Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

41

Date :

le mercredi 4 septembre 2024

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

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1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 4 septembre 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

Conseiller D. Brown

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 10 juillet 2024

• Adopté

5.2

Procès-verbaux de la réunion à huis clos (distribué séparément) du Conseil municipal du 10 juillet 2024

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

La Ville a reçu les communications.

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

7.2

Réponses aux demandes de renseignements

7.2.1

OCC 2024-02 - Processus et coûts liés aux permis de construire

7.2.2

OCC 2024-11 - Avenir à long terme de la Ferme expérimentale centrale – Groupe de travail

7.3

Autres communications reçues

7.3.1

Règlement autorisant la préparation d’une demande d’expropriation de terrains nécessaires à la réalisation de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail, incluant les améliorations à apporter au chemin Richmond pour en faire une rue complète

7.3.2

Petitions

• Réception d’une pétition comportant 39 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de ne pas réduire la largeur de l’avenue Drouin, à la hauteur du chemin North River ou ailleurs.
• Réception d’une pétition comportant 629 signatures de résidents qui s’opposent au projet de SSEB Fitzroy présenté par Evolugen et qui demandent que le Conseil renonce à sa résolution d’appui.
• Réception d’une pétition comportant 24 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de faire asphalter correctement l’avenue Mooney.
• Réception d’une pétition comportant 55 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de n’autoriser le stationnement que d’un côté sur l’avenue Duncairn et d’y faire installer des panneaux en ce sens.
   

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2024-41-01
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par A. Hubley

  Que le rapport no.32 du Comité de la planification et du logement, et les rapports de la greffe municipal intitulés « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 30 août 2024 » et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 10 juillet 2024 » soient reçus et examinés.

  Adopté

10.

Bureau de la directrice municipale

10.1

Mise à jour sur les principaux défis financiers et les examens opérationnels

Wendy Stephanson, directrice municipale, Cyril Rogers, directeur général et chef des finances par intérim, Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO), Joseph Muhuni, trésorier municipal adjoint, Recettes, DGFSO, et Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Finances municipales, DGFSO, présentent un diaporama, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Au terme des délibérations sur ce point, le Conseil adopte la motion suivante:

• Motion n ͦ 2024-41-02
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le gouvernement fédéral, qui possède des dizaines de propriétés à Ottawa, surtout au centre-ville, est le plus important propriétaire foncier de la ville; et

  ATTENDU QUE plutôt que de payer l’impôt foncier, il verse des paiements tenant lieu d’impôts (PTLI) d’une valeur censée équivaloir à celle de l’impôt foncier; et

  ATTENDU QU’il détermine unilatéralement le montant des PTLI de même que la classification de ses propriétés, et qu’il a diminué ses paiements à la Ville, qui sont passés de 194 millions de dollars en 2016 à 164 millions de dollars aujourd’hui; et

  ATTENDU QUE ce manque à gagner place un fardeau financier considérable sur les contribuables d’Ottawa, qui doivent absorber la différence pour financer les services municipaux essentiels; et

  ATTENDU QUE le réseau de transport en commun d’Ottawa accuse un déficit de fonctionnement annuel de 140 millions de dollars en raison d’une baisse de l’achalandage et des recettes tarifaires, déficit attribuable en partie à l’adoption élargie du travail à distance par le gouvernement; et

  ATTENDU QUE la Ville a continué d’investir dans le transport en commun, majorant le budget d’OC Transpo de 27 % dans les cinq dernières années malgré une baisse de 30 % du nombre de passagers; et

  ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario paie totalement – ou quasi totalement – les coûts d’immobilisation des projets de transport en commun majeurs à Toronto, Hamilton, Mississauga et Brampton, mais ne couvre qu’environ 22 % de ces coûts à Ottawa (quoiqu’il ait accepté d’en payer 33 %), donc que la Ville se retrouve à payer plus de 50 % des coûts; et

  ATTENDU QUE les municipalités du Canada, dont celles membres de l’association des municipalités de l’Ontario (AMO) et de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), demandent l’adoption d’un nouveau cadre fiscal reflétant mieux les réalités financières des villes d’aujourd’hui; et

