Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
5
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Comité de l’agriculture et des affaires rurales Président : David Brown, conseiller, 
  • Comité de la planification et du logement Président : Jeff Leiper, conseiller , 
  • Comité de la planification et du logement Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • et Wilson Lo, conseiller 
Absent(s):
  • Comité de l’agriculture et des affaires rurales Vice-président : Clarke Kelly, conseiller, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • et Laine Johnson, conseillère 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 avril 2025 dans le rapport 5 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 8 avril 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 9 avril 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

 

4.1
Le point sur l’examen de la conformité de 2024 concernant la Déclaration provinciale sur la planification

This item has attachments. 
1.(Report) - ACS2025-PDB-PS-0015 - Update on the Provincial Planning Statement 2024 .pdf
2.Docunment 1 - PPS 2024 changes.pdf

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0015 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le comité mixte formé du Comité de la planification et du logement et du Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit au Conseil :

    1. Enjoindre au personnel de rédiger une version provisoire de modifications aux questions d’aménagement décrites dans le présent rapport et d’entamer le processus de consultation;
    2. Prendre connaissance du présent rapport sur les révisions du Plan officiel susceptibles d’être requises, et tenir compte des observations orales et écrites des membres du public, ainsi que des discussions avec eux, conformément aux paragraphes 26 (3) et (5) de la Loi sur l’aménagement du territoire;
    3. Déléguer, lors d’une réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le pouvoir concernant les points suivants, abordés successivement lors d’une réunion qui se tiendra de préférence en juin 2025:
      1. La réunion publique tenue en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’aménagement du territoire, aux fins d’examiner les modifications du Plan officiel requises pour assurer sa conformité à la Déclaration provinciale sur la planification de 2024; et
      2. La réunion extraordinaire requise en vertu de l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire, aux fins de discussions entourant les révisions du Plan officiel susceptibles d’être requises dans le cadre de la mise à jour des projections de croissance, qui est distincte du contenu du présent rapport et qui fait l’objet d’un processus de modification distinct.
    Adopté

5.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

Il n’y a aucun avis de motion.

6.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

7.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


À déterminer.

La séance est levée à 13 h 59.

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