PRÉSENTATION
1. PRIX D’EXCELLENCE SUR
L’ENVIRONNEMENT
La présidente Maria McRae
et Steve Kanellakos, directeur municipal adjoint des Opérations municipales,
agissant au nom du directeur municipal, remettent les prix suivants :
Le Prix d’excellence en
matière d’environnement 2012 (catégorie communautaire) est remis au
personnel de la Ville chargé d’élargir le programme de la boîte bleue
d’Ottawa, dans le but de recycler davantage de types de plastique et
d’éviter que ce matériel aboutisse dans les décharges.
Une mention honorable dans
la catégorie communautaire est décernée à Kevin Cover pour la caractérisation
des bassins hydrographiques d’Ottawa.
Le Prix d’excellence en
matière d’environnement 2012 (catégorie interne) est remis au
personnel de la Ville travaillant à la réduction des émissions du parc
automobile de la Ville au moyen du projet d’introduction de véhicules
électriques.
Des mentions
honorables dans la catégorie interne sont décernées à deux équipes :
1. L’équipe
du projet Développement durable (nouvel équipement et produits de nettoyage
écologiques), qui a trouvé des alternatives écologiques aux produits de
nettoyage régulièrement utilisés par les Services de transport en commun;
2. L’équipe
du projet de chemisage des conduites, qui a découvert des méthodes
novatrices permettant de réduire l’impact environnemental des remplacements de
conduites d’égout.
REÇU
DIRECTEUR
MUNICIPAL
BUREAU DU
DIRECTEUR MUNICIPAL
2. RAPPORT
TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 1ER
TRIMESTRE, DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2012
ACS2012-CMR- ENV-0005 a l’échelle de la ville
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité de l’environnement
reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une
discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il
est énoncé au Document 1.
REÇU
Ce rapport sera intégré au
rapport 22 du CFDE, et examiné par le Conseil le
11 juillet 2012.
OPÉRATIONS
MUNICIPALES
SERVICES
ENVIRONMENTAUX
3. PHASE 2 DU PLAN DE
GESTION DES DÉCHETS D’OTTAWA : POUR ATTEINDRE NOS OBJECTIFS
ACS2012-COS-ESD-0008 À
L’ÉCHELLE DE LA VILLE
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité de
l’environnement, à sa réunion du 19 juin 2012, dépose le document de travail sur le
Plan de gestion des déchets s’échelonnant sur 30 ans de la Ville d’Ottawa et le
soumette à la consultation publique selon le processus de consultation présenté
dans le présent rapport.
Dixon Weir, directeur
général des Services environnementaux, et Marilyn Journeaux, gestionnaire des
Services de gestion des déchets solides, commentent une présentation
PowerPoint, dont une copie est conservée dans les dossiers du greffier
municipal. Le
personnel répond aux questions des membres du Comité concernant le rapport.
La recommandation du
rapport est ensuite présentée au comité, puis DÉPOSÉE et RENVOYÉE.
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité de l’environnement
prenne connaissance du présent rapport.
Dixon Weir, directeur
général des Services environnementaux, et Shelley McDonald, gestionnaire de
programme de Distribution de l’eau, commentent une présentation PowerPoint,
dont une copie est conservée dans les dossiers du greffier municipal. Le personnel répond aux
questions des membres du Comité concernant le rapport.
La
recommandation du rapport est ensuite présentée au comité et REÇUE.
5. RAPPORT
ANNUEL 2011 SUR LA CONFORMITÉ DU SERVICE DES EAUX USÉES
ACS2012-COS-ESD-0011 A
L’ÉCHELLE DE LA VILLE
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité de l’environnement
prenne connaissance du présent rapport.
Dixon Weir, directeur
général des Services environnementaux, et Michel Chevalier, gestionnaire des
services de traitement des eaux usées, commentent une présentation PowerPoint,
dont une copie est conservée dans les dossiers du greffier municipal. Le
personnel répond aux questions concernant l’impact sur les cours d’eau en
provenance d’autres secteurs (comme Gatineau), l’élimination des biosolides et
la surveillance des industries qui ont des ententes de déversement avec la
municipalité.
La recommandation du rapport est
présentée au comité
et REÇUE; elle est accompagnée des instructions au personnel suivantes :
Instructions au personnel:
Que le
personnel fournisse, d’ici la réunion du Conseil du 27 juin 2012, une liste des
industries avec lesquelles la Ville a conclu des ententes de déversement.
Ce rapport sera présenté au
Conseil le 27 juin 2012.
Suspension de la séance
pour 45 minutes. À son retour, le comité passe à l’article 6 de
l’ordre du jour.
6. PROJET DE L’INFRASTRUCTURE
DE COMPTEURS AVANCÉE
ACS2012-COS-ESD-0009 A
L’ÉCHELLE DE LA VILLE
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité de l’environnement
prenne connaissance du présent rapport.