  ATTENDU QU’à titre de capitale nationale, Ottawa doit relever des défis particuliers exigeant des considérations précises et un traitement équitable des gouvernements fédéral et provincial pour assurer la viabilité de ses finances et de ses services publics; et

  ATTENDU QUE le maire demande activement l’équité pour les PTLI et un financement durable du transport en commun, pressant les autres ordres de gouvernement à reconnaître et à relever les défis particuliers à Ottawa; et

  ATTENDU QUE pour avoir de l’effet, cette demande exige des ressources suffisantes – dont de meilleures compétences en relations intergouvernementales – pour que la Ville puisse travailler pleinement avec ses homologues provinciaux et fédéraux sur ces enjeux critiques;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal avalise les objectifs de la campagne L’Équité pour Ottawa et que ses membres s’unissent pour demander aux ordres de gouvernement que la Ville obtienne sa juste part du financement;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire collabore avec le groupe de travail du Plan financier à long terme pour le transport en commun, la présidence et la vice-présidence de la Commission du transport en commun, le conseiller Tierney, qui siège au conseil d’administration de la FCM, et le conseiller Brockington, qui siège au conseil d’administration de l’AMO, pour orienter et promouvoir les objectifs de la campagne et aider le personnel à cerner les occasions d’en discuter avec le public et les partenaires fédéraux et provinciaux;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au maire et à la directrice municipale de continuer de discuter avec leurs homologues provinciaux et fédéraux de la juste part d’Ottawa.

  Voix affirmative(s) (24)

  M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Adopté (24 à 0)

11.

Bureau du greffe municipal

11.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 30 août 2024

ACS2024-OCC-CCS-0076 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

12.

Rapport no 32 du Comité de la planification et du logement

12.1

Modification du Règlement de zonage – 2973, 2983, 3053 et 3079, chemin Navan et 2690, chemin Pagé

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0063 - Orléans Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant les biens-fonds situés aux 2973, 2983, 3053 et 3079, chemin Navan et 2690, chemin Pagé, comme le montre le document 1, en vue de permettre la création d’un lotissement comprenant diverses utilisations résidentielles et commerciales, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

12.2

Modification du Règlement de zonage – 6001 et 6005, chemin Renaud

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0060 - Orléans Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 6001 et le 6005, chemin Renaud, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement de logements superposés, selon les modalités précisées dans la pièce 2.

  Adopté

12.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – avenue, 30 Cleary

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0011 -Baie (7)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. la modification à apporter au Plan officiel (volume 2A – Plans secondaires des secteurs urbains, politique 17) a) du Plan secondaire du secteur de Sherbourne et de New Orchard), afin de remplacer l’obligation d’aménager la zone de transition par l’obligation de prévoir des marges de retrait de 10,5 mètres et de 14 mètres à partir d’une zone résidentielle de faible hauteur contiguë pour les immeubles de moyenne et de grande hauteurs respectivement, selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250), dans sa version modifiée, pour le 30, avenue Cleary, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement d’un immeuble de moyenne hauteur de 6 étages et d’un immeuble de grande hauteur de 16 étages, selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4.
  Adopté

13.

Ordre du jour pour approbation en bloc

13.1

Rapport no 32 du Comité de la planification et du logement

13.1.1

Modification au règlement de zonage – 381, rue Kent

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0074 – Somerset (14)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve la modification au Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 381, rue Kent, comme l’indique le document 1, afin d’autoriser l’aménagement d’un bâtiment de neuf étages de moyenne hauteur à vocation résidentielle, selon les modalités précisées dans le document 2.

