Commission du transport en commun

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le lundi 25 novembre 2024

Heure :

09 h 00 - 10 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Glen Gower, président, 
• Cathy Curry, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Avis de modification de l’heure de la réunion – La réunion de la Commission du transport en commun prévue le lundi 25 novembre 2024 aura lieu à 9 h.

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 11 décembre 2024 dans le rapport 16 de la Commission du transport en commun.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 22 novembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le lundi 25 novembre 2024, à 8 h.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

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Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 15 de la CTC – le jeudi 10 octobre 2024

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• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CT-2024-06 - Amendes pour les gens qui traversent le Transitway pour se rendre à la station Blair

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4.2

CT-2024-07 - Répartition des constables spéciaux dans les stations de transport en commun

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4.3

CT-2024-08 - Rapports d’avancement mensuels sur les autobus de 60

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5.

Présentations

5.1

Mise à jour sur OC Transpo – train, autobus et Para Transpo

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6.

Direction générale des finances et des services organisationnels

6.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 – Commission du transport en commun

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Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0017 – À l'échelle de la ville 

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 13 novembre 2024. Le rapport de la Commission du transport en commun relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 11 décembre 2024.

Instructions au personnel (Conseillère M. Carr):

Que le personnel de la Direction générale des services de transport en commun examine d’autres façons de livrer les coupons de Para Transpo afin que les résidents de tous les secteurs de la ville y aient plus facilement accès.

• Recommandation 

  Que la Commission du transport en commun examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 et qu’elle formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 11 décembre 2024. 
• Motion n ͦ CTC 2024-16-01
  Proposée par C. Curry

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le livre budgétaire de la Commission du transport en commun (version intégrale en anglais) soit modifié à la page 47 pour remplacer le texte narratif dans le compte 911730 (Véhicules de soutien des Opérations de transport en commun – Croissance 2025) par le texte narratif suivant :

  Ce projet financera l’achat de deux véhicules pour répondre aux besoins de la croissance de l’Étape 2 pour les exigences opérationnelles et de deux véhicules de supervision pour le réseau élargi. Le projet inclut aussi des véhicules pour les Travaux publics servant à l’entretien et au déneigement des stationnements parcs relais sur le prolongement de la Ligne 2 de l’O-Train.

  Adopté
• Motion n ͦ CTC 2024-16-02
  Proposée par T. Tierney

  Motion au nom du groupe de travail sur le Plan financier à long terme du transport en commun:

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est déterminée à promouvoir l’abordabilité, l’accessibilité et l’inclusivité pour tous les résidents, en particulier les personnes âgées qui dépendent grandement du transport en commun; et

  ATTENDU QUE toutes les personnes âgées à Ottawa ont bénéficié en 2024 d’une réduction de 62 % sur le prix d’un laissez-passer mensuel ordinaire pour adulte, ce qui est nettement supérieur à la réduction moyenne accordée par les municipalités comparables partout au Canada et est meilleur marché que l’EquiPass offert aux résidents économiquement défavorisés; et

  ATTENDU QUE toutes les personnes âgées à Ottawa, indépendamment de leur revenu, paient actuellement moins que les résidents à faible revenu bénéficiant de l’EquiPass et se déplacent gratuitement les mercredis et dimanches; et

  ATTENDU QUE le budget provisoire de 2025 de la Ville prévoyait une hausse des tarifs et la suppression du transport gratuit pour les personnes âgées les mercredis et dimanches; et

  ATTENDU QUE le transport en commun gratuit les mercredis pour les personnes âgées était un programme apprécié qui encourageait l’utilisation du transport en commun parmi ce groupe démographique, ce qui contribuait à la participation communautaire, réduisait l’isolation et soutenait les personnes âgées ayant des revenus limités; et

  ATTENDU QUE le maintien du transport en commun gratuit les mercredis et l’ajustement de la réduction pour personnes âgées à 42 % par rapport au prix d’un laissez-passer mensuel pour adulte alignerait davantage Ottawa sur les villes similaires et refléterait l’engagement de la Ville à assurer un accès équitable au transport en commun, les personnes âgées payant 78,50 $ au lieu du tarif ordinaire pour adulte de 135 $; et

  ATTENDU QUE les personnes âgées à faible revenu d’Ottawa continueront d’être admissibles à l’EquiPass, qui propose un laissez-passer mensuel à tarif réduit pour 58,25 $ et un passage simple pour 1,75 $, offrant ainsi d’importantes économies aux personnes admissibles; et

