ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale.

APPEL NOMINAL

Les membres Kapur, Leikin et Pinel étaient absents.

ABSENCES

Les membres Kapur, Leikin et Pinel ne peuvent assister à la réunion.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Le membre Taylor déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 2 de l’ordre du jour 7, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 4 – Programmes à coûts partagés, normes de base ».

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Adoption du procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2015

ADOPTÉ

COMMUNICATIONS

Sept éléments de communication ont été reçus (Versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

MOTION 07/01

Motion du membre McKenney

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les examine : le rapport verbal du médecin chef en santé publique; le Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa; et Purifions l’air 2.0 : Plan de consultation.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2015-OPH-MOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe. La discussion dure environ 5 minutes.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

2.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2016 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2015-OPH-IQS-0012

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa;

2.    demande au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa aux fins d’examen lors du dépôt des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations  de 2016 de la Ville d’Ottawa le 12 novembre 2015.

Que, lors de la réunion du 7 décembre 2015, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

3.    approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa;

4.    demande au personnel d’explorer d’autres possibilités de financement pour 2016;

5.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 9 décembre 2015 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2016 de la Ville d’Ottawa;

6.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes; et,

7.    recommande au Conseil d’approuver la création d’un fonds de réserve pour que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa puisse répondre aux exigences en matière de technologie de l’information.

M^me Esther Moghadam, Directrice adjointe et infirmière-chef, Direction de la Promotion de la santé et soutien au système, et M. Lou Flaborea, gestionnaire de comptes de l’Unité des services financiers, prennent la parole et accompagnent leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Une copie de cette présentation est conservée aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

Les intervenants suivants s’adressent au Conseil de santé à propos de son Budget provisoire de fonctionnement pour 2016. Les personnes dont le nom est suivi d’un astérisque (*) ont donné des présentations, et leurs documents sont conservés dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

Sept intervenants s’étaient inscrits pour manifester leur appui au MarchéMobile et aux Bons marchés de quartiers :

1.    M^me Kaitrin Doll*, coordonnatrice communautaire à la lutte contre la pauvreté au Centre de ressources communautaires de Rideau-Rockliffe, s’abstient de commenter la recommandation du rapport, mais demande que Santé publique Ottawa offre un soutien continu aux Bons marchés de quartiers et au MarchéMobile.

2.    M^me Nuala Grant, résidente du village d’Accora, dans le quartier Baie, lit une déclaration de M^me Cheryl Andrew. Celle-ci s’abstient de commenter la recommandation du rapport, mais indique que le MarchéMobile l’a aidée à se procurer des produits frais, pour elle et sa famille, ce qui n’aurait pas été possible autrement.

3.    M^me Donna Gray, Centre de santé communautaire Somerset Ouest, secteur de Rochester Heights et coordonnatrice de l’initiative Bon marché du quartier, appuie la recommandation du rapport. Elle approuve le maintien des Bons marchés de quartiers à Ottawa pour remédier aux déserts alimentaires.

4.    M^me Meagan Ann O’Hare-Gordon et M^me Sylvie Roussell* s’abstiennent de commenter la recommandation du rapport, mais expliquent que l’initiative Bon marché du quartier aide les résidents à accéder à des aliments frais à moindre coût et facilite la création de liens entre les résidents.

5.    M^me Beverley Putticomb, membre de la communauté du village d’Accora, à Bayshore, s’abstient de commenter la recommandation du rapport, mais déclare que beaucoup de personnes de son secteur ont un revenu fixe et que le MarchéMobile les aide à accéder à des aliments sains.

6.    M. Charles Black, bénévole du MarchéMobile, s’abstient de commenter la recommandation du rapport. Il relate son expérience avec le MarchéMobile, insistant sur les aspects sociaux de cette initiative et sur la façon dont elle facilite la transmission d’information dans la communauté. Il déclare également que le projet devrait prendre de l’expansion.