  Adopté

13.1.2

Demande de démolition et de nouvelle construction au 381, rue Kent, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine du centre-ville

Dossier :  ACS2024-PDB-RHU-0054 - Somerset (Ward 14)

• Recommandation(s) du Comités de de la planification et du logement et du patrimoine bâti

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de démolition visant le 381, rue Kent.
  2. Approuve la demande de construction au 381, rue Kent, selon les plans préparés par Neuf Architects et datés du 5 septembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur finaux à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire; 
     2. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit mentionner clairement tout changement par rapport au permis en matière de patrimoine approuvé, et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  3. Délègue au gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception et de vérifier le respect des conditions imposées.
  4. Approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si sa validité est prolongée par le Conseil municipal.
  Adopté

13.1.3

Modification du Règlement de zonage – 9, chemin Gurdwara

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0021 - Knoxdale-Merivale (9)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant la propriété située au 9, chemin Gurdwara, comme l’indique le document 1, visant à éliminer l’exception actuellement en vigueur qui interdit un accès à partir de la promenade Prince of Wales, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

13.2

Greffe municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

13.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 10 juillet 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0077 - À l’échelle de la ville

• Recommendation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 juillet 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-4.

  Adopté

14.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

15.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2024-41-03
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par R. King

  Que le rapport no 32 du Comité de la planification et du logement, et les rapports de la greffe municipal intitulés « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 30 août 2024 » et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 10 juillet 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

16.

Motions dont avis a été donné antérieurement

16.1

Dénomination commémorative – Herbert et Estelle Brown

Note : La motion suivante des conseillers Plante et King, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du 10 juillet 2024, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• Motion n ͦ 2024-41-04
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par R. King

  ATTENDU QUE le 10 juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé, la Politique sur les noms commémoratifs; et

  ATTENDU QUE conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal peut attribuer un nom commémoratif par résolution, sans égard à la Politique; et

  ATTENDU QU’il y a peu de commémoration de figures historiques noires à Ottawa; et

  ATTENDU QU’Herbert et Estelle Brown revêtent une importance particulière pour le quartier 12 en tant que fondateurs de Browns Cleaners et que piliers de la diaspora caribéenne; et

  ATTENDU QUE Black History Ottawa a exprimé le souhait qu’il y ait des espaces publics réservés à l’histoire des leaders noirs à Ottawa; et

  ATTENDU QUE le nom « Herbert et Estelle Brown » a été validé par les Services de protection et d’urgence et n’a pas encore été utilisé;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc connu sous le nom « parc Besserer », situé au 615, rue Besserer (Ontario)  K1N 6B1, soit renommé « parc Herbert et Estelle Brown »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les coûts liés à l’affichage du nouveau nom soient couverts à même le fonds du conseiller destiné au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc.

  Voix affirmative(s) (21)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, G. Darouze, S. Menard, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (2)	C. Curry, et D. Hill

  Adopté (21 à 2)

17.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

17.1

<span style="font-size: 15.04px;">Course au flambeau des agents de la paix au profit des Jeux olympiques spéciaux</span>

• Motion n ͦ 2024-41-05
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par R. King

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, puisque l’événement aura lieu avant la prochaine réunion du Conseil le mercredi 18 septembre 2024.

  ATTENDU QUE l’équipe de la Course au flambeau au profit des Jeux olympiques spéciaux organisera l’événement annuel; et

  ATTENDU QUE cette course annuelle réunit des membres des services de police de partout dans le monde et promeut l’acceptation et l’inclusion des personnes ayant un handicap intellectuel; et

  ATTENDU QUE la course aura lieu le jeudi 12 septembre 2024; et

  ATTENDU QUE le Service de police d’Ottawa doit fermer graduellement les rues nécessaires à la tenue de la course, soit la rue Elgin entre l’avenue Argyle et la rue Wellington, la rue Wellington entre la rue Elgin et la rue Bank, la rue Bank entre la rue Wellington et l’avenue Argyle, et l’avenue Argyle entre la rue Bank et la rue Elgin; et

  ATTENDU QUE le montage dans la rue commencera à 10 h le jeudi 12 septembre et que l’événement débutera à 10 h 30 le même jour; et

  ATTENDU QUE le démontage commencera à 12 h le jeudi 12 septembre; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa sur les événements spéciaux (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Elgin entre l’avenue Argyle et la rue Wellington, de la rue Wellington entre la rue Elgin et la rue Bank, de la rue Bank entre la rue Wellington et l’avenue Argyle, et de l’avenue Argyle entre la rue Bank et la rue Elgin de 10 h 30 à 12 h le jeudi 12 septembre pour la tenue de la Course au flambeau des agents de la paix au profit des Jeux olympiques spéciaux, pourvu que soient respectées les exigences, les conditions et les dispositions de l’approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES).

