Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

17

Date :

le mardi 24 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 23 juillet 2025 dans le rapport 17 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 23 juin 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 24 juin 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 16 du CSC – le mai 27 avril 2025

• Adopté

4.

Direction générale des services sociaux et communautaires

4.1

Transition du Centre éducatif Pinocchio vers un secteur à besoins élevés

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-009 – Rideau-Vanier (12) et Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  Le Comité des services communautaires recommande ce qui suit au Conseil

  1. recevoir l’analyse de rentabilité et le plan de financement des immobilisations, conformément aux directives du Conseil, afin de faciliter la transition du Centre éducatif Pinocchio vers un secteur à besoins élevés, comme il est indiqué dans le présent rapport;
  2. approuver l’emplacement du 1010, rue Somerset Ouest, pour la transition du Centre éducatif Pinocchio, qui maintient et augmente le nombre de places de services de garde francophones, vers un secteur où les besoins sont élevés;
  3. déléguer au directeur des Services à l’enfance le pouvoir de négocier, de conclure, d’exécuter et de modifier des ententes avec le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) afin de faciliter la transition du Centre éducatif Pinocchio, tel qu’il est décrit dans le présent rapport;
  4. demander au personnel d’utiliser le compte d’immobilisations pour le projet du 1010, rue Somerset, pour couvrir les coûts prévus de la construction de deux nouvelles salles de services de garde si le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) ne reçoit pas de financement provincial, comme il est expliqué dans le présent rapport;
  5. réaffirmer l’engagement pris par la Ville en 2021 de demander au personnel de procéder à une transition harmonieuse de ces places francophones essentielles, de minimiser les répercussions pour les familles, de travailler avec le propriétaire du Centre éducatif Pinocchio et un fournisseur de services de garde d’enfants sans but lucratif afin de maintenir des places réservées aux francophones et d’accorder la priorité à ces places dans le cadre de stratégies de croissance dirigées afin de s’assurer que les places peuvent demeurer dans le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) et que les familles puissent bénéficier de tarifs réduits.
• Motion n ͦ CSC 2025-17-01
  Proposée par S. Plante

  [La version française suivra.]

  WHEREAS a Municipal Child Care Centre Review (ACS2021-CSS-GEN-0008) was completed and presented to City Council in June 2021 as a result of the child care and early years sector undergoing a significant period of transformation, modernization and growth; and

  WHEREAS having access to French-language child care and early years services is important for Francophone families in Ottawa. These services develop a sense of belonging, foster community vitality, preserve the language and encourage attendance in French-language schools; and

  WHEREAS the Review found that services at 111 Sussex Drive located between Lowertown and New Edinburgh, did not meet Council's mandate for municipally operated child care. This finding is mostly attributable to not serving families who face various barriers and systemic challenges; and 

  WHEREAS parents and families in Lowertown are very concerned about the loss of city-run Francophone child care in the area; and

  WHEREAS the current report recommendation is to reaffirm the City’s 2021 commitment to direct staff to seamlessly transition these critical Francophone spaces, minimize impacts for families, work with the Centre éducatif Pinocchio landlord and a not-for-profit child care provider to maintain dedicated Francophone spaces and prioritize these spaces within directed growth strategies to ensure the spaces can remain within the CWELCC system offering reduced fees for families; and

  WHEREAS Children’s Services is guided by the Council-approved Child Care and Early Years Service System Plan and provincial priorities, applying an equity and inclusion lens and an evidence-based approach to identify priority populations and geographic areas for the allocation of Canada-Wide Early Learning and Child Care (CWELCC) -funded child care spaces between 2023 and 2026; and

  WHEREAS this approach is intended to ensure that new child care spaces are prioritized for families and communities facing systemic barriers and lower access to services as a result of limited new growth spaces within the CWELCC system; and

  WHEREAS aligning the location of Francophone child care services from 111 Sussex Drive to an area in Lowertown or Sandy Hill would help improve early childhood development outcomes for families facing systemic barriers and would better align to achieving the outcomes included in the Council-approved Child Care and Early Years Service System Plan; and 

  WHEREAS many existing community child care service providers in Lowertown and Sandy Hill are experiencing viability concerns, with a risk of lower access for a neighbourhood (Lowertown) that has a high neighbourhood vulnerability score indicating negative early child developmental outcomes and a neighbourhood (Sandy Hill) that is below provincial access targets as outlined within the Child Care and Early Years Service System Plan (2025-2029); and

  WHEREAS the City of Ottawa used to also municipally operate a location in Lowertown and increasing municipally operated services around this area would help mitigate the associated service delivery risks for this community and ensure access to culturally relevant Francophone services;

  THEREFORE BE IT RESOLVED THAT recommendation 5 of the report be deleted and replaced with the following:

  [That the Community Services Committee recommend that Council:]

  5. Direct staff to develop a business case and capital funding plan to explore the feasibility to maintain the continuity of municipally operated French language child care services within Lowertown or Sandy Hill.

