Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
37
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Président : Jeff Leiper, conseiller , 
  • Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • et Ariel Troster, conseillère 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 13 novembre 2024 dans le rapport 37 du Comité de la planification et du logement.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 4 novembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 5 novembre 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 5.1 - 5.4 et 5.6 - 5.8 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 13 novembre 2024, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0029 – Kitchissippi (15)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 10, rue Garrison, afin de passer de la zone R1MM à la zone R4UC[xxxx], comme l’indique le document 1, pour autoriser le réaménagement du site en immeuble d’appartements de faible hauteur de trois étages (plus le sous-sol), selon les modalités précisées dans le document 2.
    2. Que le Comité approuve l’intégration de la section « Détails de la consultation » du présent rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, qui doit être rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit de vive voix par le public sur les questions assujetties aux “explications obligatoires” de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 13 novembre 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0034 – Kitchissippi (15)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal:
      1. D’approuver la modification à apporter au volume 2A (Plans secondaires urbains, Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro) du Plan officiel pour le 335 et le 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston, ainsi que le 379 et le 389, avenue Wilmont, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’appartements de grande hauteur de 13 et de 14 étages selon les modalités précisées dans la pièce 2; 
      2. D’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 335 et le 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston, ainsi que le 379 et le 389, avenue Wilmont afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’appartements de grande hauteur de 13 et de 14 étages et l’aménagement d’un terrain pour un nouveau parc public, selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4. 
    2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 13 novembre 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0098 – Kitchissippi (15)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement :

    1. recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au volume 2A (Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro) du Plan officiel pour le 424, avenue Churchill Nord, comme l’indique la pièce 1, pour augmenter la hauteur des immeubles selon les modalités précisées dans la pièce 2;
    2. recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 424, avenue Churchill Nord, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’habitation de huit étages selon les modalités précisées dans la pièce 3;
    3. approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 13 novembre 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
    Adopté

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0027 - Orléans-Est-Cumberland (1)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no2008-250), visant le 1280 chemin Trim, terrain représenté dans le document 1, pour autoriser l’aménagement d’un bâtiment commercial, comme l’explique en détail le document 2.
    2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 13 novembre 2024», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0029 – À l’échelle de la ville


Ce rapport sera soumis au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 7 novembre 2024.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement approuve les modifications apportées au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation 2014-256 indiquées dans le document 1.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0107 – À l’échelle de la ville


Ce rapport sera soumis au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 7 novembre 2024.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit au Conseil :

    1. Approuver les modifications du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, jointes au présent rapport en tant que document 1 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
    2. Approuver les modifications du Règlement sur les droits d’aménagement, jointes au présent rapport en tant que document 2 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
    3. Approuver les modifications du Règlement sur la délégation de pouvoirs, jointes au présent rapport en tant que document 3 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
    4. Approuver les modifications de la Politique d’avis et de consultation publique, jointes au présent rapport en tant que document 4 et dont l’entrée en vigueur est proposée 1er janvier 2025; et
    5. Que le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donnent leur approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes du projet de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 13 novembre 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0088 – Baie (7)

[La version française suivras]

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil :

    1. Approuver une modification du Volume 2A du Plan officiel afin d’ajouter le Plan secondaire de la station Lincoln Fields, y compris l’Annexe A – Plan de désignation, l’Annexe B – Hauteurs maximales des bâtiments, et l’Annexe C – Mobilité et connectivité, comme indiqué dans les documents 1, 2, 3 et 4.
    2. Approuver une modification du Volume 1 du Plan officiel afin de modifier la limite de la désignation de carrefour pour la désignation du carrefour entourant la station Lincoln Fields à l’Annexe B2 – Transect du secteur urbain intérieur afin de refléter la limite du carrefour dans le Document 2.
    3. Approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250 visant à :
      1. Créer une nouvelle sous-zone MC18, une exception urbaine et deux nouvelles annexes qui modifient les normes de rendement de la zone MC relatives aux hauteurs minimales et maximales des bâtiments, aux marches de reculement de la tour, aux exigences de façade active et à une exigence minimale pour les utilisations non résidentielles au niveau de la rue le long de certaines rues, comme indiqué dans les Documents 5, 8 et 9.
      2. Rezoner le 2525, avenue Carling de AM, AM10[2193] et AM10[2194] à MC18[XXX1]-h SYYY1, comme indiqué dans le Document 6.
      3. Modifier l’annexe de zonage 402 afin d’augmenter les exigences minimales de retrait de cour intérieure et de cour arrière pour la partie de la tour d’un immeuble de grande hauteur et la superficie minimale des lots pour le 2525, avenue Carling, comme indiqué dans le Document 7.
    4. Approuver que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 13 novembre 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil, comme indiqué dans le Document 10.
    Adopté en version modifiée
  • Modification :
    Motion n ͦ CPL2024-17-01
    Proposée parG. Gower

