APPEL NOMINAL

Le membre Leikin est absent.

ABSENCES

Le membre Leikin a signalé son absence.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Le président Egli déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 20, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé  – Programmes financés au complet par la Ville, parce qu’il siège au conseil d’administration du Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa (BSJ), un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de cet élément du budget.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 1 novembre 2021.

CONFIRMÉS

COMMUNICATIONS

Cinq éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 20/1

Proposée par le membre Menard

Il EST RÉSOLU QUE  le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et le rapport intitulé Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa, soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2021-OPH-BOH-0011

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

                                                                                                                                   REÇU

Dans le cadre de son rapport verbal, le président Egli a parlé de la confirmation par le ministère de la Santé de l’Ontario de la nomination de la Dre Michelle Foote au poste de médecin chef adjoint en santé publique, de la formation récente sur la santé mentale, le soutien en cas de crise et l’autogestion des soins, ainsi que de l’atelier sur la stigmatisation à l’intention des médias, du récent symposium d’automne de l’Association des agences locales de santé publique (alPHA), de la visite de la clinique de vaccination contre la COVID-19 au Centre commémoratif Eva-James, des récents prix et distinctions et les Fêtes à venir.

Durant le rapport verbal du président, les membres Jean Cloutier, Elyse Banham et Eli El-Chantiry font aussi part de leur réflexion personnelle au symposium automnal.

Les délibérations sur ce point durent environ 18 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le rapport verbal du président se trouve dans la note de service ci-jointe.

2.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2021-OPH-MOH-0008

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

REÇU

Le compte rendu verbal de la Dre Etches faisait le point sur la situation locale de la COVID-19 et sur le déploiement des vaccins à Ottawa. Essentiellement, elle a parlé des mesures prises en vue d’atténuer la transmission du variant Omicron nouvellement détecté et a fait le point sur les efforts de vaccination en ce qui concerne le déploiement de la COVID-19 chez les enfants âgés de 5 à 11 ans en plus des efforts en cours l’administration des troisièmes doses aux personnes admissibles et dans l’augmentation des taux de vaccination dans les quartiers d’Ottawa où la couverture est plus faible. Elle a également évoqué brièvement les travaux de santé publique prévus pour 2022 et a profité de l’occasion pour remercier tous les employés de SPO pour leur persévérance ainsi que leur dévouement.

Dre Etches a ensuite répondu aux questions des membres du Conseil. Les délibérations sur ce point durent environ 43 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le compte rendu de la Dre Etches se trouve dans la note de service ci-jointe.

Motion 19/2

Proposée par le membre Menard

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation continue de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

3.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2021-OPH-PCS-0007

Que, lors de la réunion du 29 novembre 2021, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

3.        approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa;

4.        demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 8 décembre 2021 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 de la Ville d’Ottawa; et

5.        demande à la médecin-chef en santé publique (ou à son fondé de pouvoir), une fois le budget de fonctionnement provisoire de 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre, au nom du Conseil de santé d’Ottawa, le Plan de services annuel et la présentation budgétaire de 2022 au ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) aux fins d’examen, d’après le budget de fonctionnement de 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé.

ADOPTÉ, dans sa version modifiée par la motion 20/3

Svetlana Valkova, gestionnaire, Rendement et services organisationnels, donne une brève présentation PowerPoint pour informer le Conseil du processus d’approbation et des échéanciers du budget. Une copie de sa présentation est conservée par la secrétaire du Conseil de santé.

Après, le Conseil reçoit la personne suivante :

·         le conseiller Mathieu Fleury, quartier 12 – Rideau-Vanier.

Ensuite, le personnel répond aux questions des membres du Conseil, après quoi le président Egli cède la présidence à la vice-présidente Tammy DeGiovanni avant que le Conseil vote sur la motion 20/3.

Les discussions durent environ 52 minutes.

Motion 20/3

Proposée par le membre Menard

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa, tel qu’il figure au document 1, comme suit :

a.    page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé :

                                  i.    COVID-19 - Base;

                                ii.    Programmes à frais partagés principaux;

                               iii.    Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés;

                               iv.    Programme Bébés en santé, enfants en santé;

                                v.    Programmes financés au complet par la Ville*;

                               vi.    Programmes divers;

                             vii.    COVID-19 – Ponctuel;

b.    page 10 – Frais d’utilisation;

2.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 8 décembre 2021 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 de la Ville d’Ottawa; et

3.    demande à la médecin-chef en santé publique (ou à son fondé de pouvoir), une fois le budget de fonctionnement provisoire de 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre, au nom du Conseil de santé d’Ottawa, le Plan de services annuel et la présentation budgétaire de 2022 au ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) aux fins d’examen, d’après le budget de fonctionnement de 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé.

ADOPTÉ

* DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

Le président Egli a déclaré un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 20, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes et normes du ministère de la Santé – Programmes financés au complet par la Ville, parce qu’il siège au conseil d’administration du Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa (BSJ), un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir de cet élément du budget.

Le président Egli n’a pas participé au débat ni au vote sur cet élément du budget.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 20/4

Proposée par le membre Menard

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et le rapport intitulé Budget provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa, soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’a été reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 20/5

Proposée par le membre Menard

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2022-6), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 29 novembre 2021, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements n’a été déposée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil a levé la séance à 19 h 02