Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

128

Date :

le lundi 27 avril 2026

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

L’ordre du jour a été modifié afin d’ajouter le point 8.20, Modification à l’entente avec l’Administration de l’aéroport.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 avril 2026.

  Adopté en version modifiée

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #126 du 26 février 2026

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #126 de la réunion du 23 février 2026.

  Adopté

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #36, 06 février 2026

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

4.2

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #37, 27 mars 2026

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

4.3

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #25, 25 mars 2026

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

4.4

Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #27 du 14 avril 2026

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 24 avril 2026.

7.

Demandes de renseignements

Deux demandes de renseignements ont été soulevées par la vice-présidente Carr.

• french to follow

  Adopté
• 2- Bruit des aéronefs

  French to follow

  Adopté

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Présence à la conférence annuelle de l’Association canadienne de gouvernance de police et au sommet annuel de l’Association canadienne des chefs de police

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve :

  1. La présence de S. Fakirani, M. Carr, S. Desroches, B. Mallon et H. Sayah à la Conférence de 2025 de l’Association canadienne de gouvernance de police qui se tiendra à Edmonton (Alberta) du 12 au 14 août 2026;
  2. La présence de S. Fakirani, M. Carr, P. Henschel, B. Mallon et H. Sayah au Sommet annuel de l’association canadienne des chefs de police, qui se tiendra à Edmonton (Alberta) du 16 au 18 août 2026.
  Adopté

8.4

Gala-bénéfice « Igniting the Spirit » au profit du Centre Wabano

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le financement d'une table au gala 'Igniting the Spirit' du Centre Wabano, qui se tiendra le 18 juin 2026, au coût de 5000 $ (avant taxes).

  Adopté

8.5

Politique sur l’utilisation des ressources de la Commission à des fins électorales

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la version B de la politique ci-jointe.

  Adopté

8.6

Plan de sécurité du centre-ville

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

  Reçu

8.7

Projet d’immobilisations du Centre de perfectionnement professionnel

Rapport du chef

• Que la Commission du Service de police d'Ottawa approuve:
  1. Le budget de 233 millions de dollars destiné à la réalisation du projet d'investissement « Centre de perfectionnement professionnel », tel que défini dans le Plan stratégique des installations, dont le lancement est prévu au deuxième trimestre 2026.
  2. L'ajout de 20 millions de dollars au projet d'investissement 911541 (PDC) en 2026.

  Remplacée

  Motion de substitution proposée par la Vice-présidente Carr

  French to follow

   

   

  Adopté

8.8

Règlement sur les fausses alarmes

Rapport du chef

• Que la Commission du service de police d'Ottawa approuve le règlement 
  municipal révisé sur les fausses alarmes, avec effet rétroactif à 2010. 

  Adopté

8.9

Plan stratégique 2024-2027 - rapport semestriel

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.10

Déploiement des caméras corporelles

Rapport du chef

• • Que la Commission de service de police d’Ottawa:

    1. approuve la poursuite des travaux nécessaires afin d’élargir l’utilisation des caméras corporelles avec l’ensemble AIEra en 2026 et 2027.

    2. délègue au chef de police le pouvoir de conclure un contrat avec Axon, d’une valeur totale de 27 210 338 $, TVH en sus, pour la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2031, pour les caméras corporelles, le matériel de soutien et l’ensemble de fonctionnalités AIEra.

    Remplacée 

  Motion de substitution proposée par la Vice-présidente Carr

  French to follow

  Adopté

8.11

Rapport sur les plaintes - Loi sur les services policiers, Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, premier trimestre de 2026

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Réponse à la demande de renseignements I-26-01 - cadre d’intervention tenant compte des traumatismes

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Rapport sur l’Unité des enquêtes spéciales 25-OCI-384

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Rapport sur l’Unité des enquêtes spéciales 25-OCI-416

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.15

Rapport sur la situation financière - fin d’exercice 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.16

Rapport d’étape des services juridiques – premier trimestre de 2026

Rapport du l’avocat de la Commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.17

Ordre du jour adopté par consentement

1.

Ratification :

Ce point est soumis à la Commission pour ratification, à la suite d’une approbation préalable par vote électronique le 26 février 2026. La subvention est conservée au dossier auprès du directeur exécutif.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve l’accord de paiement de transfert de la province pour le programme de subventions RIDE pour la période de 2025 à 2029.

  Adopté

2.

Ratification : Nomination de constables spéciaux – ville d’Ottawa (services de transport)

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 17 mars 2026 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de quatre (4) employés de la Ville d'Ottawa, dont le nom figure à l'annexe 1, à titre d'agents spéciaux pour les Services de transport en commun de la Ville d'Ottawa, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

  Adopté

3.

Ratification : Accords de contribution du gouvernement du Canada - Funérailles nationales de Brian Mulroney et 4e session du Comité international sur la pollution plastique des Nations Unies

Ce point est soumis à la Commission pour ratification, à la suite d’une approbation préalable par vote électronique le 30 mars 2026. Les ententes sont conservées au dossier auprès du directeur exécutif.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa :
  

  1. approuve l’entente de contribution relative aux funérailles d’État de Brian Mulroney ;
  2. approuve l’entente de contribution relative à la 4e session du Comité international des Nations Unies sur la pollution plastique.

   

  Adopté

4.

Ratification : Plan d’audit interne 2026 et mise à jour IA/QA

Ce point est soumis à la Commission à la suite de son approbation lors de la réunion du Comité des finances et de la vérification du 6 février 2026.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le Plan de travail de vérification interne 2026.

  Adopté

5.

Mise à jour du projet de l’installation sud - T1 2026

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

6.

Initiative de changement en santé mentale - mise à jour du T1 2026

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

7.

Effectif du projet

Rapport du chef

• Que la Commission de service police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.

Blessures, maladies et incidents en milieu de travail - rapport annuel 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.18

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour avril 2026

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.19

Lettres de mention élogieuse: rapport pour avril 2026

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.20

Modification à l’entente avec l’Administration de l’aéroport

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la modification au contrat avec l’Administration de l’aéroport.

  Adopté

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

• Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s’est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

  1. Ordre du jour adopté par consentement
     1. Question personnelle
     2. Loi de 2025 sur la divulgation des traitements dans le secteur public
  2. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
  3. Coupe du Monde de la FIFA
  4. Question personnelle
  5. Question relative à la sécurité des biens de la Commission
  6. Approbation de l’achat de dispositifs de vision nocturne
  7. Convention de location
  8. Entente de maintenance
  9. Question relative à la sécurité des biens de la Commission
  10. Question personnelle
  11. Question personnelle
  12. Rapport d’étape des Services juridiques – règlements, premier trimestre de 2026
  13. Question personnelle
  14. Question personnelle (reporté)
  15. Affaire juridique (reporté)
  16. Mise à jour sur les questions en cours et en suspens (reporté)
  Adopté

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 20 h10.

12.

Prochaine réunion

Lundi, 22 juin, 2026 -16h00