Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

17

Date :

le jeudi 3 octobre 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 octobre 2024 dans le rapport 17 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 2 octobre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 3 octobre 2024, à 9 h 00.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.1 and 4.2 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 16 octobre 2024, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

 

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 16 du CAAR - le jeudi 5 septembre 2024

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage - 930, chemin Smith

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0025 – Orléans South-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 930, chemin Smith, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction de sept lots résidentiels, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 octobre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.2

Modification générale 2 du Plan officiel 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0087 – À l’échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 9 octobre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver et d’adopter la modification 34 du Plan officiel, présentée dans le document 1.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver et d’adopter la modification 35 du Plan officiel, c’est-à-dire la suppression du 1600, chemin Stagecoach du village de Greely, de manière à correspondre au projet de loi 150, présentée dans le document 2.
  3. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et donne leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 octobre 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CAAR 2024-17-02
  Proposée par C. Kelly

  [La version française suivra.]

  WHEREAS upon approving the City of Ottawa’s new Official Plan in 2021, Council directed staff to review policies surrounding estate lot subdivisions in the rural area with a focus on assuring any historic applications are clustered near existing subdivisions or villages; and

  WHEREAS there are only a handful of such applications that would qualify under the proposed amendment; and

  WHEREAS applications for estate lot subdivisions, which were relocated, would still be required to go through the development application process; and

  WHEREAS these historic applications, were they approved and constructed, would be more suitable if they were adjacent to existing developments.

  THEREFORE BE IT RESOLVED that staff revise the recommended amendment of Volume 1, Section 3.4, Policy 8 to remove the conditions of “draft approval, final approval or registration” and replace Policy 8 a) as follows:

  “The application in the former location is eligible for consideration for a country lot estate subdivision as per Section 9.2.3, policy 4 in Volume 1 and Area-specific policy 30.1 in Volume 2C, and no development of any kind or local street construction has occurred,” and

  BE IT FURTHER RESOLVED that revised amendment 57a in Appendix B – Rural amendments be amended to clarify that a new location is eligible if the abutting existing country lot estate subdivision existed as of November 4, 2022.

  Adopté
• Motion n ͦ CAAR 2024-17-03
  Proposée par C. Kelly

  [La version française suivra.]

  WHEREAS report ACS2024-PDB-PS-0087 - Omnibus 2 - Official Plan Amendment (the Report) is targeting the City Council meeting on October 16, 2024; and

  WHEREAS staff have received multiple submissions relating to the proposed amendments in the Report following its publication on eSCRIBE; and

  WHEREAS staff would like additional time to review the submissions ahead of Council; and

  WHEREAS a Case Management Conference with the Ontario Land Tribunal related to the 1600 Stagecoach Drive is scheduled for Oct 17, 2024;

  THEREFORE BE IT RESOLVED that Agriculture and Rural Affairs Committee adopt the following additional recommendation:

  That Recommendation 2 and proposed Official Plan Amendment 35 proceed directly from Agricultural and Rural Affairs Committee to the Council meeting of October 16, 2024.

  Adopté

5.

Direction générale des initiatives stratégiques

5.1

Mise à jour du Règlement sur les modifications d’emplacements

Dossier : ACS2024-SI-CCR-0019 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande Conseil :

  1. d’approuver les propositions de modification du Règlement sur les modifications d’emplacements (no 2018-164), telles que décrites dans le document 1 ci-joint.
  2. de déléguer à la directrice générale, Direction générale des initiatives stratégiques, et à l’avocat général de la Ville le pouvoir d’effectuer les changements approuvés et de présenter le règlement au Conseil en vue de son adoption. 
  Adopté

6.

Direction générale services d'infrastructure et d'eau

6.1

Drain municipal Faulkner – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2024-IWS-WL-0009 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport qui présente la modification de l’utilisation du sol pour le drain municipal Faulkner, et qui indique si la partie en aval du drain municipal Faulkner peut actuellement absorber le volume et le débit d’eau supplémentaires. Ce rapport sera soumis à l’examen du Conseil avant que les membres ne prennent une décision, en vertu du paragraphe 65(1) de la Loi sur le drainage.

  Adopté

6.2

Drain municipal Lilley – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2024-IWS-WL-0008 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport préliminaire conformément au paragraphe 10(1) de la Loi sur le drainage, en réponse à une pétition reçue aux termes de l’article 4 de la Loi sur le drainage, comme le précise le présent rapport.

  Adopté

7.

Articles des conseillers

7.1

Installation de feux de virage à gauche avancés et verts dans toutes les directions à l'intersection du chemin River et chemin Mitch Owens

Conseiller G. Darouze

Dossier :  ACS2024-OCC-CCS-0083 - Osgoode (20)

• Recommendation(s) du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d'approuver l'installation de feux de virage à gauche avancés et verts dans toutes les directions à l'intersection du chemin River et chemin Mitch Owens.

  Adopté

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa – Rapport annuel 2023

Dossier : ACS2024-SI-CCR-0017 – À l’échelle de la ville

10.

Séance à micros ouverts

10.1

La version française suivras - Ben Koskowich - Rural transportation services to support aging in place in Cumberland

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.1

La version française suivras

[La version française suivra.]