    ATTENDU QUE le Plan officiel précise ce qui suit : « La Ville peut exiger, dans le Règlement de zonage et les demandes d’aménagement, de modifier le Règlement de zonage pour [...] les aménagements commerciaux et de services au rez-de-chaussée des immeubles par ailleurs résidentiels, à usage de bureaux et institutionnels en mettant surtout l’accent sur les aménagements nécessaires pour favoriser les quartiers du quart d’heure »; et

    ATTENDU QUE le fait d’exiger des utilisations non résidentielles dans les bâtiments favorise des espaces dynamiques et à échelle humaine;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’article 2.2 sur la désignation de carrefour de la politique 4 soit modifié comme suit (changements soulignés) : « Les bâtiments ayant la désignation de carrefour et dont la façade donne sur le chemin Richmond ou l’avenue Carling doivent comprendre au moins une utilisation non résidentielle au niveau du sol et faisant face à la rue. »

    Adopté
  • Modification :
    Motion n ͦ CPL2024-17-02
    Proposée parT. Kavanagh

    ATTENDU QUE le Plan officiel précise ce qui suit : « La Ville peut exiger, dans le Règlement de zonage et les demandes d’aménagement, de modifier le Règlement de zonage pour [...] les aménagements commerciaux et de services au rez-de-chaussée des immeubles par ailleurs résidentiels, à usage de bureaux et institutionnels en mettant surtout l’accent sur les aménagements nécessaires pour favoriser les quartiers du quart d’heure »; et

    ATTENDU QUE le fait d’exiger des utilisations non résidentielles dans les bâtiments favorise des espaces dynamiques et à échelle humaine;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’article 2.2 sur la désignation de carrefour de la politique 4 soit modifié comme suit (changements soulignés) : « Les bâtiments ayant la désignation de carrefour et dont la façade donne sur le chemin Richmond ou l’avenue Carling doivent comprendre au moins une utilisation non résidentielle au niveau du sol et faisant face à la rue. »

    Voix affirmative(s) (6)L. Dudas, T. Kavanagh, T. Tierney, R. Brockington, L. Johnson, et A. Troster
    Voix négative(s) (3)G. Gower, J. Leiper, et W. Lo
    Adopté (6 à 3)
  • Modification :
    Motion n ͦ CPL2024-17-03
    Proposée parG. Gower

    ATTENDU QUE le Plan officiel précise ce qui suit : « La Ville peut exiger, dans le Règlement de zonage et les demandes d’aménagement, de modifier le Règlement de zonage pour [...] les aménagements commerciaux et de services au rez-de-chaussée des immeubles par ailleurs résidentiels, à usage de bureaux et institutionnels en mettant surtout l’accent sur les aménagements nécessaires pour favoriser les quartiers du quart d’heure »; et

    ATTENDU QUE le fait d’exiger des utilisations non résidentielles dans les bâtiments favorise des espaces dynamiques et à échelle humaine;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’article 2.2 sur la désignation de carrefour de la politique 4 soit modifié comme suit (changements soulignés) : « Les bâtiments ayant la désignation de carrefour et dont la façade donne sur le chemin Richmond ou l’avenue Carling doivent comprendre au moins une utilisation non résidentielle au niveau du sol et faisant face à la rue. »

    Voix affirmative(s) (7)L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, J. Leiper, R. Brockington, L. Johnson, et W. Lo
    Voix négative(s) (2)T. Kavanagh, et A. Troster
    Adopté (7 à 2)