Dixon Weir, directeur
général des Services environnementaux, et Fern Marcuccio, gestionnaire du génie
de l’environnement, commentent une présentation PowerPoint, dont une copie est
conservée dans les dossiers du greffier municipal. Le personnel répond aux questions des
membres du Comité concernant le rapport.
La recommandation du
rapport est ensuite présentée au comité et REÇUE.
7. INVENTAIRES 2004 ET 2008 DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE
SERRE, MESURES DE RÉDUCTION ET ÉTABLISSEMENT DES PROCHAINS OBJECTIFS
ACS2012-CMR-ENV-0004 À
L’ÉCHELLE DE LA VILLE
Originalement
énumérer en tant qu’un rapport d’Information distribuée auparavant le 3
mai 2012
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité de
l’environnement prenne connaissance du présent rapport.
Dixon Weir, directeur
général des Services environnementaux, et Michael Murr, gestionnaire de
Durabilité de l’environnement, commentent une présentation PowerPoint, dont une
copie est conservée dans les dossiers du greffier municipal.
Le Comité reçoit les
intervenants du public suivants, qui parlent en faveur du rapport du
personnel :
·
*Charles
Hodgson, Écologie Ottawa
·
*Martin
Canning, vice-président du Comité consultatif sur l’environnement
Le Comité reçoit des
observations écrites des personnes suivantes :
·
*Richard
Eveleigh, datée du 19 juin 2012;
·
*Jason
Pearman, président du Comité consultatif sur l’environnement, datée du
18 juin 2012;
·
*Mike
Buckthought, datée du 19 juin 2012.
*Les copies des
présentations des intervenants du public et les observations écrites sont
conservées dans les dossiers du greffier municipal.
La conseillère Holmes
présente une motion concernant la tenue d’une table ronde. Le conseiller Fleury
propose alors une modification favorable qui prévoit que la table ronde sera
présidée par la présidente du Comité de l’environnement. La conseillère Holmes
accepte cette modification comme favorable. Sa motion est ensuite révisée et
approuvée comme suit :
Motion de la conseillère Holmes
ATTENDU QUE, selon le Plan
officiel de la Ville d’Ottawa, « les changements climatiques sont l’un des
plus importants défis environnementaux de notre société; c’est pourquoi les
mesures permettant à la fois de réduire les émissions de GES [gaz à effet de
serre] (atténuation) et de se préparer aux répercussions des changements
climatiques (adaptation) doivent être intégrées à tous les paliers décisionnels
de la Ville […]. La Ville s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet
de serre provenant de ses propres activités et de l’ensemble de la
collectivité »;
ATTENDU QUE, le 13 juillet
2011, le Conseil a approuvé les priorités pour son mandat, dont fait partie la
« gérance de l’environnement : promouvoir la viabilité à long terme
[et] réduire l’empreinte écologique de la Ville […] »;
ATTENDU QUE, selon les
récents inventaires de 2004 et 2008 des émissions de GES de la Ville d’Ottawa
et de la collectivité, les émissions générées par les activités de la Ville ont
été réduites de 12,5 % en quatre ans;
ATTENDU QUE, selon ces
mêmes inventaires, les émissions de GES de la collectivité représentent environ
95 % des émissions totales générées à Ottawa;
ATTENDU QU’en janvier 2005,
le Conseil a approuvé l’objectif de réduction des GES communautaires de
20 % d’ici 2012, par rapport aux chiffres de 1990;
ATTENDU QUE, selon les
inventaires des émissions des GES susmentionnées, ainsi que des études
antérieures, il est très peu probable que la collectivité atteigne les
objectifs de réduction des GES fixés par le Conseil et que l’on a même noté une
augmentation générale des émissions au fil du temps, plutôt qu’une diminution;
ATTENDU QU’en 2011, la
Fédération canadienne des municipalités a indiqué que les gouvernements locaux
avaient une influence directe ou indirecte sur 45 % des émissions de GES;
ATTENDU QU’il y a lieu de
féliciter le personnel pour la réduction considérable des GES provenant des
activités de la Ville au cours de la période de quatre ans étudiée dans les
inventaires des émissions de GES;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE la Ville tienne une table ronde des intervenants, à laquelle seront
invités autant les représentants de groupes d’affaires, comme le Comité de
l’environnement de la Chambre de commerce d’Ottawa et Investir Ottawa, que les
représentants de groupes et organismes communautaires, afin de sensibiliser la
collectivité à la réduction des gaz à effet de serre en étudiant les questions
suivantes et en proposant des solutions :
1)
Quelles
stratégies permettraient la plus grande réduction des GES pour le coût le plus
faible?
2)
Quelles
solutions permettraient de réduire le plus rapidement les GES?
3)
Quelles
solutions seraient les plus faciles à mettre en œuvre?
4)
Quels
services publics et entreprises pourraient participer en élaborant des
programmes de réduction de la consommation d’énergie et d’efficacité
énergétique?
