Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante en raison de l’inondation de propriétés privées dans le bassin hydrographique de la rivière Bear.
ATTENDU QUE le drain municipal de la rivière Bear a été inspecté une première fois en 1902 et a par la suite fait l’objet de travaux de modification et d’entretien, notamment d’importantes améliorations en 1930, 1948, 1972, 1989 et 1990; et
ATTENDU QUE les inondations dues à l’insuffisance des capacités de drainage ont persisté, touchant environ 186 hectares de terres agricoles et entraînant des pertes de récoltes périodiques allant jusqu’à 25 %; et
ATTENDU QUE lors du dernier examen technique approfondi de 1990, McNeely Engineering Limited a proposé plusieurs améliorations touchant entre autres les sorties et les bandes tampons; et
ATTENDU QUE selon l’article 78 de la Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D.17, un ouvrage de drainage peut être amélioré pour en optimiser l’utilisation, l’entretien ou la réparation, et ce, sans pétition; et
ATTENDU QUE l’article 124 de cette loi autorise l’exécution de travaux d’urgence pour limiter la dégradation de terrains ou d’infrastructures; et
ATTENDU QUE le Conseil reconnaît que le drain municipal de la rivière Bear doit de nouveau faire l’objet d’une évaluation technique et d’un plan pour garantir son efficacité et sa durabilité à long terme;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel de nommer Andrew J. Robinson Consulting comme ingénieur, conformément à l’article 78 de la Loi sur le drainage, afin qu’il prépare un rapport sur les améliorations à apporter au drain municipal de la rivière Bear pour notamment renforcer ses capacités, limiter les inondations et respecter la réglementation provinciale sur le drainage;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel de surveiller les risques d’inondation durant la saison, notamment lors de la fonte printanière et des épisodes pluvieux pendant l’été;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE si une inondation survient dans le drain municipal en raison de l’étroitesse de sa sortie, le personnel en informe la greffière municipale afin qu’elle demande par écrit au ministre ontarien d’autoriser des travaux d’urgence, en application de l’article 124 de la Loi sur le drainage, pour prévenir les risques imminents d’inondation et limiter au maximum la dégradation des terres agricoles et des infrastructures;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’ingénieur nommé présente au Conseil des recommandations, une estimation des coûts et un calendrier d’amélioration du drain municipal de la rivière Bear.