Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
22
Date :
Heure :
-
Endroit :
Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique
Présents :
  • David Brown, président, 
  • Clarke Kelly, vice-président, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • et Matt Luloff, conseiller  
Absent(s):
  • George Darouze, conseiller 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 12 mars 2025 dans le rapport 22 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 5 mars 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 6 mars 2025, à 9 h 00.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 5.1 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 26 mars 2025, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0006 – West Carleton-March (5)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande que le Conseil prenne en considération la recommandation de la firme Robinson Consultants Inc., jointe en tant que document 2, conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur le drainage de l’Ontario, et n’autorise pas les travaux de drainage.

    Adopté

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0005 – Orléans Sud-Navan (19)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport en vertu de l’article 78(5) de la Loi sur le drainage, afin d’élaborer un nouveau rapport tenant compte du changement d’emplacement du drain municipal de East Savage existant, dans le lot 11, concession 11 du quartier Orleans South-Navan.

    Adopté

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0017 – West Carleton-March (5)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 1811, chemin Richardson Side, comme le montre le document 1, afin de permettre, pour un lieu de rassemblement, une utilisation d’activités diverses à la ferme qui est plus vaste que ce qui est actuellement permis par le Règlement de zonage, comme l’explique en détail le document 2.
    2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 26 mars 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
    Adopté

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0017 – West Carleton-March (5) Osgoode (20) Rideau-Jock (21)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.

    Adopté

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0031 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport..

    Reçu

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucune demande de renseignements.

  • Motion n ͦ CAAR2025-22-xx

    [La version française suivras]

    That the Rules of Procedure be suspended to consider the following motion due to flooding of private property within the Bear River Watershed.

    WHEREAS: the Bear River Municipal Drain was originally surveyed in 1902 and has undergone several modifications and maintenance efforts over the years, including major improvements in 1930, 1948, 1972, 1989, and 1990; and

    WHEREAS: Flooding and inadequate drainage capacity have persisted, affecting approximately 186 hectares of agricultural land, leading to periodic crop losses of up to 25%; and

    WHEREAS: The last major engineering review was conducted in 1990 by McNeely Engineering Limited, which identified compensation for insufficient outlet, buffer strips, and various other improvements; and

    WHEREAS: Section 78 of the Drainage Act, R.S.O. 1990, c. D.17, allows for improvements to an existing drainage works for better use, maintenance, or repair without requiring a petition; and

    WHEREAS: Section 124 of the Drainage Act authorizes emergency work where an urgent need exists to mitigate damage to lands or infrastructure; and

    WHEREAS Council recognizes the need for an updated engineering assessment and plan for the Bear River Municipal Drain to ensure its long-term effectiveness and sustainability.

    THEREFORE BE IT RESOLVED THAT Council direct staff to appoint Andrew J. Robinson Consulting as the engineer under Section 78 of the Drainage Act to prepare a report on the necessary improvements to the Bear River Municipal Drain, including consideration of updated capacity, flood mitigation, and compliance with provincial drainage regulations; and

    BE IT FURTHER RESOLVED THAT City staff be directed to monitor the flood conditions throughout the season including the spring melt and during rain events during the summer growing months; and

    BE IT FURTHER RESOLVED THAT should flooding occur within the Bear River Municipal Drain due to the insufficient outlet provided by the drain, staff shall provide such details to the City Clerk, who shall write to the Province of Ontario to request that the Minister authorize emergency works under Section 124 of the Drainage Act as necessary to prevent immediate flooding risks, ensuring minimal impact on affected agricultural lands and infrastructure; and

    BE IT FURTHER RESOLVED THAT the appointed engineer report back to Council with recommendations, cost estimates, and proposed implementation timelines for necessary improvements to the Bear River Municipal Drain.

Prochaine réunion


Le jeudi 3 avril 2025.

La séance est levée à 10 h 10.

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0003 – Riverside Sud-Findlay Creek (22) Osgoode (20)

[La version française suivras]

The Court of Revision was convened at 10:12 am.

The Chair read the following statement at the beginning of the hearing for the Thomas Gamble Municipal Drain:

For the purpose of hearing appeals under Section 52 of the Drainage Act by owners of land assessed for drainage works under the engineer’s report for the Thomas Gamble Municipal Drain entitled - Engineer’s report amendments to the Thomas Gamble Municipal Drain dated October 2024, this court will now convene for the 1st sitting of the Court of Revision under Section 46 of the Drainage Act.

No appeals have been received by the Clerk.

Any owner of lands assessed under the Engineer’s Report who has not provided written notice of appeal to the Clerk in advance of this hearing, should identify themselves to the Clerk’s Assistant at this time with a request to be heard. 

At the conclusion of the hearing, the Chair stated the following:

This court adopts the assessments in Engineer’s Report dated October 2024 dated October 2024.

The decision rendered by this court may be appealed to the Agriculture, Food and Rural Affairs Appeal Tribunal within 21 days of today, March 6, 2025.

Report Recommendation(s)

That the members of the Court of Revision:

  1. Receive the report of the Engineer appointed under the Drainage Act entitled Engineer’s report amendments to the Thomas Gamble Municipal Drain dated October 2024.
  2. Convene for the first sitting for the Court of Revision under subsection 46(3) of the Drainage Act for the purpose of hearing appeals under Section 52 of the Drainage Act from owners of lands that have been assessed for the drainage works in the report entitled Engineer’s report amendments to the Thomas Gamble Municipal Drain dated October 2024.

Carried

The Court of Revision was adjourned at 10:15 am.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que les membres de la tribunal de révision :

    1. prennent connaissance du rapport de l’ingénieur nommé aux termes de la Loi sur le drainage, intitulé «Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Thomas Gamble» en date du mois d’octobre 2024;
    2. se réunissent pour la première séance du tribunal de révision aux termes du paragraphe 46(3) de la Loi sur le drainage, afin d’entendre les appels interjetés aux termes de l’article 52 de la Loi sur le drainage par les propriétaires de terrains évalués pour les travaux de drainage dans le rapport de l’ingénieur intitulé «Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Thomas Gamble» en date du mois d’octobre 2024.
    Adopté