  6. Direct staff to report back to Community Services Committee the findings of the business case no later than Q1 2027 with next steps and recommendations for consideration as part of the planned 1010 Somerset Street transition plan to help minimize impacts for families.

  Adopté
• Recommandations du rapport telles que modifiées

  Le Comité des services communautaires recommande ce qui suit au Conseil

  1. recevoir l’analyse de rentabilité et le plan de financement des immobilisations, conformément aux directives du Conseil, afin de faciliter la transition du Centre éducatif Pinocchio vers un secteur à besoins élevés, comme il est indiqué dans le présent rapport;
  2. approuver l’emplacement du 1010, rue Somerset Ouest, pour la transition du Centre éducatif Pinocchio, qui maintient et augmente le nombre de places de services de garde francophones, vers un secteur où les besoins sont élevés;
  3. déléguer au directeur des Services à l’enfance le pouvoir de négocier, de conclure, d’exécuter et de modifier des ententes avec le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) afin de faciliter la transition du Centre éducatif Pinocchio, tel qu’il est décrit dans le présent rapport;
  4. demander au personnel d’utiliser le compte d’immobilisations pour le projet du 1010, rue Somerset, pour couvrir les coûts prévus de la construction de deux nouvelles salles de services de garde si le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) ne reçoit pas de financement provincial, comme il est expliqué dans le présent rapport;
  5. [La version française suivra.] Direct staff to develop a business case and capital funding plan to explore the feasibility to maintain the continuity of municipally operated French language child care services within Lowertown or Sandy Hill.
     
  6. Direct staff to report back to Community Services Committee the findings of the business case no later than Q1 2027 with next steps and recommendations for consideration as part of the planned 1010 Somerset Street transition plan to help minimize impacts for families.
  Adopté en version modifiée

4.2

Modification des règles locales prévues dans la Loi de 2011 sur les services de logement

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-010 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver les nouvelles règles locales, que l’on retrouve intégralement dans le document 1.

  Adopté

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 6 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0073 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Ville d’Ottawa – Protocole culturel civique relatif à la Nation Anishinabe Algonquine et plan de mise en oeuvre (2022-2026)

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0005

• Motion n ͦ CSC 2025-17-02
  Proposée par J. Bradley

  [La version française suivra.]

  BE IT RESOLVED THAT the Community Services Committee allow discussion of this item for consideration by the committee at today’s meeting, pursuant to subsection 89(4) of the Procedure By-law (being by-law no. 2022-410) to allow for an update on the matter.

  Adopté

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.1

Councillor S. Plante - Renaming Emond Park to Mary Papatsie Park

[La version française suivra.]

WHEREAS Mary Papatsie was a beloved member of the Inuit community who lived in Vanier and had a large family who loved her; 

WHEREAS Mary Papatsie died in Vanier and is counted among the thousands of Missing and Murdered Indigenous Women and Girls in Canada, with the circumstances around her death still being unknown; 

WHEREAS Mary Papatsie lived not far from Emond Park on Emond Street in Vanier; 

WHEREAS multiple canvassing efforts, social media posts and letter campaigns have overwhelmingly supported the park being named for Mary Papatsie; 

WHEREAS Rideau Vanier has the largest Inuit population outside of Nunavut, including many NGOs and non-profit organizations that serve the Inuit community; 

WHEREAS Rideau Vanier is also the site of the National Inuit Day celebrations every year;

THEREFORE BE IT RESOLVED THAT Emond Park in Vanier located at the corner of Emond Street and Deschamps Avenue be named after Mary Papatsie, to honour the Inuit community in Vanier, to honour her life and death, and to honour the Missing and Murdered Indigenous Women and Girls; 

BE IT FURTHER RESOLVED THAT Emond Steet will keep the same name; 

BE IT FURTHER RESOLVED THAT the cost of changing the park sign to reflect the new name come from the Ward 12 Cash in Lieu of Parkland account;

BE IT FURTHER RESOLVED THAT any costs for the installation of a plaque come from fundraising and other eligible sources;

BE IT FURTHER RESOLVED THAT any plaque erected in the park also acknowledge that the land is unceded Anishinabe Algonquin territory, as per the wishes of the Anishinabe Algonquin Nation Consultative Culture Circle and the Host Nation.

8.2

Councillor S. Plante - Responses to encampments

[La version française suivra.]

