Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

30

Date :

le lundi 1er décembre 2025

Heure :

10 h 00 - 19 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents :

• David Brown, président et conseiller, 
• Clarke Kelly, vice-président et conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Isabelle Skalski, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 10 décembre 2025 dans le rapport 30 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 28 novembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le lundi 1 décembre 2025, à 9 h 00.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 3.1, 3.2 and 3.5 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 10 décembre 2025, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Points de la réunion extraordinaire

3.1

Modification du Règlement de zonage – 5651, Chemin First Line

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0071 – Rideau-Jock (21)

M^me Jill MacDonald (WSP) et M. Carl Furney (Minto) se sont inscrits pour prendre la parole, mais soulignent qu’ils ne la prendront pas si le Comité est disposé à adopter le point. Le président D. Brown prend la parole brièvement pour clarifier que la Ville ne modifiera pas le zonage des terres écologiquement vulnérables ou des terres à bois pour des projets de développement du plan de lotissement. Au contraire, les mesures de protection seront renforcées. Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité et adoptées telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant la propriété située au 5651, chemin First Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la réalisation de la Phase 4 de la version préliminaire du plan de lotissement approuvé, de modifier le zonage des cours d’eau et des boisés adjacents, et de modifier l'annexe 404 du Règlement, comme l’expose en détail le document 3.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 décembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

3.2

Modification du Règlement de zonage – 6371 et 6409, Rue Perth

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0067 – Rideau-Jock (21)

Le vice-président C. Kelly commence en présentant la motion technique suivante visant à ajouter une carte de localisation initialement omise.

Scott Alain et Miguel Tremblay (Fotenn) et M^meSusan Murphy se sont inscrits pour prendre la parole, mais soulignent qu’ils n’auront pas à la prendre si le Comité est disposé à adopter le point.

Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité et adoptées dans leur version modifiée par la motion n^o ARAC 2025-30-01.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une demande de modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6371, une partie du 6387 et une partie du 6409, rue Perth, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la réalisation sur les terrains visés de la première phase d’aménagement d’un lotissement résidentiel constitué d’habitations en rangée, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 décembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté
• Proposée par C. Kelly

  ATTENDU QUE la propriété située au 6387, chemin Franktown a une adresse secondaire, à savoir le 6387, rue Perth; et

  ATTENDU QUE la propriété au 6387, rue Perth est visée par la modification du Règlement de zonage dont fait état le présent rapport; et

  ATTENDU QUE le document 1 (Carte de localisation / Plan repère du zonage) du rapport ne fait pas mention, par erreur, de la propriété située au 6387, chemin Franktown et 6387, rue Perth;
  

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 1 soit remplacé par la carte ci-jointe;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

3.3

Modification du Règlement de zonage – 7628, Chemin Flewellyn

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0030 – Rideau-Jock (21)

RETIRÉ

3.4

1500, chemin Thomas Argue – Demande d’une confirmation de l’aide municipale pour un projet de système de stockage d’énergie par batterie (SSEB)<br>

Dossier : ACS2025-SI-CCR-0013 – West Carleton-March (5)

Le vice-président C. Kelly commence en présentant la motion suivante :

M^me Nichole Hoover-Bienasz, directrice, Changements climatiques et Résilience, Direction générale des initiatives stratégiques (DGIS), présente au Comité un diaporama faisant un survol du rapport; une copie de cette présentation est conservée au greffe municipal. Elle est accompagnée de M^me Melissa Jort-Conway, urbaniste III (DGIS). Paul Hutt, chef, Service des incendies d’Ottawa (SIO), et des cadres supérieurs du SIO, de même que le personnel de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB) sont également présents pour répondre aux questions.

Le Comité reçoit ensuite les intervenantes et intervenants suivants :

1. Angela Keller-Herzog*, directrice générale, Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES), exprime son appui à la proposition.
2. Josh Blokhuis, Andrew Wildeboer, David Livingston, Robert Koblinsky et Alan Kriss, qui forment une délégation unique représentant West Capital Power, sont présents pour répondre aux questions des membres du Comité.
3. Don Sproule exprime son appui à la proposition.

[* Les diaporamas sont conservés au greffe municipal.]

Au terme des discussions, les recommandations du rapport sont présentées au Comité, puis adoptées telles que modifiées par la motion n^o ARAC 2025-30-02.

