Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

41

Date :

le mercredi 4 septembre 2024

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

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1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 4 septembre 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

Conseiller D. Brown

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 10 juillet 2024

• Adopté

5.2

Procès-verbaux de la réunion à huis clos (distribué séparément) du Conseil municipal du 10 juillet 2024

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

La Ville a reçu les communications.

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

7.2

Réponses aux demandes de renseignements

7.2.1

OCC 2024-02 - Processus et coûts liés aux permis de construire

7.2.2

OCC 2024-11 - Avenir à long terme de la Ferme expérimentale centrale – Groupe de travail

7.3

Autres communications reçues

7.3.1

Règlement autorisant la préparation d’une demande d’expropriation de terrains nécessaires à la réalisation de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail, incluant les améliorations à apporter au chemin Richmond pour en faire une rue complète

7.3.2

Petitions

• Réception d’une pétition comportant 39 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de ne pas réduire la largeur de l’avenue Drouin, à la hauteur du chemin North River ou ailleurs.
• Réception d’une pétition comportant 629 signatures de résidents qui s’opposent au projet de SSEB Fitzroy présenté par Evolugen et qui demandent que le Conseil renonce à sa résolution d’appui.
• Réception d’une pétition comportant 24 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de faire asphalter correctement l’avenue Mooney.
• Réception d’une pétition comportant 55 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de n’autoriser le stationnement que d’un côté sur l’avenue Duncairn et d’y faire installer des panneaux en ce sens.
   

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par A. Hubley

  Que le rapport no.32 du Comité de la planification et du logement, et les rapports de la greffe municipal intitulés « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 30 août 2024 » et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 10 juillet 2024 » soient reçus et examinés.

  Adopté

10.

Bureau de la directrice municipale

10.1

Mise à jour sur les principaux défis financiers et les examens opérationnels

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par J. Leiper

  Voix affirmative(s) (24)

  M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Adopté (24 à 0)

11.

Bureau du greffe municipal

11.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 30 août 2024

ACS2024-OCC-CCS-0076 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

12.

Rapport no 32 du Comité de la planification et du logement

12.1

Modification du Règlement de zonage – 2973, 2983, 3053 et 3079, chemin Navan et 2690, chemin Pagé

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0063 - Orléans Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant les biens-fonds situés aux 2973, 2983, 3053 et 3079, chemin Navan et 2690, chemin Pagé, comme le montre le document 1, en vue de permettre la création d’un lotissement comprenant diverses utilisations résidentielles et commerciales, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

12.2

Modification du Règlement de zonage – 6001 et 6005, chemin Renaud

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0060 - Orléans Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 6001 et le 6005, chemin Renaud, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement de logements superposés, selon les modalités précisées dans la pièce 2.

  Adopté

12.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – avenue, 30 Cleary

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0011 -Baie (7)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. la modification à apporter au Plan officiel (volume 2A – Plans secondaires des secteurs urbains, politique 17) a) du Plan secondaire du secteur de Sherbourne et de New Orchard), afin de remplacer l’obligation d’aménager la zone de transition par l’obligation de prévoir des marges de retrait de 10,5 mètres et de 14 mètres à partir d’une zone résidentielle de faible hauteur contiguë pour les immeubles de moyenne et de grande hauteurs respectivement, selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250), dans sa version modifiée, pour le 30, avenue Cleary, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement d’un immeuble de moyenne hauteur de 6 étages et d’un immeuble de grande hauteur de 16 étages, selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4.
  Adopté

13.

Ordre du jour pour approbation en bloc

13.1

Rapport no 32 du Comité de la planification et du logement

13.1.1

Modification au règlement de zonage – 381, rue Kent

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0074 – Somerset (14)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve la modification au Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 381, rue Kent, comme l’indique le document 1, afin d’autoriser l’aménagement d’un bâtiment de neuf étages de moyenne hauteur à vocation résidentielle, selon les modalités précisées dans le document 2.

