Ce point est examiné au début de la réunion conjointe. Les membres de la Commission et du Sous-comité se réunissent à huis clos à partir de 9 h 34 (motion no TC LRSC 2024-02-01 ci-dessous). À la reprise de la séance publique, à 12 h 06, le président lit la déclaration suivante :
« Veuillez indiquer dans le procès-verbal que les membres de la Commission et du Sous-comité se sont réunis à huis clos afin de prendre connaissance de renseignements juridiques confidentiels relatifs à l’examen des causes profondes et à l’état de la mise en œuvre de l’entente de règlement sur l’entretien.
« Les discussions à ce sujet ne seront pas rendues publiques, puisqu’elles portent sur des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat et sur des litiges réels ou éventuels.
« Aucun vote n’a eu lieu pendant la séance à huis clos, sauf pour donner des directives au personnel ou pour traiter des questions de procédure. »
Richard Holder, directeur, Service de génie, résume le rapport et répond aux questions. Nicolas Truchon, directeur général, Groupe de transport Rideau, fait aussi une présentation et répond aux questions. Des copies des présentations sont conservées au greffe municipal.
Renée Amilcar, directrice générale, Services de transport en commun et Taffy Nahas, conseiller juridique, répondent également aux questions.
La Direction générale des services de transport en commun accepte les instructions au personnel suivantes :
Directive (D. Hill, conseiller)
Qu’on demande au personnel de fournir à la Commission du transport en commun, d’ici la fin du troisième trimestre de 2024, une mise à jour sur l’approche adoptée par la Direction générale des services de transport en commun de la Ville en matière de gestion de la sécurité concernant l’interface entre le véhicule et le rail sur la Ligne 1 lors de la mise en service commercial et durant les opérations.
Aucun commentaire du public n’ayant été soumis, la Commission et le Sous-comité examinent la recommandation afin de prendre acte du rapport à titre informatif.