  ATTENDU QUE le budget de 2025 reflète les investissements importants effectués dans le transport en commun et que l’abordabilité pour les personnes âgées peut être prise en compte dans les efforts que la Ville déploie à plus grande échelle pour relever les défis économiques tout en investissant dans des services essentiels; et

  ATTENDU QUE le coût annuel estimé pour rétablir le transport en commun gratuit pour les personnes âgées les mercredis est d’environ 290 000 $ et que le fait d’augmenter à 42 % la réduction tarifaire pour les personnes âgées devrait coûter 530 000 $ de plus par année;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun recommande au Conseil :

  1. de maintenir le programme de transport en commun gratuit pour les personnes âgées les mercredis à bord des autobus conventionnels et des trains afin d’accroître l’abordabilité et de promouvoir l’usage des transports en commun parmi les personnes âgées;
  2. d’ajuster la réduction tarifaire pour personnes âgées à 42 % du prix d’un laissez-passer mensuel pour adulte (soit 78,50 $ comparativement à 135 $) à compter du 1^er janvier 2025 afin de fournir un répit financier supplémentaire aux personnes âgées;
  3. de demander au personnel de financer cette pression budgétaire au moyen d’une réduction compensatoire de 820 000 $ de la contribution provisoire pour 2025 à la réserve d’immobilisations des transports en commun, qui est budgétée à 63,5 millions de dollars;
  4. De demander au personnel d’améliorer la sensibilisation et le soutien pour faire en sorte que les personnes âgées à faible revenu admissibles soient au courant du programme EquiPass et puissent y avoir facilement accès.

  Voix affirmative(s) (8)	G. Gower, T. Tierney, J. Leiper, R. Brockington, C. Curry, D. Hill, M. Carr, et W. Lo
  Voix négative(s) (1)	S. Menard

  Adopté (8 à 1)
• Motion n ͦ CTC 2024-16-03
  Proposée par S. Menard

  ATTENDU QUE les ententes sur le laissez-passer U-Pass conclues entre la Ville et quatre institutions postsecondaires, à savoir le Collège Algonquin, l’Université Carleton, l’Université Saint-Paul et l’Université d’Ottawa, ont fait leurs preuves pendant plus d’une décennie en fournissant aux étudiants un moyen de circuler dans la ville et à OC Transpo une source de revenus régulière et appréciable;

  ATTENDU QUE ces dernières années, les recettes provenant de l’U-Pass ont représenté entre 19 % et 27 % des recettes annuelles d’OC Transpo;

  ATTENDU QUE le fait d’encourager l’utilisation des transports en commun procure des avantages financiers et environnementaux à la Ville;

  ATTENDU QUE le prix de l’U-Pass d’Ottawa est parmi les plus élevés, si ce n’est le plus élevé, au Canada;

  ATTENDU QUE la Ville s’est entendue avec chacune des quatre institutions pour limiter à 2,5 % les hausses de prix annuelles;

  ATTENDU QUE toute augmentation supérieure à 2,5 % nécessiterait une entente entre la Ville et chacune des institutions d’enseignement;

  ATTENDU QUE le maintien de l’intégrité du programme U-Pass est essentiel pour OC Transpo et le réseau de transport de la Ville;

  ATTENDU QUE les frais de scolarité et les budgets pour la session d’hiver 2025 sont déjà établis et il n’y a pas eu de consultation sur les changements proposés aux ententes de longue date sur l’U-Pass;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission de transport en commun recommande au Conseil d’approuver :

  1. Qu’il soit demandé au personnel d’entreprendre des négociations et des consultations avec l’administration et les étudiants des quatre institutions postsecondaires, avant la session d’automne 2025, afin d’atteindre les cibles de recettes budgétées que le Conseil a approuvées le 11 décembre 2024;
  2. Que le personnel rende compte à la Commission du transport en commun des résultats découlant de ces négociations et consultations d’ici la fin du deuxième trimestre de 2025;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel soit autorisé à inclure d’autres institutions postsecondaires dans ces négociations, si celles-ci se montrent intéressées à participer au programme U-Pass.

