Groupe 3

Procès-verbal

-
Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents:  Martin Vervoort, président par intérim
                  Jocelyn Chandler, membre
                  Beth Henderson, membre
                                   

Absents:  Terry Otto, président
                  Gary Duncan, membre


Lien vers la vidéo

1.
APPEL NOMINAL

 

Le comité s'est réuni dans la salle d'audience située au Ben Franklin Place, 101, promenade Centrepointe, Ottawa, le 3 mars 2026, à partir de 9 h. Le président par intérim, Martin Vervoort, a présidé les audiences en personne et les deux autres membres ont participé à distance par vidéoconférence.

2.
MOT D’OUVERTURE

 

Le président par intérim a prononcé quelques mots d'introduction pour expliquer le déroulement de l'audience.

3.
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

 

Aucune.

4.
RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

 

Aucun.

5.
AJOURNEMENTS

 

1.
23 Bradley (Quartier 6 - Stittsville)

 

Ajournée au 7 avril 2026

Audience reportée à la demande du requérant et de la Ville, afin de poursuivre les discussions au sujet de la proposition et des conditions requises pour l’autorisation provisoire avant l’audience. Aucun autre avis public n’est requis.

2.
96 Jessie, 99 et 130 Bonnie (Quartier 5 - West Carleton-March)

 

Ajournée au 7 avril 2026

Audience reportée à la demande du requérant et de la Ville, afin de poursuivre les discussions au sujet de la proposition. Aucun autre avis public n’est requis.

3.
2502 Diamondview (Quartier 5 - West Carleton-March)

 

Ajournée sine die

Ajournée sans date précise. Une notification publique de l'audience sera requise.

6.
AUDIENCE DES DEMANDES

 

Les demandes suivantes ont été entendues:

1.
23 Bradley (Quartier 6 - Stittsville)

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1.23 Bradley Notice.pdf
2.23 Bradley Avis.pdf
3.23 Bradley Circulation.pdf
4.23 Bradley Cover Letter.pdf
5.23 Bradley Plans.pdf
6.23 Bradley TIR.pdf
7.23 Bradley Planning Report.pdf

1.1  D08-01-26/B-00015  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]


1.2  D08-02-26/A-00012 - 00013  [DEMANDES AJOURNÉES – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


Requérant(e)(s) : L. Kassis
Agent : C. McCuaig


Lotir la propriété en deux parcelles en vue de la construction de deux maisons isolées sur des lots de largeur réduite.

2.
96 Jessie, 99 et 130 Bonnie (Quartier 5 - West Carleton-March)

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1.96 Jessie, 99 and 130 Bonnie Notice.pdf
2.96 Jessie, 99 et 130 Bonnie Avis.pdf
3.96 Jessie, 99 and 130 Bonnie Circulation.pdf
4.96 Jessie, 99 and 130 Bonnie Cover Letter.pdf
5.96 Jessie, 99 and 130 Bonnie Plans.pdf
6.96 Jessie, 99 and 130 Bonnie Preliminary Slope Stability Assessment.pdf
7.96 Jessie, 99 and 130 Bonnie Planning Report.pdf

D08-01-26/B-00012 - 00014  [DEMANDES AJOURNÉES – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]


Demandes d’autorisation


Requérant(e)(s) : Dale Capital Holdings Inc. 
Agent : E. Saunders


Lotir la propriété en quatre parcelles distinctes afin de créer trois nouveaux lots pour un aménagement résidentiel futur.

3.
5431 Fernbank (Quartier 6 - Stittsville)

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1.5431 Fernbank Notice.pdf
2.5431 Fernbank Avis.pdf
3.5431 Fernbank Circulation.pdf
4.5431 Fernbank Cover Letter.pdf
5.5431 Fernbank Plans.pdf
6.5431 Fernbank TCR .pdf
7.5431 Fernbank Planning Report.pdf
8.5431 Fernbank Decision.pdf
9.5431 Fernbank Décision.pdf

D08-02-26/A-00014  [DEMANDE ACCORDÉE]


Demande de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : Ottawa Catholic School Board
Agent : V. Popovic


Permettre la réduction de la marge de recul avant en vue de la construction d’une école secondaire.

4.
4960, 5034 Highway 17 (Quartier 5 - West Carleton-March)

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1.4960, 5034 Highway 17 Notice.pdf
2.4960, 5034 Highway 17 Avis.pdf
3.4960, 5034 Highway 17 Circulation.pdf
4.4960, 5034 Highway 17 Cover letter.pdf
5.4960, 5034 Highway 17 Plans.pdf
6.4960, 5034 Highway 17 Planning Report.pdf
7.4960, 5304 Highway 17 Decision.pdf
8.4960, 5304 Highway 17 Décision.pdf

D08-01-26/B-00016  [DEMANDE ACCORDÉE]


Demande d’autorisation


Requérant(e)(s) : D. Carss et J. Rivington
Agent : J. Stewart


Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du lot voisin à l’est, situé au 4958, autoroute 17.

5.
2502 Diamondview (Quartier 5 - West Carleton-March)

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1.2502 Diamondview Notice.pdf
2.2502 Diamondview Avis.pdf
3.2502 Diamondview Circulation.pdf
4.2502 Diamondview Cover Letter.pdf
5.2502 Diamondview Plans.pdf
6.2502 Diamondview Planning Report.pdf

D08-01-26/B-00019  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]


Demande d’autorisation


Requérant(e)(s) : J. Zettel
Agent : E. Parsons


Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du lot voisin au nord-ouest, situé au 2550, chemin Diamondview.

6.
1570 River (Quartier 20 - Osgoode)

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1.1570 River Notice.pdf
2.1570 River Avis.pdf
3.1570 River Circulation.pdf
4.1570 River Cover Letter.pdf
5.1570 River Plans.pdf
6.1570 River Planning Report.pdf
7.1570 River Decision.pdf
8.1570 River Décision.pdf

6.1  D08-01-25/B-00292  [DEMANDE ACCORDÉE]


6.2  D08-02-25/A-00280  [DEMANDE ACCORDÉE]


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


Ajournée du 3 février 2026


Requérant(e)(s) : N. Zaidi
Agent : P. Warren


Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour un aménagement résidentiel futur. 

7.
2882 Dunning (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

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1.2882 Dunning Change of Condition Cover Letter.pdf
2.2882 Dunning Change of Condition Draft 4R Plan.pdf
3.2882 Dunning Original Decision.pdf
4.2882 Dunning Décision Originale.pdf
5.2882 Dunning Change of Condition Planning Report.pdf
6.2882 Dunning Change of Condition Decision.pdf
7.2882 Dunning Change of Condition Décision.pdf

D08-01-25/B-00267  [DEMANDE ACCORDÉE]


Changement de condition


Requérant(e)(s) : C. Kent et D. Rose
Agent : A. VanMunsteren

7.
AUTRES QUESTIONS

 

Aucun.

8.
AJOURNEMENT

 

09 h 28

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