Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 4 juin 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: William Hunter

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Terry Otto

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

1.

Jocelyn Chandler

3390 Borrisokane (Quatier 3 - Barrhaven Ouest)
D08-02-24/A-00111

Je déclare un intérêt car j’ai déjà eu affaire à ce bien-fonds à titre professionnel.

7665 Bleeks (Quartier 21 - Rideau-Jock)
D08-01-21/B-00186

Je déclare un intérêt en raison d’un conflit professionnel, car je m’occupe de questions similaires sur un autre emplacement.  

6 Oak (Quartier 14 - Somerset)
D08-02-24/A-00031

Les demandes sont présentées avec l’aide de professionnels de la planification employés par JFSA Canada, mon employeur.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.

4035B Yorks Corners (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-23/B-00318: Ajournée Sine Die

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

1342 Corkery (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-02-24/A-00104  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Karen Proud

Permettre l’augmentation de la surface au sol du bâtiment dans la cour latérale intérieure pour la conversion et l’agrandissement du garage isolé en une annexe résidentielle.

2.

3390 Borrisokane (Quatier 3 - Barrhaven Ouest)

D08-02/-24/A-00111  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Dwight Foster
Agent : M. Foster

Pour permettre une augmentation de la surface de plancher brute d’un bâtiment accessoire construit dans une zone sous-jacente de plaine inondable.

3.

7925 Parkway (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-24/B-00087 - 00088  [ Accordé ]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) :Brian et Freda Booth
Agent : L. Landry

Pour lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes.

4.

1929 8th Line (Ward 20 - Osgoode)

4.1  D08-01-23/B-00323 - 00324  [ Granted ]

4.2  D08-02-23/A-00296  [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : KASF REALTY HOLDINGS CORP.
Agent : R. Poulton

Pour lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes en vue de créer deux nouveaux lots résidentiels.

5.

3973 Yorks Corners (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-23/B-00316 - 00317  [ Accordé ]

Demandes d’autorisation

Ajournée du 30 avril et 6 février 2024

Requérant(e)(s) : Donevelyn Farms Ltd., Donald Ross Mitchell et Janet Jacoba Mitchell
Agent : J. Shipman

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire, et établir une servitude au bénéfice du bien-fonds voisin

6.

4035B Yorks Corners (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-23/B-00318   [ Ajournée Sine Die ]

D08-01-23B-00319  [ Accordé ]

Demandes d’autorisation

Ajournée du 30 avril et 6 février 2024

Requérant(e)(s) : Donevelyn Farms Ltd.
Agent : J. Shipman

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire, et établir une servitude au bénéfice du bien-fonds voisin.

 

AUTRES QUESTIONS

1.

7665 Bleeks (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-21/B-00186  [ Accordé ]

Changement de condition

Requérant(e)(s) : Ottawa Trim & Door Incorporated
Agent : T. Faranda

AJOURNEMENT