Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

30

Date :

le mercredi 3 juillet 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 juillets 2024 dans le rapport 30 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 2 juillet 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 3 juillet 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.1-4.4 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le mercredi 10 juillet 2024, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 29 du CPL - le mercredi 19 juin 2024

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 265, rue Catherine

ACS2024-PRE-PS-0055 - Somerset (14)

Jean-Charles Renaud, urbaniste III, Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du personnel suivants sont également présents pour répondre aux questions :

Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment :

• Vivi Chi, directrice générale
• Andrew McCreight, gestionnaire, Examen des projets d’aménagement – Centre

Services juridiques :

• Tim Marc, conseiller juridique principal, Droit immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement

John Moser, de GBA Group, qui représente le requérant et propriétaire, présente la demande et répond aux questions du Comité. Jean-Luc Rivard, de Brigil Construction, est aussi présent pour répondre aux questions.

Le Comité reçoit l’intervenante suivante :

• Mary Haung, de la Centretown Community Association, soulève des problèmes en lien avec la densité, l’accessibilité et le manque de logements familiaux. Même si elle se réjouit qu’il ne soit pas prévu d’aménager un stationnement souterrain sous le parc, elle a l’impression que la taille du parc ne convient pas au nombre de résidentes et résidents attendu.

Le Bureau du greffier municipal a reçu et versé à ses dossiers les observations écrites suivantes, qui ont été distribuées aux membres du Comité :

• Courriel du 2 juillet 2024 de la Centretown Community Association

Au terme des délibérations et après avoir posé des questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1.  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver :
     1. une modification du volume 2C du Plan officiel, concernant le 265, rue Catherine, visant à autoriser un aménagement polyvalent, comprenant trois tours de grande hauteur d’un maximum de 32, 34 et 36 étages, respectivement, et un terrain destiné à un nouveau parc public, sous réserve du respect des critères d’une politique sectorielle, comme le précise le document 2;
     2. une modification du Règlement de zonage 2008-250, tel que modifié, concernant le 265, rue Catherine, comme l’indique le document 1, visant à autoriser un aménagement polyvalent, comprenant trois tours de grande hauteur d’un maximum de 32, 34 et 36 étages, respectivement, et un terrain destiné à un nouveau parc public, comme le précise le document 3; 
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 10 juillet 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
     
  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage – 10, avenue Empress Nord

ACS2024-PDB-PSX-0017 - Somerset (14)

Simran Soor, de Novatech, qui représente le requérant et propriétaire, est présente pour exprimer son appui et répondre aux questions. Elle indique qu’elle n’a pas besoin de s’adresser au Comité si les recommandations sont adoptées.

Le Bureau du greffier municipal a reçu et versé à ses dossiers les observations écrites suivantes, qui ont été distribuées aux membres du Comité :

• Courriel du 1er juillet 2024 de Tim Lobsinger

Le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) afin de faire passer le zonage du 10, avenue Empress Nord, comme le montre le document 1, de zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD (R4UD), à zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD, assortie d’une exception urbaine XXXX (R4UD [XXXX]), pour permettre la construction d’un immeuble d’appartements de quatre étages, comme le précise le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 julliet 2024, sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.3

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 3030, boulevard St Joseph

ACS2024-PDB-PS-0084 - Orléans-Est-Cumberland (1)

Steve Belan, urbaniste II, Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, résume le rapport et répond aux questions du Comité. John Sevigny, gestionnaire, Examen des projets d’aménagements – Est, est également présent et répond aux questions. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Miguel Tremblay et Tamara Nahal, de Fotenn Planning + Design, qui représentent le requérant et propriétaire, présentent les grandes lignes du projet et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit les intervenants suivants :

1. Guy Dacquay s’inquiète de la hauteur de la structure et relève de nombreux problèmes de sécurité en lien avec la circulation, l’esthétique, le stationnement et la protection de la vie privée. Le projet rendra le secteur moins convivial pour les piétonnes et piétons, et il est peu probable que les locaux de vente au détail au rez-de-chaussée attirent de la clientèle, car le paysage de rue est trop achalandé et bruyant.
2. J. P. Unger fait remarquer que des préoccupations de la population n’ont pas été réglées et s’inquiète de la stabilité de la pente. Les immeubles de grande hauteur servent à maximiser les profits et non à fournir des logements abordables.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 28 juin 2024 de Sonia Gaal
• Courriel du 1er juillet 2024 de Richard McNamee
• Courriel du 2 juillet 2024 de J. P. Unger

Au terme des délibérations et après avoir posé des questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal approuve :
     1. la modification à apporter au volume 2A (Plan secondaire du couloir d’Orléans) du Plan officiel pour le 3030, boulevard St Joseph, représenté dans la pièce 1, afin de retrancher la sous section 6.1 (58) « 3030, boulevard St Joseph — hauteur maximum des bâtiments : 16 étages », selon les modalités précisées dans la pièce 2, afin d’autoriser l’aménagement d’un immeuble de grande hauteur;
     2. la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3030, boulevard St-Joseph, pour les terrains représentés dans la pièce 1 afin de modifier l’exception et l’annexe AM3[2705]S438 pour autoriser l’aménagement d’un immeuble polyvalent de 18 étages selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 10 juillet 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
  Adopté

4.4

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 70 et 80, croissant Woodridge 

ACS2024-PDB-PS-0058 - Baie (7)

Kimberley Baldwin, urbaniste, Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du personnel suivants sont également présents pour répondre aux questions :

Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment :

• Kersten Nitsche, gestionnaire, Examen des projets d’aménagement – Ouest
• Derrick Moodie, directeur, Services de planification

Tyler Yakichuk et Brian Casagrande, de Fotenn, et Richard Brisbin, de Brisbin Brook Beynon Architecture, qui représentent le requérant et le propriétaire, présentent les grandes lignes du projet et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit les intervenantes suivantes :

1. Marcelle Lafontaine relève des problèmes de circulation et de sécurité que l’aménagement entraînera dans le secteur. Les immeubles de grande hauteur sont bâtis près de stations de transport en commun, et par conséquent, aucun stationnement ne devrait être fourni ou loué aux locataires qui ne conduisent pas. De plus, elle fait remarquer qu’il manque de logements abordables dans le projet d’aménagement.
2. Kate Twiss, de la Crystal Beach Lakeview Community Association, pose des questions sur la future densification du secteur et sur le projet d’ajouter des espaces verts au fil de la densification. Elle demande aussi si le projet d’aménagement tient compte de l’annexe 13 relative aux routes panoramiques du Plan officiel, et si la Ville a confiance en les décisions techniques prises concernant la géologie, la gestion des eaux pluviales et le transport.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 23 juin 2024 de Julia Douglas

Au terme des délibérations et après avoir posé des questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Report recommandation(s)

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Plan officiel pour le 70 et le 80, croissant Woodridge, représentés dans la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement de bâtiments polyvalents de grande hauteur, d’au plus 40 étages, et d’apporter des améliorations au domaine public selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 70 et le 80, croissant Woodridge, représentés dans la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement de bâtiments polyvalents de grande hauteur et d’au plus 40 étages selon les modalités précisées dans la pièce 3.
  3. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 10 juillet 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
  Adopté

4.5

Modification apportée au Règlement sur le contrôle des démolitions 

ACS2024-PDB-PS-0078 - Rideau-Vanier (12), Rideau-Rockcliffe (13), Somerset (14), Kitchissippi (15) and Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement sur le contrôle des démolitions (Règlement no 2012-377), en ce qui concerne les demandes d’aménagement et le calendrier relatif aux permis de démolir.
• Motion n ͦ CPL 2024-30-01
  Proposée par L. Johnson

  Il est résolu que le point 4.5 sur la modification du Règlement sur le contrôle des démolitions, qui figure à l’ordre du jour 30 du Comité de la planification et du logement, soit reporté à la réunion du Comité du 11 septembre 2024.

  Adopté

4.6

Rapport référentiel 2022 sur la surveillance du Plan officiel

 ACS2024-PDB-PS-0080 - À l'échelle de la ville

Le Comité examine les points 4.6 et 4.7 en même temps.

Instructions au personnel (conseiller G. Gower)

Que le personnel examine comment il serait possible d’organiser, sur ottawa.ca, les rapports réguliers, comme les rapports sur la surveillance du Plan officiel, les rapports annuels sur l’aménagement et les rapports sur le développement économique et l’Encours des demandes d’approbation des projets d’habitation.

Instructions au personnel (conseillère T. Kavanagh)

Que le personnel surveille les propriétés vacantes et présente pour chaque zone des rapports sur les futures mesures incitatives pour l’aménagement de logements.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport pour information.   

  Reçu

4.7

Rapport annuel sur l’aménagement de 2022 

ACS2024-PDB-PS-0079 - À l'échelle de la ville

Le Comité examine les points 4.6 et 4.7 en même temps.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport pour information.   

  Reçu

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

7.

Demandes de renseignements

7.1

Conseillère L. Johnson

En 2001, le Conseil municipal a adopté une stratégie d’avis et de consultation publics qui indique comment il faut aviser la population d’Ottawa, y compris les organismes communautaires, des projets et demandes d’aménagement. Les organismes communautaires peuvent s’inscrire aux avis, mais pas les particuliers.

Ce système d’avis public est administré manuellement par le personnel de la planification. Comme plus de 200 organismes communautaires y sont inscrits, presque chaque fois qu’un avis est diffusé, le personnel se rend compte que certains organismes communautaires ont changé ou fermé leurs portes. Ainsi, il doit prendre le temps de vérifier s’ils existent toujours et, si oui, modifier manuellement les coordonnées. C’est un usage inefficace du temps du personnel, et des organismes pourraient par le fait même manquer des avis.

Étant donné que les lois provinciales adoptées récemment ont nui aux processus de consultation de la population concernant les projets d’aménagement, en améliorant nos systèmes d’avis automatisés, nous pourrions mieux informer plus de résidentes et résidents au sujet des projets d’aménagement et faire gagner du temps au personnel, ce qui renforcerait les relations de travail entre la population, les promoteurs et la Ville.

1. Quelles mesures ont été prises pour permettre aux organismes communautaires de créer un compte dans le Système de gestion des terres et de s’inscrire aux avis (ce qui implique notamment de téléverser des documents, de configurer les préférences de l’organisation et de tenir à jour ses coordonnées)?
2. Le site Web a-t-il été modifié en fonction des changements instaurés en 2022, qui exigent que les organismes communautaires comptent au moins 10 membres?
3. Quelles mesures le personnel a-t-il prises pour améliorer les filtres et la fonctionnalité de recherche dans DevApps?
4. Le personnel a-t-il envisagé de fournir plus l’information sur les projets dans DevApps, comme l’état du dossier et les dates des rencontres obligatoires?
5. Le personnel a-t-il envisagé de permettre aux particuliers de s’inscrire? Si non, pourquoi?

8.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 28 août 2024.

La séance est levée à 12 h 15.