5)
Comment
peut-on promouvoir davantage les électroménagers et les dispositifs
écoénergétiques (p. ex. les toilettes à débit restreint)?
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la table ronde soit supervisée
par deux conseillers choisis par le Comité de l’environnement et dirigée par le
président du Comité;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE
la Ville d’Ottawa maintienne ou augmente son niveau de participation actuel au
programme Partenaires dans la protection du climat de la Fédération
canadienne des municipalités.
ADOPTÉE
Avec la dissidence du
conseiller Hubley
INSTRUCTIONS
AU PERSONNEL
Que l’on demande au
personnel, d’une part, d’établir le coût cumulatif de l’établissement et de la
vérification des inventaires des émissions de GES ainsi que le coût prévu de la
table ronde et, d’autre part, de proposer des solutions aux questions posées
dans la motion pour alimenter la discussion. Puisque l’interprétation de la
motion permet aux 23 conseillers et au maire d’assister à la table ronde, si
tel est leur désir, l’estimation des coûts devrait être fondée sur la présence
présumée de tous les conseillers et du maire. Ces renseignements devront être
fournis d’ici la réunion du Conseil du 27 juin 2012.
Ce rapport sera présenté au
Conseil le 27 juin 2012.
AVIS
DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
Motion
de la conseillère McRae
ATTENDU QUE le
Programme de subventions aux projets communautaires liés à l’environnement
(PSPCE) a été lancé en mai 1995 par la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton
(MROC);
ATTENDU QUE le PSPCE
appuyait les initiatives d’organismes sans but lucratif, comme les associations
communautaires, les clubs philanthropiques et les écoles, qui concordaient avec
les objectifs environnementaux généraux de la MROC dans les domaines du
réacheminement des déchets solides, de la valorisation de l’eau, des eaux usées
et du milieu aquatique;
ATTENDU QUE, hormis
l’ajout des considérations de développement durable, les critères pour
l’élaboration de projets définis par les objectifs environnementaux n’ont pas
changé depuis le lancement du programme;
ATTENDU QU’une des
priorités pour le mandat du Conseil municipal d’Ottawa est de concentrer ses
efforts et son budget sur l’atteinte de buts précis et réalistes;
ATTENDU QU’il y a
lieu de réviser le PSPCE de la Ville en fonction des priorités du mandat du
Conseil;
PAR CONSÉQUENT, IL
EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de veiller à ce que les critères pour
l’élaboration de projets du Programme de subventions aux projets communautaires
liés à l’environnement reflètent les priorités pour le mandat du Conseil actuel
et tiennent compte, entre autres, des objectifs suivants :
·
Accroître
le couvert forestier urbain de la Ville;
·
S’attaquer
au problème de l’agrile du frêne;
·
Entreprendre
les initiatives liées à la collecte bimensuelle des matières résiduelles.
DEMANDES
DES RENSEIGNMENTS
Soumises par le conseiller Egli
Par le passé, ces collectivités non
rurales étaient admissibles au financement, mais à la suite d’une évaluation du
programme réalisée en 2009, il a été conclu que les subventions devraient se
concentrer sur des projets qui profitent à l’ensemble de la population (p.
ex. : les bandes tampons, les voies d’eau gazonnées, la stabilisation des
berges, les clôtures à bétail) plutôt que des projets avant tout avantageux
pour le propriétaire (p. ex. : les remplacements de puits privés ou de
fosses septiques). Le Conseil municipal a approuvé cette modification au
programme au début 2010.
En ce moment, le Programme de
subventions pour l’assainissement de l’eau en milieu rural est offert aussi
bien aux exploitants agricoles et aux propriétaires en milieu rural qu’aux
exploitants agricoles situés dans les limites du secteur urbain. Les résidents
possédant des puits privés qui n’habitent pas en milieu rural sont seulement
admissibles à une mise hors service de leurs puits.
1) Pourquoi la Ville
offre-t-elle des subventions aux propriétaires raccordés à des services privés
en milieu rural et non à ceux qui habitent en milieu urbain?
2) Quand prévoyons-nous
évaluer ce programme de subventions?
3) Combien de collectivités
raccordées à des services privés y a-t-il à Ottawa?
4) Combien y a-t-il de foyers
raccordés à des services privés dans la zone non rurale d’Ottawa qui ne peuvent
bénéficier du programme de subventions?
Que le personnel fournisse une liste
de tous les programmes de subvention et de contribution qui relèvent de ce
Comité.
La liste devrait comprendre les
montants investis dans chaque programme, y compris les frais d’administration.
Que le personnel fournisse des
renseignements détaillés sur les projets subventionnés dans le cadre du
Programme de subventions aux projets communautaires liés à l’environnement,
comme les commentaires émis lors de l’évaluation des projets terminés
concernant la rentabilité de ces subventions pour les contribuables.
LEVÉE DE LA SÉANCE
ADJOURNMENT
La séance est levée à 14 h 50.
_____________________________ _____________________________
Coordonnatrice du comité Présidente