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0038 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 2, rue Pretty, selon les modalités reproduites dans la pièce 1, pour passer de la zone L1 à la zone R4M[xxx1], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
    2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour la partie du 40, rue Beechcliffe représentée dans la pièce 3, afin de passer de la zone R3Z[937] et de la zone R2M à la zone R4M[xxx2], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 4.
    3. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 261A, avenue Hinchey, selon les modalités précisées dans la pièce 5, afin de passer de la zone R4UB à la zone R4UB[xxx3], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 6.
    4. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 185, avenue Hawthorne, selon les modalités indiquées dans la pièce 7, pour passer de la zone R3P à la zone R4UB[xxx4], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 8.
    5. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 2548, croissant Cléroux, selon les modalités indiquées dans la pièce 9, pour passer de la zone R2N à la zone R4M[xxx5], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 10.
    6. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 2060, promenade Lanthier, selon les modalités indiquées dans la pièce 11, pour passer de la zone IG7 H(21) et de la zone IG[1608] H(21) à la zone GM H(21) [xxx6], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des immeubles polyvalents sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 12.
    7. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le [date de la réunion du Conseil à laquelle la question sera débattue] », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
    Adopté en version modifiée
  • Modification :
    Motion n ͦ CPL2024-17-04

    Proposée par G. Gower 

    ATTENDU QU’Ottawa est aux prises avec une crise du logement et que les logements hors marché représentent la solution la plus efficace et importante pour s’y attaquer; et

    ATTENDU QUE le 185, avenue Hawthorne est une propriété de forme irrégulière appartenant à la Ville et située dans le Vieil Ottawa-Est, à côté de l’autoroute 417 et de sa bretelle de sortie; et

    ATTENDU QUE bien que la propriété ne soit pas considérée comme un parc municipal, elle a été toujours utilisée comme tel par la population; et

    ATTENDU QUE des membres de la communauté ont indiqué que ce terrain est utilisé ainsi depuis 50 ans; et

    ATTENDU QUE la population s’inquiète évidemment de la perte d’un espace vert public et de couvert forestier qui découlerait d’un projet d’aménagement; et

    ATTENDU QUE des membres de la communauté ont fait savoir que cet espace vert sert actuellement de lieu de rassemblement pour les familles, les enfants et les gens qui promènent leur chien; et

    ATTENDU QUE la population est également préoccupée par la perte d’un espace vert dans le quartier si le couloir de circulation Alta Vista devait être aménagé selon les plans actuels; et

    ATTENDU QUE des membres de la communauté ont aussi souligné que les arbres de la propriété créent un couvert forestier et isolent le site de l’autoroute; et

    ATTENDU QUE tout nouveau bâtiment sur le site devra respecter les exigences de retrait du ministère des Transports (MTO) (à partir des limites de propriété adjacentes à l’autoroute 417 et à la bretelle); et 

    ATTENDU QU’en raison de la contamination du sol, il faut procéder à l’assainissement du terrain avant la réalisation du projet d’aménagement, ce qui pourrait nécessiter l’abattage d’arbres; et 

    ATTENDU QUE des membres de la communauté ont aussi soulevé des réserves quant au manque de places de stationnement sur leur rue et au fait que le nouvel aménagement pourrait exacerber ce problème; et

    ATTENDU QUE même s’il se peut que le nouvel aménagement ne nécessite pas de places de stationnement, la Ville pourrait veiller à ce qu’il élimine le moins de places de stationnement possible;    

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’on demande au personnel d’ajouter à la demande de propositions une condition selon laquelle le fournisseur de logements à but non lucratif retenu devra conserver le plus d’arbres possible (y compris dans le retrait exigé par le MTO); là où ce n’est pas possible en raison de la forme du site, le propriétaire devra consulter un expert-forestier municipal pour élaborer un plan de reboisement;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel ajoute à la demande de propositions une exigence selon laquelle le fournisseur à but non lucratif devra mettre à la disposition de la population un espace vert public sur le site;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on s’efforce de conserver les places de stationnement en bordure de rue dans la mesure du possible. 

    Adopté

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucune autre question.

Prochaine réunion


Le mercredi 20 novembre 2024.

La séance est levée à 2 h 34.

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