  Adopté

17.2

<span style="font-size: 15.04px;">Orléans Ribfest & Poutine</span>

• Motion n ͦ 2024-41-06
  Proposée par M. Luloff
  Appuyée par L. Dudas

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, puisque l’événement aura lieu avant la prochaine réunion du Conseil le mercredi 18 septembre 2024.

  ATTENDU QUE l’Orléans Ribfest & Poutine est un festival extérieur mettant de l’avant les côtes levées, la poutine et la cuisine de rue traditionnelle, gastronomique, exotique et d’ailleurs et accueillant divers restaurateurs et musiciens ainsi qu’une brasserie artisanale; et

  ATTENDU QUE ce festival aura lieu du vendredi 13 au dimanche 15 septembre 2024; et

  ATTENDU QUE le boulevard Centrum, entre le croissant Brisebois et la promenade Prestone, devra être fermé pour que l’on puisse installer l’équipement dans la rue et accueillir le festival; et

  ATTENDU QUE l’installation commencera le jeudi 12 septembre à 8 h et que le festival débutera le vendredi 13 septembre à 11 h; et

  ATTENDU QUE le démontage se fera du dimanche 15 septembre à 19 h au lundi 16 septembre à 12 h; et    

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa sur les événements spéciaux (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture du boulevard Centrum, entre le croissant Brisebois et la promenade Prestone, du jeudi 12 septembre 2024 à 8 h au lundi 16 septembre 2024 à 12 h pour la tenue de l’Orléans Ribfest & Poutine, pourvu que soient respectées les exigences, les conditions et les dispositions de l’approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES).

  Adopté

17.3

<span style="font-size: 15.04px;">Fermeture de rues : Festival Vegans Who Snack</span>

• Motion n ͦ 2024-41-07
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par A. Troster

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, puisque l’événement aura lieu avant la prochaine réunion du Conseil le mercredi 4 septembre 2024.

  ATTENDU QUE l’Autorité du district du Marché By accueillera l’événement bisannuel Vegans Who Snack; et

  ATTENDU QUE dans le cadre de cet événement, une variété de produits frais et d’aliments végétaliens produits localement par des entreprises d’Ottawa et des environs sont vendus et que des prestations musicales, du divertissement et une ambiance joyeuse attirant la population comme les visiteurs sont proposés; et

  ATTENDU QUE l’événement aura lieu le vendredi 6 septembre 2024; et

  ATTENDU QUE la rue Armstrong, entre l’avenue Hamilton Nord et l’avenue Parkdale, et l’avenue Hamilton Nord, entre la rue Spencer et l’avenue Hamilton Ouest, devront être fermées pour que l’on puisse installer l’équipement et accueillir le festival; et

  ATTENDU QUE le montage de l’équipement dans la rue commencera à 14 h le vendredi 6 septembre et que le festival débutera à 16 h 30 le même jour; et

  ATTENDU QUE le démontage de l’équipement débutera à 22 h le vendredi 6 septembre; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa sur les événements spéciaux (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Armstrong, entre l’avenue Hamilton Nord et l’avenue Parkdale, et de l’avenue Hamilton Nord, entre la rue Spencer et de la rue Wellington Ouest, de 14 h à 22 h le vendredi 6 septembre 2024 pour l’événement Vegans Who Snack, pourvu que soient respectées les exigences, les conditions et les dispositions de l’approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES). 

  Adopté

17.4

<span style="font-size: 15.04px;">Droits de dépôt d’une demande au titre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario pour le 227-237, rue St. Patrick</span>

Adoptée avec la dissidence du conseiller R. Brockington.

