Comité consultatif sur l'accessibilité

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

12

Date :

le mardi 21 mai 2024

Heure :

18 h 00 - 21 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Vania Karam, présidente, 
• Holl Ellingwood, vice-président, 
• Wayne Antle, 
• Ian Bourrie, 
• Ana Maria Cruz-Valderrama, 
• Jodi Fisher, 
• David Humphries, 
• et William Van Veen 

Absent(s):

• Matthew Eliot, 
• Adele Furrie, 
• Murray MacDonald, 
• et Hannah Walhad 

Membre non votant présent :

• Marty Carr, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les membres du Comité et du Conseil, le personnel de la Ville, les médias et le public
peuvent suivre la réunion sur Zoom, à cette adresse :

NO de la réunion Zoom : 83399258293

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

La date limite pour s’inscrire, en vue de prendre la parole devant le comité, ou de soumettre des commentaires par écrit, est le jour de la réunion, à 16 h.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 11 du CCA - le 16 avril 2024

• Adopté

4.

Direction générale des services de protection et d’urgence

4.1

Examen du régime de permis pour les exploitants de chasse-neige

Les personnes suivantes de la Direction générale des services de protection et d’urgence présentent un diaporama et répondent aux questions du Comité :
Ashley Cheslock, spécialiste, Révision des règlements municipaux, et Valerie Bietlot, gestionnaire, Services d’élaboration des politiques publiques.

Les membres font part au personnel de leurs réserves concernant le son proposé pour les chasse-neige, qui ne serait pas assez fort. La présidence demande au personnel de consulter le public et de rendre compte de la rétroaction au Comité.

Invité à expliquer pourquoi ce son a été choisi, le personnel répond qu’il s’agit d’une directive du Conseil visant à réduire le bruit. Les membres soulignent qu’il faut privilégier la sécurité à la quiétude.

Le Comité s’informe de la sensibilisation du public au changement, et le personnel mentionne que du matériel sera disponible. Des préoccupations demeurent quant à l’accès à ce matériel.

Les membres donnent aussi au personnel de la rétroaction sur le déneigement, les obstacles financiers et l’accès des véhicules d’urgence.

Au terme de la discussion, le Comité PREND ACTE de ce point à titre d’information.

Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité consultatif sur l’accessibilité reçoive la présentation et fournit des avis au besoin.

  Reçu

4.2

Examen des règlements sur les événements spéciaux

Jerrod Riley, gestionnaire de programme, Élaboration de politiques publiques, Direction générale des services de protection et d’urgence, présente un diaporama et répond aux questions du Comité.

Les membres suivants de la Direction générale sont aussi présents pour répondre aux questions :
•    Valerie Bietlot, gestionnaire, Élaboration des politiques publiques;
•    Joshua Davis, spécialiste, Révision des règlements municipaux.
Est aussi présente Kerry-Lynn Mohr, gestionnaire de programme, Gestion de la circulation, Direction générale des travaux publics.

Un intervenant (Kyle Humphrey) parle du manque de sièges et d’accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant.

Les membres font des commentaires sur les coûts d’accompagnement, le manque de stationnement et le fait que les sièges accessibles ne le sont pas toujours réellement, surtout pour les gros fauteuils roulants.
Elles et ils suggèrent que les responsables des lieux recrutent des coordonnatrices et coordonnateurs formés en accessibilité pour les événements.

Au terme de la discussion, le Comité PREND ACTE de ce point à titre d’information.

Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité consultatif sur l’accessibilité reçoive la présentation et fournit des avis au besoin.

  Reçu

5.

Bureau du greffe municipale

5.1

Mise à jour du Bureau de l'accessibilité

Sarah Beriault, spécialiste, Accessibilité municipale, du Bureau de l’accessibilité, présente un diaporama et répond aux questions du Comité.

Sa présentation porte essentiellement sur le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO), et la présidente Karam propose que les questions fassent l’objet d’un sondage.

Au terme de la discussion, le Comité PREND ACTE de ce point à titre d’information.

Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité consultatif sur l’accessibilité reçoive la présentation et fournit des avis au besoin.

  Reçu

6.

Réponses aux demandes de renseignements

7.

Affaires du Comité

8.

