Comité de l’environnement et du changement climatique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

12

Date :

le mardi 18 juin 2024

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

Absent(s):

• David Hill, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 juin 2024 dans le rapport 12 du Comité de l’environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 17 juin 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 18 juin 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 11 du CECC - Le mardi 21 mai 2024

• Adopté

4.

Renvois

4.1

Motion du Conseil – Bannir l’acheminement des déchets organiques vers les décharges

La motion suivante a été présentée par le conseiller Brockington et appuyée par le conseiller Menard à la réunion du Conseil du 14 juin 2023 :

[La version française suivras]

Council Motion N ͦ 2023-16-09

WHEREAS the provincial government has previously indicated their intent to banorganic waste from landfills across Ontario by 2030,

WHEREAS diverting as much waste as possible that can be recycled or converted into compost must be maximized in Ottawa and across Ontario,

WHEREAS the City staff who participate on the Regional Public Works Commissionaires of Ontario Solid Waste Working Group as well by providing input tothe Association of Municipalities of Ontario support this direction,

WHEREAS advancing the date to prohibit organic waste from landfills would divert more waste sooner and prolong the life of landfills,

THEREFORE BE IT RESOLVED THAT Ottawa City Council endorse the intention ofthe Province of Ontario to ban organic waste from landfills, and

BE IT FURTHER RESOLVED THAT the Mayor write a letter to the Minister of the Environment, Conservation and Parks in support and requesting that the date of 2030 be advanced.

Council Motion N ͦ 2023-16-10

BE IT RESOLVED THAT the Brockington/ Menard Motion be referred to theEnvironment and Climate Change Committee for consideration as part of the SolidWaste Master Plan.

Subsequent to the above, Councillor Brockington withdrew his original Motion and substituted the following:

Motion NO EPPSC 2024 12-01

WHEREAS methane, which is a powerful GHG that is 25 times more potent than CO2 emissions, is one of the most significant green house gasses emitted from managing waste and is caused by decaying organic waste in landfill; and

WHEREAS methane is both a powerful GHG and short-lived compared to carbon dioxide, any increased diversion from landfill of organic material will have an exponentially significant effect on reducing GHG emissions from the City’s waste operations and community emissions from waste disposal in private landfills, aligning with Council’s climate change goals; and

WHEREAS the provincial government has previously indicated their intent to ban organic waste from landfills across Ontario by 2030 to reduce harmful emissions from landfills; and

WHEREAS Staff were advised through recent discussions with the Ministry of the Environment, Conservation and Parks (MECP) that the ban is no longer a priority initiative at this time;

THEREFORE BE IT RESOLVED that staff in Solid Waste Services are directed to work with Councillor Brockington as the Association of Municipalities of Ontario (AMO) representative for the City and AMO staff to advocate to the MECP for the ban on organics from landfill across the Province be advanced as a priority by or before 2030.

THEREFORE BE IT FURTHER RESOLVED that this motion replace the current motion listed as Item 4.1 on the Environment and Climate Change Agenda of today’s meeting;

THEREFORE BE IT FURTHER RESOLVED that this motion be submitted to Council for consideration.

The Motion was put before Committee and was ‘CARRIED’, as presented.

• Motion n ͦ  2023-16-09

  ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a indiqué son intention de bannir sur tout le territoire l’acheminement des déchets organiques vers les décharges d’ici 2030; et

  ATTENDU QU’il faut réacheminer le plus possible les matières pouvant être recyclées ou compostées à Ottawa et partout en Ontario; et

  ATTENDU QUE le personnel de la Ville siégeant au groupe de travail sur les déchets solides de Regional Public Works Commissioners of Ontario (RPWCO) et fournissant de la rétroaction à l’association des municipalités de l’Ontario appuie cette orientation; et

  ATTENDU QUE le devancement de la date d’interdiction de l’envoi des déchets organiques dans les décharges permettrait de réacheminer davantage de matières plus tôt et de prolonger la durée de vie des décharges;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa avalise l’intention de la province de l’Ontario de bannir l’acheminement des déchets organiques vers les décharges;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour exprimer son appui et lui demander de devancer la date cible de 2030.

  Motion n ͦ  2023-16-10

  IL EST RÉSOLU QUE la motion présentée par R. Brockington et secondée par S. Menard soit soumise au Comité de l’environnement et du changement climatique pour examen, en lien avec le Plan directeur de la gestion des déchets solides.

  Adopté
• Motion n ͦ CECC 2024-12-01
  Proposée par R. Brockington

  ATTENDU QUE le méthane, un redoutable GES 25 fois plus puissant que le CO2, est l’un des plus importants GES émis par les opérations de gestion des déchets, étant donné que celui-ci est généré par la décomposition des déchets organiques dans les décharges; et

  ATTENDU QUE puisque le méthane est un GES puissant, mais a une courte durée de vie comparativement au dioxyde de carbone, toute augmentation du réacheminement des matières organiques hors des décharges réduirait de façon exponentielle les émissions de GES générées par les opérations de gestion des déchets de la Ville et par l’élimination des déchets de la population dans les décharges privées, comme le veulent les objectifs du Conseil en matière de changement climatique; et

  ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario avait annoncé son intention d’interdire dans toute la province l’acheminement de déchets organiques aux décharges d’ici 2030 afin de réduire les émissions nocives générées par les décharges; et

  ATTENDU QUE le personnel a été informé, lors de discussions récentes avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), que cette interdiction n’était plus une priorité pour le moment;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit donnée instruction au personnel des Services des déchets solides de travailler avec le conseiller Brockington, représentant de la Ville au sein de l’Association of Municipalities of Ontario (AMO), et le personnel de l’AMO afin de faire valoir auprès du MEPP l’importance de mettre l’interdiction d’acheminer les déchets organiques aux décharges de la province au rang des priorités à réaliser d’ici 2030;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette motion remplace la motion actuellement inscrite au point 4.1 de l’ordre du jour de la réunion que tiendra aujourd’hui le Comité de l’environnement et du changement climatique;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette motion soit soumise à l’examen du Conseil.

5.

Direction générale des travaux publics

5.1

Plan directeur de la gestion des déchets solides

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0004 – À l’échelle de la ville

[La version française suivras]

[This report was considered concurrently with the Solid Waste Services Long Range Financial Plan report, 2025-2053 (ACS2024-FCS-FIN-0008)]

Report Recommendation(s)

That the Environment and Climate Change Committee recommend that Council:

1. Approve the Solid Waste Master Plan, including actions and initiatives to support Ottawa’s future waste management system, as outlined in this report and attached as Supporting Document 1;
2. Direct staff to immediately begin the planning and implementation for Action Suites scheduled for Year 1 of the Solid Waste Master Plan, as detailed in this report, with an update on implementation progress to be provided 12 months post-implementation; and,
3. Receive the What We Learned Report, attached as Supporting Document 2.

At the outset, Mr. Alain Gonthier, General Manager, Public Works Department (PWD) introduced Ms Shelley McDonald, Director, Solid Waste Services, PWD, Ms Nichole Hoover-Bienasz, Program Manager, Long Term Planning, PWD and Ms Isabelle Jasmin, Deputy City Treasurer,  Corporate Finance, Finance and Corporate Services (FCS) Department, who each, in turn, spoke to a detailed slide presentation which served as an overview of this report and of the report on the subject of the Solid Waste Services Long Range Financial Plan, 2025-2053 (ACS2024-FCS-FIN-0008), as these reports were considered concurrently.  A copy of the slide presentation is held on file with the Office of the City Clerk.  Mr. Cyril Rogers, General Manager and Chief Financial Officer, FCS, was also present to respond to questions.

Councillor Menard, deemed to have stepped away from the Chair, introduced the following Direction to Staff:

Direction to Staff (S. Menard):

Re: Accessibility of Hazardous Waste Events  

The Solid Waste Master Plan lists the development of a Hazardous Waste Strategy to be planned in year 1 for implementation in year 2. The current Household Hazardous Waste Events are of a size and located primarily so that they are accessible by vehicle traffic only. Staff in Solid Waste Services are directed to consider as part of the Hazardous Waste Strategy development the opportunity for smaller, pedestrian accessible events or locations in the core to provide service to those residents that do not have access to an automobile. Staff are further directed to report back to Council no later than Q1 2025 on the Municipal Hazardous Solid Waste Strategy.

Staff agreed to take on this Direction.

The Committee then heard from the following delegations:

Ms Kate Reekie+, Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES)
Mr. William van Geest, Ecology Ottawa
Ms Sevda Zaynali
Mr. Bill Brown*
Mr. James Scott MacKillop*

[ + Slide presentations are held on file with the Office of the City Clerk. ]

[ * Submissions are held on file with the Office of the City Clerk. ]

In response to questions from Councillor A. Hubley regarding waste diversion rates, staff offered to follow up with the Councillor off-line and to provide a more detailed response before the Council meeting of Tuesday, 25 June 2024.  Following questions to the delegations and to staff, and with Committee discussions having concluded, Councillor Menard, deemed to have stepped away from the Chair, introduced the following Direction to Staff:

Direction to Staff (S. Menard):

Re: Solid Waste Master Plan Action Suite Funding Process

The Waste Avoidance, Reuse and Reduction Initiatives Action Suite recommends the development of a grant program as a way to incentivize waste avoidance, reduction and reuse, among a series of other actions including repair cafes and re-use events in partnership with community agencies. For the purposes of the Solid Waste Master Plan and Long Range Financial Plan, rolled-up budget estimates for the first 5 years have been presented. Staff have indicated that an estimated $350,000 per year has been included in the Solid Waste Long Range Financial Plan to fund initiatives in this action suite and that funding that aligns with the Council approved Long Range Financial Plan will be presented as part of the annual budget process.

Staff in Solid Waste Services are directed to work with Finance Services to develop a comprehensive process to present annual budget requests for each action suite supplemental to the budget tabling process every year. Staff are further directed as part of the development of a grant program to be presented to Council for approval, to include the grant funding as part of the multi-year budget. The first year to be approved by Council as part of the annual budget process and the final three years identified as forecasted to provide transparency to community agencies and partners wishing to apply for financial support.

Staff agreed to take on the above Direction.

The report recommendations for both this report and the Solid Waste Services Long Range Financial Plan, 2025-2053 (ACS2024-FCS-FIN-0008) were then put before Committee and were ‘CARRIED’, as presented, along with the above Directions to Staff, as noted.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande que le Conseil municipal :

  1. approuve le Plan directeur de la gestion des déchets solides, dont les actions et les initiatives destinées à promouvoir le système de gestion des déchets projeté d’Ottawa, selon les modalités exposées dans leurs grandes lignes dans ce rapport et reproduites dans la pièce justificative 1 ci-jointe;
  2. demande au personnel de commencer immédiatement à planifier et à mettre en oeuvre les suites d’actions programmées pour l’année 1 du Plan directeur de la gestion des déchets solides, selon les modalités précisées dans ce rapport, en déposant un compte rendu sur les progrès de la mise en oeuvre 12 mois après la mise en oeuvre;
  3. prenne connaissance du rapport sur « Ce que nous avons appris » reproduit dans la pièce justificative 2 ci-jointe.
  Adopté

6.

Direction générale des services des finances

6.1

Services des déchets solides – Plan financier à long terme 2025-2053

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0008 – À l’échelle de la ville

[La version française suivras]

[This report was considered concurrently with the Solid Waste Master Plan report (ACS2024-PWD-SWS-0004) - Please see that item for an extract of draft Minute.]

Report Recommendation(s)

That the Environment and Climate Change Committee recommend that City Council:

1. Approve a funding plan that supports the operating and capital requirements for the Solid Waste Master Plan and recommended actions as outlined in this report.
2. Approve the implementation of a fully recoverable fee model as outlined in this report, to fund Solid Waste Services for both waste diversion and garbage, as opposed to the current hybrid model of tax funding for waste diversion and fee for garbage, to be implemented and phased-in, if required, as part of the 2025 budget exercise.
3. Approve the establishment of a Solid Waste debt service limit of 15 per cent as outlined in this report, similar to Rate Supported services, while maintaining the 8.5 per cent limit for tax and rate services combined, established by Council.
4. Direct staff to explore the feasibility of including Solid Waste Services as a separate development charge in the next Development Charge Background Study.

Carried

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande ce qui suit au Conseil municipal :