  Adopté

13.1.2

Demande de démolition et de nouvelle construction au 381, rue Kent, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine du centre-ville

Dossier :  ACS2024-PDB-RHU-0054 - Somerset (Ward 14)

• Recommandation(s) du Comités de de la planification et du logement et du patrimoine bâti

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de démolition visant le 381, rue Kent.
  2. Approuve la demande de construction au 381, rue Kent, selon les plans préparés par Neuf Architects et datés du 5 septembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur finaux à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire; 
     2. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit mentionner clairement tout changement par rapport au permis en matière de patrimoine approuvé, et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  3. Délègue au gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception et de vérifier le respect des conditions imposées.
  4. Approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si sa validité est prolongée par le Conseil municipal.
  Adopté

13.1.3

Modification du Règlement de zonage – 9, chemin Gurdwara

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0021 - Knoxdale-Merivale (9)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant la propriété située au 9, chemin Gurdwara, comme l’indique le document 1, visant à éliminer l’exception actuellement en vigueur qui interdit un accès à partir de la promenade Prince of Wales, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

13.2

Greffe municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

13.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 10 juillet 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0077 - À l’échelle de la ville

• Recommendation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 juillet 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-4.

  Adopté

14.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

15.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par R. King

  Que le rapport no 32 du Comité de la planification et du logement, et les rapports de la greffe municipal intitulés « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 30 août 2024 » et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 10 juillet 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

16.

Motions dont avis a été donné antérieurement

16.1

Dénomination commémorative – Herbert et Estelle Brown

Note : La motion suivante des conseillers Plante et King, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du 10 juillet 2024, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par R. King

  ATTENDU QUE le 10 juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé, la Politique sur les noms commémoratifs; et

  ATTENDU QUE conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal peut attribuer un nom commémoratif par résolution, sans égard à la Politique; et

  ATTENDU QU’il y a peu de commémoration de figures historiques noires à Ottawa; et

  ATTENDU QU’Herbert et Estelle Brown revêtent une importance particulière pour le quartier 12 en tant que fondateurs de Browns Cleaners et que piliers de la diaspora caribéenne; et

  ATTENDU QUE Black History Ottawa a exprimé le souhait qu’il y ait des espaces publics réservés à l’histoire des leaders noirs à Ottawa; et

  ATTENDU QUE le nom « Herbert et Estelle Brown » a été validé par les Services de protection et d’urgence et n’a pas encore été utilisé;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc connu sous le nom « parc Besserer », situé au 615, rue Besserer (Ontario)  K1N 6B1, soit renommé « parc Herbert et Estelle Brown »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les coûts liés à l’affichage du nouveau nom soient couverts à même le fonds du conseiller destiné au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc.

  Voix affirmative(s) (21)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, G. Darouze, S. Menard, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (2)	C. Curry, et D. Hill

  Adopté (21 à 2)

17.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

17.1

FR

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par R. King
  Adopté

17.2

FR

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par M. Luloff
  Appuyée par L. Dudas
  Adopté

17.3

FR

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par A. Troster
  Adopté

17.4

FR

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par R. King
  Adopté

17.5

fr

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par C. Kitts
  Appuyée par C. Curry
  Adopté

18.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

18.1

FR

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par G. Gower

18.2

FR

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par M. Carr

19.

