Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
1
Date :
Heure :
10 am - Notice of Special Council Meeting
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le lundi 28 novembre 2022 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Tous les membres du Conseil sont présents.

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

Aucune absence n'est signalée.

  • Motion n ͦ 2022 - 01/01
    Proposée parG. Gower
    Appuyé parC. Kitts

    IL EST RÉSOLU QUE le Conseil se réunisse à huis clos conformément au Règlement de procédure no 2021-24, alinéa 13(1)e) portant sur les litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la Ville, et alinéa 13(1)f) portant sur les conseils qui sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin pour pouvoir recevoir une présentation au sujet de ce point à huis clos qui concerne l’Étape 1 du TLR : mise à jour juridique et chevauchement de litiges relativement à l’enquête publique sur le réseau de transport en commun par train léger d’Ottawa.

    Adopté

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2021-24), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, et fournir aux membres du Conseil de l’information sur le point qui a été discuté à huis clos et qui portait sur l’Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Compte rendu du dossier juridique et chevauchement de litiges liés à l’Enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa.  .
 
Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.
 

Le Conseil siège à huis clos à 10 h 10 
 
Séance à huis clos


Réunion du Conseil (séance publique)


La séance publique reprend à 13 h 8.

À la reprise de la séance publique, le maire Sutcliffe indique que le Conseil vient de se réunir à huis clos afin de recevoir une présentation au sujet de ce point à huis clos qui concerne l’Étape 1 du TLR : mise à jour juridique et chevauchement de litiges relativement à l’enquête publique sur le réseau de transport en commun par train léger d’Ottawa;  

Au cours de la séance à huis clos, aucun vote n’a eu lieu en dehors des motions de procédure et des directives à l’intention du personnel.
Les résultats de l’Étape 1 du TLR : mise à jour juridique et chevauchement de litiges relativement à l’enquête publique sur le réseau de transport en commun par train léger d’Ottawa ne seront pas rendus publics puisqu’ils sont assujettis à l’alinéa 13(1)e) portant sur les litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la Ville, et à l’alinéa 13(1)f) portant sur les conseils qui sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.   

  • Motion n ͦ 2022 - 01/02
    Proposée parG. Gower
    Appuyé parC. Kitts

    Que le règlement suivant soit lu et adopté :
    Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 28 novembre 2022. 

    Adopté
  • Motion n ͦ 2022 - 01/03
    Proposée parG. Gower
    Appuyé parC. Kitts

    Que les délibérations du Conseil du 28 novembre 2022, soient ajournées.

    Adopté
  • La séance est levée à 13 h 09.

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