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’accorder une confirmation d’aide municipale (CAM), afin de satisfaire aux exigences obligatoires en vertu de l’alinéa 4.2(c) de la demande de proposition (DDP) LT2(c-1), qui n’a pas préséance sur les permis ou les approbations applicables en vertu des lois et des règlements en vigueur qui peuvent être exigés pour un projet énergétique à long terme, pour un projet de système de stockage d’énergie par batterie, connu sous le nom de Projet de capacité de la West Capital Power et situé au 1500, chemin Thomas Argue dans le quartier 5 – West Carleton–March, tel qu’indiqué dans le document 1 et tel que résumé dans le document 2.​ 

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CAAR 2025-30-02
  Proposée par C. Kelly

  ATTENDU QU’en contrepartie de l’incidence des projets sur la population, la Ville d’Ottawa a déjà conclu, en tant que municipalité hôte, des ententes de responsabilité avec des promoteurs tiers qui financent des initiatives locales; et

  ATTENDU QUE ces ententes prévoient généralement la façon d’allouer et de verser les fonds injectés par les tiers pour répondre aux besoins communautaires ainsi qu’assurer la responsabilisation et la transparence, les initiatives admissibles étant souvent recensées par le personnel de la Ville en consultation avec les conseillères et conseillers des quartiers touchés;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel, si ce projet va de l’avant, d’inviter le promoteur du projet de capacité de la West Capital Power à conclure avec la Ville d’Ottawa une entente de responsabilité de la municipalité hôte, conformément aux ententes semblables conclues par la Ville à ce titre, entente prévoyant qu’il injectera au moins 1 000 $ par mégawatt par année, avec l’objectif de bonifier ce montant si possible, pendant au moins 20 ans. La mise au point et la signature de cette entente seront approuvées par le Conseil, et des recommandations seront formulées quant à l’allocation et au versement de l’argent;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel de remettre une note de service au Conseil municipal pour rendre compte de l’état de cette demande auprès du promoteur dans les trois mois suivant la conclusion d’un contrat avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) pour le projet de capacité de la West Capital Power, et de soumettre à l’approbation du Comité et du Conseil les versions provisoires des ententes de responsabilité de la municipalité hôte négociées avec le promoteur.

3.5

Modification du Règlement de zonage – partie du 2555, Chemin Marchurst et partie du 2625, Chemin Marchurst

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0069 – West Carleton-March (5)

Le Comité reçoit d’abord une présentation résumant le rapport de M^me Jasdeep Brar, urbaniste I, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB). Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. M. Adam Brown, gestionnaire, Examen des projets d’aménagement – Services ruraux, DGSPAB, et M^me Cheryl McWilliams, urbaniste III, DGSPAB, sont également présents pour répondre aux questions.

Le Comité reçoit ensuite les intervenantes et intervenants suivants :