• Motion n ͦ 2024-41-08
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par R. King

  ATTENDU QU’une demande de permis patrimonial visant la démolition des propriétés situées aux 227-229, 231-233 et 235-237, rue St. Patrick sera présentée au Comité du patrimoine bâti le 10 septembre 2024; et

  ATTENDU QUE les droits de dépôt pour cette demande sont en cause et qu’il est souhaitable que le Conseil donne des directives à ce sujet avant la présentation du dossier au Comité;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit introduite la motion suivante :

  ATTENDU QUE les propriétés situées aux 227-229, 231-233 et 235-237, rue St. Patrick sont désignées aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et

  ATTENDU QU’il pourrait y avoir un litige entre le requérant et la Ville concernant la démolition de ces trois propriétés; et

  ATTENDU QUE le propriétaire a présenté des demandes de démolition pour les trois bâtiments en application de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, demandes qui doivent être examinées à la réunion du 10 septembre 2024 du Comité du patrimoine bâti dans le rapport ACS2024-PDB-RHU-0069; et

  ATTENDU QUE ces demandes ont été présentées pour résoudre les litiges persistants en lien avec ces propriétés entre la Ville et le propriétaire; et

  ATTENDU QUE la renonciation aux droits exigés (42 909 $) éliminerait le litige;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit renoncé aux droits exigés pour ces demandes présentées au titre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

  Adopté

17.5

Motion – Examen par le Groupe de parrains des exigences s’appliquant aux groupes de travail dirigés par les directions générales

• Motion n ͦ 2024-41-09
  Proposée par C. Kitts
  Appuyée par C. Curry

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour donner au Bureau du greffe municipal le temps nécessaire de préparer le Rapport sur l’examen de mi-mandat de la structure de gestion publique 2022 2026. 

  ATTENDU QUE les directions générales de la Ville ont créé divers groupes de travail qu’elles dirigent, groupes ad hoc se prononçant sur différents sujets et généralement composés de membres du public et du personnel; et

  ATTENDU QU’à sa réunion du 12 juillet 2023, le Conseil a analysé le rapport « Examen des organismes consultatifs » et approuvé une motion visant à renvoyer les recommandations relatives à ces groupes de travail à l’examen de mi-mandat de la structure de gestion publique et à créer un groupe de conseillers parrains qui, avec la greffière municipale, examinera les options pour accroître la responsabilisation, la transparence et les exigences de documentation desdits groupes de travail; et

  ATTENDU QU’en août 2024, la greffière municipale a sollicité des déclarations d’intérêt auprès des membres du Conseil souhaitant siéger au groupe de conseillers parrains; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve la nomination des membres du Conseil suivants au groupe de conseillers parrains, qui examinera les exigences associées aux groupes de travail dirigés par les directions générales :

  1. Maire Sutcliffe ou sa ou son mandataire;
  2. Conseillère Laine Johnson;
  3. Conseiller Tim Tierney;
  4. Conseillère Stephanie Plante;
  5. Conseillère Marty Carr.
  Adopté

18.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

18.1

Examen des limites de quartiers

• Proposée par D. Brown
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE selon l’article 222 de la Loi de 2001 sur les municipalités, les villes peuvent diviser ou rediviser leur territoire en quartiers ou dissoudre des quartiers existants; et

  ATTENDU QU’un examen exhaustif des limites de quartiers réalisé en 2020 a mené à l’adoption du Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les limites des quartiers et la composition du Conseil (no 2021 3) le 27 janvier 2021, règlement qui était en vigueur aux élections municipales de 2022; et

  ATTENDU QUE la délimitation sud actuelle du quartier 6 – Stittsville – est une limite de propriété située entre la rue Stittsville Main, à l’ouest, et le chemin Shea, à l’est; et

  ATTENDU QU’une portion du territoire entre la délimitation sud du quartier 6 – Stittsville – et le chemin Flewellyn, dans le quartier 21 – Rideau-Jock –, fait partie du nouveau secteur d’expansion urbaine; et

  ATTENDU QUE selon les principes établis, les limites de quartiers tiennent compte des communautés d’intérêts géographiques et des limites physiques; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de présenter un rapport au Comité des finances et des services organisationnels au plus tard au quatrième trimestre de 2024 pour réattribuer les terrains indiqués dans le document 1 du quartier 21 (Rideau-Jock) au quartier 6 (Stittsville) avant les élections municipales de 2026. 