Information distribuée auparavant

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.1

Motion - Trottinettes électriques

• Motion n ͦ CCA AAC 2024-12-01
  Proposée par Wayne Antle

  Motion

  ATTENDU QUE, en Ontario, l’utilisation de trottinettes électriques est interdite, sauf dans le cadre de projets pilotes adoptés en vertu du Règlement de l’Ontario 389/19 (Projet pilote – Trottinettes électriques); et

  ATTENDU QUE le Comité consultatif sur l’accessibilité (CCA) a activement pris part au projet pilote de trottinettes électriques en libre-service de la Ville d’Ottawa en 2020, 2021, 2022 et 2023; et

  ATTENDU QUE le CCA avait adopté, à la lumière des résultats des projets pilotes de 2020 et 2021, une motion (AAC2022 1/20) recommandant au Conseil municipal :

  1. de ne plus mener de projets pilotes qui autoriseraient l’utilisation de trottinettes électriques dans des lieux publics à Ottawa, que l’utilisateur possède, emprunte ou loue la trottinette électrique; et
  2. de refuser de participer à d’autres projets pilotes adoptés en vertu du Règlement de l’Ontario 389/19 (Projet pilote – Trottinettes électriques; et

  ATTENDU QUE le CCA a adopté subséquemment une autre motion (AAC2023-01-01) qui annule la motion AAC2022 1/20 et qui prévoit ce qui suit :
  IL EST DONC ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le CCA appuie la continuation du projet pilote de trottinettes électriques en libre-service de la Ville d’Ottawa, à condition que le projet pilote :

  1. permette seulement l’utilisation de trottinettes électriques en libre-service fournies par des fournisseurs qualifiés; et
  2. exige que les fournisseurs qualifiés utilisent des technologies de prévention des obstacles à l’accessibilité sur leurs trottinettes électriques en libre-service; et
  3. consacre des ressources adéquates à la surveillance et à l’application des règles du projet pilote, notamment un délai de réponse de 15 minutes en cas de plainte, ainsi que des mesures de dissuasion et des conséquences adéquates pour la mauvaise utilisation d’une trottinette électrique; et

  ATTENDU QUE le CCA a fondé cette motion sur le fait que la technologie des trottinettes électriques en libre-service éliminait les obstacles à l’accessibilité en obligeant les utilisateurs à les stationner selon les règles et en les empêchant de circuler sur les trottoirs et émettait un signal sonore pour avertir les piétons de leur approche; et

  ATTENDU QUE cette motion a été adoptée sans consultation des intervenants du public, contrairement à la motion précédente qui recommandait l’interdiction des trottinettes électriques; et

  ATTENDU QUE de nombreux signalements ont été faits à des groupes de personnes aveugles ou malvoyantes concernant la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs, leur stationnement inapproprié ou l’absence d’un signal sonore assez fort pour être entendu malgré la circulation; et

  ATTENDU QUE le rapport de la Ville sur le projet pilote 2023 souligne que plus de la moitié des personnes sondées ont vu des trottinettes électriques mal stationnées et des utilisateurs circulant sur les trottoirs et note que seulement 4 % des répondants ont pris le temps de rapporter des infractions à la Ville; et

  ATTENDU QUE les données montrent de plus en plus, sur la base de ce qui précède, que la technologie de prévention des obstacles à l’accessibilité n’est pas aussi efficace que les fournisseurs autorisés le prétendent et que les trottinettes électriques continuent de représenter un danger pour les piétons âgés, vulnérables ou en situation de handicap;

  IL EST RÉSOLU QUE le CCA annule la motion AAC2023-01-01; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE :

  1. le CCA déclare au personnel de la Ville et au Conseil municipal qu’il ne cautionne plus la continuation du projet pilote de trottinettes électriques et exprime ses vives inquiétudes quant au danger pour la sécurité des piétons âgés, vulnérables ou en situation de handicap posés par les trottinettes électriques privées ou en libre-service; et
  2. le CCA recommande au personnel de la Ville de faciliter le signalement des infractions et d’encourager activement toutes les personnes qui voient des trottinettes électriques mal stationnées et des utilisateurs circulant sur les trottoirs de le rapporter à la Ville; et
  3. le CCA recommande au Conseil municipal de se préparer à mettre un terme au projet pilote si les utilisateurs de trottinettes électriques continuent à enfreindre les règles et de représenter un danger important pour la sécurité.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

La présidente Karam parle de la nécessité de créer un groupe de travail sur l’examen du plan d’implantation. Les membres Ian Bourrie, David Humphries, Jodi Fisher et Wayne Antle se portent volontaires.

Les membres veulent suivre une nouvelle formation, donc Megan Richards, gestionnaire de programme, Bureau de l’accessibilité, prendra contact avec le personnel de la planification pour l’organiser.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.

La séance est levée à 19 h 50.