1. Angela Keller-Herzog*, directrice générale, Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES) – exprime son appui aux recommandations du rapport.
2. Raymond Colautti, avocat, a déclaré qu’il avait été retenu par un groupe d’opposants vivant à proximité du projet d’infrastructure des SSEB – s’oppose aux recommandations du rapport. Il souligne notamment l’incompatibilité du SSEB avec le caractère rural, ainsi que la politique relative à l’utilisation des sols dans les zones RU et EP3. Il exprime également des réserves quant au processus et aux études complémentaires incomplètes.
3. Courtney Argue-Giordano^V – par vidéoconférence, s’oppose aux recommandations du rapport, en affirmant notamment que ce projet est mal situé et influencé par des considérations politiques, et que le Conseil et le personnel ont failli à leur devoir envers la communauté touchée.
4. Nick Giordano^V – par vidéoconférence, s’oppose aux recommandations du rapport, soulignant son incompatibilité avec les politiques du Plan officiel liées au secteur rural, avec les activités agricoles ainsi qu’avec la santé et la sécurité des personnes et des animaux.
5. Emily Hunter, gestionnaire principale de programme, Environmental Defence, et Mike Marolongo – expriment leur appui à l’énergie propre et aux modifications au Règlement de zonage proposées.
6. Leigh Fenton* - s’oppose aux recommandations du rapport, affirmant que le projet présente un risque de contamination des eaux souterraines dans la région et que les analyses effectuées par le promoteur n’ont pas été faites correctement.
7. Catherine Swift – s’oppose aux recommandations du rapport, soulignant que l’emplacement proposé pour le SSEB n’est pas adéquat, qu’il met en danger des zones importantes sur le plan environnemental et archéologique, et qu’il menace le milieu humide et la faune de la région.
8. David Thomas – s’oppose aux recommandations du rapport, invoquant les insuffisances dans la documentation disponible et les difficultés liées à la compatibilité de l’utilisation du sol.
9. Michael D’Asti – s’oppose aux recommandations du rapport, invoquant des lacunes répétées et des représentations trompeuses concernant la santé et la sécurité dans les documents relatifs au projet.
10. Aditi Kara*, conseillère juridique représentant les résidents du secteur voisin (Dunrobin) – s’oppose aux recommandations du rapport, soulignant que les preuves sont insuffisantes pour appuyer le projet de développement, que celui-ci n’est pas conforme aux politiques du Plan officiel, et que des réponses à certaines questions importantes seront reportées à un stade de développement ultérieur.
11. Leo Taylor* – s’oppose aux recommandations du rapport, soulignant des informations incomplètes ou erronées dans tous les documents pertinents, l’emplacement inapproprié du projet et les effets potentiellement néfastes sur la santé.
12. Brenda Halabisky* – s’oppose aux recommandations du rapport, décrivant les conséquences négatives potentielles sur l’écologie et la santé du paysage rural et naturel, qui pourraient menacer les habitats des espèces locales, les ressources hydriques et la santé de la population rurale en cas de problème.
13. Kerri-Lynn Bulger* – s’oppose aux recommandations du rapport, invoquant des préoccupations en matière de sécurité et de santé liées à des analyses non conformes, à la faisabilité du projet, à la mauvaise conception des géomembranes, à l’insuffisance des fossés, des essais et des analyses, aux problèmes de cybersécurité et au risque de catastrophe à grande échelle.
14. Sharon Podlesny* – s’oppose aux recommandations du rapport, soulignant des faiblesses dans la conception, la planification des interventions d’urgence et la gestion des déchets potentiellement dangereux, ainsi que des lacunes en matière de surveillance de la qualité de l’air, d’avis, de planification des évacuations et d’analyse des conséquences.
15. Ed Hoskins* – s’oppose aux recommandations du rapport, mettant en garde contre les conséquences possibles du détournement d’un cours d’eau existant, proposé par le promoteur, qui pourrait nuire au projet et aux résidentes et résidents du secteur, compte tenu du risque d’inondations lié à l’augmentation de l’activité des barrages de castors au cours des deux dernières décennies.
16. Nicky Trudell* – exprime son appui aux recommandations du rapport visant à établir une économie verte, résiliente et prospère.
17. Don Sproule* – exprime son appui aux recommandations du rapport pour accélérer la transition vers des sources d’énergie renouvelable rentables, renforcer la résilience du réseau et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
18. Merv Sarazin*, conseiller, Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn – exprime son appui aux recommandations du rapport. Il évoque la possibilité de s’associer avec Evolugen pour assurer la prospérité des générations futures, ainsi que la cérémonie du territoire.
19. Wendy Argue^V – par vidéoconférence, s’oppose aux recommandations du rapport, en soulignant les effets potentiellement néfastes du projet, l’insuffisance de la consultation publique, un avis inadéquat donné aux résidentes et résidents du secteur, des documents incomplets et trompeurs ainsi qu’un manque de mobilisation significative.