18.2

Fermeture de rues de courte durée

• Proposée par S. Menard
  Appuyée par M. Carr

  ATTENDU QUE la Glebe Montessori School organisera son barbecue annuel de bienvenue de septembre; et

  ATTENDU QUE dans le cadre de cet événement soulignant la rentrée, on offrira des jeux, des activités pour enfants et un barbecue sur rue; et 

  ATTENDU QUE cet événement aura lieu le vendredi 20 septembre 2024; et

  ATTENDU QUE la rue Lyon Sud doit être fermée entre l’avenue Glebe et l’avenue First pour que l’on puisse installer l’équipement dans la rue et accueillir l’événement; et

  ATTENDU QUE le montage de l’équipement commencera à 16 h le vendredi 20 septembre et que le barbecue débutera à 17 h le même jour; et

  ATTENDU QUE le démontage commencera à 18 h 30 le vendredi 20 septembre 2024; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa sur les événements spéciaux (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Lyon Sud entre l’avenue Glebe et l’avenue First de 16 h à 19 h le vendredi 20 septembre 2024 pour le barbecue de bienvenue de septembre de la Glebe Montessori School, pourvu que soient respectées les exigences, les conditions et les dispositions de l’approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES). 

19.

Motion portant présentation de règlements

19.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2024-41-10
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par R. King

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2024-340    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains du privé Sawmill soustraits de la réglementation relative aux parties de lots
  2024-341    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains de la ruelle Corn Husk, de la place Hampshire, de la rue Maize, du chemin Ploughshare, du rang Sheaf et de la placette Wheel Barrow Mews sur le plan 4M-1675 soustraits de la réglementation relative aux parties de lots
  2024-342    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes communes et publiques et les affectant à une vocation publique (avenue Carling, chemin Étienne, chemin French Hill, chemin Purdy, avenue Laurier, rue Bank, chemin Piperville, rue Harbour, rue Hiram Wilson, rue Nicholson, promenade Canon Smith, rue Hannah, promenade Deerfox, avenue Woodroffe, chemin Beaverwood, chemin Scharfield, chemin Manotick Station, chemin Herberts Corners, chemin Carp et rue Hobin)
  2024-343    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture du chemin Lucy dans le plan enregistré 406 et du chemin Hilda dans le plan enregistré 406 dans la Ville d’Ottawa
  2024-344    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes communes et publiques et les affectant à une vocation publique (chemin McLinton, chemin Marionville, chemin 8th Line, chemin Malakoff, chemin Cowell, chemin Sarsfield, avenue Gladstone, rue Rochester, chemin 9th Line, chemin Copeland, chemin Magladry, chemin Greenland, chemin Cooper Hill, avenue Bronson, chemin Grey’s Creek, chemin Flewellyn, chemin Fallowfield et chemin Upper Dwyer Hill)
  2024-345    Règlement de la Ville d’Ottawa imposant un impôt extraordinaire annuel de drainage sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T.8, et abrogeant le Règlement no 2024-313 adopté le 10 juillet 2024
  2024-346    Règlement autorisant la préparation d’une demande d’expropriation de certains droits immobiliers ou intérêts fonciers dans la Ville d’Ottawa pour la réalisation de l’Étape 2 du réseau de transports par train léger d’Ottawa, dont les améliorations du chemin Richmond selon le principe des rues complètes et d’après les modalités plus précisément exposées dans les annexes A et B de ce règlement
  2024-347    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338, dans sa version modifiée, pour nommer des agents d’application des règlements municipaux de l’Unité des constables spéciaux de la Direction générale des services de transport en commun
  2024-348    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers
  2024-349    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur la nomination d’agentes et d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur le domaine privé
  2024-350    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 90, avenue Primrose Est et le 96, avenue Empress comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-351    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 85, avenue Primrose Est comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel 
  2024-352    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 755, rue Somerset Ouest comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel 
  2024-353    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la maison Cherry, située au 257, rue Clarence, comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-354    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 94, avenue Beechwood comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-355    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 241, avenue Marier comme bien fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-356    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 275, boulevard St-Laurent comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-357    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’usine de purification de l’île Lemieux, située au 1, rue Onigam, comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-358    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’église anglicane St. Margaret, située au 206, chemin de Montréal, comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-359    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 101, place Coco (la « propriété bénéficiaire ») 
  2024-360    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1178, avenue Gladstone (la « propriété bénéficiaire ») 
  2024-361    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1303, rue Parc du Village (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-362    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1458, promenade Squire (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-363    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1505, boulevard Belcourt (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-364    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1647, chemin Meadowbrook (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-365    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1825, avenue des Prairies (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-366    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 27, voie McIntosh (la « propriété bénéficiaire ») 
  2024-367    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 29, promenade Oriole (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-368    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 2981, chemin Richardson Side (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-369    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 311, promenade Island Park (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-370    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux au 49, avenue Fentiman (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-371    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 51, rue Crichton (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-372    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 7, croissant Soho (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-373    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 74, croissant Marlowe (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-374    ii)    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 928, avenue Hare (la « propriété bénéficiaire ») 
  2024-375    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 3221, chemin Woodkilton (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-376    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains du privé Clubtail soustraits de la réglementation relative aux parties de lots 
  2024-377    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant à une partie des terrains portant l’adresse municipale du 401, chemin Corkstown
  2024-378    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage d’une partie des terrains portant les adresses municipales des 2793, 2983, 3053 et 3079, chemin Navan et du 2690, chemin Pagé
  2024-379    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 381, rue Kent
  2024-380    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur de Sherbourne et de New Orchard du volume 2A du Plan officiel pour permettre à la Ville d’Ottawa d’ajouter des politiques propres aux sites aux terrains portant l’adresse municipale du 30, avenue Cleary
  2024-381    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 30, avenue Cleary
  2024-382    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant les adresses municipales des 6001 et 6005, chemin Renaud
  2024-383    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 9, chemin Gurdwara 
  2024-384    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains de la voie Waterlilly sur le plan 4M-1607 soustraits de la réglementation relative aux parties de lots 
  2024-385    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains comme routes communes et publiques et leur attribuant une vocation publique (avenue Perseus)
  2024-386    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains comme routes communes et publiques et les affectant à une vocation publique (croissant Mykonos et voie Bensinger)

