Comité de vérification de conformité des élections

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le lundi 3 avril 2023

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Nahie Bassett, 
• Catherine Bergeron, 
• Timothy Cullen, 
• Imad Eldahr, 
• et Michael McGoldrick 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 8 du CVCE – le 10 mars 2020

• Adopté

4.

Communications

4.1

Mises à jour concernant l’élection partielle de 2020 à Cumberland – Date limite pour les demandes de vérifications de la conformité et l’examen des contributions par le greffier municipal

4.2

Nouvelles de l’examen des contributions en faveur des candidats inscrites aux états financiers pour l’élection partielle de 2020 dans Cumberland

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Élection de la présidence et de la vice-présidence

Le membre Timothy Cullen est élu sans opposition au poste de président.

La membre Catherine Bergeron est élue sans opposition au poste de vice-présidente.

• Recommandation

  Que le Comité de vérification de conformité des élections élise un(e) président(e) et un(e) vice-président(e).

5.2

Comité de vérification de conformité des élections – mandat du comité

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0002 – À l’échelle de la ville

• Recommandation

  Que le Comité de vérification de conformité des élections prenne connaissance du mandat du Comité énoncé au document 1.

  Reçu

5.3

Comité de vérification de conformité des élections – Règles de procédure

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0003 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation

  Que le Comité de vérification de conformité des élections prenne connaissance des Règles de procédure du Comité, telles qu’elles sont énoncées au document 1, et les valide.

  Adopté

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

8.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion : À prévoir selon l’échéancier prescrit par la Loi de 1996 sur les élections municipales, si les demandes ou rapports de vérification de conformité au sujet d’infractions apparentes liées aux plafonds des contributions sont reçus du greffier.

La séance est levée à 10 h 08.