Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
47
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Mark Sutcliffe, maire, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Glen Gower, conseiller , 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Sean Devine, conseiller, 
  • Jessica Bradley, conseillère, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • Stéphanie Plante, conseillère, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Shawn Menard, conseiller, 
  • Marty Carr, conseillère, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • George Darouze, conseiller, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Allan Hubley, conseiller, 
  • et Wilson Lo, conseiller 
Absents:
  • Steve Desroches, conseiller 

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 27 novembre 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

L’hymne national a été interprété par Tammy Laverty-Hall.

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception du conseiller S. Desroches.

Je, le conseiller Clarke Kelly, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé 
en ce qui concerne le rapport de la commissaire à l’intégrité, qui figure au point 10.1 de l’ordre du jour de la réunion du 27 novembre 2024 du Conseil municipal, conformément au paragraphe 5(2.1) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux


Ce paragraphe énonce ce qui suit :  


(2.1) Les règles suivantes s’appliquent si l’affaire discutée lors d’une réunion ou d’une partie de réunion vise à décider s’il y a lieu de suspendre la rémunération versée au membre en vertu du paragraphe 223.4 (5) ou (6) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou en vertu du paragraphe 160 (5) ou (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto :

  1. Malgré les alinéas (1) b) et c), le membre peut prendre part à la discussion relative à l’affaire, notamment présenter des observations au conseil ou au conseil local, selon le cas, et peut tenter d’influencer le vote sur une question relative à l’affaire, et ce, avant, pendant ou après la réunion. Toutefois, il ne lui est pas permis de voter sur une question relative à l’affaire.

Je m’abstiendrai donc de voter sur toutes les questions relatives au rapport de la commissaire à l’intégrité. 

Aucune absence n'est signalée.

  • Motion n ͦ 2024 - 47-01
    Proposée parL. Johnson
    Appuyée parA. Hubley

    Que le rapport no 19 du Comité du patrimoine bâti, le rapport no. 38 du Comité de la planification et du logement, le rapport de la Commissaire à l’intégrité intitulé « Rapport de l’enquête sur la conduite de Clarke Kelly », et le rapport de la greffière municipale intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 13 novembre 2024 » soient reçus et examinés.

    Adopté

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0017 - À l'échelle de la ville

  • C. Kelly a déclaré un conflit sur cet article. (Je, le conseiller Clarke Kelly, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé ; en ce qui concerne le rapport de la commissaire à l’intégrité, qui figure au point 10.1 de l’ordre du jour de la réunion du 27 novembre 2024 du Conseil municipal, conformément au paragraphe 5(2.1) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux. ; Ce paragraphe énonce ce qui suit : ; (2.1) Les règles suivantes s’appliquent si l’affaire discutée lors d’une réunion ou d’une partie de réunion vise à décider s’il y a lieu de suspendre la rémunération versée au membre en vertu du paragraphe 223.4 (5) ou (6) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou en vertu du paragraphe 160 (5) ou (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto : Malgré les alinéas (1) b) et c), le membre peut prendre part à la discussion relative à l’affaire, notamment présenter des observations au conseil ou au conseil local, selon le cas, et peut tenter d’influencer le vote sur une question relative à l’affaire, et ce, avant, pendant ou après la réunion. Toutefois, il ne lui est pas permis de voter sur une question relative à l’affaire. Je m’abstiendrai donc de voter sur toutes les questions relatives au rapport de la commissaire à l’intégrité. ;)

Le conseiller C. Kelly se retire lors de l’adoption de ce point par le Conseil.

  • Recommandation(s) du rapport

    La commissaire à l’intégrité recommande au Conseil municipal :

    1. de prendre connaissance de ce rapport, ainsi que du constat selon lequel Clarke Kelly a contrevenu à l’article 4 (Intégrité générale) et à l’article 7 (Discrimination et harcèlement) du Code de conduite;
    2. de réprimander Clarke Kelly pour sa conduite du 3 juillet 2024.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0077 – Rideau-Vanier (quartier 12) 

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil:

    1. Approuve la demande de modification pour le 310, rue St-Patrick, conformément aux plans de Barry Padolsky Associates Inc. qui datent du 15 septembre 2024;
    2. Délègue au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications à la conception;
    3. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil;
    4. Demande au personnel de présenter un rapport une fois les bancs enlevés, conformément au paragraphe 34.3 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0079 - Somerset (quartier 14)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 152, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 4.