Motion portant présentation de règlements

19.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par R. King

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2024-340    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains du privé Sawmill soustraits de la réglementation relative aux parties de lots
  2024-341    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains de la ruelle Corn Husk, de la place Hampshire, de la rue Maize, du chemin Ploughshare, du rang Sheaf et de la placette Wheel Barrow Mews sur le plan 4M-1675 soustraits de la réglementation relative aux parties de lots
  2024-342    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes communes et publiques et les affectant à une vocation publique (avenue Carling, chemin Étienne, chemin French Hill, chemin Purdy, avenue Laurier, rue Bank, chemin Piperville, rue Harbour, rue Hiram Wilson, rue Nicholson, promenade Canon Smith, rue Hannah, promenade Deerfox, avenue Woodroffe, chemin Beaverwood, chemin Scharfield, chemin Manotick Station, chemin Herberts Corners, chemin Carp et rue Hobin)
  2024-343    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture du chemin Lucy dans le plan enregistré 406 et du chemin Hilda dans le plan enregistré 406 dans la Ville d’Ottawa
  2024-344    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes communes et publiques et les affectant à une vocation publique (chemin McLinton, chemin Marionville, chemin 8th Line, chemin Malakoff, chemin Cowell, chemin Sarsfield, avenue Gladstone, rue Rochester, chemin 9th Line, chemin Copeland, chemin Magladry, chemin Greenland, chemin Cooper Hill, avenue Bronson, chemin Grey’s Creek, chemin Flewellyn, chemin Fallowfield et chemin Upper Dwyer Hill)
  2024-345    Règlement de la Ville d’Ottawa imposant un impôt extraordinaire annuel de drainage sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T.8, et abrogeant le Règlement no 2024-313 adopté le 10 juillet 2024
  2024-346    Règlement autorisant la préparation d’une demande d’expropriation de certains droits immobiliers ou intérêts fonciers dans la Ville d’Ottawa pour la réalisation de l’Étape 2 du réseau de transports par train léger d’Ottawa, dont les améliorations du chemin Richmond selon le principe des rues complètes et d’après les modalités plus précisément exposées dans les annexes A et B de ce règlement
  2024-347    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338, dans sa version modifiée, pour nommer des agents d’application des règlements municipaux de l’Unité des constables spéciaux de la Direction générale des services de transport en commun
  2024-348    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers
  2024-349    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur la nomination d’agentes et d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur le domaine privé
  2024-350    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 90, avenue Primrose Est et le 96, avenue Empress comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-351    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 85, avenue Primrose Est comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel 
  2024-352    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 755, rue Somerset Ouest comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel 
  2024-353    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la maison Cherry, située au 257, rue Clarence, comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-354    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 94, avenue Beechwood comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-355    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 241, avenue Marier comme bien fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-356    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 275, boulevard St-Laurent comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-357    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’usine de purification de l’île Lemieux, située au 1, rue Onigam, comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-358    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’église anglicane St. Margaret, située au 206, chemin de Montréal, comme bien-fonds ayant valeur ou intérêt de patrimoine culturel
  2024-359    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 101, place Coco (la « propriété bénéficiaire ») 
  2024-360    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1178, avenue Gladstone (la « propriété bénéficiaire ») 
  2024-361    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1303, rue Parc du Village (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-362    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1458, promenade Squire (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-363    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1505, boulevard Belcourt (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-364    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1647, chemin Meadowbrook (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-365    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 1825, avenue des Prairies (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-366    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 27, voie McIntosh (la « propriété bénéficiaire ») 
  2024-367    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 29, promenade Oriole (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-368    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 2981, chemin Richardson Side (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-369    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 311, promenade Island Park (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-370    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux au 49, avenue Fentiman (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-371    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 51, rue Crichton (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-372    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 7, croissant Soho (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-373    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 74, croissant Marlowe (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-374    ii)    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 928, avenue Hare (la « propriété bénéficiaire ») 
  2024-375    Règlement autorisant l’imposition de frais spéciaux au 3221, chemin Woodkilton (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-376    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains du privé Clubtail soustraits de la réglementation relative aux parties de lots 
  2024-377    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant à une partie des terrains portant l’adresse municipale du 401, chemin Corkstown
  2024-378    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage d’une partie des terrains portant les adresses municipales des 2793, 2983, 3053 et 3079, chemin Navan et du 2690, chemin Pagé
  2024-379    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 381, rue Kent
  2024-380    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur de Sherbourne et de New Orchard du volume 2A du Plan officiel pour permettre à la Ville d’Ottawa d’ajouter des politiques propres aux sites aux terrains portant l’adresse municipale du 30, avenue Cleary
  2024-381    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 30, avenue Cleary
  2024-382    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant les adresses municipales des 6001 et 6005, chemin Renaud
  2024-383    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 9, chemin Gurdwara 
  2024-384    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains de la voie Waterlilly sur le plan 4M-1607 soustraits de la réglementation relative aux parties de lots 
  2024-385    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains comme routes communes et publiques et leur attribuant une vocation publique (avenue Perseus)
  2024-386    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains comme routes communes et publiques et les affectant à une vocation publique (croissant Mykonos et voie Bensinger)

  Adopté

20.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par R. King

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 4 septembre 2024. 

  Adopté

21.

Demandes de renseignements

21.1

S. Devine - 

22.

Levée de la séance

La séance est levée à 14 h 02.

• Motion n ͦ 2024-41-xx
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par R. King

  Que les délibérations du Conseil du 4 septembre 2024 soient ajournées.

  Adopté