Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

11

Date :

le jeudi 16 mai 2024

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président: Riley Brockington, conseiller, 
• Vice-président: David Hill, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Stéphanie Plante, conseillère 

Absent(s):

• Laura Dudas, conseillère 

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 29 mai 2024 dans le rapport 11 du 

Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 15 mai 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 16 mai 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 10 du CSPPSU – le jeudi 21 mars 2024

• Adopté

4.

Réponse aux demande de renseignement

4.1

EPPSC 2023-06 – Clinique de stérilisation de la Ville d’Ottawa

Le conseiller S. Devine présente la motion suivante pour que le point susmentionné soit étudié par le Comité :

MOTION No EPPSC 2024 11-01

Motion du conseiller S. Devine

Qu’en vertu du paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence approuve la suspension des Règles de procédure afin que le point suivant soit inscrit à l’ordre du jour pour examen par le Comité :

4.    Réponse à la demande de renseignement

4.1    EPPSC-2023-06 – CLINIQUE DE STÉRILISATION DE LA VILLE                           D’OTTAWA

Adoptée

M. Roger Chapman, directeur, Services des règlements municipaux, Direction générale des services de protection et d’urgence, est présent pour répondre aux questions.

• Proposée par S. Devine

  Que, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (n^o 2022-410), le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence approuve la suspension des Règles de procédure afin que soit examiné le point suivant :

  4. Réponse à la demande de renseignements

  4.1      CSPPSU-2023-06 – CLINIQUE DE STÉRILISATION DE LA VILLE D’OTTAWA

  Adopté

5.

Présentation

5.1

Programme Intelli-feu

Le vice-président D. Hill présente la motion suivante avant l’étude du point par le Comité :

MOTION No EPPSC 2024 11-02

Motion du vice-président D. Hill :

Qu’en vertu du paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence suspende les Règles de procédure pour recevoir une présentation du chef du Service des incendies d’Ottawa, concernant le programme Intelli-feu inscrit à l’ordre du jour; et
Que, conformément à l’alinéa 83(4)a) du Règlement de procédure, le Comité dispense le personnel de l’obligation de déposer un rapport écrit sur cette présentation.

Adoptée

Ce point est présenté par M. Kim Ayotte, directeur général, Services de protection et d’urgence (SPU). Le Comité reçoit ensuite une présentation détaillée sur le programme Intelli-feu donnée par le chef du Service des incendies d’Ottawa Paul Hutt. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. En plus de MM. Ayotte et Hutt, Mme Beth Gooding, directrice, Service de sécurité publique, SPU, est aussi présente pour répondre aux questions.

Le Comité, après avoir posé des questions au personnel et délibéré, examine la motion suivante :

MOTION No EPPSC 2024 11-03

Motion du vice-président D. Hill :

Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence PRENNE ACTE de la présentation du chef du Service des incendies d’Ottawa, à titre informatif.

Reçu

• Proposée par D. Hill

  Que, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (n^o 2022-410), le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence approuve la suspension des Règles de procédure pour écouter une présentation sur le programme Intelli-feu offert par le chef du Service des incendies d’Ottawa à l’ordre du jour du CSPPSU aujourd’hui; et

  Que, conformément au paragraphe 83(4)(a) du Règlement de procédure, le Comité dispense le personnel de l’obligation de déposer un rapport écrit sur cette présentation.

  Adopté
• Reçu

6.

Direction générale des services de protection et d’urgence

6.1

Services des règlements municipaux – Rapport annuel 2023

Dossier: ACS2024-EPS-BLR-0001 - À l'échelle de la ville

M. Kim Ayotte, directeur général, Services de protection et d’urgence (SPU), présente M. Roger Chapman, directeur, Services des règlements municipaux, SPU, qui remercie ses collègues de leur aide à la préparation du rapport avant de donner une présentation détaillée sur le rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. En plus de MM. Ayotte et Chapman, Mme Jennifer Therkelson, gestionnaire de programme, Application des règlements municipaux, SPU, et Mme Jennifer Pereira, conseillère juridique principale, Services juridiques, sont aussi présentes pour répondre aux questions.

Après la présentation, le Comité reçoit les intervenants suivants :

1. Emily Quaile
2. Cheryl Parrott
3. Menasheh-Speevak-Sladowski
4. Hassan Husseini

Le Comité a également reçu une communication écrite de Lyla Jones, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Au terme de la période de questions aux intervenants et au personnel, et des délibérations du Comité, les recommandations du rapport sont présentées au Comité, qui PREND ACTE du rapport tel quel.

Reçu

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.

  Reçu

6.2

Nouveau Règlement établissant le Service des incendies d’Ottawa

Dossier: ACS2024-EPS-OFS-0003 - À l'échelle de la ville

M. Kim Ayotte, directeur général, Services de protection et d’urgence (SPU), présente le chef du Service des incendies d’Ottawa Paul Hutt, qui donne une courte présentation résumant le rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Au terme de la présentation et de brefs commentaires du président Brockington, la recommandation du rapport est présentée au Comité et ADOPTÉE telle quelle.

Adoptée

• Recommandation du Rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au conseil d’approuver le nouveau Règlement établissant le Service des incendies d’Ottawa, tel qu’il est décrit dans le présent rapport et sous la forme générale présentée dans le Document 1, et d’abroger le Règlement 2009-319 (dans sa version modifiée).

  Adopté

7.

Bureau du greffe municipal

7.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence pour la période se terminant le 6 février 2024

Dossier: ACS2024-OCC-CCS-0037 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Nomination d’un membre suppléant au Comité d’appel sur les normes de biens-fonds et les permis

Dossier: ACS2024-OCC-CCS-0030 - À l'échelle de la ville

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

lundi 17 juin 2024.

La séance est levée à 11 h 46.