20. Kathy Black – s’oppose aux recommandations du rapport, exprimant ses inquiétudes quant à l’adéquation d’un projet industriel de grande envergure dans un secteur rural ainsi qu’au risque de contamination des aquifères et de l’approvisionnement en eau des résidentes et résidents du secteur.
21. Vincent Brunelle – ingénieur civil responsable du nivellement et de la gestion des eaux pluviales sur le site du SSEB – a pris la parole pour fournir des explications sur la gestion des eaux pluviales et les mesures de protection environnementale mises en place sur le site afin d’atténuer les effets néfastes potentiels en cas d’inondation.
22. Jasona Rondeau – aborde les questions de l’utilisation appropriée du sol, de l’emplacement inadéquat des projets d’énergie renouvelable, du manque d’informations disponibles et des répercussions possibles sur l’environnement, la santé et la sécurité du public.
23. Trisha Sandor – s’oppose aux recommandations du rapport, exprimant ses inquiétudes concernant l’emplacement du SSEB, la sécurité, la contamination, la surveillance municipale, la protection des résidentes et résidents et l’indemnisation en cas de défaillance catastrophique.
24. Robert Sandor – s’oppose aux recommandations du rapport, en abordant les risques liés au cycle de vie du projet, au financement et à la cybersécurité, ainsi que la sécurité communautaire. Il suggère que le promoteur établisse des obligations d’urgence pour couvrir les dépenses imprévues en cas de défaillance du SSEB.
25. Sue Joshi – s’oppose aux recommandations du rapport, affirmant que les informations disponibles sont insuffisantes, incomplètes et inexactes. Elle souligne l’importance de respecter le zonage existant pour protéger l’environnement, la santé et la sécurité des membres de la communauté.
26. Cori Ann Terai – s’oppose aux recommandations du rapport non pas pour des raisons technologiques, mais en raison de l’emplacement. Elle avance que la préoccupation principale est le profit, au détriment de l’environnement, et que la construction entraînerait une hausse de la circulation, de la poussière et du bruit, ce qui perturberait les écosystèmes locaux et nuirait au caractère rural du secteur.
27. Theresa De Marco^V – s’oppose aux recommandations du rapport en présentant une vidéo montrant l’emplacement proposé pour le SSEB. Elle réfute l’idée qu’il serait « au milieu de nulle part », soulignant les préoccupations environnementales et l’incidence sur la sécurité des résidentes et résidents en cas d’urgence.
28. Goutam Shaw – appuie les recommandations du rapport ainsi que les initiatives en matière d’énergie renouvelable et propre. Il croit que les fabricants, l’industrie et l’autorité de sûreté prendront soin d’atténuer les éventuels risques liés à cette technologie.
29. Judy Makin – exprime son appui aux recommandations du rapport, faisant référence aux mesures prévues pour atténuer les risques éventuels et soulignant que ce projet profitera à la communauté.
30. Jennifer Hubbard*– s’oppose aux recommandations du rapport, affirmant que les changements ne sont pas appropriés pour ce secteur. Elle établit un parallèle entre le lieu envisagé pour le SSEB, qui se trouve dans un milieu agricole, et les sites proposés pour la décharge du chemin Trail et l’Aéroport de Carp. Ces derniers sont considérés comme plus adéquats pour un tel projet.
31. Geoff Wright*, vice-président principal, développement, Brookfield Renewable – accompagné de Ken Little, vice-président, développement, et de Carl Haeussler, directeur de projet pour les projets de batteries d’Ottawa. L’équipe Brookfield appuie les recommandations du rapport et fait référence à un partenariat avec la Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn. La délégation est présente pour répondre aux questions. Steve Willis (Stantec Consulting), se joint à cette délégation pour aider à répondre aux questions.
32. Scott McLeod – s’oppose aux recommandations du rapport, invoquant une utilisation inappropriée du sol et répétant qu’il serait insensé d’implanter une installation industrielle dans un secteur rural adjacent à des propriétés résidentielles et agricoles. Il souligne l’existence de sites plus adéquats, déjà desservis par les couloirs de transport d’électricité existants.
33. Paul Brown, Energy Safety Response Group (experts-conseils en sécurité-incendie) – exprime son appui aux recommandations du rapport et explique comment les mécanismes de protection et les niveaux de sécurité ont été intégrés au projet. Il aborde également la collaboration avec le Service des incendies d’Ottawa en matière de gestion des risques et de planification des interventions d’urgence.
34. Tonya Rivera – témoigne de son expérience en tant que résidente vivant près de la centrale de Moss Landing, en Californie, qui a pris feu au début de l’année 2025. Elle s’est dite préoccupée par les conséquences sur la santé et l’environnement ainsi que par la présence de toxines environnementales à la suite de l’incendie. Ces enjeux demeurent toujours non résolus. Elle alerte la municipalité au sujet de ce type de risque.
35. Stephanie Wilde – s’oppose aux recommandations du rapport. Elle s’interroge sur la pertinence du site choisi pour la construction d’un projet SSEB, compte tenu de la présence de terres humides d’importance écologique, de terres agricoles et de puits privés sur ce site.