  Adopté
• Motion n ͦ CTC 2024-16-04
  Proposée par R. Brockington

  Motion au nom de la conseillère J. Bradley:

  ATTENDU QUE les personnes âgées représentent un groupe démographique grandissant à Ottawa, qui dépend énormément des transports en commun pour les services essentiels, les rendez-vous médicaux et la participation sociale; et

  ATTENDU QUE le budget provisoire de 2025 recommande d’augmenter de 120 % ou 59 $ par mois le prix du laissez-passer mensuel pour les personnes âgées, qui passerait de 49 $ à 108 $; et

  ATTENDU QUE l’augmentation proposée des tarifs de transport en commun pour les personnes âgées dans le budget provisoire de 2025 représente un important fardeau financier pour les personnes âgées, qui sont nombreuses à vivre avec un revenu fixe; et

  ATTENDU QUE la Ville a déjà établi une réduction des tarifs de transport en commun pour les personnes à faible revenu qui sont admissibles; et

  ATTENDU QUE le programme EquiPass, et ses tarifs établis, s’est avéré concluant en améliorant l’accès aux transports en commun pour les résidents admissibles; et

  ATTENDU QUE l’harmonisation des tarifs pour personnes âgées avec ceux de l’ÉquiPass offrirait une approche plus équitable et uniforme à l’abordabilité du transport en commun; et

  ATTENDU QUE l’EquiPass est actuellement financé à partir du budget des Services sociaux et communautaires;

  ATTENDU QUE le fait de permettre aux personnes âgées de demander l’EquiPass transférerait la pression financière du budget du transport en commun à celui des Services sociaux et communautaires de la Ville;

  ATTENDU QUE les personnes âgées ont aussi indiqué que l’actuel processus pour demander l’EquiPass crée d’éventuels obstacles à l’accessibilité pour celles qui recherchent un répit tarifaire et qu’elles aimeraient maintenir un processus simplifié pour l’achat de produits tarifaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun recommande au Conseil :

  1. de maintenir le programme de transport en commun gratuit pour les personnes âgées les mercredis à bord des autobus conventionnels et des trains afin d’accroître l’abordabilité et de promouvoir l’usage des transports en commun parmi les personnes âgées; 
  2. d’ajuster la réduction tarifaire pour personnes âgées afin de l’harmoniser avec le tarif actuel de 58,25 $ du laissez-passer EquiPass mensuel à compter du 1^erjanvier 2025 pour procurer un répit financier supplémentaire aux personnes âgées; 
  3. de demander au personnel de financer cette pression budgétaire au moyen d’une réduction compensatoire de 850 000 $ de la contribution provisoire pour 2025 à la réserve d’immobilisations des transports en commun, qui est budgétée à 63,5 M$, et de 440 000 $ obtenus au moyen d’une augmentation de 0,11 % ou 94 cents par ménage urbain de la taxe prélevée sur le transport en commun.
• Modification :
  Motion n ͦ CTC 2024-16-05
  Proposée par C. Curry

  IL EST RÉSOLU QUE la motion du conseiller Brockington (au nom de la conseillère Bradley) sur les tarifs pour les personnes âgées soit présentée au Conseil pour examen le 11 décembre 2024.

  Adopté
• Motion n ͦ CTC 2024-16-06
  Proposée par S. Menard

  ATTENDU QUE pendant plus d’une décennie, la Ville a eu avec les institutions postsecondaires une entente consistant à instaurer un programme U-Pass pour les étudiants des collèges et universités à Ottawa;

  ATTENDU QUE jusqu’à cette année, les enfants de 12 ans et moins pouvaient voyager gratuitement avec OC Transpo;

  ATTENDU QUE cette année, OC Transpo mettra en œuvre une nouvelle classe tarifaire pour les enfants de 11 et 12 ans, ce qui éliminera le transport gratuit pour ce groupe d’âge;

  ATTENDU QUE le fait d’instaurer un laissez-passer U-Pass pour les élèves de moins de 18 ans les aiderait à fréquenter l’école, à faire des activités parascolaires, à avoir des engagements personnels et à travailler;

  ATTENDU QU’il est dans l’intérêt de la Ville de créer de nouvelles générations qui sont à l’aise pour prendre les transports en commun et qu’il y a la possibilité d’avoir des usagers du transport en commun à vie;

  ATTENDU QU’il existe certaines économies d’échelle et une duplication des transports qui pourraient procurer de nouveaux avantages abordables aux résidents d’Ottawa et de la Province;

  ATTENDU QU’il incombe au ministère de l’Éducation et aux conseils scolaires locaux de fournir et de payer le transport pour les élèves qui ont besoin de prendre l’autobus pour se rendre à l’école;

  ATTENDU QUE le fait d’étendre le laissez-passer U-Pass aux élèves de moins de 18 ans, sans recevoir un financement approprié du ministère de l’Éducation et/ou des conseils scolaires locaux, créerait une pression budgétaire pour OC Transpo;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun recommande au Conseil de demander au personnel, avec la collaboration des élus municipaux, de réfléchir et de collaborer avec le ministère de l’Éducation et les conseils scolaires à l’élaboration de l’équivalent d’un laissez-passer U-Pass pour les élèves de moins de 18 ans;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel, en collaboration avec les élus municipaux, communique avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), l’Ontario Public Transit Association (OPTA) et les municipalités de l’Ontario intéressées en vue d’explorer les possibilités d’étendre cette initiative à l’ensemble de la province.

