Comité consultatif sur les services en françaisProcès-verbalN ͦ de la réunion :9Date :le jeudi 13 novembre 2025Heure : 18 h 30 - 20 h 30Endroit :Participation par voie électroniquePrésents :Neiges Sénéchal, présidente, Mireille Brownhill, vice-présidente, Fatouma Ali-Ismail, Josiane Barebereho, Diane Desaulniers, Katherine Dupuis, Danièle Filion, et Musset Pierre-Jerome Absent(s):Lina Nada Maach 1.Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public 1.Public Notices English - Advisory Committee 2024.pdf2.Public Notices French - Advisory Committee 2024.pdfLes membres du Comité et du Conseil, le personnel de la Ville, les médias et le public peuvent suivre la réunion sur Zoom, à cette adresse :No. de webinaire Zoom : 890 7796 9228Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.La date limite pour s’inscrire par téléphone ou par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jour de la réunion, à 16 h.2.Déclarations d’intérêt Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.3.Adoption des procès-verbaux 3.1 Procès-verbal 8 du CCSF – le 11 septembre 2025 1.Procès-verbal provisoire 8 du CCSF (FR).pdf2.Procès-verbal provisoire 8 du CCSF (AN).pdfAdopté4.Direction générale des finances et des services organisationnels 4.1Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 – Comité consultatif sur les services en français Svetlana Valkova, cheffe des finances adjointe, Services des finances, fait une présentation sur le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2026. Nathalie Lemire, gestionnaire de programme, Services en français, fait un résumé de la partie du budget consacrée aux Services en français. Le Comité consultatif discute des sujets suivants et pose des questions sur ces derniers : La façon dont les conseillères et conseillers sont consultés pendant l’été au sujet de leurs priorités budgétaires et la consultation, ou non, des directions générales sur les mêmes sujets plus tôt dans l’année; La façon dont le budget est alloué aux directives relatives à la Politique du bilinguisme, et le fait que le bilinguisme est une attente pour l’ensemble de l’organisation; La proportion des demandes de traduction du français vers l’anglais par rapport à celles de l’anglais vers le français; Le fait que le budget alloué aux Services de traduction comprend les salaires et les pigistes; Le fait que le budget pour l’organisation d’événements francophones est resté le même ces dernières années et le manque de clarté quant aux parties du budget qui concernent le Comité consultatif sur les services en français (CCSF); Le manque de clarté quant au lien entre le budget et le mandat du CCSF ou au type de conseils que le personnel attend de la part du Comité consultatif. Le Comité consultatif reçoit la présentation à titre d’information et adopte la motion no FLSAC 2025-09-01. MESURE : Le personnel des Services en français vérifiera si les directions générales et les secteurs d’activités ont été consultés plus tôt dans l’année au sujet des priorités budgétaires. Recommandation Que le Comité consultatif sur les services en français prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.ReçuMotion n ͦ CCSF2025-09-01Proposée parMireille BrownhillIL EST RÉSOLU que le Comité consultatif sur les services en français (CCSF) autorise la présidence et la vice-présidence du CCSF à soumettre les commen-taires consolidés du Comité sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations préliminaire de 2026 à la coordonnatrice du Comité avant le 28 novembre, afin qu’ils soient transmis aux membres du Comité des finances et des services organisationnels et au Conseil municipal.Adopté5.Direction générale des initiatives stratégiques 5.1Présentation - Direction générale des initiatives stratégiques concernant les stratégies visant à soutenir la croissance économique et la résilience Emmanuel Rey, agent, Services de développement économique, Direction générale des initiatives stratégiques et Mathieu Grondin, commissaire de la vie nocturne, font une présentation sur le soutien à la croissance économique dans une ville bilingue.Le Comité consultatif discute des sujets suivants et pose des questions sur ces derniers : La célébration du 200eanniversaire de Bytown et l’endroit où se tiendront les célébrations (exclusivement au centre-ville ou dans toute la ville); La présence de francophones partout à Ottawa; Les partenariats et les collaborations des Services de développement économique ont avec les groupes communautaires et les entreprises; L’événement Nuit Blanche qui aura lieu prochainement; La conversion de l’ancien magasin Chapters sur la rue Rideau en centre événementiel. Recommandations Reconnaître la valeur du secteur du bilinguisme à Ottawa; Privilégier le bilinguisme et les communications bilingues dans toute la ville et pas seulement dans certains quartiers; Collaborer avec les partenaires de la communauté francophone pour promouvoir la vie nocturne dans les banlieues et les villages ruraux; Cibler les francophones dans le cadre des événements et des communications; Élargir le cercle des partenaires connus dans les secteurs connexes et se concentrer davantage sur les petits partenaires; Recenser les entrepreneurs francophones dans les différents secteurs; Mieux faire connaître le rôle du commissaire de la vie nocturne. MESURE Les membres du Comité recueilleront les commentaires et les recommandations afin de les transmettre à la Direction générale des initiatives stratégiques après la réunion. Le Comité consultatif reçoit la présentation à titre d’information.Recommandation Que le Comité consultatif sur les services en français prenne connaissance de la présentation et la commente s’il y a lieu.Reçu6.Points à huis clos Il n’y a aucun point à huis clos.7.Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente) Il n’y a aucun avis de motion.8.Demandes de renseignements Il n’y a aucune demande de renseignements.9.Autres questions 9.1Bonnes nouvelles franco Le membre Pierre-Jérôme indique que la 7e édition du Kaléidoscope organisée par le Salon du livre afro-canadien a été un succès. Il annonce également la tenue d’un salon du livre à l’École secondaire catholique Béatrice-Desloges. Il s’engage à communiquer plus de renseignements par courriel après la réunion. Nathalie Lemire, gestionnaire de programme (DSF) annonce un événement à venir (Déjeuner Flocons de neige) qui aura lieu au Centre Pauline-Charron à Vanier. Elle souligne également le décès récent de Bernard Grandmaître. Elle s’engage à fournir plus de renseignements par courriel après la réunion.10.Levée de la séance Prochaine réunionLe 12 février 2026.La séance est levée à 20 h 23.Aucun sujet sélectionné Ce point n'a aucune pièce jointe.1.Public Notices English - Advisory Committee 2024.pdf2.Public Notices French - Advisory Committee 2024.pdf1.Procès-verbal provisoire 8 du CCSF (FR).pdf2.Procès-verbal provisoire 8 du CCSF (AN).pdf