Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 18 juin 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: William Hunter

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Terry Otto

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

5195 Dunning (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-23/B-00053  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : AGinvest Farmland IV Inc et AGinvest Farmland IV LP.
Agent : K. O'Donohue

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.

2.

919 William Mooney (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-23/B-00343 - 00344  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : RG Trading Ltd.
Agent : P. Warren

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes. La maison et les structures accessoires resteront sur place.

3.

897 William Mooney (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-23/B-00339 - 00340  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : 15040787 Canada Inc.
Agent : P. Warren

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes.

4.

205 Cranesbill (Quartier 6 - Stittsville)

D08-02-24/A-00116  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Tahmina Karimova et Mohamed Ghausy

Permettre la réduction de la marge de recul de la cour arrière pour la terrasse existante.

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT