Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

45

Date :

le mercredi 30 octobre 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 30 octobre 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe mentionne les décès de Brkti Berhe et Andrew Haydon, il a présenté ses condoléances aux membres de leurs familles. Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

L’hymne national a été interprété par Les Chansonniers d’Ottawa

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 16 octobre 2024

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

Le Conseil a reçu les communications de l’AMO.

7.2

Autres communications reçues

7.2.1

Petitions

• Réception d’une pétition comportant 409 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa d’étudier l’aménagement d’une installation de sports d’action d’intérieur temporaire en collaboration avec l’OSA à la suite de la clôture en 2024 du projet de planche à roulettes au pavillon Aberdeen. 

7.2.2

Soumissions

• Réception d’une pétition par voie électronique comportant 266 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa d’envisager le retrait des pierres de carapace, jugées dangereuses, entravant l’accès à la plage de Constance Bay.

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 45-01
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que le rapport no 18A du Comité du patrimoine bâti, le rapport no 12 du Comité des services communautaires, le rapport no 14 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence, le rapport no 13 du Comité de l'environnement et du changement climatique, les rapports no. 35A et 36 du Comité de la planification et du logement, le rapport no 15 du Comité des transports et les rapports de la greffière municipale intitulé « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 25 octobre 2024 » et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 16 octobre 2024 » soient reçus et examinés.

  Adopté

10.

Bureau du greffe municipal

10.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 25 octobre 2024

ACS2024-OCC-CCS-0096 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

11.

Rapport no 18A du Comité du patrimoine bâti

11.1

Désignation du Campus Campanile, situé aux 1485 et 1495, chemin Heron, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0073 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Publie un avis d’intention de désigner le Campus Campanile, situé aux 1485 et 1495, chemin Heron, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5.
  2. Adopte les lignes directrices en matière de conception pour la conservation, élaborées par ERA Architects Inc. et faisant l’objet du document 7 ci-joint, qui serviront à l’évaluation des futures demandes présentées aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et visant le 1495, chemin Heron.
  Adopté

12.

Rapport no 12 du Comité des services communautaires

12.1

Stratégie de réduction de la pauvreté d’Ottawa 2025-2029

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-010 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve la Stratégie de réduction de la pauvreté exposée dans le présent rapport et les documents à l’appui qu’il renferme afin de franchir la première étape de l’objectif stratégique du mandat du Conseil, qui consiste à « poursuivre la lutte contre la pauvreté ».

  Adopté

12.2

Initiative Canada-Ontario de logement communautaire 2024-2025

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-014 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve que le directeur des Services du logement et de la lutte contre l’itinérance continue d’administrer le programme Allocation Canada-Ontario pour le logement conformément aux lignes directrices provinciales et aux priorités énoncées dans le présent rapport.

  Adopté

13.

Rapport no 14 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

13.1

Examen concernant d’éventuels règlements pour les détaillants de produits de vapotage

Dossier : ACS2024-EPS-PPD-0004 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le conseil: 

  1. Approuve les modifications du Règlement sur les permis (no 2002-189, dans sa version modifiée) visant à encadrer la délivrance de permis aux détaillants de produits de vapotage, comme le décrivent le présent rapport et le formulaire général (document 1).
  2. Demande que la greffière municipale écrit au premier ministre de l’Ontario ainsi qu’à la ministre de la Santé de l’Ontario pour recommander la modification de l’article 22 de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée de sorte que les ordonnances d’interdiction automatique puissent s’appliquer aux infractions liées à la vente de produits de vapotage, comme l’explique le présent rapport.
  Adopté

13.2

Rapport annuel 2023 du Service de sécurité publique

Dossier :  ACS2024-EPS-PSS-0002 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le conseil:

  1. Prenne acte du Rapport annuel 2023 du Service de sécurité publique à titre informatif;
  2. Approuve le Règlement municipal proposé sur le programme de gestion des situations d’urgence tel qu’il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 1, et d’abroger le Règlement no 2018-098.
  Adopté

13.3

Rapport annuel 2023 sur les services d’appel au 9-1-1

Dossier : ACS2024-EPS-PSS-0003 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

14.