  1. Approuver un plan de financement permettant de donner suite aux besoins en matière de fonctionnement et d’immobilisations énoncés dans le Plan directeur de la gestion des déchets solides ainsi qu’aux mesures recommandées dans le présent rapport.
  2. Approuver la mise en oeuvre d’un modèle de frais entièrement recouvrables, tel qu’il est décrit dans le présent rapport, pour financer à la fois les activités de réacheminement des déchets et celles en lien avec les ordures des Services des déchets solides, par opposition au modèle hybride actuel, qui prévoit le financement par l’impôt pour le détournement des déchets et par les frais établis pour les ordures, et de mettre en oeuvre ce modèle progressivement, si nécessaire, dans le cadre de l’exercice budgétaire de 2025.
  3. Approuver l’établissement d’une limite de 15 % pour la charge du remboursement de la dette des Services des déchets solides, comme indiqué dans le présent rapport, ce qui est comparable aux services financés par les redevances, en maintenant la limite de 8,5 % qu’il a établie pour les services financés par les recettes fiscales et les services financés par les redevances combinés.
  4. Demander au personnel de se pencher sur la possibilité d’inclure les redevances des Services des déchets solides en tant que redevances d’aménagement distinctes dans la prochaine étude du contexte des redevances d’aménagement.
  Adopté

7.

Direction générale des travaux publics

7.1

Examen des programmes de plantation d’arbres – Mesures initiales

Dossier : ACS2024-PWD-PMF-0002 – À l’échelle de la ville 

[La version française suivras]

[This report was considered concurrently with the Tree Equity Analysis report (ACS2024-SI-CCR-0002)]

Report Recommendation(s)

That the Environment and Climate Change Committee recommend that Council:

1. Approve the amendments to the Commemorative Tree Program (to berebranded as the “Tree Dedication Program”) with the following 2025 feestructure:
   Personal Dedications (with tag, no plaque): $995 (+HST) per tree
   Community Dedications (with plaque): $1,750 (+HST) per tree
2. Approve the approach to proactive right-of-way tree replacements asoutlined in this report; and,
3. Approve a new Private Land Tree Planting Program as outlined in this report.

Ms Martha Copestake, Senior Planning Forester, Climate Change and Resiliency Services, Strategic Initiatives (SI) Department, introduced Ms Tracy Schwets, Program Manager, Forest Management Branch, Public Works Department (PWD).  Ms Copestake and Ms Schwets spoke to a detailed slide presentation which served as an overview of this report and of the report on the subject of the Tree Equity Analysis (ACS2024-SI-CCR-0002), as these reports were considered concurrently.  A copy of the slide presentation is held on file with the Office of the City Clerk.

Also present to provide support and to respond to questions were Ms Allyson Downs, Director, Parks Maintenance and Forestry Services, PWD, Mr. Will McDonald, Director, Climate Change and Resiliency, SI, Dr. Nick Stow, Program Manager, Climate Mitigation, SI and Ms Zoe Bedford, Forester, Planning, SI.

The Committee then heard from the following delegations:

1. Ms Erica Shardlow+, Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES)
   Mr. William van Geest, Ecology Ottawa
   Ms Stephanie McNeely+, Foret Capitale Forest

[ + Slide presentations are held on file with the Office of the City Clerk. ]

Following questions to the delegations and to staff, and with Committee discussion having been concluded, the report recommendations for both this report and that of the Tree Equity Analysis report (ACS2024-SI-CCR-0002) were put before Committee and both were ‘CARRIED’, as presented.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil :

  1. d’approuver les modifications du Programme d’arbres commémoratifs (qui sera renommé « Programme d’arbres hommages ») concernant le barème de frais de 2025 ci-dessous :
     1. Hommage personnel (étiquette, sans plaque) : 995 $ (TVH en sus) par arbre;
     2. Hommage communautaire (avec plaque) : 1 750 $ (TVH en sus) par arbre;
  2. d’approuver l’approche de remplacement proactif des arbres dans les emprises telle qu’elle est décrite dans le présent rapport; et
  3. d’approuver un nouveau programme de plantation d’arbres pour le domaine privé tel qu’il est décrit dans le présent rapport.
  Adopté

8.

Direction générale des initiatives stratégiques

8.1

Analyse de l’équité de la répartition des arbres

Dossier : ACS2024-SI-CCR-0002 – À l’échelle de la ville

 

[La version française suivras]

[This report was considered concurrently with the Tree Program Review - Early Actions report (ACS2024-PWD-PMF-0002) - Please see that item for an extract of draft Minute.]

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

  1. de demander au personnel de mener une analyse de l’équité de la répartition des arbres dans le secteur urbain d’Ottawa en utilisant la méthodologie d’American Forests;
  2. de demander au personnel de s’appuyer sur les résultats de l’analyse de l’équité de la répartition des arbres pour établir les priorités en matière de plantation d’arbres dans le cadre de la Stratégie de plantation d’arbres.
  Adopté

9.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 17 septembre 2024.

La séance est levée à 13 h 20.