  Adopté
• Motion n ͦ CTC 2024-16-07
  Proposée par R. Brockington

  ATTENDU QUE pendant la Commission de transport en commun de 2018-2022, la Commission a demandé à la directrice générale d’augmenter les recettes liées à la publicité, en particulier au moyen de l’espace publicitaire à bord des véhicules de transport en commun et dans les stations de transport en commun;

  ATTENDU QUE tous les types d’occasions publicitaires restent largement sous-utilisées dans les stations, dans les véhicules de transport en commun, à l’extérieur des véhicules de transport en commun et dans les abribus;

  ATTENDU QUE la direction d’OC Transpo a reçu auparavant pour consigne d’augmenter le nombre de journées de transport en commun gratuit commanditées par des entreprises, des partenaires communautaires ou d’autres parties intéressées;

  ATTENDU QU’il y a encore moyen d’augmenter aussi les possibilités de location et de baux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel des Services de transport en commun de présenter à la Commission, d’ici le deuxième trimestre de 2025, un rapport illustrant un plan visant à augmenter les recettes associées aux locations, aux baux commerciaux, à la publicité et aux commandites de 10 % en 2025 et encore de 10 % en 2026.

  Adopté
• Motion n ͦ CTC 2024-16-08
  Proposée par W. Lo

  ATTENDU QUE la Commission de transport en commun a approuvé le rapport ACS2020-TSD-TS-0006 le 18 novembre 2020, lequel a été ensuite approuvé par le Conseil le 9 décembre 2020;

  ATTENDU QUE le rapport approuvé recommandait d’uniformiser les limites entre le secteur de transport en commun urbain (STU) et le secteur de transport en commun rural (STR) avec les limites établies à l’annexe B du Plan officiel;

  ATTENDU QUE le Règlement n^o 2021-057 et le Règlement n^o 2021-058 définissent le STU et le STR, respectivement;

  ATTENDU QUE le changement de limites absorbait et reclassifiait de vastes secteurs de la Ville en les faisant passer du STR au STU;

  ATTENDU QUE, selon le budget de 2024, la taxe prélevée pour le STR-A est de 0,055612 pour cent tandis que celle prélevée pour le STU est de 0,205539 pour cent, ce qui représente une différence de près de 370 pour cent;

  ATTENDU QUE les seuls secteurs peuplés touchés par le changement étaient les communautés de Hearts Desire, Rideau Glen, Winding Way, deux rues près des promenades Prince of Wales et Rideau Valley, et des propriétés rurales adjacentes aux quartiers 3 et 24 (carte ci-jointe en tant que document 1 et en dossier auprès de la greffière municipale);

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE toutes les propriétés situées sur les rues indiquées ci-dessous ayant été ajoutées au secteur de transport en commun urbain (STU) en 2021 soient reclassifiées du STU au secteur de transport en commun rural-A (STR-A) à compter du cycle d’impôt foncier 2025 :

  • Croissant Barcham
  • Chemin Bren-Maur – 2 à 79 (inclusivement) et 126
  • Rue Colley
  • Promenade Cortleigh
  • Croissant Eisenhower
  • Promenade Goodwood
  • Voie Hazelwood
  • Porte Heathwood
  • Avenue Holborn
  • Cour Howard
  • Avenue Isbister
  • Rue Kelowna
  • Voie Maplehill
  • Cour Millcreek
  • Cour Mion
  • Promenade Newland
  • Avenue Penderbrook
  • Promenade Prince of Wales – 2747 à 3806 (inclusivement)
  • Croissant Queen Anne
  • Promenade Rideau Glen
  • Cour Risborough
  • Avenue Ryerson
  • Promenade Tradewinds
  • Voie Winding
  • Avenue Woodroffe – 3486 à 3626 (numéros pairs uniquement, inclusivement);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la reclassification du STU au STR-A reste en vigueur jusqu’à ce que la disponibilité des transports en commun pour ces communautés corresponde à la norme du STU, définie comme une distance de marche de 800 mètres jusqu’à un arrêt d’autobus en dehors des heures de pointe et de 400 mètres pendant les heures de pointe;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la réduction de la taxe prélevée soit compensée par une réduction correspondante provenant du point 911725 – Communications/marketing – Feuille de route quinquennale des Services de transport en commun 2025;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel s’efforce d’améliorer le service fourni à d’autres quartiers qui ont été construits comme faisant partie du STU, mais qui n’ont toujours pas de transports en commun aux normes du STU.
• Modification :
  Motion n ͦ CTC 2024-16-09
  Proposée par C. Curry

  IL EST RÉSOLU QUE la motion du conseiller Lo sur le périmètre des secteurs de transport en commun urbain et rural soit présentée au Conseil pour examen le 11 décembre 2024.