  Adopté

20.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2024-41-11
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par R. King

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 4 septembre 2024. 

  Adopté

21.

Demandes de renseignements

21.1

S. Devine - État des conduites d’eau principales

Récemment, de multiples problèmes touchant des conduites d’eau principales à Montréal et à Calgary ont soulevé des inquiétudes quant aux estimations de la durée de vie de telles infrastructures, en particulier celles construites après la Seconde Guerre mondiale, époque à laquelle d’importantes modifications de conception ont été apportées afin de réduire la quantité d’acier nécessaire à la fabrication des conduites. Des évaluations indépendantes crédibles (p. ex. CNRC, 2008) suggèrent que l’utilisation massive de « conduites d’eau cylindriques en béton précontraint » constitue une cause sous-jacente importante de ces défaillances prématurées.

En outre, les données d’Infrastructure Canada, recueillies aussi récemment qu’en 2020 par Statistique Canada en fonction des réponses de municipalités canadiennes à des sondages, indiquent que 22 % des conduites d’eau principales d’Ottawa sont en « mauvais ou très mauvais » état, ce qui est plus élevé que dans les réponses comparables fournies par Vancouver, Toronto, Winnipeg, Calgary ou Edmonton.

Le personnel pourrait-il faire rapport sur les points suivants?

1. L’état général des conduites d’eau principales d’Ottawa, en portant une attention particulière à l’âge moyen du parc de conduites d’eau principales;
2. La prévalence des conduites d’eau cylindriques en béton précontraint dans le réseau de conduites d’eau principales de la ville, exprimée en pourcentage ou une autre mesure proportionnée;
3. Les stratégies d’atténuation actuellement en place ou envisagées par le personnel, au cas où Ottawa serait confrontée au genre de défaillance prématurée observé dans d’autres municipalités.

 

22.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2024-41-12
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par R. King

  Que les délibérations du Conseil du 4 septembre 2024 soient ajournées.

  Adopté

  La séance est levée à 14 h 02.