[  * Une copie des diaporamas et des ^Vfichiers vidéo MP4 sont conservés au greffe municipal.]

Les personnes suivantes ont également présenté des observations écrites :

1. Courtney Argue⁺
   1. Courriel envoyé à D. Brown, J. Brar, DGSPAB, daté du 17 novembre 2025 et envoyé le 28 novembre 2025.
2. Michael D’Asti⁺
   1. Commentaires sur le plan de mise en service du SSEB (sans date), courriel envoyé le 28 novembre 2025.
   2. Rapport d’analyse sur l’atténuation des risques (sans date), courriel envoyé le 28 novembre 2025.
   3. Commentaires sur le rapport d’analyse du panache datés du 6 novembre 2025, courriel envoyé le 28 novembre 2025.
   4. Commentaires sur le plan d’implantation datés du 10 novembre 2025; courriel envoyé le 28 novembre 2025.
   5. Commentaires sur l’étude de viabilisation du site, le plan de nivellement et de drainage, le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments ainsi que le plan de viabilisation du site et de protection contre les incendies, datés du 11 novembre 2025; courriel envoyé le 28 novembre 2025.
   6. Présentation PowerPoint (Battery Energy Storage: Getting to Yes) du capitaine de pompiers et commissaire adjoint des incendies à la retraite (service des incendies du comté de Kern) et consultant en sécurité-incendie et en délivrance de permis pour le projet du SSEB, Michael Nicholas, courriel envoyé le 28 novembre 2025.

3. Leigh Fenton⁺
   1. Courriel envoyé au président du CAAR, D. Brown, et à C. McWilliams (urbaniste), à J. Brar (urbaniste), au conseiller C. Kelly et au maire M. Sutcliffe, 27 novembre 2025, reçu par J. Brar le 27 novembre 2025.
   2. Avis intitulé « Get Charged Evolugen/Brookfield Townhall », le 25 novembre 2025.
   3. Délégation écrite dans le cadre du point 3.5 de l’ordre du jour du CAAR – Modification du Règlement de zonage – Partie du 2555, chemin Marchurst et partie du 2625, chemin Marchurst.
   4. Observations au sujet de la géomorphologie fluviale pour le projet de SSEB de South March – Confirmation de la limite de risques d’érosion datée du 3 novembre 2025.
   5. Courriel à la greffière municipale et au coordonnateur de comité daté du 29 novembre 2025.
   6. Observations écrites envoyées à la greffière municipale et au coordonnateur de comité (sans date), réf. : réunion du CAAR du 1^erdécembre 2025, demande de révision des procédures.
   7. Observations envoyées à A. Brown, à C. McWilliams, à J. Brar (DGSPAB), au conseiller C. Kelly et au maire M. Sutcliffe, le 27 novembre 2025.
   8. Courriel envoyé à la greffière municipale le 1^erdécembre 2025.
   9. Courriel envoyé à la greffière municipale le 1^erdécembre 2025 (suivi).
4. Ying He⁺
   1. Commentaires envoyés par courriel à J. Brar, urbaniste, datés du 24 novembre 2025, transmis le 26 novembre 2025.
5. Hongying (Matt) Hu⁺
   1. Commentaires envoyés par courriel à J. Brar, urbaniste, datés du 23 novembre 2025, transmis le 26 novembre 2025.
6. Emily Hunter⁺, gestionnaire principale de programme, Environmental Defence
   1. Document d’information du 24 novembre (courriel envoyé le 28 novembre 2025)
7. Aiditi Kara⁺
   1. Courriel envoyé à J. Brar, urbaniste, le 26 novembre 2025
8. Mike et Tally McRae-Croskery⁺
   1. Commentaires envoyés par courriel le 28 novembre 2025.
9. Sharon Podlesny⁺
   1. Courriel du 24 novembre 2025.
   2. Observations écrites à l’intention du conseiller C. Kelly datées du 20 novembre 2025.
   3. Observations écrites à l’intention du maire et des membres du Conseil datées du 24 novembre 2025.
   4. Diverses observations, projet de SSEB de South March, incluant une table des matières avec 109 entrées.
10. Simon et Susanna Rix⁺
    1. Commentaires envoyés par courriel le 26 novembre 2025.
11. Jasona Rondeau⁺
    1. Courriel envoyé à J. Brar, urbaniste, le 26 novembre 2025.
    2. Mémoire technique de SLR Consulting Ltd. (Canada), daté du 23 septembre 2025.
    3. Lettre de la Commission des services publics de l’Alberta, datée du 4 novembre 2025.
    4. Commentaires techniques sur l’aéroacoustique du projet South March. Lettre initiale concernant la lutte contre bruit adressée à Evolugen (10 juillet 2025), datée du 24 octobre 2025.
    5. Copie du guide d’intervention d’urgence de la batterie PowerTitan, 2023.
    6. Copie de l’analyse du projet SSEB Stettler Solar, Integrated Modelling (intmod) Inc., datée du 23 avril 2025.
    7. Commentaires techniques sur le rapport « ESDM-Style » de Hatch Limited concernant le projet de SSEB de South March de Brookfield, datés du 16 septembre 2025.
    8. Copie de l’enquête communautaire menée par les services de santé publique des comtés de Monterey, San Benito et Santa Cruz, en collaboration avec le département californien de la santé publique, portant sur l’incendie qui s’est déclaré dans une installation de stockage d’énergie dans le comté de Monterey (16 janvier 2025).
    9. Copie des résultats de l’enquête communautaire sur l’incendie de l’installation de stockage d’énergie (batterie) de Moss Landing (30 mai 2025).
    10. Commentaire technique sur l’étude hydrogéologique et topographique réalisée par Hatch Ltd. pour la demande d’utilisation du sol présentée par Brookfield pour son projet de SSEB de South March auprès du CAAR (sans date), tel que soumise à J. Brar, urbaniste.
12. David Thomas⁺
    1. Commentaires (sans date); courriel envoyé le 28 novembre 2025.
13. Geoff et Margaret Turner⁺
    1. Commentaires envoyés par courriel le 28 novembre 2025.
14. Cliff Wardle⁺
    1. Commentaires envoyés par courriel le 28 novembre 2025.
15. Brad et Jane Wark⁺
    1. Commentaires envoyés par courriel le 28 novembre 2025.
16. Brian Webster et Elizabeth Henderson⁺
    1. Commentaires du 28 novembre 2025, courriel envoyé le 28 novembre 2025.
17. Mark Wight⁺
    1. Courriel du 28 novembre 2025.
    2. Observation écrite envoyée par courriel le 28 novembre 2025.
18. Jane Wilson⁺, Ottawa Wind Concerns
    1. Commentaires envoyés par courriel le 29 novembre 2025.