WHEREAS City Council declared “an Affordable Housing and Homelessness Crisis and Emergency” at its meeting of January 29, 2020, and where it joined the “Solve the Crisis" campaign of the Ontario's Big City Mayors (OBCM), focused on addressing the homelessness and mental health/addictions crisis in Ontario; 

WHEREAS one downstream effect of having inadequate resources for addressing homelessness and mental health/addictions is the proliferation of encampments;

WHEREAS encampment dismantles are handled by the Unsheltered Task Force, a group chaired by the Community and Social Services Department with inclusion from Ottawa Police Services, Ottawa Public Health, By-law and Regulatory Services, the Public Works Department, and not-for profit outreach social services; 

WHEREAS the number and volume of encampments in Ward 12, particularly in the downtown core, including the ByWard Market, Lowertown and Sandy Hill,has skyrocketed without the proper housing and mental health/addictions prevention, support and treatment;

WHEREAS these encampments can be a public health and safety concern creating enormous social disorder which impacts the quality of life for the surrounding community;

WHEREAS these ongoing impacts to the surrounding community due to encampments affect the ability of residents to enjoy community spaces;

WHEREAS children are acutely impacted by health and safety concerns resulting from social disorder and encampments which can affect early childhood development;

WHEREAS City staff address encampments on a case-by-case basis following a standardized approach across the city;  

WHEREAS timelines established for dismantles though the Unsheltered Task Force are limited by partner agencies (Police, Bylaw, Public Works, Social Services) availability;

WHEREAS Residents have pointed out that there are categories of encampments should be better triaged based on activities occurring in the encampment such as where there is criminal activity; 

WHEREAS having systematic responses to encampments where there is criminal activity should illicit a different response than for those genuinely seeking and needing housing;

WHEREAS the distribution of tents is not sanctioned by the City, nor are organizations that the City funds sanctioned to provide tents;

WHEREAS encampments can be a public health risk where there is the presence of refuse and human waste, on both public and private property; 

WHEREAS tents can hide nefarious activity committed, whether drug dealing and consuming, and/or sexual assault and harassment; 

WHEREAS the City’s procedures for encampment dismantles are based on a standardized response which is limited by the resources available from City and partner agencies; and

WHEREAS the City has limited resources to address the surrounding community’s concerns around encampments including living with constant aggression and verbal assaults, children whom not all have the luxury of moving, seeing their effects on mental health being compromised and other hazards.

THEREFORE BE IT RESOLVED that the Community Services Committee recommend that Council direct Community and Social Services Department staff as follows:

1. That staff provide a written summary of the current response to addressing encampments, particularly as it relates to the response in Ward 12; and
2. That staff complete an analysis of encampment response, including dismantles, across the City (by Ward) and utilize the data to identify gaps which will be used to inform resource needs and prioritization by Q4 2025.
3. That following the by Ward analysis, staff will meet with impacted Ward Councillors to discuss the findings.

9.

Demandes de renseignements

9.1

CSC-2025-05 - Municipal Support for Food Security Initiatives in Ottawa

Soumise par la conseillère M. Carr :

[La version française suivra.]

In Food Banks Canada Annual Report 2024, it is reported that Canada is currently experiencing the highest levels of food bank use in Canadian history. In response, Food Banks Canada is currently advocating to governments for long-term policies to address the growth of poverty and food insecurity across Canada. They have called on governments to rebuild Canada’s broken social safety net, improve affordable housing, and introduce support for workers with low income. 

The City of Ottawa acknowledges that food insecurity is a growing challenge both locally and nationally. In response, the City has taken significant steps to address this issue through its Poverty Reduction Strategy, which was approved by Council in October 2024. A key pillar of this strategy is Food Security, which prioritizes funding for organizations and initiatives that address the root causes of food insecurity and aim to reduce long-term reliance on emergency food programs.

To support this priority, the City has committed the following investments:

• $1.4 million in Project Funding for poverty reduction and social development initiatives.
• $150,000 in strategic investment for local tax clinics to support low-income residents.
• An additional $462,000 in inflationary increases for over 30 food-serving agencies through the Community Funding Framework (a 10% increase).
• $108,000 allocated through the Emergency and Emerging Community Need Funding to specifically address food insecurity in 2025.

In total, the City has invested nearly $5 million in municipal funding toward food security initiatives in 2025.

In addition to financial investments, increased advocacy to the provincial government is recognized as a crucial step in addressing systemic issues contributing to food insecurity. Strengthening intergovernmental collaboration is essential to ensure sustainable, long-term solutions and adequate support for local food security efforts.

Given the scale of this investment, the importance of addressing food insecurity, and the acknowledgement of Food Banks that advocacy to higher levels of government is required to address the root causes of poverty, could staff provide by October 31, 2025, an outline of the City’s advocacy efforts to the provincial government regarding food security and poverty reduction.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le  mardi 23 septembre 2025. 

La séance est levée à 10 h 02.