Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
96
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Président par interim: Salim Fakirani, 
  • Maire Mark Sutcliffe, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • et Conseillère Marty Carr 
Absent(s):
  • Michael Doucet 
  • et Peter Henschel 

Mme K. Ferraro, directrice exécutive, a expliqué que, conformément à l’article 28 de la Loi sur les services policiers et au Règlement de procédure de la Commission de services policiers d’Ottawa, la Commission doit élire chaque année un ou une de ses membres à la présidence et à la vice-présidence lors de la première réunion de l’année. Par conséquent, elle a lancé un appel de candidatures pour la présidence.

La membre Curry a déposé une motion afin de proposer la candidature de S. Fakirani à la présidence de la Commission de services policiers d’Ottawa. Le membre Sutcliffe a appuyé la motion.

La directrice exécutive a lancé un autre appel de candidatures. Comme aucune autre candidature n’a été présentée, les motions suivantes ont été examinées :

Motion de la membre Carr

Que les mises en candidature pour la présidence de la Commission de services policiers d’Ottawa soient closes.

Adopté

Motion de la membre Curry

Appuyée par le membre Sutcliffe

Que la Commission de services policiers d’Ottawa nomme S. Fakirani à titre de président de la Commission pour l’année 2024.

Adopté

 

Le président Fakirani a lancé ensuite un appel de candidatures pour la vice-présidence.

Le membre Sutcliffe dépose une motion afin de proposer la candidature de la membre Carr à la vice-présidence, motion appuyée par le président Fakirani. Comme aucune autre candidature n’a été présentée, la motion suivante a été examinée :

Motion de la membre Curry

Que les mises en candidature pour la vice-présidence de la Commission de services policiers d’Ottawa soient closes.

Adopté

 

Motion du membre Sutcliffe

Appuyée par le président Fakirani 

Que la Commission de services policiers d’Ottawa nomme M. Carr à titre de vice-présidente de la Commission pour l’année 2024.

Adopté

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa délibère à huis clos conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers afin de discuter trois questions opérationnelles; deux questions de relations de travail; une affaire juridique; et une demande de report.

    Adopté

La séance est levée à 14 h 05.

Réunion ordinaire – lundi le 22 janvier, 2024, 16h00

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