    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ 2024 - 47-02
    Proposée parA. Troster
    Appuyée parR. King

    ATTENDU QU’à la réunion du 12 novembre 2024 du Comité du patrimoine bâti, les propriétaires de la propriété située au 152, rue Metcalfe ont demandé que l’aile nord de l’église ne fasse pas partie de la désignation projetée; et

    ATTENDU QUE l’exclusion de l’aile nord du bâtiment ne modifie pas l’évaluation globale de la propriété selon le régime du Règlement de l’Ontario 9/06;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve une version modifiée de la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel, ci-jointe (document 5 du rapport ACS2024-PDB-RHU-0079), où est ajouté le texte suivant : « L’aile nord du bâtiment, qui date de 1906, ne fait pas partie de la désignation. »

    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0063 - Somerset (quartier 14)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 66, rue Queen, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5. 

    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ 2024 - 47-03
    Proposée parA. Troster
    Appuyée parR. King

    ATTENDU QUE le rapport ACS2024-PDB-RHU-0063 recommande que soit publié un avis d’intention de désigner la propriété située au 66, rue Queen en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 5); et

    ATTENDU QUE le personnel a reçu de nouveaux renseignements à la suite d’interventions du public à la réunion du 12 novembre 2024 du Comité du patrimoine bâti; et

    ATTENDU QUE la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel a été modifiée à la lumière de ces renseignements;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel soit remplacée par la version modifiée présentée dans le document 5.

    Adopté

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0108

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve :

    1. Que l’on demande au personnel d’instaurer les mécanismes mentionnés dans la réponse, notamment :
      1. Faire passer de 30 m à 60 m le rayon de diffusion des avis de demandes de permis patrimoniaux nécessitant l’approbation du Conseil dès 2025.
      2. Prévoir une façon d’installer dès 2025 des avis temporaires sur les propriétés des personnes devant présenter une demande de permis patrimoniaux nécessitant l’approbation du Conseil.
    2. Que l’on demande au personnel de recouvrer les coûts de ces mesures additionnelles d’avis en majorant de 200 $ les droits de dépôt d’une demande présentée au titre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario nécessitant l’approbation du Conseil, majoration applicable par le truchement du budget de fonctionnement 2025, dès le 1er janvier 2025;
    3. Que pour accroître davantage la transparence et la connaissance des demandes de permis patrimoniaux, il soit demandé au personnel d’analyser la production d’une liste de diffusion électronique à laquelle pourraient s’abonner les personnes résidant dans les districts de conservation du patrimoine sur le site Web de la Ville pour connaître les demandes de permis présentées au titre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario qui nécessitent l’approbation du Conseil.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0075 - Gloucester-Southgate (quartier 10) 

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 8, rue Robert-Kemp, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0078 - Somerset (quartier 14)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner le 249, avenue Bronson, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.

    Adopté

Il n’y a aucun point à huis clos.

  • Motion n ͦ 2024 - 47-04
    Proposée parL. Johnson
    Appuyée parA. Hubley

    Que le rapport no 19 du Comité du patrimoine bâti, le rapport no. 38 du Comité de la planification et du logement, le rapport de la Commissaire à l’intégrité intitulé « Rapport de l’enquête sur la conduite de Clarke Kelly », et le rapport de la greffière municipale intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 13 novembre 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2024 - 47-05
    Proposée parR. Brockington
    Appuyée parD. Hill

    ATTENDU QUE le coquelicot est un symbole international du souvenir; et

    ATTENDU QUE la Légion royale canadienne mène chaque année la Campagne du Coquelicot de la fin octobre au 11 novembre afin de recueillir des fonds dans tout le pays pour épauler les anciens combattants et leur famille; et

    ATTENDU QUE les membres du public achètent leur coquelicot à divers endroits, y compris dans des établissements publics; et

    ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa possède des centaines d’établissements publics qui pourraient offrir la vente de coquelicots; et 

    ATTENDU QUE, en plus de laisser des boîtes de coquelicots sur les comptoirs de service à la clientèle, il pourrait y avoir d’autres options à explorer, notamment permettre aux cadettes et cadets de vendre des coquelicots dans les centres achalandés, et utiliser des boîtes de coquelicots « Donnez. Commémorez. » à paiement sans espèces;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations examine les options permettant d’augmenter le nombre d’établissements de la Ville d’Ottawa qui offriront des coquelicots au public durant la Campagne du coquelicot 2025;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le directeur général fasse un compte rendu par note de service au Conseil d’ici la fin du deuxième trimestre de 2025. 

    Adopté
  • Proposée parG. Gower
    Appuyée parM. Sutcliffe

    ATTENDU QUE selon le document État de santé de la population d’Ottawa – Rapport de 2023 de Santé publique Ottawa, on estime qu’au moins 14 % de la population d’Ottawa – soit plus de 150 000 personnes – n’a pas accès à des soins primaires; et

    ATTENDU QUE ce grave manque d’accès touche de façon disproportionnée les néo-Canadiens, les Autochtones et d’autres groupes vulnérables; et

    ATTENDU QU’un groupe de médecins a demandé au ministère de la Santé de l’Ontario des fonds de fonctionnement pour mettre sur pied une équipe de santé familiale (ESF) dans le secteur Kanata-Stittsville; et

    ATTENDU QUE la demande de financement provincial aurait plus de poids si les promoteurs acquéraient un terrain municipal en vue d’y faire construire un carrefour santé abritant l’ESF; et

    ATTENDU QUE des carrefours santé semblables, bénéficiant du soutien de municipalités avoisinantes, ont montré qu’ils étaient en mesure d’attirer des médecins, des infirmières et infirmiers autorisés et d’autres professionnelles et professionnels de la santé, ce qui leur permet d’améliorer rapidement l’accès de la population aux soins primaires; et

    ATTENDU QUE cette ESF fournirait des soins complets et multidisciplinaires à près de 50 000 résidentes et résidents d’Ottawa, en partenariat avec les médecins du secteur, et donnerait accès à toute une gamme de professionnelles et professionnels de la santé, comme des infirmières et infirmiers praticiens, des physiothérapeutes, des pharmaciennes et pharmaciens, des spécialistes en navigation du système et des professionnelles et professionnels de la santé mentale;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de discuter avec les promoteurs de l’ESF de Kanata-Stittsville en vue d’examiner la possibilité d’affecter à la prestation de soins de santé une partie du terrain municipal situé au 1655, chemin Maple Grove, ce qui implique d’étudier :

    • les exigences liées à l’utilisation du sol;
    • les lois, règlements et politiques applicables, notamment la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville d’Ottawa et les restrictions prévues, le cas échéant, dans la Loi sur les municipalités, par exemple à l’article 106, qui contient des dispositions anti-bonification;
    • les services de santé et sociaux municipaux qui gagneraient à être situés dans le carrefour santé;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente au Comité des finances et des services organisationnels, au plus tard au deuxième trimestre de 2025, leurs conclusions et leurs recommandations, le cas échéant; 

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de cette motion, après son approbation par le Conseil municipal, sera transmise à la ministre de la Santé de l’Ontario.

  • Proposée parL. Dudas
    Appuyée parM. Luloff

    ATTENDU QUE le conseil d’administration de la zone d’amélioration commerciale (ZAC) du Cœur d’Orléans a demandé un agrandissement de la zone et que selon l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités, avant d’adopter un règlement élargissant les limites d’une ZAC, la municipalité envoie un avis au conseil de gestion du secteur, aux membres en place et aux propriétaires de biens meubles dans la nouvelle zone projetée; et

    ATTENDU QUE le 13 septembre 2023, le Conseil a approuvé l’avis d’intention d’agrandir la ZAC du Cœur d’Orléans et a émis des avis conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités; et