Rapport no 13 du Comité de l'environnement et du changement climatique

14.1

Mise à jour du Règlement sur les services de gestion des déchets solides

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0005 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Approuve la version à jour du Règlement sur les services de gestion des déchets solides essentiellement sous la forme reproduite dans la pièce 1 et qui doit produire ses effets le 2 décembre 2024;
  2. Autorise le personnel à finaliser la version proposée du Règlement sur les services de gestion des déchets solides selon les modalités précisées dans le présent rapport.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 - 45-02
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par C. Kitts

  ATTENDU QUE le Règlement sur les services de gestion des déchets solides prévoit que les propriétaires de domaines agricoles comportant une résidence admissible aux services de collecte en bordure de rue sont exemptés de la limite fixée à l’annexe B concernant le nombre d’articles à jeter du 1er avril au 31 mai de chaque année; et

  ATTENDU QUE, dans le Règlement, les termes « déchets de la ferme » et « déchets agricoles » désignent les déchets qui sont des sous-produits normaux des activités agricoles, générés par les activités des exploitations agricoles, y compris, entre autres, les pellicules d’enrobage en plastique pour les balles de foin, les ficelles et les cordes agricoles ainsi que les drains agricoles en plastique; et

  ATTENDU QUE les exploitants agricoles qui bénéficient de la collecte en bordure de rue ont exprimé des réserves sur les exemptions saisonnières, qui sont trop restrictives pour l’élimination des déchets agricoles inévitables;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel reporte d’un (1) an (de décembre 2024 à décembre 2025) la période d’exemption de deux mois de la limite concernant les déchets agricoles inévitables conformément au paragraphe 8(2) du Règlement sur les services de gestion des déchets solides;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le paragraphe 8(2) du Règlement proposé présenté dans le document 1 soit modifié ainsi, pour inclure l’exemption toute l’année :

  « Les propriétaires de domaines agricoles dotés d’un immeuble d’habitation sur les lieux qui ont droit aux services de collecte des déchets déposés sur le bord de la rue sont exemptés de la limite fixée pour le nombre d’articles à jeter et applicable aux déchets, décrite à l’annexe B, pour les déchets de ferme et agricoles seulement. »

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel discute plus avant avec les acteurs du milieu agricole des besoins des agriculteurs en ce qui concerne les déchets agricoles inévitables puis présente ses constats et ses propositions de modification des exemptions du Règlement dans le cadre du compte rendu annuel sur le réacheminement des déchets déposés en bordure de rue prévu au 4e trimestre de 2025.

  Adopté
• Motion n ͦ 2024 - 45-03
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par G. Darouze

  ATTENDU QUE le 14 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé les recommandations du personnel modifiées en ce qui concerne le réacheminement des déchets déposés en bordure de rue à Ottawa, diminuant le nombre d’articles pouvant être déposés en bordure de rue à trois par ménage, toutes les deux semaines; et

   

  ATTENDU QUE le personnel des Services des déchets solides travaille actuellement à la mise en œuvre par étapes de la nouvelle limite, dont la dernière étape devrait commencer en décembre 2024; et

  ATTENDU QUE certains résidents d’Ottawa déposaient leurs ordures dans des bacs surdimensionnés au bout de leur allée, et que les préposés à la collecte qui vidaient ces bacs ne prenaient par le passé aucune mesure coercitive lorsque les limites étaient dépassées, et que de nombreux résidents ne savaient probablement pas qu’il existait déjà une limite de 140 litres pour les conteneurs à déchets avant le passage à la limite de trois articles; et

  ATTENDU QUE les résidents qui reçoivent des notes de non-respect durant la mise en application progressive du règlement soulignent que même si leurs bacs sont surdimensionnés, les déchets qu’ils y déposent ne dépassent pas la capacité combinée de trois conteneurs différents pour un total de 420 litres; et