  Adopté
• Motion n ͦ CTC 2024-16-10
  Proposée par R. Brockington

  Motion au nom du conseiller S. Devine:

  ATTENDU QUE le budget du transport en commun comporte une pression de 120 millions de dollars;

  ATTENDU QUE la Ville a proposé d’utiliser une série de « leviers » financiers pour générer des recettes supplémentaires afin de combler ce manque à gagner, incluant une augmentation de la taxe prélevée sur le transport en commun et des diminutions des tarifs réduits;

  ATTENDU QUE le budget provisoire du transport en commun propose une augmentation de 8 % de la taxe prélevée sur le transport en commun, ce qui se traduira par une taxe majorée de 68 $ pour une habitation moyenne évaluée à 415 000 $;

  ATTENDU QUE les recettes supplémentaires totales générées par les baisses de tarifs réduits pour les laissez-passer mensuels des jeunes âgés entre 13 et 18 ans s’élèvent à 5,6 millions de dollars;

  ATTENDU QUE ces hausses tarifaires proposées entraîneraient un coût accru de 432 $ par année pour les jeunes qui achètent 12 laissez-passer mensuels;

  ATTENDU QUE ces hausses de tarifs des laissez-passer mensuels pour les jeunes âgés de 13 à 18 ans peuvent empêcher ce groupe d’utiliser les transports en commun et ne sont donc pas des recettes supplémentaires garanties, et posent par conséquent un risque accru non seulement pour les projections financières de 2025, mais aussi l’objectif du Conseil qui consiste à maintenir et à augmenter l’achalandage;

  ATTENDU QUE la Ville, dont l’objectif consiste à rechercher une approche plus équilibrée entre les recettes tirées de la taxe prélevée sur le transport en commun et les recettes provenant de l’achalandage, devrait chercher à accroître les recettes provenant des usagers en augmentant l’achalandage et non le tarif que paie chaque usager;

  ATTENDU QUE l’augmentation supplémentaire de la taxe prélevée sur le transport en commun nécessaire pour générer les 5,6 millions de dollars de recettes serait de 1,4 1%, ce qui se traduirait par un coût additionnel de 11,99 $ par payeur de taxe prélevée sur le transport en commun;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la taxe prélevée sur le transport en commun passe de 8 % à 9,41 %;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les tarifs réduits pour les jeunes soient maintenus en 2025.
• Modification :
  Motion n ͦ CTC 2024-16-11
  Proposée par C. Curry

  IL EST RÉSOLU QUE la motion du conseiller Brockington (au nom du conseiller Devine) sur les tarifs pour les jeunes soit présentée au Conseil pour examen le 11 décembre 2024.

  Adopté
• Motion n ͦ CTC 2024-16-12
  Proposée par C. Curry

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission de transport en commun recommande que le Conseil, qui siège en comité plénier, approuve les budgets de fonctionnement et d’immobilisations provisoires de 2025 de la Commission de transport en commun comme suit:

  1. Services de transport en commun, comme suit:
     1. Redevances d’utilisation (pages 8-9);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (pages 6-7);
  2. Budget d’immobilisations de la Commission du transport en commun (pages 10-11, projets individuels énumérés aux pages 20-51, incluant la page 47 telle que modifiée).

   

  Voix affirmative(s) (6)	G. Gower, T. Tierney, J. Leiper, C. Curry, D. Hill, et M. Carr
  Voix négative(s) (3)	R. Brockington, S. Menard, et W. Lo

  Adopté en version modifiée (6 à 3)

6.2

Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024 pour la Commission du transport en commun

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Dossier : ACS2024-FCS-PRO-0004 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que la Commission du transport en commun et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport

  Adopté

7.

Bureau du greffe municipal

7.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions de la Commission du transport en commun pour la période se terminant le 12 novembre 2024

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Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0101 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que la Commission du transport en commun prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

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Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

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Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

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Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

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Prochaine réunion : le 13 février 2025.

La séance est levée à 17 h 11.