[ ⁺ Toutes les observations écrites sont conservées au greffe municipal.]

À la fin de la partie de la réunion allouée aux interventions du public, M. Paul Hutt, chef, Service des incendies d’Ottawa (SIO) est présent pour répondre aux questions et présente les membres de l’équipe du SIO; Colleen Woolsey, cheffe adjointe (prévention des incendies), Gerry Gill (chef de la sécurité) et Al Evans (ingénieur du service des incendies).

Le vice-président Kelly présente la motion suivante :

Au terme de la période de questions au personnel et des délibérations du Comité, les recommandations du rapport sont présentées au Comité et adoptées telles que modifiées par la motion n^o ARAC 2025-30-03 par un vote de trois voix affirmatives contre une voix négative.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales :

  1. recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour une partie du 2555, chemin Marchurst et une partie du 2625, chemin Marchurst, comme l’indique la pièce 1, pour autoriser l’installation d’un système de stockage d’énergie par batterie selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 10 décembre 2025 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CAAR 2025-30-01
  Proposée par C. Kelly

  ATTENDU QU’à sa réunion du 1^er décembre 2025, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales a reçu plusieurs intervenantes et intervenants, qui ont soulevé plusieurs préoccupations quant à l’utilisation proposée du terrain pour un projet de système de stockage de l’énergie dans des batteries; et

  ATTENDU QUE les études et rapports demandés sont préliminaires, contiennent plusieurs erreurs ou sont incomplets;

  ATTENDU QUE l’utilisation proposée est incompatible avec la zone environnante;

  ATTENDU QUE le requérant n’a pas prouvé que le changement de zonage proposé est conforme à la Déclaration de principes provinciale; et

  ATTENDU QUE les préoccupations quant à l’incidence sur les eaux souterraines n’ont pas été suffisamment prises en compte;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales :

  1. recommande au Conseil de rejeter la modification du Règlement de zonage2008-250 pour une partie du 2555, chemin Marchurst et une partie du 2625, chemin Marchurst, comme illustré au document 1, pour un projet de système de stockage de l’énergie dans des batteries, comme décrit au document 2;
  2. approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 décembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision;

  Que, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

  Voix affirmative(s) (3)	I. Skalski, C. Kelly, et D. Brown
  Voix négative(s) (1)	C. Kitts

  Adopté (3 à 1)

4.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

5.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

6.

Levée de la séance

Prochaine réunion

• le jeudi 4 décembre, 2025 (Budget)
• le mercredi 17 décembre, 2025 (Réunion conjointe avec le comité de la planification et du logement)

La séance est levée à 15 h 18.