  ATTENDU QU’il est difficile pour les résidents de trouver des bacs respectant la limite de 140 litres imposée par la Ville et qu’ils ont leurs bacs actuels depuis déjà un certain temps; et

  ATTENDU QU’il serait avantageux de donner plus de temps aux résidents pour trouver les bons bacs sur le marché lorsqu’ils seront disponibles, plutôt que d’exiger qu’ils s’adaptent à la nouvelle limite de trois articles et à la nouvelle restriction sur la taille des contenants en même temps; et

  ATTENDU QUE le personnel des Services des déchets solides cherche actuellement une solution pour l’élimination des bacs surdimensionnés puisqu’ils ne seront plus acceptés pour la collecte;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel des Services des déchets solides veille à ce que la collecte en bordure de rue des ordures des résidents qui utilisent des bacs surdimensionnés continue pour un maximum de six mois, pourvu que la limite de 420 litres ou 99 lb soit respectée;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE durant six mois, les préposés à la collecte des déchets solides apposent une note de non-respect sur les bacs ne respectant pas le nouveau Règlement sur les services de gestion des déchets solides indiquant que les résidents disposent d’une période de grâce pour trouver d’autres bacs;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’à la suite de cette période, la capacité maximale des bacs demeure de 140 litres ou 33 lb comme l’indique le Règlement.

  Voix affirmative(s) (13)	M. Luloff, T. Kavanagh, T. Tierney, J. Leiper, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, C. Kelly, S. Plante, D. Brown, S. Desroches, et W. Lo
  Voix négative(s) (11)	L. Dudas, G. Gower, R. King, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, A. Troster, M. Carr, et M. Sutcliffe

  Adopté (13 à 11)

15.

Rapport no 35A du Comité de la planification et du logement

15.1

Modification générale 2 du Plan officiel 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0087 – À l’échelle de la ville

• Comité de l'agriculture et des affaires rurales et Comité de de la planification et du logement recommandation(s) du comité telle que modifiée

  Que le Conseil municipal :

  1. étudie la proposition de modification 56, volume 2C, nouvelle politique propre au secteur (document 1 – Annexe A, page 27); et
  2. approuve et adopte la modification du Plan officiel 34, telle que présentée dans le document 1 et modifiée par les motions ARAC 2024-17-02 et PHC 2024-35-02.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 - 45-04
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE le personnel a reçu de nombreuses observations relatives aux modifications proposées dans le rapport ACS2024-PDB-PS-0087 – Modification générale 2 du Plan officiel à la suite de sa publication sur eSCRIBE; et 
   
  ATTENDU QUE le personnel a étudié les observations; et

  ATTENDU QUE le personnel est d’accord avec les observations concernant la modification 9, portant sur les infrastructures piétonnières et cyclables par transect et type de route, la modification 13, relative à la protection des milieux humides, et la modification 55, relative au réseau de mobilité du secteur des plaines LeBreton; et

  ATTENDU QUE le personnel est partiellement d’accord avec les observations concernant la modification 6, portant sur le développement dans une surzone des quartiers projetés, et les modifications 45 et 62, concernant les couloirs de transport protégés; et 

  ATTENDU QUE le personnel n’est pas d’accord avec les observations relatives à la modification 17, concernant les exigences de retrait des bâtiments dans le transect du secteur de banlieue, et la modification 27, concernant les hauteurs dans les secteurs spéciaux; et

  ATTENDU QUE le personnel a trouvé une erreur administrative dans la modification 57a, concernant la relocalisation des lotissements de campagne non aménagés; 
   
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal reçoive et approuve le document 4A (modifications recommandées par le personnel au document 1 – annexes A et B) et le document 4B (modifications recommandées par le personnel au document 1 – annexe Q).

  Adopté
• Motion n ͦ 2024 - 45-05
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE le rapport ACS2024-PDB-PS-0087 – Modification générale 2 du Plan officiel comprend une nouvelle politique propre au secteur visant à limiter à quatre le nombre de refuges d’urgence autorisés dans le quartier 12; et

  ATTENDU QUE le Comité de la planification et du logement a soumis cette politique à l’examen du Conseil conformément à l’alinéa 83(8)a) du Règlement de procédure; et

  ATTENDU QUE l’alinéa 83(8)b) du Règlement de procédure indique que lorsqu’une question doit être soumise à l’approbation du Conseil en application du paragraphe (8), une motion doit être présentée à cet effet; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la modification 56, Volume 2C, New Area-Specific Policy (volume 2C, nouvelle politique propre au secteur) (document 1 – annexe A, page 27) telle qu’elle est énoncée dans le rapport original du personnel.

  Voix affirmative(s) (2)	S. Devine, et S. Plante
  Voix négative(s) (23)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, J. Bradley, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (2 à 23)

16.

Rapport no 36 du Comité de la planification et du logement

16.1

Modification du Règlement de zonage – 1495, chemin Heron

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0095 – Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du comité, telle que modifiée

  Que le Conseil municipal approuve la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 1495, chemin Heron, comme l’indique la pièce 1, pour autoriser l’aménagement de différentes vocations résidentielles et non résidentielles dans des immeubles de faible et de moyenne hauteurs, selon les modalités précisées dans les pièces 2, et 3, dans leurs versions modifiées par la motion no PHC 2024-36-01 .

  Adopté

16.2

Rapport de l’étude préliminaire sur la modification des redevances d’aménagement de 2024 et règlements municipaux

Dossier :  ACS2024-PDB-GEN-0007 – À l’échelle de la ville

Instruction au personnel :

Conseiller G. Darouze

Que le personnel soit chargé de déterminer quels projets d’aqueduc et d’égouts doivent être entrepris en premier pour desservir les terres de Tewin dans les limites actuelles du secteur urbain, tout en veillant à ce que les solutions du Plan directeur des infrastructures qui dépassent l’horizon de planification 2046 ne soient pas exclues à l’avenir.

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil approuve :

  1. L’étude préliminaire sur la modification des redevances d’aménagement de 2024 dont fait état le document 1 dans sa version modifiée par le document 3 et;
  2. Que le Règlement municipal no 2024-218 sur les redevances d’aménagement soit modifié conformément au document 2 dans sa version modifiée par la motion no PHC 2024-36-02, et incluant la modification suivante au Règlement n° 2024-218:
     19.1    Les lignes Sous-total et Total dans ce règlement fournissent l’information disponible au moment de l’adoption dudit règlement ou des modifications subséquentes qui y sont apportées, mais n’affectent pas l’établissement des redevances d’aménagement imposées en vertu de ce règlement.
  3. De ne pas tenir autre réunion publique, conformément au paragraphe 12(3) de la Loi sur les redevances d’aménagement.
  4. Que le personnel examine, dans le cadre de la mise à jour complète des règlements municipaux sur les redevances d’aménagement devant avoir lieu l’an prochain, la faisabilité de mettre en œuvre des catégories supplémentaires de services admissibles aux redevances d’aménagement qui ne sont pas facturées actuellement, à savoir :
     1. les services reliés à la santé publique;
     2. les programmes et les services de garde d’enfants et de la petite enfance en vertu de la partie VI de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et les services connexes;
     3. les services reliés aux procédures en vertu de la Loi sur les infractions provinciales, incluant les services d’application des règlements municipaux et les services judiciaires administrés par la municipalité;
     4. les services reliés à la préparation aux urgences;
     5. les services reliés aux soins de longue durée;
     6. les services de détournement des déchets.
  5. Que cet examen comprenne aussi :
     1. une étude de la possibilité de réduire la pression financière qu’exercerait sur les contribuables la mise en œuvre de catégories supplémentaires de services admissibles à des redevances d’aménagement;
     2. une étude des avantages potentiels d’établir une analyse du niveau de service là où il n’en existe pas actuellement;
     3. une recommandation quant à savoir si le Conseil devrait instaurer ou non des catégories supplémentaires de services visées par les redevances d’aménagement.
  Adopté

17.

Rapport no 15 du Comité des transports

17.1

Examen des droits - Consentement municipal, diffusion des renseignements sur les services publics, permis de terrassement et permis de fermeture temporaire de rues

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil approuve:

  1. Une nouvelle structure tarifaire pour les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics, comme décrit dans le présent rapport et établi dans le barème des droits du document 1 ;
  2. Un nouveau Règlement sur les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics, comportant des dispositions semblables à celles énoncées dans le document 2 et décrites dans le présent rapport ;
  3. La conversion d’un poste temporaire équivalent temps plein (ETP) d’agent d’approbation des emprises en poste permanent équivalent temps plein au coût annuel approximatif de 125 000 $ financé entièrement par les revenus découlant des droits pour les demandes de consentement municipal et la diffusion des renseignements sur les services publics ;
  4. La modification apportée au Règlement sur la délégation de pouvoirs (n°2024-265) en ce qui concerne les accords d’accès aux corridors de services municipaux conclus avec les entreprises de télécommunication, comme indiqué dans le document 3 et décrit dans le présent rapport ;
  5. La structure tarifaire révisée pour les demandes de permis de terrassement et la mise à jour des droits de délivrance de permis de fermeture temporaire de rues ainsi que la modification apportée à l’Annexe A – Droits de terrassement et les garanties du Règlement sur les travaux routiers no 2003-445, comme décrit dans le présent rapport et dans les documents 4 et 5 ;
  6. Que le personnel des Travaux publics, en consultation avec le Bureau de la mise en œuvre du réseau ferroviaire, entreprenne et mène immédiatement un examen du nombre de fermetures ayant pris place au cours des deux dernières années pour le prolongement de la Ligne 1 vers l’est, et que les résultats soient communiqués au moyen d’une note de service adressée au Conseil; et
  7. Que le Bureau de la mise en œuvre du réseau ferroviaire communique le nombre de réclamations formulées par le public en lien aux travaux du prolongement de la Ligne 1 vers l’est au cours des deux dernières années.
  Adopté

17.2

Légères modifications à apporter au Règlement sur la circulation et le stationnement afin de rehausser les possibilités d’aménager des places de stationnement accessibles

Dossier :  ACS2024-PWD-TRF-0004 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité telle que modifiée

  Que le Conseil approuve les légères modifications à apporter au Règlement sur la circulation et le stationnement, essentiellement dans la forme présentée dans les pièces 1, 2 révisée et 3 et selon les modalités exposées dans le présent rapport.

  Adopté

18.

Ordre du jour pour approbation en bloc

18.1

Rapport no 13 du Comité de l’environnement du changement climatique

18.1.1

Rapport de 2023 de l’examen par la direction du Système de gestion de la qualité de l’eau potable

Dossier : ACS2024-IWS-WF-0001 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil prenne connaissance du Rapport de 2023 de l’Examen par la direction du Système de gestion de la qualité de l’eau potable à titre d’information.

  Adopté

18.2

Rapport no 36 du Comité de la planification et du logement

18.2.1

Modification au Règlement de zonage - Partie du 3636, chemin Innes (3646, chemin Innes)

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0026 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250), visant une partie du 3636, chemin Innes, terrain représenté dans le document 1, pour autoriser l’aménagement d’un immeuble polyvalent de faible hauteur, comme d’explique en détail le document 2.

  Adopté

18.2.2

Modification mineure du Règlement de zonage – 2128, chemin Trim 

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0035 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2128, chemin Trim, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations isolées sur un lot de largeur réduite, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

18.3

Greffière municipale – Résumé des observations orales et écrites du public

18.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 16 octobre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0095 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 16 octobre 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1-2.

  Adopté

19.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

20.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 45-06
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que le rapport no 18A du Comité du patrimoine bâti, le rapport no 12 du Comité des services communautaires, le rapport no 14 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence, le rapport no 13 du Comité de l'environnement et du changement climatique, les rapports no. 35A et 36 du Comité de la planification et du logement, le rapport no 15 du Comité des transports et les rapports de la greffière municipale intitulé « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 25 octobre 2024 » et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 16 octobre 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

21.

Motions dont avis a été donné antérieurement

21.1

Règlement sur les infrastructures sociales vulnérables

• Motion n ͦ 2024 - 45-07
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE chaque personne résidant à Ottawa doit se sentir en sécurité dans son quartier et ne pas subir de discrimination fondée sur sa religion, sa race, sa sexualité ou d’autres caractéristiques immuables; et 

  ATTENDU QU’en 2023, les crimes haineux commis à l’encontre de personnes musulmanes et juives, de membres de la communauté LGBT et de gens d’autres groupes minoritaires ont augmenté de 19 % à Ottawa; et

  ATTENDU QUE personne ne devrait avoir peur de fréquenter son lieu de culte, son centre communautaire ou un autre lieu de rassemblement communautaire; et

  ATTENDU QUE les mosquées, églises et synagogues d’Ottawa, et leurs institutions connexes, fournissent des services sur place aux membres les plus vulnérables de la communauté, y compris des personnes âgées et des enfants; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa n’a pas l’intention d’interdire les rassemblements et manifestations pacifiques, y compris ceux se déroulant dans le cadre de grèves syndicales; et

  ATTENDU QUE le 18 juin 2024, le Conseil municipal de Vaughan a adopté un règlement sur la protection des infrastructures sociales vulnérables, soit les institutions religieuses, les écoles, les centres de services de garde d’enfants, les hôpitaux et les centres de soins collectifs;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel :

  1. d’évaluer, dans le cadre des examens en cours du Règlement sur les événements spéciaux et du Règlement municipal sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée, s’il est possible d’instaurer un règlement sur les infrastructures sociales vulnérables semblable à celui de Vaughan ainsi que d’adopter des approches de rechange (temporaires ou permanentes) pour prévenir le harcèlement et les discours haineux lors des événements spéciaux ou des manifestations, et de consulter le Service de police d’Ottawa pour déterminer la faisabilité de ce projet sur le plan opérationnel;
  2. de rendre compte des résultats dans son rapport sur l’examen du Règlement sur les événements spéciaux, au premier trimestre 2025.

  Voix affirmative(s) (22)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (3)	S. Menard, S. Devine, et J. Bradley

  Adopté (22 à 3)

21.2

Limite entre les quartiers 9 et 24

• Motion n ͦ 2024 - 45-08
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par S. Devine

  ATTENDU QUE selon l’article 222 de la Loi de 2001 sur les municipalités, les villes peuvent diviser ou rediviser leur territoire en quartiers ou dissoudre des quartiers existants; et

  ATTENDU QU’un examen exhaustif des limites de quartiers réalisé en 2020 a mené à l’adoption du Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les limites des quartiers et la composition du Conseil (no 2021-3) le 27 janvier 2021, règlement ayant pris effet lors des élections municipales de 2022; et

  ATTENDU QUE la limite nord actuelle du quartier 24 (Barrhaven-Est), entre l’avenue Woodroffe et la rivière Rideau, suit la limite de la Ceinture de verdure de la CCN; et

  ATTENDU QUE le chemin Fallowfield est un couloir de transport crucial pour la population de Barrhaven; et

  ATTENDU QUE la promenade Longfields, entre l’avenue Woodroffe et la promenade Bill Leathem, est une importante route d’accès pour les gens de Barrhaven-Est; et

  ATTENDU QUE selon les principes établis, les limites de quartiers tiennent compte des communautés d’intérêts géographiques et des limites physiques;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de présenter un rapport au Comité des finances et des services organisationnels au plus tard au quatrième trimestre de 2024 pour modifier la limite nord du quartier 24 (Barrhaven-Est) à l’est de l’avenue Woodroffe, comme l’illustrent les documents 1 et 2, avant les élections municipales de 2026.
  La limite partirait de l’intersection de l’avenue Woodroffe et du chemin Fallowfield et se poursuivrait à l’est en suivant la ligne centrale du chemin Fallowfield jusqu’à l’intersection avec la promenade Prince of Wales. Elle suivrait ensuite le milieu de l’emprise municipale entre les 2501, 2747 et 2821, promenade Prince of Wales jusqu’au milieu de la rivière Rideau, puis irait vers le sud, suivant la limite actuelle entre les quartiers 9 et 10, jusqu’à la jonction des limites des quartiers 9 et 24.

