Le Conseil siège à huis clos à 10 h 10
Séance à huis clos
Réunion du Conseil (séance publique)
La séance publique reprend à 13 h 8.
À la reprise de la séance publique, le maire Sutcliffe indique que le Conseil vient de se réunir à huis clos afin de recevoir une présentation au sujet de ce point à huis clos qui concerne l’Étape 1 du TLR : mise à jour juridique et chevauchement de litiges relativement à l’enquête publique sur le réseau de transport en commun par train léger d’Ottawa;
Au cours de la séance à huis clos, aucun vote n’a eu lieu en dehors des motions de procédure et des directives à l’intention du personnel.
Les résultats de l’Étape 1 du TLR : mise à jour juridique et chevauchement de litiges relativement à l’enquête publique sur le réseau de transport en commun par train léger d’Ottawa ne seront pas rendus publics puisqu’ils sont assujettis à l’alinéa 13(1)e) portant sur les litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la Ville, et à l’alinéa 13(1)f) portant sur les conseils qui sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.