7.    M. Mark Cousineau, employé de Logement communautaire d’Ottawa et bénévole du MarchéMobile, appuie la recommandation du rapport. Il signifie son appui au MarchéMobile et déclare que celui-ci suscite moins de préjugés que d’autres services alimentaires et que le fait de choisir et d’acheter des aliments sains suscite un sentiment de fierté.

Une fois que les intervenants ont terminé leur exposé, le personnel de Santé publique Ottawa répond aux questions des membres du Conseil de santé. La discussion dure environ 115 minutes. Après la discussion, les recommandations du rapport sont soumises au Conseil.

MOTION 07/02

Motion du membre McKenney

ATTENDU QUE le personnel a relevé des erreurs dans le rapport sur le Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa après qu’il a été présenté au Conseil municipal et transmis au Conseil de santé;

ATTENDU QUE le Conseil de santé a reçu une note de service envoyée par sa secrétaire le 26 novembre 2015, qui décrivait ces erreurs et transmettait les documents révisés;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve les modifications à son Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 afin de :

·         corriger la recommandation n^o 7 du rapport comme suit :

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa recommande au Conseil municipal d’approuver la création d’un fonds de réserve pour le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa afin de répondre aux exigences en matière de technologie de l’information, comme le décrit le présent rapport;

·         remplacer la page 10 du rapport par la nouvelle page annexée à la motion;

·         recevoir le nouveau document 1 auquel des numéros de pages ont été ajoutés.

ADOPTÉE

Après l’adoption de la motion 07/02, la motion 07/03 est présentée au Conseil de santé et divisée pour faciliter le vote. Celle-ci remplace les recommandations du rapport.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

Le membre Taylor déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 2 de l’ordre du jour 7, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 4 – Programmes à coûts partagés, normes de base », car sa femme travaille pour Santé publique Ottawa dans ce domaine.

Le membre Taylor n’a pas participé aux débats ni au vote sur ce poste budgétaire.

MOTION 07/03

(Motion concernant l’examen du Budget provisoire de fonctionnement pour 2016)

Motion de la vice-présidente Poirier

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    recommande au Conseil municipal d’approuver la création d’un fonds de réserve pour le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa afin de répondre aux exigences en matière de technologie de l’information, comme le décrit le rapport, notamment à la page 10 révisée;

2.    approuve son Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 énoncé dans le document 1, comme suit :

a.    frais aux usagers (page 10);

b.    besoins en ressources opérationnelles, programmes à coûts partagés, normes de base (page 5);

c.    autres besoins en ressources opérationnelles de Santé publique Ottawa pour 2016 (page 4);

3.    demande au personnel, une fois qu’il a approuvé son Budget provisoire de fonctionnement pour 2016, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 9 décembre 2015, dans le cadre de son approbation des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2016 de la Ville d’Ottawa;

4.    demande au personnel, une fois son Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 approuvé par lui-même et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre celui-ci au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen, dans le cadre de la demande de subvention des programmes;

5.    demande au personnel d’explorer d’autres possibilités de financement pour les programmes de Santé publique Ottawa en 2016.

Recommandations 1, 3, 4 et 5 ADOPTÉES.

Recommandation 2b : un vote séparé est tenu au sujet de la page 5 – Programmes à coûts partagés, normes de base. La recommandation est ADOPTÉE. Le membre Taylor ne participe ni aux débats, ni au vote concernant ce point (voir « Déclarations d’intérêts pécuniaires »).

Recommandations 2a et 2c ADOPTÉES.

3.

PURIFIONS L’AIR 2.0 : PLAN DE CONSULTATION

ACS2015-OPH-HPDP-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    approuve la demande du Conseil municipal au Conseil de santé, telle que décrite dans la motion présentée par les conseillers Qadri et Fleury et approuvée lors de la réunion du Conseil du 25 novembre 2015 qui vise à :

a.    demander au personnel d’examiner et de consulter les intervenants appropriés pour évaluer la possibilité d’élargir les règlements sans fumée de façon à réglementer l’usage de cigarettes électroniques et de substances combustibles autres que le tabac dans les lieux publics et les lieux de travail;

b.    demander au personnel de présenter un rapport au Conseil de santé, dans lequel il formule des recommandations à l’intention du Comité des services communautaires et de protection et du Conseil, à temps pour une mise en œuvre à l’automne 2016;

c.    demander au personnel de travailler avec les Services des règlements municipaux et les Services juridiques à l’examen et à la formulation d’améliorations aux règlements sans fumée, à la lumière de l’examen susmentionné et en tenant compte des conditions de faisabilité et d’application.

