Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

50

Date :

le mercredi 29 janvier 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 29 janvier 2025 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

L’hymne national a été interprété par Gabriella Rose Nasrallah.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 22 janvier 2025

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

6.1

Conseiller S. Desroches

7.

Communications

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2025 - 50-01
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par D. Brown

  Que le rapport no 20 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et les rapports de la greffière municipale intitulé « Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique pour 2022-2026 » et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 22 janvier 2025 » soient reçus et examinés; et

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit reçu et examiné le rapport no 2 du Comité des candidatures en raison de l’urgence des points traités dans ce rapport.

  Adopté

10.

Greffière municipale

10.1

Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique pour 2022-2026

ACS2025-OCC-GEN-0001 - A l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Qu’à sa réunion du 29 janvier 2025, le Conseil étudie et approuve les recommandations suivantes liées à la structure, aux politiques et aux procédures du Conseil et des comités ainsi qu’à d’autres questions connexes :
• PARTIE I – CONSEIL, COMITÉS PERMANENTS ET QUESTIONS CONNEXES

  STRUCTURE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES COMITÉS ET QUESTIONS CONNEXES

  1. Approuver les mesures de renouvellement des comités permanents à mi-mandat, comme il est décrit dans le présent rapport, y compris ce qui suit :

  1. 1. L’entrée en vigueur immédiate de la structure des comités du Conseil municipal suivante pour le reste du mandat 2022-2026 du Conseil, y compris la dissolution du Sous-comité du train léger et le changement de nom de la Commission du transport en commun, qui deviendra le Comité du transport en commun, comme il est décrit dans le présent rapport :

  1. 1. 1. Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
        2. Comité de vérification;
        3. Comité du patrimoine bâti;
        4. Comité des services communautaires;
        5. Comité sur les débentures;
        6. Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence;
        7. Comité de l’environnement et du changement climatique;
        8. Comité des finances et des services organisationnels;
        9. Comité de la planification et du logement;
        10. Comité du transport en commun;
        11. Comité des transports;
     2. La nouvelle fréquence des réunions des comités permanents décrite dans le présent rapport;
     3. Les modifications apportées au calendrier des réunions de 2025 et le processus proposé pour réviser le calendrier, comme il est décrit dans le présent rapport;

  MANDATS DES COMITÉS ET QUESTIONS CONNEXES

  2. Que les mandats, les documents relatifs à la gouvernance et les processus de transmission des rapports des comités soient modifiés pour qu’ils comprennent les éléments suivants liés au Comité des finances et des services organisationnels, comme il est décrit dans le présent rapport :

  1. Que le Comité des finances et des services organisationnels ait la responsabilité d’examiner les questions et les rapports ayant trait aux plans financiers à long terme actuels et futurs et de formuler des recommandations au Conseil à cet égard;
  2. Que le Comité des finances et des services organisationnels ait la responsabilité d’examiner et d’approuver, selon le cas, les rapports liés aux finances suivants, qui seront regroupés avec les rapports existants d’autres directions générales de la Ville :
     1. les rapports d’étape trimestriels de fonctionnement et des immobilisations du transport en commun ainsi que les rapports d’ajustement et de clôture du budget des immobilisations du transport en commun;
     2. les rapports d’approvisionnement semestriels pour le transport en commun;
     3. les rapports annuels des Services des recettes concernant l’exercice des pouvoirs délégués ayant trait aux radiations des comptes clients d’OC Transpo irrécouvrables et aux comptes clients des services d’eau irrécouvrables;
  3. Que le rôle du Comité des finances et des services organisationnels ayant trait à la cybersécurité soit officialisé, et que des membres du personnel donnent des formations pour veiller à ce que les membres du Comité disposent des connaissances nécessaires pour recevoir et examiner les rapports sur la cybersécurité;

  3. Que les responsabilités en vertu du mandat du Sous-comité du train léger pour 2022-2024 soient ajoutées au mandat du Comité du transport en commun (anciennement la Commission du transport en commun), comme il est décrit dans le présent rapport;

  4. Que la version révisée provisoire des mandats du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité des finances et des services organisationnels soit soumise aux comités respectifs le plus tôt possible, mais au plus tard le 30 juin 2025, pour examen et recommandation au Conseil aux fins d’approbation;

  ORGANISMES CONSULTATIFS

  5. Approuver le mandat et la composition du groupe de travail sur l’examen de l’efficacité d’un gouvernement agile, comme décrit dans le présent rapport;

  6. Demander à chaque comité consultatif d’adopter et de remettre au Bureau du greffe municipal d’ici le 30 juin 2025 les dispositions minimales obligatoires du Règlement de procédure révisé qui se trouvent dans le document 3 en pièce jointe;

  7. Prendre acte, à titre information, de la politique sur les groupes de travail dirigés par les directions générales qui se trouve dans le document 4 en pièce jointe ainsi que du répertoire actuel des groupes de travail dirigés par les directions générales qui se trouve dans le document 5 en pièce jointe;

  8. Confirmer la nomination des membres du Comité consultatif pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités indiqués dans le document 6 à la suite de l’approbation du mandat du Comité le 2 octobre 2024 et approuver le processus de sélection et la composition du comité de sélection pour les futures nominations, comme il est décrit dans le présent rapport.
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par T. Tierney
  Appuyée par C. Kitts
  Adopté
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par S. Devine
  Appuyée par S. Menard

  Voix affirmative(s) (7)	R. King, J. Leiper, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, et A. Troster
  Voix négative(s) (18)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (7 à 18)
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par A. Troster

  Voix affirmative(s) (8)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, et A. Troster
  Voix négative(s) (17)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, J. Bradley, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (8 à 17)
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par W. Lo

  Voix affirmative(s) (3)	S. Plante, S. Desroches, et W. Lo
  Voix négative(s) (22)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, A. Troster, M. Carr, D. Brown, et M. Sutcliffe

  Rejeté (3 à 22)
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par W. Lo

  Voix affirmative(s) (4)	J. Leiper, S. Menard, S. Plante, et W. Lo
  Voix négative(s) (21)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, et M. Sutcliffe

  Rejeté (4 à 21)
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par M. Carr
  Adopté
• PARTIE II – RESPONSABILISATION ET TRANSPARENCE

  1. Prendre connaissance du rapport annuel de la commissaire à l’intégrité de 2024, ci-joint en tant que document 7;
  2. Approuver le cadre éthique à l’intention du personnel des membres du Conseil, qui sera mis en oeuvre au début du mandat du Conseil pour la période 2026-2030, comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 8;
  3. Approuver les modifications apportées au Code de conduite des membres du Conseil [Règlement no 2018-400] et au Code de conduite des citoyens membres du Comité permanent du patrimoine bâti [Règlement no 2022-413] comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 9;
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par W. Lo
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par T. Tierney
  Adopté
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par S. Plante

  Voix affirmative(s) (17)	G. Gower, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (7)	M. Luloff, T. Kavanagh, T. Tierney, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, et S. Desroches

  Adopté (17 à 7)
• PARTIE III – CONSEILS LOCAUX

  1. Approuver ce qui suit en ce qui a trait à la société de services municipaux de l’Autorité du district du marché By :
     1. Demander au personnel de collaborer avec l’Autorité du district du marché By pour examiner et mettre en oeuvre les modifications procédurales qui permettraient d’appliquer les procédures du Conseil établies à l’assemblée annuelle des membres, comme il est décrit dans le présent rapport;
     2. Approuver l’admissibilité de l’Autorité du district du marché By au Programme de subventions des initiatives de stationnement, comme il est décrit dans le présent rapport;
  2. Approuver le mandat du Comité de dérogation qui se trouve dans le document 12 en pièce jointe;
  3. Modifier le Règlement no 199-81 (qui vise à mettre sur pied un conseil de gestion de la Zone d’amélioration du secteur Rideau), dans sa version modifiée, pour stipuler que le Conseil municipal nommera un membre du Conseil qui siégera au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale (ZAC) du centre-ville Rideau et révoquer la nomination de la conseillère du quartier 14 au Conseil de la ZAC conformément à la composition modifiée du Conseil;
  4. Approuver les questions suivantes liées à la Commission de service de police d’Ottawa conformément aux exigences réglementaires prévues dans la nouvelle Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, comme il est décrit dans le présent rapport :
     1. Que la Commission de service de police d’Ottawa continue d’être composée de sept membres;
     2. Le Plan sur la diversité présenté dans le document 14 pour veiller à ce que les membres de la Commission de service de police d’Ottawa nommés par le Conseil soient représentatifs de la diversité de la population de la municipalité, et déléguer à la greffière municipale le pouvoir de modifier le Plan sur la diversité conformément à toute exigence réglementaire pertinente ou à toute modification apportée à une politique.
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par W. Lo
  Adopté
• PARTIE IV – MODIFICATIONS À DIVERS RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET QUESTIONS CONNEXES

  RÈGLEMENTS

  1. Approuver les modifications apportées au Règlement municipal sur le directeur municipal comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 15;
  2. Approuver les modifications apportées au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 16;
  3. Approuver la version révisée du Règlement de procédure comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 17 en pièce jointe;
  4. Approuver les modifications apportées au Règlement sur les approvisionnements comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 18;

  POLITIQUES ET PROCÉDURES

  5. Approuver les modifications apportées à la Politique sur la reddition de comptes et la transparence et l’abrogation du Règlement no 2014-442 comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 19;

  6. Approuver les modifications apportées à la Politique de nomination comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 20;

  7. Approuver la version révisée de la Politique sur les dépenses du Conseil comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 21;

  8. Approuver les modifications apportées à la Politique sur les relations entre le Conseil et le personnel comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 22;

  9. Approuver les modifications apportées à la Politique sur la délégation de pouvoirs comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 23;

  10. Approuver les modifications apportées à la Politique sur les ressources liées aux élections et aux Procédures liées aux élections durant la période d'interdiction, comme il est décrit dans le présent rapport et dans les documents 24 et 25;

  11. Approuver les modifications apportées à la Politique de nomination comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 26;

  12. Approuver les modifications apportées à la Politique en matière de conduite et à la Procédure régissant l’interdiction d’entrée sans autorisation, comme il est décrit dans le présent rapport et dans les documents 27 et 28;

  13. Approuver les modifications apportées à la Politique de divulgation systématique et de diffusion proactive comme il est décrit dans le présent rapport et dans le document 29;

  14. Approuver les modifications apportées à la Politique relative au recrutement, à la nomination et à l’administration des contrats des titulaires d’une charge créée par une loi et des procédures connexes comme il est décrit dans le présent rapport et dans les documents 30 et 31.
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par W. Lo
  Adopté
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par W. Lo

  Voix affirmative(s) (12)	M. Luloff, L. Dudas, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, D. Brown, S. Desroches, et W. Lo
  Voix négative(s) (13)	G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, A. Troster, M. Carr, et M. Sutcliffe

  Rejeté (12 à 13)
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
• PARTIE V – AUTRES QUESTIONS

  1. Demander à la greffière municipale et à la trésorière municipale de présenter au Comité et au Conseil, au plus tard le 30 juin 2025, les options pour donner suite aux recommandations formulées par l’examinateur indépendant (MNP Business Consulting and Advisory Services LLP) concernant le financement des budgets alloués aux services des circonscriptions des membres du Conseil, comme il est décrit dans le présent rapport;
  2. Approuver la version révisée du Manuel administratif des conseillers et conseillères qui se trouve dans le document 33 en pièce jointe;
  3. Approuver la Politique de gestion des dossiers des élus qui se trouve dans le document 34 en pièce jointe;
  4. Approuver la délégation à la greffière municipale du pouvoir de mettre en oeuvre les modifications apportées aux procédures, aux processus, aux politiques et aux mandats connexes, et de présenter au besoin les règlements municipaux requis afin de donner suite aux décisions du Conseil après l’approbation du présent rapport et de manière à refléter l’actuelle structure organisationnelle.
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par A. Troster
  Adopté
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par S. Plante

  Voix affirmative(s) (18)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. King, R. Brockington, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (6)	T. Kavanagh, J. Leiper, C. Kitts, G. Darouze, A. Troster, et M. Carr

  Adopté (18 à 6)
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par S. Plante
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par T. Tierney
  Adopté
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par S. Plante
  Adopté

11.

Rapport no 2 du Comité des candidatures

Soulevé à la réunion du 28 janvier 2025 du Comité des candidatures.

11.1

Nominations aux comités permanents

• Recommandation(s) du comité des candidatures telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. approuve les changements suivants aux membres des comités permanents :
     1. que le conseiller Riley Brockington soit nommé au Comité des services communautaires et que le conseiller Steve Desroches soit destitué du Comité des services communautaires;
     2. que les conseillers Laine Johnson et Wilson Lo soient nommés au Comité de l’environnement et du changement climatique et que le conseiller Riley Brockington soit destitué du Comité de l’environnement et du changement climatique;
     3. que le conseiller Steve Desroches soit nommé à la Commission du transport en commun et que la conseillère Cathy Curry soit destitué de la Commission du transport en commun;
     4. que le conseiller Wilson Lo soit destitué du Comité de la vérification.
  2. approuve les nominations des nouveaux présidents et vice-présidents aux Comités permanents suivants :
     1. le conseiller David Brown à titre de président du Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
     2. le conseiller Allan Hubley à titre de vice-président du Comité de la vérification;
     3. le conseiller Steve Desroches à titre de vice-président la Commission du transport en commun;
  3. approuve que le mandat de tous les autres présidents et vice-présidents de comités permanents soit prolongé à la fin du mandat du Conseil de 2022-2026.
  Adopté

11.2

Nomination aux conseils, aux commissions, aux organismes externes et municipaux et aux comités de sélection, et nomination des agents de liaison du Conseil municipal

• S. Desroches a déclaré un conflit sur cet article.

• Recommandation(s) du comité des candidatures, telles que modifiées

  Que le Conseil approuve ce qui suit en ce qui a trait aux nominations aux conseils et aux organismes externes :

  1. Que le conseiller Steve Desroches soit nommé à la Commission de services policiers, pour remplacer le maire;
  2. Que la conseillère Jessica Bradley soit nommé au Conseil de santé d’Ottawa, pour remplacer la conseillère Theresa Kavanagh;
  3. Que le conseiller Allan Hubley soit nommé au Conseil d’administration d’Hydro Ottawa, pour remplacer la conseillère Cathy Curry.
  Adopté

12.

Rapport no 20 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

12.1

Acquisition de la propriété au 5689, chemin Ferry

Dossier :  ACS2024-SI-HSI-0028 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du comité de l’agriculture et des affaires rurales

  Que le Conseil municipal :

  1. demande à la directrice générale, Initiatives stratégiques, soit chargé de présenter au Conseil municipal, au plus tard à la fin du T2 de 2025, un rapport supplémentaire qui comprend une liste des terres à l’extérieur et à l’intérieur des limites urbaines qui pourraient bénéficier de mesures de protection et de conservation supplémentaires dans le cadre du programme/financement d’acquisition et d’intendance des terres de la Ville d’Ottawa; et
  2. consulte tous les conseillers et conseillères du secteur rural et présente un rapport au Comité et au Conseil de l’agriculture et des affaires rurales au plus tard à la fin du T2 de 2025 qui clarifie et met à jour les critères d’acquisition des terres naturelles dans la zone rurale afin de s’assurer que les objectifs de la Ville en matière de préservation du système naturel sont atteints.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par C. Kitts
  Adopté
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx

  Recommandation(s) du comité des finances et des services organisationnels

  Que le Conseil :

  1. Approuve l’acquisition en fief simple d’une parcelle de terrain de 223 acres, y compris les structures, dont la description officielle est : partie des lots B, C, D, concession Gore sur le lac Chaudière, canton de Fitzroy, comme dans N773438, sauf la partie 1 4R23277; West Carleton (PIN 04559-1843), indiquées dans les documents 1 et 2 ci-joints, de Marion Elizabeth Badham pour un montant total de 1 950 000 $ (taxes et frais de clôture en sus).
  2. Délègue à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir de conclure une convention d’achat pour l’acquisition du 5689, chemin Ferry, comme décrit dans le présent rapport.
• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par D. Brown

  Voix affirmative(s) (13)	M. Luloff, L. Dudas, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (12)	G. Gower, T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, C. Curry, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, et M. Carr

  Adopté (13 à 12)

12.2

Modification du Règlement de zonage – 6980, chemin Mansfield (6965, chemin Bleeks)

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0007 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité telle que modifieé
  

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 pour le 6980, chemin Mansfield (6985, chemin Bleeks), comme indiqué dans le document 1, afin d’interdire les aménagements résidentiels sur une partie de la portion des terres conservées actuellement zonée AG (agricole), comme indiqué dans le document 2 (révisé).

  Adopté

12.3

Panneaux d’arrêt toutes directions à l’angle des chemins Parkway et Sale Barn

Conseiller Darouze

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0001 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions à l’angle des chemins Parkway et Sale Barn.

  Adopté

13.

Ordre du jour pour approbation en bloc

13.1

Rapport no 20 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

13.1.1

Modification du Règlement de zonage – 3057, chemin Greenland

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0008 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 3057 (3031), chemin Greenland, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la conservation des bâtiments existants, comme l’expose le document 2.

  Adopté

13.1.2

Modification du Règlement de zonage – 1450-1468, chemin Bankfield et 5479 et 5485, cour Elijah

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0011 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les propriétés situées aux 1450-1468, chemin Bankfield (nombres pairs seulement) et aux 5479 et 5485, cour Elijah, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un bâtiment de deux étages comprenant un concessionnaire automobile et un garage accessoire de services d’entretien et de réparation de voitures, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

13.2

Greffière municipale – Résumé des observations orales et écrites du public

13.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 22 janvier 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0006 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 22 janvier 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1-2.

  Adopté

14.

Points à huis clos

14.1

Projet pilote de transfert de l’énergie des eaux usées (TEEU) – 665, rue Albert

• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par C. Curry

15.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par C. Curry

  Que le rapport no 20 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 2 du Comité des candidatures et les rapports de la greffière municipale intitulé « Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique pour 2022-2026 » et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 22 janvier 2025 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

16.

Motions dont avis a été donné antérieurement

16.1

Kanata Theatre

• Proposée par C. Curry
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE le Kanata Theatre mène ses activités depuis la Ron Maslin Playhouse au 1, voie Ron Maslin (Kanata, Ontario) depuis sa construction en 1996; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est propriétaire de la Ron Maslin Playhouse; et

  ATTENDU QUE le Kanata Theatre a conclu une entente de location à long terme avec la Ville en tant que locataire de la Ron Maslin Playhouse et que cette entente demeure en vigueur; et

  ATTENDU QUE l’alinéa 14.1e) de l’entente de location confère à la Ville le droit d’avoir une représentante ou un représentant au conseil d’administration du Kanata Theatre (locataire);

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa, à titre de propriétaire, se prévale du droit prévu à l’alinéa 14.1e) de l’entente de location, qui lui permet de nommer une représentante ou un représentant au conseil d’administration du Kanata Theatre;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le conseiller du quartier 23 (Kanata-Sud) siège comme représentant de la Ville au conseil d’administration du Kanata Theatre jusqu’à ce que quelqu’un soit nommé pour le remplacer;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on délègue au conseiller du quartier 23 (Kanata-Sud) et au directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations le pouvoir de choisir une représentante ou un représentant de la Ville pour siéger au conseil d’administration à long terme, et que le Conseil soit informé de cette nomination par note de service.

  Adopté

16.2

Processus de logement

• Proposée par J. Leiper
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la garantie provinciale du logement prévoit pour la Ville d’Ottawa la construction de 151 000 logements à Ottawa d’ici 2031; et

  ATTENDU QUE la Ville ne construit pas de logements, mais établit un cadre de planification et de réglementation qui permet la construction de logements; et

  ATTENDU QUE la Ville a agi pour améliorer les délais d’examen des demandes et réduire les lourdeurs administratives pour les constructeurs, mais qu’il est encore possible d’optimiser ses processus et d’innover pour atteindre les objectifs de la garantie du logement; et

  ATTENDU QU’entre janvier 2023 et septembre 2024, la Ville a approuvé la construction de 50 191 logements : seulement 8 300 ont obtenu un permis de construire, 24 732 sont en attente d’autres approbations et 17 159 sont entièrement approuvés et en attente de construction; et

  ATTENDU QUE le Conseil a approuvé le programme de subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, lequel accroîtra le parc de logements locatifs abordables neufs pendant au moins 20 ans; et  

  ATTENDU QUE les municipalités doivent envisager de recourir à des outils qui ne font pas partie du processus d’examen des demandes d’aménagement pour faciliter la construction de logements, ainsi que de se doter de nouveaux outils pour encourager la construction des logements nécessaires, là où les besoins sont les plus criants;  

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel de mettre sur pied un groupe de travail spécialisé dirigé par le personnel pour analyser et évaluer des avenues qui aideraient la Ville à accélérer les projets de logements et à diminuer les délais d’approbation des demandes d’aménagement, et de présenter au Comité de la planification et du logement et au Comité des finances et des services organisationnels, lors d’une réunion conjointe, les résultats de cette initiative, les recommandations en découlant et les mesures à prendre pour les adopter dans les plus brefs délais;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel crée un nouveau tableau de bord qui communiquera au public les renseignements suivants :

  • Délai moyen pour faire approuver une demande;
  • Nombre d’approbations données jusqu’ici dans l’année;
  • Nombre de logements en construction;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’examen mené par le personnel, avec l’aide du groupe de travail, porte entre autres sur ce qui suit :

  1. Examen et amélioration du rôle de Bâtir Ottawa quant aux innovations en matière de logement (planification et préparation des sites, etc.);
  2. Accélération de l’aliénation de terrains municipaux pour laisser place à des modèles de logement novateurs (minimaisons, logements modulaires, conversion d’installations ou d’infrastructures municipales, etc.);
  3. Location à long terme de terrains municipaux (location à moindre coût avec possibilité d’achat éventuel);
  4. Analyse de la viabilité et de la légalité de différents modèles : la location-achat, le financement hypothécaire par le vendeur, l’émission d’obligations (p. ex. obligations communautaires) et d’autres outils financiers qui permettraient d’accélérer l’aménagement des terrains municipaux;
  5. Simplification du processus d’examen du design urbain dans une optique d’abordabilité;
  6. Accélération des procédures d’escalade et de résolution des différends touchant l’approbation des demandes d’aménagement;
  7. Utilisation de technologies émergentes pour simplifier et accélérer les examens de conformité au Code du bâtiment;
  8. Analyse des solutions possibles afin d’expédier le processus pour les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif et d’établir à l’avance le zonage des terrains destinés aux logements abordables pour en accélérer l’aménagement;
  9. Mise en place d’un plan pour accélérer l’approbation des demandes d’aménagement visant les terrains excédentaires fédéraux actuellement inscrits dans la Banque de terrains publics du Canada ou qui se trouvent à proximité de services publics et qui peuvent être aménagés rapidement;
  10. Programme de report des redevances d’aménagement;
  11. Innovations relativement à l’aménagement axé sur le transport en commun;
  12. Réitération de l’importance de la collaboration avec les gouvernements fédéral et provincial pour remplacer les revenus découlant de la croissance par d’autres sources de financement.
  Adopté

16.3

Motion sur l’utilisation future du centre d’accueil pour les nouveaux arrivants

• Proposée par S. Devine
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE le 7 novembre 2024, le personnel des Services sociaux et communautaires a recommandé, en vertu des pouvoirs que lui a délégués le Conseil, d’aménager au 1645, avenue Woodroffe (quartier 9 [Knoxdale-Merivale]) le premier centre d’accueil pour les nouveaux arrivants, pour héberger temporairement les demandeuses et demandeurs d’asile; et

