Comité du transport en commun

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

19

Date :

le jeudi 10 avril 2025

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Glen Gower, président, 
• Steve Desroches, vice-président, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 16 avril 2025 dans le rapport 19 du Comité du transport en commun.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 4 avril 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 10 avril 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 18 de la CTC – le 17 mars 2025

• Adopté

4.

Présentations

4.1

Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo

Le personnel de la Direction générale des services de transport en commun suivant donne une présentation sur ce point et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au Bureau du greffe municipal.

• Renée Amilcar, directrice générale, Direction générale des services de transport en commun
• Sabrina Parsian, agente en chef de la sécurité
• François Quirouette, gestionnaire de programme, Stratégie du service
• Rami El Feghali, directeur, Opérations et Entretien des autobus
• Dan Villeneuve, gestionnaire, Programme des autobus à émission zéro
• Amanda Thompson, gestionnaire, Communications stratégiques sur le transport en commun

Les membres du personnel suivants répondent aussi aux questions du Comité :

• Bart Cormier, directeur, Communications stratégiques sur le transport en commun et Relations extérieures
• Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun
• Marko Kroenke, directeur, Services d’ingénierie

Kyle Humphrey, résident, s’adresse au Comité et commente le point.

5.

Direction générale des services de transport en commun

5.1

Rapport annuel de l’agent de surveillance de la conformité réglementaire du train léger pour 2024

Dossier : ACS2025- CMR-OCM-0002 - À l’échelle de la ville

Sam Berrada, agent de surveillance et de conformité réglementaires du train léger, présente un aperçu du rapport et répond aux questions de la Commission.  Une copie du diaporama est conservée au Bureau du greffe municipal.

Scott Laberge, gestionnaire, Gestion linéaire des actifs (Direction générale des services d’infrastructure et d’eau) répond également aux questions.

En l’absence de commentaires du public sur ce point, la Commission examine les recommandations du rapport comme suit.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du transport en commun recommande que le Conseil prenne connaissance du Rapport annuel de l’Agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger, ci-joint comme le Document 1.

  Reçu

5.2

Mise à jour annuelle de la feuille de route quinquennale des Services de transport en commun

Dossier : ACS2025-TSD-TS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du transport en commun prenne connaissance de la mise à jour annuelle du tableau de bord de la feuille de route quinquennale des Services de transport en commun, reproduite ci-joint dans la pièce 1.

  Reçu

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du transport en commun pour la période se terminant le 31 mars 2025

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du transport en commun prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Rapport sur l’exercice des pouvoirs délégués de 2024 par la directrice municipale et la Direction générale des services de transport en commun, conformément à l’annexe G du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2023-67)

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

9.1

Fiabilité des autobus

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0046 - À l'échelle de la ville

• Motion

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité du transport en commun demande au directeur général d’OC Transpo de présenter au Comité du transport en commun, d’ici octobre 2025, un plan détaillé sur la façon dont la fiabilité des autobus atteindra ou dépassera l’objectif de rendement de 85 % d’ici décembre 2027.
• Motion n ͦ CTC 2025-19-01

  ATTENDU QUE ce que recherchent avant tout les passagers d’OC Transpo, c’est un service de transport en commun fiable; et

  ATTENDU QUE les passagers comptent sur la ponctualité des autobus pour se rendre au travail, à l’école, à leurs rendez-vous et ailleurs; et

  ATTENDU QU’un manque de fiabilité a de multiples répercussions sur les passagers, empêchant OC Transpo de fidéliser la clientèle et d’attirer de nouveaux clients; et

  ATTENDU QUE la directrice municipale a réaffirmé à la réunion du Conseil municipal du 11 décembre 2024 que la ponctualité (fiabilité) des autobus demeurait l’une des priorités absolues d’OC Transpo; et

  ATTENDU QUE dans la dernière décennie, trois causes majeures ont empêché OC Transpo d’offrir des services d’autobus réguliers et fiables, soit la construction de la ligne de la Confédération du train léger (fermeture du Transitway, détours importants, fort absentéisme des chauffeurs), les défaillances structurelles et mécaniques liées aux voitures et à la Ligne après l’ouverture officielle en septembre 2019 (réduction du parc, mais service d’autobus de remplacement requis le long de la Ligne), et le manque de mécaniciens, de chauffeurs et d’autobus ces dernières années; et

  ATTENDU QUE mois après mois, le problème de la ponctualité (fiabilité) des autobus a régulièrement été soulevé aux réunions du Comité du transport en commun, la principale question étant de savoir quels investissements immédiats sont faits pour améliorer la fiabilité globale; et

  ATTENDU QUE même si la société de transport en commun a vu d’un bon œil les investissements destinés à embaucher des mécaniciens et des chauffeurs, les indicateurs présentés au Comité du transport en commun (jusqu’à février 2025) montrent que la ponctualité (fiabilité) globale ne s’est pas améliorée; et