  Adopté

22.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

Il n’y a pas eu de motion exigeant la suspension du Règles de procédure.

23.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

Il n’y a pas eu de motion pour examen à une réunion subséquente.

24.

Motion portant présentation de règlements

24.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2024 - 45-09
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2024-448    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à protéger les ressources agricoles et les éléments du patrimoine naturel contre les répercussions néfastes des modifications d’emplacements, et à prévenir les problèmes de drainage et les nuisances publiques découlant des activités connexes
  2024-449    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées
  2024-450    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers
  2024-451    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-218, soit le Règlement sur les redevances d’aménagement de 2024
  2024-452    Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certaines propriétés à Ottawa aux fins du projet de réfection de la rue Bank
  2024-453    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la gestion des déchets solides et abrogeant le Règlement no 2012-370
  2024-454    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1747 dans le rang Fairline et la ruelle Locomotion
  2024-455    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Conservancy)
  2024-456    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1728 dans la rue Kiwi
  2024-457    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Bank, avenue Bélanger et promenade Riverside)
  2024-458    Règlement de la Ville d’Ottawa adoptant le Plan du district de conservation du patrimoine (DCP) pour le DCP du marché By
  2024-459    Règlement de la Ville d’Ottawa adoptant le Plan du district de conservation du patrimoine (DCP) pour le DCP de la Basse-Ville Ouest
  2024-460    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3636, chemin Innes
  2024-461    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2128, chemin Trim
  2024-462    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1495, chemin Heron
  2024-463    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole d’aménagement différé s’appliquant à une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 6335, rue Perth.
  2024-464    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville afin de mettre à jour la désignation du 1600, chemin Stagecoach et modifiant le volume 2B du Plan officiel de la Ville afin de mettre à jour le Plan secondaire du village de Greely.
  2024-465    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 3922 situées sur la rue Albert et la rue Lyon Nord. 
  2024-466    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin de Jargeau, voie Cerulean, place Lumen, voie Persimmon et rue de Beaugency).    
  2024-467    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie Trailsedge).
  2024-468    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles situées sur le croissant Moosonee et la rue Big Dipper (plan 4M-1672), le croissant Apex (plan 4M-1745), l’avenue Pantomime (plan 4M-1745), l’avenue Savona (plan 4M-1745) et l’avenue Solarium (plan 4M-1641).
  2024-469    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement 2021-104 afin de corriger les erreurs mineures de nature administrative décrites dans le présent document.

  Adopté

25.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2024 - 45-10
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 30 octobre 2024. 

  Adopté

26.

Demandes de renseignements

26.1

L. Johnson - Mise à jour pour la Stratégie d’engagement du public de la Ville d’Ottawa

Conseillère L. Johnson - Demandes de renseignements OCC 2024-19

• La Stratégie d’engagement du public de la Ville d’Ottawa poursuit la vision suivante : « Faire d’Ottawa une ville où l’engagement du public est inclusif, significatif, responsable et représentatif du point de vue et des besoins de ses résidents et constitue un élément important du processus décisionnel ».

  Malgré tout, la population exprime souvent sa frustration quant au processus de consultation. Depuis la transition vers un mode de consultation virtuel, les occasions se font plus rares de participer à des réunions en personne, de parler directement au personnel et de poser des questions. Certaines résidentes et certains résidents croient que l’issue des consultations est souvent prédéterminée et que leurs commentaires ont peu d’influence.