2.    approuve le plan de consultation proposé, décrit dans le présent rapport.

M^me Sherry Nigro, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, et M^me Hilda Chow, gestionnaire de programme, Prévention des maladies chroniques, font une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

Les intervenants suivants s’adressent au Conseil de santé au sujet du plan de consultation de Purifions l’air 2.0 :

·         M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques de la Société canadienne de cancer, appuie la recommandation du rapport et est favorable au plan de consultation proposé et à la disparition des failles présentes dans la législation actuelle.

·         M^me Suzanne Friedlaender, ancienne présidente du Conseil d’Ottawa sur le tabagisme ou la santé, appuie la recommandation du rapport et approuve la réglementation de l’usage des cigarettes électroniques et des substances non combustibles dans les lieux publics. Elle se réjouit des discussions et du plan de consultation visant à étendre la réglementation sans fumée d’Ottawa. Elle souhaiterait que soient réglementés la publicité sur les produits visés, l’usage des cigarettes à base d’herbe dans les spectacles, la marijuana thérapeutique et d’autres substances inhalables. Elle invite également Santé publique Ottawa à consulter certains autres organismes au sujet du plan.

Une fois que les intervenants du public ont terminé leur exposé, le personnel de Santé publique Ottawa répond aux questions des membres du Conseil de santé. La discussion dure environ 10 minutes. Après la discussion, les recommandations du rapport sont soumises au Conseil.

ADOPTÉES

POINTS EN HUIS CLOS*

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION 07/04

Motion du membre McKenney

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les adopte : le rapport verbal du médecin chef en santé publique; le Budget provisoire de fonctionnement pour 2016 pour le Conseil de santé d’Ottawa ; et Purifions l’air 2.0 : Plan de consultation.

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

MOTION 07/05

Motion du membre Qadri

Que les règles de procédure soient suspendues, en raison de l’échéancier, pour examiner la motion suivante :

ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa a nommé le membre Suzanne Pinel au Conseil de santé d’Ottawa le 30 janvier 2015 pour un mandat qui prendra fin le 30 novembre 2018;

ATTENDU QUE M^me Pinel a informé le président que pour des raisons personnelles, elle pourrait devoir s’absenter pendant de longues périodes au cours de la prochaine année;

ATTENDU QUE le paragraphe 16(3) du Règlement de procédure du Conseil de santé prévoit que si un membre est absent pendant trois réunions consécutives du Conseil sans y être autorisé par un vote du Conseil municipal ou du Conseil, ces absences peuvent être portées à l’attention du Conseil municipal, auquel il sera recommandé de le démettre de ses fonctions;

ET ATTENDU QUE M^me Pinel a fait part de son désir de conserver ses fonctions au sein du Conseil de santé et a demandé un congé autorisé lui permettant, pour un maximum d’un an, de ne pas participer à toutes les réunions du Conseil;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé autorise M^me Pinel à prendre un congé autorisé d’un maximum d’un an.

ADOPTÉE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucune motion n’est reportée à une réunion subséquente.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

1.

NOTE DE SERVICE : PRÉPARATION EN VUE DE L’ACCUEIL DE RÉFUGIÉS SYRIENS À OTTAWA

ACS2015-OPH-IQS-0002-IPD

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION 07/06

Motion du membre McKenney

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (n^o 2015-7), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 7 décembre 2015, soit lu et adopté.

ADOPTÉ

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 11 h 52.

SECRÉTAIRE DU CONSEIL

PRÉSIDENT DU CONSEIL