Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

111

Date :

le lundi 2 décembre 2024

Heure :

13 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• et Dave Donaldson 

Absent(s):

• Maire Mark Sutcliffe 
• et Conseillère Cathy Curry 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de 

https://us02web.zoom.us/j/88025840486

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Examen d’une motion de huis clos

• Que la Commission de service de police d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la partie publique de sa réunion et procède à huis clos pour la discussion du point suivant, conformément au paragraphe 44(2) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers:

  1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
  2. Questions opérationnelles
  3. Renouvellement de bail
  4. Gestion de la succession des cadres – Rapport annuel 2023-2024
  5. Demande de report
  6. Question de relations de travail
  7. Affaire juridique
  8. Affaire juridique
  9. Question de relations de travail
  10. Question de relations de travail
  Adopté

4.

Levée de la séance

La séance est levée à 13 h 02.