Comité de l’environnement et du changement climatique

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

3

Date :

le mardi 18 avril 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 26 avril 2023 dans le rapport 3 du Comité de l'environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 17 avril, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 18 avril, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 2 du CECC - Le mardi 21 mars 2023

4.

Réponses aux demandes de renseignments

4.1

OCC 2023-03 - R. Brockington - Dommages aux arbres causés par le derecho de 2022

5.

Présentations

5.1

Fonds d'action climatique d'Ottawa - Mise à jour annuelle

• Que le Comité de l'environnement et du changement climatique prenne connaissance d'une présentation orale de l'organisation « Fonds d'action climatique d'Ottawa ».

6.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

6.1

Protégeons l’eau d’Ottawa; Loi de 2006 sur l’eau saine et Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

Dossier : ACS2023-IWS-WF-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique prenne connaisance du présent rapport.

7.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

7.1

Mise à jour 2023 sur les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0016 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera présenté au Conseil le 10 mai 2023 dans le rapport 3A du Comité de l'environnement et du changement climatique.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique :

  1. Approuve le calendrier révisé d’application progressive des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, qui est présenté dans ce rapport;
  2. Approuve le calendrier de travail révisé et les prochaines étapes relatives aux Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, qui sont présentés dans ce rapport;
  3. Enjoigne au personnel de rendre compte au Comité de l’environnement et du changement climatique en soumettant :
     
     1. une mise à jour de la Politique sur les bâtiments écologiques de la Ville pour qu’elle respecte les exigences du palier 2 des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants 2024;
     2. des indicateurs clés de rendement liés à la mise en oeuvre et aux résultats des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants dans le cadre de la mise à jour annuelle du Plan directeur sur les changements climatiques;
     3. un programme incitatif et des options de financement favorisant un rendement de palier supérieur (palier 2) en 2024; et
     4. une révision et mise à jour des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants tous les quatre ans, la première mise à jour recommandée devant être approuvée en 2025.
  4. Enjoigne au personnel de tenir compte des changements apportés au Code du bâtiment de l’Ontario et à la Loi sur le code du bâtiment de l’Ontario, et de rendre compte au Comité de l’environnement et du changement climatique au besoin.
  5. Approuve les dispositions révisées de la Réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), dans sa version modifiée, afin de :
     
     1. Appliquer les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants à toutes les demandes de réglementation du plan d’implantation dans le secteur urbain;
     2. Appliquer les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants aux demandes de réglementation du plan d’implantation qui répondent à la définition de « seuil d’aménagement NAITP » dans le secteur rural;
     3. Exiger des dessins qui montrent suffisamment l’extérieur et la conception durable des immeubles, conformément aux Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, comme l’a demandé le Conseil municipal le 13 avril 2022; et
     4. Définir « seuil d’aménagement NAITP » (anciennement appelé « plan d’implantation complexe »)

7.2

Le Plan directeur sur les changements climatiques : Compte rendu annuel de la situation

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0017 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil :

  1. prenne connaissance du compte rendu annuel de la situation et du rapport d’avancement du Plan directeur sur les changements climatiques, reproduits dans la pièce 1;
  2. demande à l’équipe chargée des changements climatiques et de la résilience de mettre au point, avec l’aide des équipes de cadres supérieurs des directions générales, le Plan des ressources pour le changement climatique à considérer dans les budgets projetés;
  3. donne au maire l’approbation de mener, au nom du Conseil municipal, des démarches auprès des ordres supérieurs de gouvernement pour accélérer l’intervention et soutenir l’ambition de répondre à l’urgence des changements climatiques et pour offrir aux municipalités et au public des ressources supplémentaires afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de fortifier la résilience climatique;
  4. donne aux différents représentants du Conseil municipal l’approbation leur permettant de faire, au nom du Conseil auprès de la Fédération canadienne des municipalités, de l’Association of Municipalities of Ontario, d’Hydro Ottawa, des offices de protection de la nature et du Fonds d’action climatique d’Ottawa, des démarches pour accélérer l’intervention et l’ambition de répondre à l’urgence des changements climatiques et pour offrir des ressources supplémentaires permettant aux municipalités et au public de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de fortifier la résilience climatique;
  5. approuve la révision de la portée de la priorité no 5 (« Explorer la faisabilité de l’établissement de budgets carbone pour la municipalité, notamment en les pilotant au sein d’une petite partie de l’organisation ») pour remplacer ce libellé par « Établir un budget carbone et une structure-cadre de comptabilité et se pencher sur la possibilité d’inclure le carbone intrinsèque »;
  6. reconstitue le Groupe des conseillers parrains du Conseil municipal sur le changement climatique selon les modalités exposées dans ce rapport;
  7. confirme la participation de Rawlson King, conseiller municipal, au Conseil consultatif du Fonds d’action climatique d’Ottawa (FACO) pour le mandat 2022-2026 du Conseil municipal.

8.

Points à huis clos

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Réseaux municipaux d'alimentation en eau potable - rapport sommaire de 2022

Dossier : ACS2023-IWS-WF-0001

10.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

10.1

Vice-présidente M. Carr - Motion d’un membre soumise au Comité de l’environnement et du changement climatique

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0048 - À l'échelle de la ville

• ATTENDU QUE partout dans le monde, la perte des milieux naturels et l’extinction des espèces progressent à une vitesse sans pareil dans toute l’histoire connue de l’humanité; et

  ATTENDU QU’il est urgent que les municipalités agissent pour infléchir la perte alarmante de la biodiversité et y mettre un terme; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, par le truchement de son Plan de gestion de la forêt urbaine et de son Plan officiel, reconnaît spécifiquement le rôle crucial que jouent les villes et les autorités locales dans la quête d’un avenir durable en intégrant la biodiversité et les solutions inspirées de la nature à la planification à l’échelle locale; et

  ATTENDU QUE les conseillères Carr et Plante ont été déléguées par le Conseil municipal pour assister au 7e Sommet des gouvernements infranationaux et des villes à l’occasion de la 15e Conférence des parties (COP15) de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies à Montréal; et

  ATTENDU QUE selon le personnel, nombre des politiques et programmes actuels et prévus s’inscrivent déjà dans beaucoup des mesures figurant dans l’Engagement, et que faire partie des signataires cadre avec les orientations stratégiques de la Ville; et

  ATTENDU QUE l’Engagement de Montréal sur la biodiversité demande aux villes de prendre 15 mesures concrètes pour protéger les écosystèmes; et

  ATTENDU QUE 47 villes de partout dans le monde ont signé, dont Toronto, Montréal, Gatineau, Québec, Boston, Tokyo, Berlin, Buenos Aires, Los Angeles et Melbourne;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville signe l’Engagement de Montréal sur la biodiversité;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel poursuive son travail de mise en oeuvre de politiques et de programmes en appui aux 15 actions de l’Engagement de Montréal sur la biodiversité et qu’il fasse rapport lorsqu’il s’avère nécessaire de mobiliser d’autres ressources.

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

12.

Demandes de renseignements

13.

Autres questions

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 16 mai 2023.