2023 afin de respecter la date limite de soumission;
  5. que le personnel mette en œuvre la catégorie de mesures no 4 de la garantie visant à faire le suivi des mesures et à en faire rapport au Conseil chaque année.

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 5 avril 2023.