  ATTENDU QUE lors des discussions sur le budget 2025 d’OC Transpo à la réunion du Comité du transport en commun de novembre 2024 et à celle du Conseil municipal du 11 décembre 2024, certaines personnes ont demandé comment la ponctualité (fiabilité) des autobus était priorisée et financée, mais n’ont pas obtenu beaucoup d’information; e

  ATTENDU QUE les indicateurs de ponctualité (fiabilité) montrent systématiquement que les objectifs de ponctualité d’OC Transpo ne sont pas atteints;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du transport en commun demande à la directrice générale des Services de transport en commun de lui présenter d’ici septembre 2025 un plan détaillé expliquant comment l’objectif de ponctualité (fiabilité) de 85 % sera atteint, voire dépassé d’ici décembre 2027.

  Adopté en version modifiée

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.1

Limitation temporaire de la vitesse sur la Ligne de la Confédération

• Proposée par D. Hill

  ATTENDU QUE le 8 août 2021, une voiture de train léger de l’O-Train a déraillé sur la Ligne de la Confédération; et

  ATTENDU QUE le 19 septembre 2021, il y a eu un second déraillement sur la Ligne de la Confédération, tout juste à l’extérieur de la cour d’entretien, à cause des activités d’entretien du parc demandées en réponse au premier déraillement survenu le 8 août; et

  ATTENDU QUE, après les déraillements, OC Transpo a travaillé avec le Groupe de transport Rideau (GTR) pour élaborer un plan visant une remise en service sécuritaire grâce à l’expertise et à la surveillance indépendante de Transportation Resource Associates (TRA); et

  ATTENDU QUE ce plan prévoyait des inspections régulières; et

  ATTENDU QU’en juin 2022, à la suite d’une inspection régulière, Alstom a exercé son droit d’imposer des limitations temporaires de vitesse (LTV) sur des tronçons de la Ligne 1 par voie d’un avis de sécurité; et

  ATTENDU QU’en 2023, une deuxième série de LTV a été imposée par Alstom; et

  ATTENDU QUE ces deux séries de LTV sont toujours en place aujourd’hui; et

  ATTENDU QU’aucune analyse définitive des causes des déraillements survenus en 2021 n’a été soumise à la Ville ni présentée pour discussion publique; et

  ATTENDU QU’il est essentiel que le personnel municipal présente au Conseil des rapports transparents sur les opérations du transport en commun pour que le Conseil puisse s’acquitter de son rôle de surveillance et donc maintenir ou renforcer la confiance du public dans le réseau de train léger sur rail d’Ottawa;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel de soumettre au Comité du transport en commun et au Conseil une note de service confirmant les résultats des études supplémentaires du GTR concernant la vitesse et les charges latérales avant que soient retirées de la Ligne de la Confédération les LTV relatives au problème de roulement.

11.

Demandes de renseignements

11.1

Line 1 and Line 2 Regulatory Oversight

Soumis par Conseiller D. Hill:

Que le personnel municipal fasse état des avantages, des désavantages et de la faisabilité d’un cadre réglementaire universel pour la sécurité du train léger sur rail qui viendrait simplifier et préciser les exigences réglementaires techniques et garantir une surveillance externe et indépendante adéquate.

11.2

 Répercussions de l’abolition de la taxe sur le carbone 

Soumis par Conseiller T. Tierney:

Bon nombre des promesses faites en cette période d’élection fédérale auront des conséquences directes sur les budgets municipaux.

Avant le déclenchement de l’élection, le gouvernement a aboli la taxe sur le carbone pour les consommateurs, une mesure qui se traduit actuellement par des économies estimatives de 21 à 25 cents par litre de carburant que nous achetons en gros.

Ces économies profitent à toutes nos directions générales, notamment les Travaux publics en ce qui a trait aux chasse-neige et aux véhicules de travail, mais aussi à nos installations qui utilisent du gaz naturel ou du propane pour les resurfaceuses de glace.

1. Le personnel pourrait-il fournir :
   une estimation générale des dépenses effectuées depuis l’abolition de la taxe sur le carbone;
2. les économies projetées pour notre municipalité?

Prière de présenter ces renseignements dans une note de service d’ici la fin de la période électorale, car le résultat du scrutin pourrait avoir une incidence compte tenu des promesses de chaque parti.

11.3

Conformité du garage d’autobus électriques au Code de prévention des incendies

Soumis par Conseiller D. Hill:

Les Services du Code du bâtiment et OC Transpo peuvent-ils confirmer que le nouveau garage d’autobus électriques est muni de systèmes adéquats de maîtrise, de prévention et d’atténuation en matière de sécurité-incendie (à sécurité intégrée et à échec intégré) compte tenu des nombreuses et grosses piles aux ions de lithium et de l’infrastructure électrique qui s’y trouvent?

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le jeudi 12 juin 2025.

La séance est levée à 14 h 30.