Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

18

Date :

le mardi 23 septembre 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Riley Brockington, conseiller 

Absent(s):

• Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 8 octobre 2025 dans le rapport 18 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 22 septembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 23 septembre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 17 du CSC – le 24 juin 2025

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC-2025-15 - Chaleur extrême

4.2

CSC-2025-04 - Partenariats avec des communautés religieuses locales

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Refinancement hypothécaire 2026-2028 de la Société de logement communautaire d’Ottawa

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-012 – À l’échelle de la ville 

La conseillère T. Kavanagh, présidente du conseil d’administration de la Société de logement communautaire d’Ottawa, appuie les recommandations du rapport.

Il n’y a aucune communication du public sur ce point.

Après de brefs échanges, le Comité examine les recommandations du rapport :

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Déléguer au directeur des Services du logement et de la lutte contre l’itinérance, en la capacité de gestionnaire de services, le pouvoir d’approuver le refinancement des projets de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) inscrits au portefeuille du logement public et décrits dans le présent rapport, pourvu que le montant au service de la dette de ce refinancement n’entraîne pas une augmentation de la subvention payable et que le résultat soit sans incidence sur les recettes de la Ville d’Ottawa, comme l’explique le présent rapport; et
  2. Autoriser la SLCO à trouver un prêteur par l’intermédiaire du programme APH Select de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour le refinancement de ses projets du portefeuille du logement public décrits dans le présent rapport, pourvu que le montant au service de la dette de ce refinancement n’entraîne pas une augmentation de la subvention payable et que le résultat soit sans incidence sur les recettes de la Ville d’Ottawa, comme l’explique le présent rapport; et
  3. Déléguer au chef des finances et trésorier le pouvoir de conclure les modalités d’une garantie de prêt avec le prêteur, si besoin est; et
  4. Exiger de la SLCO qu’elle affecte jusqu’à six millions de dollars du financement annuel 2026-2028 qu’elle recevra du fonds de réserve étalonné de la Ville au service de la dette des projets refinancés inscrits au portefeuille du logement public et décrits dans le présent rapport; et
  5. Exiger de la SLCO qu’elle consacre le produit du refinancement hypothécaire à la réfection des immobilisations des projets de logement assujettis à la Loi de 2011 sur les services de logement; et
  6. Prendre acte de la mise à jour sur le prêt de 165,6 millions de dollars du Fonds de co-investissement de la SCHL destiné à la réfection des immobilisations de la SLCO.
  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 5 septembre 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0101 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Motion – S. Plante, conseillère – Changement de nom du parc Emond pour « parc Mary-Papatsie »

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0089 – Rideau-Vanier (12)

En réponse aux questions du Comité, Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, s’engage à étudier, avec la conseillère de quartier, la possibilité d’installer dans le parc des panneaux indicateurs en inuktitut et/ou en algonquin, ainsi qu’en français et en anglais.

Chris Greenshields (Association communautaire Vanier) s’adresse au Comité pour commenter le point.

Il n’y a aucune communication écrite sur ce point.

Au terme des discussions, le Comité examine la motion suivante :

• Motion

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

  1. Que le parc Emond, situé à l’intersection de la rue Émond et de l’avenue Deschamps, à Vanier, porte le nom de Mary Papatsie en l’honneur de la vie de cette femme, de la communauté inuite du quartier et des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées;
  2. Que la rue Émond conserve son nom;
  3. Que le coût de changement de l’enseigne du parc, pour qu’elle indique le nouveau nom, soit remboursé à même le compte de règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc du quartier 12;
  4. Que les coûts d’installation d’une plaque soient financés par des sources admissibles;
  5. Que les plaques installées dans le parc indiquent qu’il s’agit d’une terre 
     non cédée de la Nation Anishinabe Algonquine, comme le souhaitent le 
     Cercle de consultation culturelle de la Nation Anishinabe Algonquine et la Nation hôte.
  Adopté

8.2

Motion – S. Plante, conseillère – Intervention face aux campements de fortune

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0090 – À l’échelle de la ville

Kale Brown, directeur, Logement (Direction générale des services sociaux et communautaires), répond aux questions.

Les personnes suivantes s’adressent au Comité pour commenter le point :

• Lorne Richardson
• Marie Loyer
• Anya Fraser – notes d’allocution conservées au greffe municipal
• Calla Barnett.

Le conseiller R. Brockington propose de légères modifications, qui sont acceptées par la motionnaire, la conseillère S. Plante. La motion dans sa version modifiée (CSC 2025-18-01, ci-dessous) est ensuite examinée par le Comité.

• Motion

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires recommande au Conseil de demander au personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires de faire ce qui suit :

  1. Soumettre un résumé écrit des interventions actuelles en lien avec les campements, particulièrement dans le quartier 12;
  2. Réaliser une analyse de ces interventions, y compris des démantèlements, à l’échelle de la ville (par quartier), et utiliser les données pour dégager les lacunes en vue de déterminer les besoins en ressources et les priorités d’ici le quatrième trimestre de 2025;
  3. Rencontrer, une fois l’analyse effectuée, les conseillères et conseillers des quartiers touchés pour discuter des constats.
• Motion n ͦ CSC 2025-18-01
  Proposée par S. Plante

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires recommande au Conseil de demander au personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires de faire ce qui suit :

  1. Soumettre un résumé écrit des interventions actuelles en lien avec les campements, particulièrement dans le quartier 12; et
  2. Réaliser une analyse de ces interventions, y compris des démantèlements, à l’échelle de la ville, et utiliser les données pour dégager les lacunes en vue de déterminer les besoins en ressources et les priorités d’ici le quatrième trimestre de 2025.
  3. Qu’à la suite de l’analyse par le personnel, ce dernier rencontre les conseillers des quartiers touchés afin d’examiner les constats, et fasse rapport sur leurs constatations au Comité.
  Adopté en version modifiée

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 28 octobre 2025.

La séance est levée à 10 h 45.