Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

13

Date :

le jeudi 19 septembre 2024

Heure :

11 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Riley Brockington, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Stéphanie Plante, conseillère 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 2 octobre 2024 dans le rapport 13 du Comité des services communautaires et de protection.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi, 18 septembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le jeudi, 19 septembre 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 12 du CSCP – le lundi 17 juin 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC 2024-05 – Chiens méchants

5.

Direction générale des services de protection et d’urgence

5.1

Examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige

Dossier : ACS2024-EPS-PPD-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil municipal d’approuver les modifications à apporter au Règlement sur la délivrance de permis de la Ville (Règlement no 2002-189, dans sa version modifiée) relativement aux exploitants de chasse-neige, dont les nouvelles définitions et le remplacement de l’annexe 4, selon les modalités exposées dans ce rapport et d’après la forme générale établie dans la pièce 1.

  Adopté

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence pour la période se terminant le 10 septembre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0081 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence prenne connaissance du présent rapport. 

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

9.1

EPPSC 2024-02 - Illegal Dumping

Soumise par le conseiller Hill

Le 14 juin 2023, le Conseil a approuvé une motion de compromis afin d’introduire une limite de trois bacs ou articles par ménage pour la cueillette en bordure de rue. Ce changement commencera le 30 septembre et s’échelonnera jusqu’à la fin de l’année. À mesure que la population s’adaptera à cette réalité, nous pourrions voir une hausse des « déversements illégaux de déchets », c’est-à-dire des personnes dépassant la limite et laissant des déchets sur le terrain d’un voisin, dans un parc municipal ou sur le bord de la route.

Pour cette raison, est-ce que les Services des règlements municipaux pourraient répondre aux questions suivantes afin de garantir à la population que toutes les mesures adéquates seront prises pour éviter les déversements illégaux?

• Quelles sont les prévisions de la Ville quant aux déversements illégaux de déchets lorsque la nouvelle limite de trois bacs sera en vigueur?
• Combien de cas de déversement illégal ont débouché sur des amendes à Ottawa en 2022 et 2023?
• Les Services des règlements municipaux ont-ils les ressources nécessaires pour intervenir adéquatement en cas d’augmentation des déversements illégaux de déchets?
• Quelle est l’amende pour un déversement illégal selon la réglementation provinciale, et quelles mesures la Ville peut-elle prendre pour en majorer le montant? Faites-vous déjà quelque chose en ce sens, et si oui, où en êtes-vous dans le processus?

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion - le jeudi le 17 octobre 2024

La séance est levée à 13 h 03.