Proposition du conseiller Desroches:
Rapport sur l'utilisation des recettes provenant des appareils photo reliés aux feux rouges et de la surveillance automatisée de la vitesse
Attendu qu’en février 2019, dans le cadre du budget 2019, un accord a été conclu entre l’ancien président de la Commission de service de police d’Ottawa (CSPO), l’ancien chef de police et le personnel de la Ville, accord qui a été approuvé par la CSPO et le Conseil municipal, afin d’allouer chaque année des fonds provenant du programme d’appareils photo reliés aux feux rouges (APFR) aux recettes générales du SPO;
Attendu que le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa a par la suite approuvé le Plan d’action en matière de sécurité routière en décembre 2019, qui comprenait des initiatives relevant du SPO, notamment un système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation, une technologie d’application de la loi novatrice, une campagne‑éclair de contrôle des marchés d’été, le programme de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies (RIDE) et des mesures de contrôle de la vitesse;
Attendu qu’une récente vérification de la Ville a mis en évidence la nécessité de donner plus de précisions sur la disposition des appareils photo reliés aux feux rouges, ainsi que sur le SPO et le Plan d’action en matière de sécurité routière;
Attendu que le Conseil municipal n’a jamais imposé d’exigences spécifiques en matière de production de rapports sur le financement des appareils photo reliés aux feux rouges, mais que les membres actuels de la CSPO ont souligné la nécessité de tels rapports.
Attendu que le chef du SPO s’est précédemment engagé à fournir des rapports à la CSPO sur l’usage de l’allocation pour le contrôle automatisé de la vitesse approuvée par le Conseil municipal en octobre 2024, ainsi que tout récemment par le Comité des finances et de la vérification de la CSPO le 7 avril 2025.
Il est résolu que le SPO présente un rapport annuel à la CSPO sur le financement découlant de l’utilisation des appareils photo reliés aux feux rouges, en plus du financement provenant de l’utilisation des caméras de contrôle automatisé de la vitesse, en mettant l’accent sur les programmes, les activités, les ressources opérationnelles et les résultats en matière d’application de la loi;
Il est résolu que la version préliminaire du budget 2026 du SPO comprenne des postes spécifiques liés aux recettes générées par les appareils photo reliés aux feux rouges et les caméras de contrôle automatisé de la vitesse;
Il est résolu que les futurs rapports annuels du SPO incluent les activités et les résultats liés à son rôle dans le programme de sécurité routière;
et
Il est en outre résolu que la CSPO approuve ces rapports avant de les soumettre au Conseil municipal, le cas échéant.