Comité des transports

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le jeudi 28 novembre 2024

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Tim Tierney, conseiller et président, 
• Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Ariel Troster, conseillère 

Comité des transports

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 11 décembre 2024 dans le rapport 16 du Comité des transports.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 27 novembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 28 novembre 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 15 du CT - le 24 octobre 2024

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 – Comité des transports

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0017 – À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 13 novembre 2024. The Transportation Committee's report on the draft budget will be considered by Council at its meeting of December 11, 2024.

Le budget provisoire a été déposé à la réunion du Conseil du 13 novembre 2024.

Les membres du personnel suivants ont présenté un aperçu du budget provisoire de 2025 et répondu aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Cyril Rogers, directeur général et chef des finances, Direction générale des finances et des services organisationnels
• Alain Gonthier, directeur général, Direction générale des travaux publics
• Vivi Chi, directrice générale, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment
• Tammy Rose, directrice générale, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Les membres du personnel suivants ont également répondu aux questions du Comité :

Direction générale des travaux publics : Krista Tanaka, directrice, Services de la circulation et Quentin Levesque, directeur, Services des routes et du stationnement

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau : Carina Duclos, directrice, Services d’infrastructure, et Susan Johns, directrice des Services de gestion des actifs

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment : Jennifer Armstrong, directrice, Planification des transports et Court Curry, gestionnaire, Services des emprises, du patrimoine et du design urbain

Les conseillères T. Kavanagh et S. Plante ainsi que le conseiller R. King étaient également présents et ont posé des questions aux membres du personnel.

Le Comité a reçu une soumission de l’Ottawa Disability Coalition (lettre datée du 26 novembre 2024), et une copie est conservée au Bureau du greffe municipal.

Les membres du public suivants se sont adressés au Comité pour formuler des commentaires sur le point :

• Ken Holmes – diaporama conservé au greffe municipal
• Jenna Ladd (Iron North Studio)

Au terme de la discussion, le Comité a adopté le point dans sa version modifiée.

• Recommandation 

  Que le Comité des transports examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 et qu’elle formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 11 décembre 2024. 

  Adopté en version modifiée
• Proposée par G. Gower

5.

Direction générale des travaux publics

5.1

Rapport annuel sur le Plan d’action stratégique en matière desécurité routière

Dossier :  ACS2024-PWD-TRF-0005 - À l'échelle de la ville

Les membres du personnel suivants ont présenté un aperçu du Plan d’action stratégique en matière de sécurité routière et répondu aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Krista Tanaka, directrice, Services de la circulation, Direction générale des travaux publics
• Cathy Kourouma, gestionnaire de programme, Sécurité routière, Direction générale des travaux publics
• John Wambombo, coordonnateur de programme, Sécurité des routes Ottawa, Direction générale des travaux publics

Les membres du personnel suivants ont également répondu aux questions du Comité :

Alain Gonthier, directeur général, Direction générale des travaux publics et Jennifer Armstrong, directrice, Planification des transports, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

Le conseiller R. King et la conseillère S. Plante étaient également présents et ont posé des questions aux membres du personnel.

Le Comité a reçu une soumission de John Verbaas (lettre datée du 29 novembre 2024), et une copie est conservée au Bureau du greffe municipal.

John Verbaas s’est adressé au Comité pour commenter le point.

Au terme de la discussion, le Comité a adopté le point .

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des transports recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre acte du compte rendu sur le plan de mise en œuvre du plan d’action 2024 en matière de sécurité routière; et
  2. d’approuver le plan de mise en œuvre du plan d’action 2025 en matière de sécurité routière, tel qu’il est présenté dans le présent rapport.
  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des transports pour la période se terminant le 22 novembre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0105 - City-wide

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des transports prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

conseiller M. Luloff – Zone de sécurité communautaire sur la promenade Prestwick

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0098 - Orléans East-Cumberland (quartier 1)

Le conseiller Luloff a présenté la motion.

Le Comité a adopté le point sur consentement.

• Motion

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver :

  1. La désignation d’une zone de sécurité communautaire au niveau de la promenade Prestwick entre l’avenue des Épinettes et le chemin Innes;
  2. L’installation d’une signalisation correspondante dès que ce sera faisable.
  Adopté

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.1

Conseiller S. Devine - Budget de réfection des routes – Plan de gestion des actifs 2025

ATTENDU QUE la Stratégie de gestion intégrale des actifs approuvée en 2012 donne la priorité aux investissements dans les réseaux d’artères et de routes collectrices; et

ATTENDU QUE le Bilan des actifs de 2017 indique que l’état global du réseau de 1 500 km d’artères est acceptable et celui du réseau de 1 500 km de routes collectrices, mauvais; et