  Partout au pays, des municipalités sont confrontées à de grands défis qui nécessiteront des décisions prudentes. Il est essentiel que les résidentes et résidents puissent être informés des principaux enjeux et qu’ils puissent se prononcer en faisant part de leurs priorités. Certaines villes, comme Calgary, réfléchissent encore à la manière de procéder, et d’autres, comme Guelph et Vancouver, ont déjà mis en œuvre de vastes stratégies.

  En janvier 2024, une note de service a été transmise au maire et aux membres du Conseil, rendant compte des récentes améliorations apportées à la consultation en ligne, de la formation du personnel et des initiatives à venir pour entamer la mise à jour de certains éléments de la Stratégie d’engagement du public.

  1. IPRM indiquait que l’obligation de s’inscrire avant de participer à un sondage a été retirée en vue de réduire les obstacles à la participation. Un survol des sondages actuellement affichés dans Participons Ottawa révèle des incohérences : certains sondages exigent toujours que les participantes et participants se connectent avant de donner de la rétroaction. Aussi, on observe différentes méthodes et formats de sondages. Cette façon de faire nuit à la cohérence des données et les rend impossibles à utiliser efficacement pour tirer des conclusions fiables et sûres, surtout si l’on souhaite comparer des résultats entre programmes ou dans le temps. Comment peut-on améliorer tout cela pour gagner en cohérence dans toutes les directions générales et faire en sorte que le Conseil dispose des renseignements nécessaires pour prendre des décisions fondées sur des données probantes?
  2. Une nouvelle formation sur l’engagement du public à l’intention du personnel de la Ville a débuté en 2024. Combien de personnes y ont participé? Existe-t-il une cible quant au nombre de membres du personnel qui devront la suivre en 2025? Comment la Ville peut-elle encourager les employées et employés à la suivre, quelles que soient leur direction générale et leur ancienneté, de sorte que celles et ceux qui interagissent avec le public aient les aptitudes nécessaires?
  3. La note de service du 8 janvier 2024 contenait une liste d’initiatives à venir pour mettre à jour certains éléments de la Stratégie d’engagement du public. Le personnel peut-il brièvement rendre compte des progrès réalisés par rapport à chacune des tâches suivantes :
     1. 1. Élaborer de nouveaux outils, réviser les outils existants et clarifier les lignes directrices en vue de favoriser la cohérence des activités de consultation entre les différentes directions générales;
        2. Mettre en place un réseau de consultation publique qui puisse réunir les directions générales;
        3. Lancer une infolettre sur la consultation publique et un système de suivi amélioré des consultations en personne;
        4. Examiner les mesures de soutien nécessaires à la formation et au perfectionnement des animatrices et animateurs de la Ville;
        5. Publier une demande de propositions concernant l’application dorsale qui soutiendra l’outil numérique de consultation publique;
        6. En partenariat avec le Bureau du greffe municipal, lancer une campagne d’information publique sur la manière d’interagir avec la Ville, en misant sur la sensibilisation et l’information sur les structures de gouvernance municipales et les possibilités de participer à des comités consultatifs, à des groupes de travail de directions générales et à des conseils locaux. Cette campagne s’ajoute à celle de 2023, qui faisait la promotion de moyens d’interagir avec la Ville dans le cadre du processus budgétaire 2024.
  4. Le personnel a-t-il assez de ressources pour mettre à jour la Stratégie d’engagement du public ou devra-t-on demander de nouveaux équivalents temps plein (ETP) en 2025? Le personnel peut-il indiquer comment il a mis à profit le soutien de la City Data Alliance de Bloomberg Philanthropies dans cet important projet?
  5. Est-ce que la Stratégie d’engagement du public envisagera la création d’un programme d’éducation civique semblable à la City Hall School mise en œuvre à Calgary? Quelles ressources seraient nécessaires pour déployer un programme éducatif sur la gouvernance municipale?

27.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2024 - 45-11
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que les délibérations du Conseil du 30 octobre 2024 soient ajournées.

  La séance est levée à 12 h 37.