    ATTENDU QUE les objections reçues étaient insuffisantes et que la notification s’est faite dans les règles, la municipalité est maintenant en mesure d’adopter un règlement intégrant à la ZAC le secteur qui englobe toutes les propriétés des propriétaires avisés, secteur dont une carte est jointe à cette motion (annexe A); et

    ATTENDU QUE le personnel municipal a décelé une erreur administrative mineure en lien avec la carte d’ajustement des limites que le Conseil a approuvée le 13 septembre 2023 (document 1), et que selon la liste d’envoi de l’avis d’intention de la greffière municipale, la carte d’ajustement des limites, qui aurait dû être jointe au rapport du personnel du 13 septembre 2023, se trouve ci-joint (annexe A);

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement no 2006-476 soit modifié de manière à intégrer le secteur indiqué à l’annexe A ci-jointe, après une notification dans les règles, et que le personnel de la Ville ajoute ce règlement municipal modificatif à l’ordre du jour du Conseil en vue de son adoption.

  • Motion n ͦ 2024 - 47-06
    Proposée parL. Johnson
    Appuyée parA. Hubley

    Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

    2024-508    Règlement de la Ville d’Ottawa fermant une partie d’une emprise routière non fréquentée à Ottawa.
    2024-509    .    Règlement de la Ville d’Ottawa fermant une partie d’une emprise routière non fréquentée à Ottawa.
    2024-510        Règlement de la Ville d’Ottawa fermant une partie du chemin Robertson à Ottawa.
    2024-511        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 concernant l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
    2024-512        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
    2024-513     Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-218, soit le Règlement municipal sur les redevances de 2024.
    2024-514       Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-301 qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.
    2024-515        Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (terrasse Jennie-Trout, voie Galarneau et boulevard Invention).

    2024-516     Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du plan 4M-1748 situés sur la ruelle Seagrave, le rang Alopex, l’avenue Oldenburg, et la placette Bolting.
    2024-517        Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Cedarow).
    2024-518        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 16, croissant Woodhill (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-519        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 308, avenue Second (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-520        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 479, avenue Parkdale (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-521        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 12, promenade Spring Cress (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-522        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1116, chemin Howie (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-523        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 157, rue MacKay (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-524        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 21, cour Reaney (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-525        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux au 24, avenue Third (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-526        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 8, rue Harrison (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-527        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 14, privé Moorside (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-528        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 3482, chemin Paden (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-529        Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 12, promenade Southpark (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-530        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 et le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y inclure le Plan secondaire de Lincoln Fields.
    2024-531        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer le zonage relatif au Plan secondaire de Lincoln Fields.
    2024-532        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-135, soit le Règlement sur l’impôt sur les logements vacants.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2024 - 47-07
    Proposée parL. Johnson
    Appuyée parA. Hubley

    Que le règlement suivant soit lu et adopté :

    Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 27 novembre 2024. 

    Adopté

21.1

 

Conseillère L. Dudas - Demandes de renseignements OCC 2024-20

  • Pour dresser un meilleur portrait de la situation et des problèmes de capacité, le personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires peut-il présenter les solutions de rechange pour le logement qu’il faudrait envisager si le gouvernement fédéral décidait de ne pas répondre à la demande de financement pour le système d’accueil des nouveaux arrivants proposé?

    Plus précisément :

    • Quelles solutions de rechange existent pour les centres d’accueil pour nouveaux arrivants proposés si le gouvernement fédéral refusait de fournir le financement nécessaire, ou si la stratégie envisagée ne pouvait être appliquée comme prévu
    • En partant de l’hypothèse que l’afflux attendu de personnes réfugiées et demandeuses d’asile se maintiendra, pendant combien de temps les centres communautaires et les centres récréatifs continueront-ils d’être utilisés pour l’accueil de nouveaux arrivants si des installations spécialisées ne sont pas construites?
    • Si on ne prévoit pas construire de telles installations, d’autres installations de la Ville seront-elles transformées en logements? 
  • Motion n ͦ 2024 - 47-08
    Proposée parL. Johnson
    Appuyée parA. Hubley

    Que les délibérations du Conseil du 27 novembre 2024 soient ajournées.

    Adopté

    La séance est levée à 10 h 20.


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