  ATTENDU QUE le centre permettra d’atténuer les pressions qui pèsent sur le réseau de refuges traditionnels d’Ottawa et de répondre aux besoins croissants et criants des demandeuses et demandeurs d’asile en matière de soutien; et

  ATTENDU QUE le site recommandé (1645, avenue Woodroffe) se situe tout juste à côté du Sportsplex de Nepean, l’une des installations récréatives les plus fréquentées d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE le centre empêchera à long terme l’utilisation d’un terrain de sport; et

  ATTENDU QUE le centre sera aménagé dans un bâtiment modulaire préfabriqué dont la durée de vie peut atteindre 25 ans; et

  ATTENDU QUE les résidentes et résidents du quartier 9 sont préoccupés par l’incertitude entourant l’utilisation à long terme de ce bâtiment préfabriqué ainsi que par les répercussions de la présence du centre sur le Sportsplex de Nepean et sa capacité à offrir des programmes récréatifs dans le secteur; et

  ATTENDU QUE les coûts d’acquisition, de construction et de fonctionnement du centre d’accueil pour les nouveaux arrivants seront couverts par le financement du fédéral (Programme d’aide au logement provisoire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), mais que la Ville demeurera propriétaire des lieux; et

  ATTENDU QUE ce projet de centre dans un bâtiment modulaire préfabriqué présente une occasion unique d’aménager une installation multifonctionnelle qui pourra facilement être transformée pour répondre aux besoins de la population ou accueillir des activités récréatives lorsque l’endroit ne servira plus de centre d’accueil pour les nouveaux arrivants; et

  ATTENDU QUE d’autres municipalités et administrations utilisent déjà des bâtiments préfabriqués pour un large éventail d’utilisations communautaires, récréatives et publiques;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel municipal informe le Conseil et le Comité de l’évolution du projet de centre d’accueil pour les nouveaux arrivants (achat et installation du bâtiment préfabriqué, etc.) dans le prochain rapport d’étape de 2025 sur la Stratégie intégrée de transition au logement;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE dans les deux ans suivant l’ouverture du centre d’accueil pour les nouveaux arrivants au 1645, avenue Woodroffe, le personnel fasse rapport au Conseil et au Comité sur les résultats du programme et réévalue la nécessité de continuer à utiliser la structure comme centre d’accueil;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le bâtiment préfabriqué, lorsqu’il n’abritera plus le centre d’accueil, serve en priorité à des utilisations récréatives (terrains de pickleball et de basketball, studios d’art, etc.);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les utilisations futures de cette structure préfabriquée ne soient décidées qu’à la suite de vastes consultations auprès de la population locale et du conseiller du quartier.

  Adopté

17.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

17.1

FR

• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par M. Carr

  [La version française suivras]

  Adopté

18.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

18.1

FR

• Proposée par G. Gower
  Appuyée par D. Hill

  [La version française suivras]

19.

Motion portant présentation de règlements

19.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par C. Curry

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2025-33    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2000-50 sur l’acquisition de biens, de services et de travaux de construction par la Ville d’Ottawa.
  2025-34    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1526 situées sur la voie Hepatica.
  2025-35    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2025-36    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
  2025-37    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au 152, rue Metcalfe la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  2025-38    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant à l’église baptiste McPhail Memorial, située au 249, avenue Bronson, la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  2025-39    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au 66, rue Queen la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  2025-40    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au 8, rue Robert Kemp la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  2025-41    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1450, 1454, 1458, 1464 et 1468, chemin Bankfield et les 5479 et 5485, cour Elijah.
  2025-42    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 6980, chemin Mansfield.
  2025-43    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3057, chemin Greenland.
  2025-44    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles situées au 315, rue Chapel.
  2025-45    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du 315, privé Miwate et du 505, privé Chaudiere.
  2025-46    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du tracé modifié d’une emprise routière entre les lots 20 et 21, concession 9, ancien canton de Cumberland.

  Adopté

20.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par C. Curry

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 29 janvier 2025.

  Adopté

21.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

22.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2025 - 50-xx
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par C. Curry

  Que les délibérations du Conseil du 29 janvier 2025 soient ajournées.

  Adopté

  La séance est levée à 14 h 31.