Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

02

Date :

le jeudi 6 avril 2023

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Absent(s):

• David Brown, conseiller 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 12 avril 2023 dans le rapport 2 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 5 avril 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 6 avril 2023, à 9 h 00.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 1 du CAAR - 24 février 2023

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Mise à jour du Règlement régissant les terrasses sur emprise et nouvelles Lignes directrices sur l’esthétique urbaine pour les terrasses commerciales

ACS2023-PRE-RHU-0012 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera présenté au Comité des transports le 23 mars 2023 et au Comité de la planification et du logement le 5 avril 2023.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil :

  1. d’approuver les Lignes directrices sur l’esthétique urbaine pour les terrasses commerciales.
  Adopté

4.2

Rapport d'entente préalable - Étape 2 du projet de raccordement de la conduite d'eau principale de Manotick

ACS2023-PRE-PS-0043 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

  1. Autoriser la Ville à conclure une entente préalable (l’« entente ») avec Minto Communities Inc. pour la conception et la réalisation de l’étape 2 du projet de raccordement de la conduite d’eau principale de Manotick, et déléguer le pouvoir à cette fin au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique, comme le prévoit le présent rapport, conformément aux principes et à la politique de l’entente énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général; et
  2. Autoriser, en vertu de ladite entente, la facture de Minto Communities Inc. d’un montant maximal de 12 800 212 $ (taxes en sus), conformément à l’entente, pour financer les travaux décrits ci-dessus, qui doivent être effectués par la Ville; et
  3. Autoriser la Ville, en vertu de ladite entente et après réception du montant précisé ci-dessus, à établir des plans et devis pour les travaux susmentionnés et à assurer l’administration du contrat et l’inspection du site en vue de la construction; et
  4. Autoriser, en vertu de ladite entente, la sortie de fonds nécessaires au remboursement de Minto Communities Inc. sous forme de crédits sur les redevances d’aménagement jusqu’à hauteur de 12 800 212 $ (taxes en sus), crédits portés au compte des redevances d’aménagement propres au secteur de Manotick, le tout conformément à l’entente.
  Adopté

4.3

Clarke Municipal Drain – Abandon partiel

ACS2023-IWS-WL-0001 - Barrhaven (3)  

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil soumette à trois lectures le règlement joint au présent rapport, en tant que document 2, en vue de l’abandon du drain municipal Clarke, drain principal Est (de sta. 0+00 à sta. 14+31) et drain principal Ouest (de sta. 0+00 à sta. 8+58), situé dans les lots 12 et 13, concession 3, ancien canton de Nepean, dans le quartier Barrhaven-Ouest, conformément au paragraphe 84 (5) de la Loi sur le drainage.

  Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Séance à micros ouverts

6.1

Ken Holmes

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 4 mai 2023.

La séance est levée à 10 h 44.