Submitted by Councillor D. Brown:

WHEREAS the City’s Asset Management Service has identified the requirement to resurface McBean Street between Perth Street and the Jock River; and  

WHEREAS McBean Street presently is a two-lane arterial road with parking on both sides, no cycling facilities, and sub-standard sidewalk widths; and 

Whereas the 2015 Council-approved Complete Streets Implementation Framework (ACS2015-PAI-PGM-0159) identifies the requirement to consider Complete Street elements as part of any transportation project, but to also recognize the importance of the local context of the street;  

WHEREAS the 2023 Transportation Master Plan Active Transportation Project List identified cycling facilities on McBean Street between Perth Street and Ottawa Street; and 

WHEREAS the Village of Richmond Community Design Plan envisions McBean Street as a vibrant, pedestrian-oriented commercial area; and 

WHEREAS the McBean Street Resurfacing project will include the widening of the sidewalks on both sides of McBean Street to meet current pedestrian design standards; and 

WHEREAS the addition of bike lanes will require the removal of much-needed on-street parking along the corridor which is valued by residents and businesses.  

THEREFORE BE IT RESOLVED that, given the context of the corridor, the McBean Street Resurfacing project scope of work be limited to widening the sidewalks and resurfacing the roadway; and

BE IT FURTHER RESOLVED THAT the McBean Street cycling project be removed from the 2023 Transportation Master Plan Active Transportation Project List and the 2024 Provisional DC Background Study, resulting in removal of DC funding for the cycling project.

12.

Demandes de renseignements

12.1

La version française suivras

[La version française suivra.]

Submitted by Councillor C. Kelly:

How many service requests have been placed in each of the past five years requesting ditch maintenance in Ward 5 specifically, and citywide, more generally. What is the percentage increase or decrease in those five years? 

How many of these requests are sent to Roads for review and action, and how many are dealt with by Infrastructure and Water Services? What is the average length of time to receive, action, and close these requests? 

How many service requests, in each of the past five years, have been closed without action or correspondence with the resident? 

How many property owners have engaged the city to begin the process for a Municipal Drain or a petition drain in each of the past five years? How many of these requests have resulted in a new Municipal Drain or petition drain? 

How many property owners have engaged the city in each of the past five years to begin the local improvement process to solve a drainage issue? How many of those engagements have resulted in a local improvement to drainage in the area? Where are those located? 

In Ward 5, GeoOttawa mapping shows that no ditches exist South of David Manchester Rd., West of Craig’s Side Rd., or in any village beyond the Village of Carp, what would be the cost of collecting the data needed for GIS staff working on GeoOttawa to complete their mapping of ditches in the city?

12.2

La version française suivras

[La version française suivra.]

Submitted by Chair G. Darouze:

With reference to the Omnibus Report and more specifically, Amendment 57 and 57a, can staff please provide information regarding the applications for estate lot subdivisions that were approved and deemed complete prior to December 31, 2009?

When were they initially submitted and what actions have been taken by the applicants to advance these applications since December 31, 2009?

How do these historic applications factor into our annual Rural Residential Land Survey and our rural growth projections?
Additionally, what mechanisms, if any, does the municipality have to dismiss legacy applications that have not advanced to draft approval.

13.

Autres questions

13.1

La version française suivras

• Motion n ͦ CAAR 2024-17-01
  Proposée par D. Brown

  [La version française suivra.]

  That the following motion be added for consideration as an additional item at the October 3, 2024 meeting of Agriculture and Rural Affairs Committee, pursuant to Subsection 89 (3) of the Procedure By-law.

  WHEREAS Council approved a Front-Ending Agreement (ACS2023-PRE-PS-0079) for the construction of a new roundabout at Perth Street and Meynell Road in the Village of Richmond on July 12, 2023, for a value of $5,209,743.06 (plus applicable H.S.T.); and  

  WHEREAS the approach from the east leg on Perth Street (between Meynell Road and Rochelle Drive) has been converted from a rural cross-section to an urban cross-section (with a curb) on the north side to accommodate a new sidewalk and cycling facility to benefit residents living in the developing community; and  

  WHEREAS with the north-side curb in place, local farmers have expressed concern that it is difficult to navigate the east approach to the roundabout with their over-sized farm equipment; and  

  WHEREAS there is right-of-way available on the south side of this section of Perth Street (Meynell Road to Rochelle Drive) to provide that additional width to accommodate over-sized farm equipment; and  

  WHEREAS staff, working with the developer’s consultant, have proposed a design modification that expands the pavement width by 2.8m on the south side of Perth Street for a distance of 250m, with some additional modifications to the constructed splitter island curbs at the roundabout, while leaving other constructed elements intact; and  

  WHEREAS the estimated cost for the additional works is $620,000 (plus applicable H.S.T), which includes design, construction, project management and contingency, and is fully funded through development charges; and 

  WHEREAS the roundabout contractor is still on site. 

  THEREFORE BE IT RESOLVED THAT the Agricultural and Rural Affairs Committee recommend that Council authorize the City and delegate authority to the General Manager, Planning, Development and Building Services Department, to amend the Front-Ending Agreement with Caivan for the design and construction of the roundabout at Perth Street and Meynell Road/Oldenburg Avenue to an increased upset limit of $5,829,743.06 (plus applicable H.S.T.), in accordance with the Front-Ending Agreement Principles and Policy and with the final form and content being to the satisfaction of the City Solicitor; and 

  BE IT FURTHER RESOLVED THAT the Agricultural and Rural Affairs Committee recommend that Council authorize the financial disbursement to reimburse the design and construction costs incurred by Caivan pursuant to the amended Front-Ending Agreement, to an increased maximum amount of $5,829,743.06  (plus applicable H.S.T.) for the roundabout at Perth Street and Meynell Road/Oldenburg Avenue, and in accordance with the reimbursement schedule set out in the Front-Ending Agreement; and   

  BE IT FURTHER RESOLVED THAT the Agricultural and Rural Affairs Committee recommend Council approve account 911681 FEA 2024 Perth St and Meynell/Oldenburg be increased to $5,829,743.06 (plus applicable H.S.T.), 100 per cent funded by development charges.

  Adopté

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 7 novembre 2024.

La séance est levée à 11 h 21.