Commission du transport en commun

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le vendredi 27 janvier 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Glen Gower, président, 
• Cathy Curry, vice-présidente, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller 

Absent(s):

• Riley Brockington, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 1 février 2023 dans le rapport 1 de la Commission du transport en commun.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 26 janvier 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 27 janvier 2023, à 8 h 30.

Cette réunion extraordinaire est convoquée conformément à l’article 87 du Règlement de procédure (no 2022-410).

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Renvoi du Conseil municipal

3.1

Mise à jour financière pour le financement du Programme des autobus non polluants

ACS2023-FSD-FIN-0001 - À l'échelle de la ville

Renvoyé de la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2023.

Renée Amilcar, directrice générale, Services de transport en commun, Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Services des finances municipales, et Richard Holder, directeur, Service de génie, résument les recommandations du rapport et répondent aux questions de la Commission. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Des membres du personnel de la Direction générale des services de transport en commun répondent aussi aux questions : Dan Villeneuve, gestionnaire de programme, Projets d’immobilisations et Soutien technique, James Greer, directeur, Opérations et Entretien des autobus, Paul Treboutat, agent en chef de la sécurité, et Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun.

Les membres du public suivants s’adressent à la Commission pour commenter les recommandations du rapport :

• Joey Cyples (Enbridge Gas) – diaporama conservé dans les dossiers;
• John Reddins;
• Kate Riccomini (Fondation INCA);
• Raymond Leury et Mike Banks (Electric Vehicle Council of Ottawa) – diaporama conservé dans les dossiers;
• Angela Keller-Herzog (Community Associations for Environmental Sustainability);

Au terme des échanges, la Commission examine les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que la Commission du transport en commun recommande que le Conseil approuve:

  1. Une autorisation budgétaire supplémentaire de 425 M$ pour le Programme des autobus non polluants; dont 350 M$ pour la subvention d’Infrastructure Canada (INFC) et un prélèvement de 75 M$ à même la marge de crédit de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC).
  2. Le transfert des fonds de l’autorisation budgétaire supplémentaire de 55 015 000 $ préalablement approuvé pour le budget de remplacement des autobus de 2022 au Programme des autobus non polluants.
  3. Que la directrice générale des Services de transport en commun demande, dans le cadre du processus budgétaire annuel, la part des besoins en financement des autobus non polluants de la Ville et le montant de financement connexe de la BIC pour chaque tranche subséquente des achats d’autobus non polluants qui devront être effectués de 2024 à 2025.
  4. Que le chef des finances/trésorier soit autorisé à créer une réserve pour le Programme des autobus non polluants, comme décrit dans le présent rapport, pour faciliter le remboursement du prêt de la BIC et des batteries de remplacement à partir des économies courues, comme l’exige la convention de prêt conclue avec la BIC.

  Voix affirmative(s) (7)	G. Gower, T. Tierney, J. Leiper, S. Menard, C. Curry, D. Hill, et M. Carr
  Voix négative(s) (1)	W. Lo

  Adopté (7 à 1)

4.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 9 février 2023.

La séance est levée à 12 h 10.