Réunion conjointe du Comité de l'agriculture et des affaires rurales et Comité de l'environnement et du changement climatique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

2

Date :

le mardi 20 mai 2025

Heure :

10 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Absent(s):

• David Brown, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• Shawn Menard, président, 
• Marty Carr, vice-présidente, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 28 mai 2025 dans le rapport 2 du Réunion conjointe du Comité de l'agriculture et des affaires rurales et Comité de l'environnement et
du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 16 mai, 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 20 mai 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 1 du CAAR/CECC - le 17 juin 2024

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Examen du barème des redevances d’eau

Dossier : ACS2025-FCS-REV-0004 - À l’échelle de la ville 

Cyril Rogers, directeur général, Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO), prononce le mot d’ouverture. Joseph Muhuni, trésorier municipal adjoint – Recettes, DGFSO, ainsi que Ciaran Fitzpatrick et Diane Lawson, spécialistes, Examen des règlements municipaux, Recettes, DGFSO, donnent une présentation. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit les personnes suivantes :

• Courtney Argue*
• Angela Keller-Herzog, CAFES*

[* Les personnes ou les groupes dont le nom est suivi d’un astérisque ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel. Toutes les observations et présentations sont conservées au greffe municipal.]

Les personnes suivantes répondent aux questions :

• Cyril Rogers, directeur général, DGFSO
• Joseph Muhuni, trésorier municipal adjoint – Recettes, DGFSO
• Alain Gonthier, directeur général, Travaux publics
• Tammy Rose, directrice générale, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE)
• Susan Johns, directrice, Services de gestion des actifs, DGSIE

Au terme des délibérations sur ce point, le Comité adopte le rapport tel quel.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité mixte composé du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil d’approuver les révisions du barème de redevances des services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales comme décrites dans le présent rapport notamment :

  1. Le barème de redevances des eaux pluviales basé sur la superficie imperméable (désigné comme l’option « harmonisée » dans le présent rapport) pour les propriétés situées à l’intérieur des limites urbaines du Plan officiel sera mis en oeuvre en 2027.
  2. Le barème de redevances des eaux pluviales basé sur la surface imperméable (désigné comme l’option « harmonisée » dans le présent rapport) pour les propriétés situées dans les villages de Manotick, Richmond et Carp sera mis en oeuvre en 2027.
  3. Une cotisation spéciale pour l’entretien des fossés en bordure de route pour toutes les autres propriétés situées dans les limites rurales du plan officiel sera mise en oeuvre en 2027, à l’exception des villages de Manotick, Richmond et Carp, régis par le Comité de l’agriculture et des affaires rurales.
  4. Approuver l’intégration d’un programme d’entretien des fossés dans les secteurs rural et urbain dans le processus budgétaire de 2026.
  5. Approuver l’affectation de fonds au Programme d’entretien des fossés dans les secteurs rural et urbain dès 2027, comme l’indique le présent rapport.
  6. Le transfert des ponceaux financés par le programme des eaux pluviales à la taxe générale de la Ville sera mis en oeuvre en 2027 avec le nouveau barème de redevances des eaux pluviales pour les régions urbaines et les villages.
  7. Le barème de redevances de l’eau et des eaux usées pour les services d’eau potable et d’eaux usées (désigné comme l’option « sur mesure » dans le présent rapport) avec des frais fixes et un régime distinct de tarification à niveaux pour les propriétés résidentielles et non résidentielles et les immeubles à logements multiples sera mis en oeuvre en 2027.
  8. Le fonds d’eau-incendie sera intégré au fonds global de la gestion de l’eau à la suite de la mise en oeuvre du nouveau barème de redevances de l’eau et des eaux usées.
  9. Augmentation de la part des recettes totales de l’eau et des eaux usées provenant des frais fixes de 20 % à 35 %, avec la mise en oeuvre du nouveau barème de redevances pour l’eau et les eaux usées.
     
  10. Un tarif de gros de l’eau (désigné comme le « tarif pour les grands consommateurs » dans le présent rapport), avec la mise en oeuvre du nouveau barème de redevances pour l’eau et les eaux usées.
  11. Mise en place d’un tarif pour le remplissage en vrac d’eau en 2026.
  12. Transfert de la supervision des fonds alloués à l’entretien des fossés ruraux au Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

   

  Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

8.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion : à déterminer.

La séance est levée à 11 h 52.