ATTENDU QUE le plan de gestion des actifs de transport de 2022 indique que l’état global du réseau d’artères est bon à acceptable et celui du réseau de routes collectrices, acceptable; et

ATTENDU QUE l’état global des réseaux d’artères et de routes collectrices s’est amélioré depuis 2017 et qu’aucune de ces routes n’est en très mauvais état; et

ATTENDU QUE le plan de gestion des actifs de transport de 2022 fait état pour la première fois des besoins de réfection du réseau routier local; et

ATTENDU QUE le réseau routier local de 2 500 km est en bon état, mais que 1 % des routes locales, soit 25 km, et 11 % des routes locales, soit 275 km, sont respectivement en très mauvais et en mauvais état; et

ATTENDU QUE le Plan financier à long terme de 2017 ne fait pas état des besoins de réfection des routes locales; et

 ATTENDU QUE le Programme de gestion intégrale des actifs promeut une approche fondée sur les risques pour prendre des décisions en matière d’investissement;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau présente, dans le cadre du compte rendu sur le plan de gestion des actifs de 2025, un rapport indiquant s’il est possible d’allouer un budget de réfection aux différentes catégories de routes afin que le niveau d’investissement dans les routes locales soit plus adapté.

9.2

Conseillère L. Johnson - Zone de sécurité communautaire sur l’avenue Maitland

ATTENDU QU’un nombre élevé de voitures et de camions circulent sur l’avenue Maitland entre le passage supérieur de l’autoroute 417 et l’avenue Clyde; et

ATTENDU QUE l’avenue Maitland traverse de part et d’autre des quartiers résidentiels; et

ATTENDU QUE les collisions sont fréquentes sur ce tronçon de l’avenue Maitland; et

ATTENDU QU’on trouve sur ce tronçon une église, un centre de garde d’enfants, un parc, de nombreuses habitations et plusieurs arrêts d’autobus; et

ATTENDU QU’en novembre 2024, une personne travaillant dans le centre de garde a été percutée par-derrière par un véhicule; et

ATTENDU QUE la Ville considère l’intersection entre l’avenue Maitland et la promenade Erindale et l’avenue Glenmount comme problématique en raison du risque de collision et du nombre élevé d’enfants et de jeunes qui traversent le carrefour quotidiennement pour se rendre à l’école; et

ATTENDU QUE la limite de vitesse est fixée à 50 km/h, mais que des études de la vitesse réalisée sur ce tronçon en janvier 2022 et en novembre 2022 ont révélé que la vitesse du 85^e percentile était respectivement de 60 km/h et de 65 km/h; et

ATTENDU QUE les zones de sécurité communautaires contribuent à réduire la vitesse et à améliorer la sécurité des usagers vulnérables dans ce secteur; et

ATTENDU QUE les résidentes et résidents ont exprimé à maintes reprises leurs inquiétudes concernant les problèmes de vitesse persistants et dangereux sur ce tronçon; et

ATTENDU QUE les zones de sécurité communautaires à Ottawa sont établies en vertu des pouvoirs délégués au directeur général des Travaux publics et à la directrice des Services de la circulation aux endroits remplissant les critères approuvés par le Conseil pour l’installation d’appareils de contrôle automatisé de la vitesse; et

ATTENDU QUE le tronçon de l’avenue Maitland entre l’autoroute 417 et l’avenue Clyde ne remplit pas les critères approuvés par le Conseil pour l’installation d’appareils de contrôle automatisé de la vitesse;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver :

1. la désignation d’une zone de sécurité communautaire sur l’avenue Maitland entre l’autoroute 417 et l’avenue Clyde;
2. l’installation d’une signalisation correspondante, dès que possible.

10.

Demandes de renseignements

10.1

Vimy Memorial Bridge Collisions

Soumis par Conseiller S. Desroches

Le Service de police d’Ottawa fournit les données suivantes sur les collisions ayant eu lieu sur le pont commémoratif de Vimy et aux intersections adjacentes, à l’angle de la promenade Prince of Wales et de la promenade Strandherd et à l’angle du chemin River et de la promenade Strandherd ou du chemin Earl Armstrong :

• 2022 : 43 collisions déclarables et non déclarables;
• 2023 : 88 collisions déclarables et non déclarables;
• 2024 : 46 collisions déclarables et non déclarables (en date du 24 septembre 2024).

Le pont commémoratif de Vimy et les intersections adjacentes sont des points de jonction essentiels pour le service d’OC Transpo et les nouvelles stations de la Ligne Trillium. Compte tenu de leur importance pour tout le réseau de transport du sud d’Ottawa, quels sont les mécanismes ou processus en place pour surveiller et réduire la congestion quotidienne et promouvoir la sécurité routière, et pour les situations où les incidents accentuent la pression sur le réseau de transport?

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le 27 février 2025.

La séance est levée à 13 h 26.