Comité de l’environnement et du changement climatique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le mardi 18 mars 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

Absent(s):

• Laine Johnson, conseillère 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 mars 2025 dans le rapport 16 du Comité de l’environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 17 mars 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 18 mars 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 15 du CECC - Le mardi 18 février 2025

• Adopté

4.

Présentations

4.1

Prix d'excellence en matière d'environment - 2024

4.2

Stratégie de verdissement du parc automobile

• Motion n ͦ CECC 2025-16-xx
  Proposée par M. Carr

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’environnement et du changement climatique approuve la suspension des Règles de procédure en vertu de l’alinéa 83(4)a) du Règlement de procédure (no 2022-410) afin de recevoir une présentation sur la Stratégie de verdissement du parc automobile.

  Adopté

5.

Direction générale des initiatives stratégiques

5.1

Rapport portant sur l’entente de tiers sur l’infrastructure – Conception et construction de la conduite d’eau principale locale de la promenade Legget

Dossier : ACS2025-SI-ED-0006 – Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

  1. D'autoriser la Ville à conclure une entente de tiers sur l’infrastructure avec Nokia Canada Inc., et déléguer le pouvoir à cette fin à la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau, en vue de procéder à la conception et à la construction de la conduite d’eau principale locale longeant la promenade Legget, jusqu’à concurrence de 2 500 000 $, taxes applicables en sus, conformément aux principes d’entente énoncés dans le document 1, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général; et
  2. D'autoriser le décaissement nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Nokia Canada Inc., conformément à l’entente de tiers sur l’infrastructure, jusqu’à concurrence de 2 500 000 $, taxes applicables en sus, visant la conduite d’eau principale locale longeant la promenade Legget et conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente de tiers sur l’infrastructure. 
  Adopté

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

7.1

Motion – Conseiller R. King - Utilisation du sel sur les routes, les trottoirs et les sentiers polyvalents à Ottawa

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0033 – À l’échelle de la ville

Note : La motion suivante de conseiller R. King, dont l’avis a été donné à la réunion du Comité de l’environnement et du changement climatique du 18 février 2025, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• Proposée par R. King

  ATTENDU QUE le sel de voirie est largement utilisé sur les routes, les trottoirs et les sentiers polyvalents à Ottawa afin d’améliorer la sécurité en hiver;

  ATTENDU QUE l’utilisation excessive de sel de voirie a été liée à des dommages environnementaux, notamment la contamination des cours d’eau, des eaux souterraines et des sols locaux, ainsi qu’à des effets négatifs sur les infrastructures et les écosystèmes;

  ATTENDU QUE des organismes comme Garde-rivière des Outaouais et Écologie Ottawa ont soulevé des préoccupations concernant les niveaux élevés de chlorure dans les réseaux d’eau d’Ottawa et les conséquences environnementales à long terme du ruissellement du sel de voirie;

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’est engagée à assurer la durabilité de l’environnement, la résilience climatique et la protection des écosystèmes locaux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Ville soit chargé d’effectuer un examen ciblé de l’utilisation du sel de voirie à Ottawa, en mettant l’accent sur son impact environnemental, en particulier ses effets sur les cours d’eau locaux; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel fasse rapport sur les points suivants :

  1. Les mesures prises par la Direction générale des travaux publics de la Ville pour s’assurer que l’épandage de sel est conforme aux considérations en matière d’environnement et de changements climatiques tout en assurant la sécurité publique;
  2. Toute évaluation effectuée sur l’impact environnemental des niveaux d’utilisation actuels du sel de voirie et les stratégies d’atténuation mises en place;
  3. Les méthodes utilisées pour surveiller l’impact du sel de voirie sur les cours d’eau d’Ottawa, notamment les rivières, les lacs et l’eau souterraine;
  4. Les mesures prises pour atténuer le ruissellement du sel dans les cours d’eau et si la Ville filtre la neige contaminée par le sel dans les dépôts de neige municipaux afin de réduire au minimum la contamination de l’environnement;
  5. La faisabilité d’intégrer la gestion du sel de voirie dans le Plan d’action de la rivière des Outaouais, compte tenu des préoccupations documentées concernant la contamination des cours d’eau par le chlorure;
  6. Que le Plan de gestion des sels de voirie de la Ville soit mis à la disposition du public en ligne pour en assurer l’accès et la transparence.
  Adopté

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

9.1

Plantes envahissantes

 Vice-présidente M. Carr - Demande de renseignement ECCC-2025-01

À l’automne 2021, des délégations ont exprimé au Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets leur appui à l’établissement d’un programme concernant les plantes envahissantes. Une demande de renseignements a été faite quant aux coûts de main-d’œuvre associés à un poste de coordonnatrice ou coordonnateur de ce programme, suivie d’une motion en avril 2022 visant à intégrer ce poste au budget de 2023. Même si aucun financement n’a été obtenu, les Services forestiers ont fait des progrès dans le soutien aux efforts de la communauté pour l’élimination des plantes envahissantes et la gestion des terres. En voici quelques exemples :

• Création d’un processus d’ententes de gestion par les Services forestiers avec les groupes communautaires assurés, dont 12 sont actuellement en place dans le territoire de la Ville (deux dans le quartier Alta Vista).
• Projet-pilote pour le financement de l’élimination de deux espèces envahissantes : dompte-venin de Russie et nerprun (commun et bourdaine).
• Examen de la question d’inclure l’élimination d’espèces envahissantes dans d’autres politiques municipales (ex. : fournir des sacs jaunes à des groupes signataires d’une entente de gestion qui sont dans l’impossibilité de respecter la limite de trois sacs.)

On constate des progrès quant aux processus pour l’élimination des plantes envahissantes à Ottawa, mais il en va de même de la prolifération de certaines espèces et du désir de voir la communauté participer.

Le personnel pourrait-il donner des détails sur les implications pour les ressources qu’aurait l’ajout des améliorations suivantes au programme, et commenter leur faisabilité :

• Ajouter de nouvelles espèces à la liste de plantes envahissantes pouvant être cueillies aux termes des ententes de gestion des terres, notamment des espèces comme l’alliaire officinale, la petite pervenche et l’herbe aux goutteux;
• Fournir un formulaire de signalement d’espèces envahissantes à l’usage du public, comme le fait la Ville de Mississauga, ou miser sur une plateforme existante comme iNaturalist;
• Entreprendre un exercice de cartographie pour recenser les espèces de plantes envahissantes et noter leur distribution;
• Mettre à jour le site Web de façon à présenter le programme actuel et les projets en cours, et à améliorer les outils d’information générale;
• Élaborer un programme de gestion des terres, comme le Toronto Nature Stewards, où l’expertise de bénévoles aux connaissances éprouvées peut être mise à contribution.

9.2

Regroupement de l’information relative aux déchets sur une page Web

Conseiller T. Tierney - Demande de renseignement ECCC 2025-02

La Ville d’Ottawa pourrait-elle créer une page Web facilement consultable où serait regroupée l’information sur TOUTES les solutions d’élimination des déchets, y compris les collectes gérées par la Ville aux dépôts de déchets dangereux, ainsi que les déchets électroniques, les déchets dangereux et les autres services d’élimination de déchets offerts par des entreprises privées?

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 15 avril 2025.

La séance est levée à 11 h 53.