ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Communautés saines - Reconnaissance de partenaires

Le président Egli remet des certificats de reconnaissance aux personnes suivantes :

·         Mark Barnes pour son travail de formation sur la naloxone et la distribution de ce médicament ainsi que son leadership dans le traitement de la toxicomanie et dans les interventions en présence de surdoses;

·         Michael Wood, Michael Labelle et Peter Gilroy, d’Ottawa Special Events, pour avoir réuni des influenceurs locaux afin d’accentuer les messages « Fêter en toute sécurité » de SPO et contribué à accroître la portée de SPO dans les médias sociaux avec ces messages.

APPEL NOMINAL

Tous les membres sont présents.

ABSENCES

Aucune absence n’a été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

La vice-présidente Tammy DeGiovanni déclare un conflit d’intérêts potentiel concernant la motion sur les demandes de formation des équipes Santé Ontario car son employeur, le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO), fait partie des demandeurs.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 17 juin 2019.

CONFIRMÉS

COMMUNICATIONS

Vingt-neuf éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

Réponses aux demandes de renseignements

Demande de renseignement BOH 01-19 - Réduire le temps passé devant l’écran et favoriser le jeu à l’extérieur et les activités en nature

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 6/1

Proposée par le membre Gower

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Nouveau Plan officiel – Orientations stratégiques générales – Présentation; Travail de Santé publique Ottawa sur le changement climatique; Santé publique Ottawa – Compte rendu sur la saison grippale 2019-2020; Soumission de Santé publique Ottawa présentée à Santé Canada au sujet de la proposition de règlement sur les produits de vapotage et les emballages; Soumission de Santé publique Ottawa présentée à l’Agence canadienne d’inspection des aliments au sujet des modifications réglementaires proposées pour la modernisation de l’étiquetage des aliments; Rapport annuel 2018 et attestation au Ministère; Budget de fonctionnement 2019 au deuxième trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; et Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019, soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2019-OPH-BOH-0010

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU, dans sa version modifiée par la motion 6/2

Dans son compte rendu verbal, le président Egli parle des récents événements, notamment des rencontres avec les représentants provinciaux lors de l’assemblée générale annuelle et du congrès de l’association des municipalités de l’Ontario (AMO). Durant ces rencontres, il a été question de la transition vers une formule de financement 70:30, des consultations à venir sur la modernisation du système de santé publique et du précieux partenariat entre SPO et la Ville d’Ottawa.

Le Conseil de santé examine ensuite la motion suivante, présentée par le président Egli après avoir cédé la présidence à la vice-présidente DeGiovanni.

Motion 6/2

PAR CONSÉQUENT IL EST RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa recommande que le Conseil municipal invite le maire à demander au ministre de la Santé de maintenir la relation entre la Ville d’Ottawa et Santé publique Ottawa, laquelle optimise la coordination entre les programmes de santé publique et les services municipaux, et tire parti de l’intégration des économies administratives et des autres économies;

PAR CONSÉQUENT IL EST RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa demande que le président du Conseil de santé, en collaboration avec le médecin-chef en santé publique, veille à ce que, dans le calcul des futures allocations budgétaires, le ministre de la Santé reconnaisse la contribution en nature continue de la Ville d’Ottawa, laquelle n’est actuellement pas prise en compte dans le budget de fonctionnement annuel de Santé publique Ottawa.

Après une brève discussion sur l’objectif de la motion, le Conseil de santé vote en faveur de la motion et prend acte du compte rendu verbal du président.

Les délibérations sur ce point durent environ 15 minutes. Le compte rendu se trouve dans la note ci-jointe.

Motion 6/2

Proposée par le président Egli

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a proposé de transformer les bureaux de santé publique locaux en entités de santé publique régionales et de modifier la formule de financement provincial de la santé publique;

ATTENDU QUE la contribution provinciale aux programmes et services à frais partagés se chiffrera à 70 % pour le budget 2020;

ATTENDU QUE le ministère de la Santé tiendra des consultations sur la mise en œuvre des changements proposés;

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa offre des programmes et services indispensables aux résidents d’Ottawa;

ATTENDU QUE selon les paragraphes 12(1) à (8) de la loi de 1999 sur la ville d’Ottawa, l’administration municipale doit mettre des employés à la disposition du conseil de santé et que puisqu’elle offre plus de huit millions de dollars (8 000 000 $) par année en appui non financier (loyer, technologie de l’information, achats, ressources humaines et autres avantages administratifs), il serait trop coûteux de reproduire ce modèle dans une autre structure;

PAR CONSÉQUENT IL EST RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa recommande que le Conseil municipal invite le maire à demander au ministre de la Santé de maintenir la relation entre la Ville d’Ottawa et Santé publique Ottawa, laquelle optimise la coordination entre les programmes de santé publique et les services municipaux, et tire parti de l’intégration des économies administratives et des autres économies;

PAR CONSÉQUENT IL EST RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa demande que le président du Conseil de santé, en collaboration avec le médecin-chef en santé publique, veille à ce que, dans le calcul des futures allocations budgétaires, le ministre de la Santé reconnaisse la contribution en nature continue de la Ville d’Ottawa, laquelle n’est actuellement pas prise en compte dans le budget de fonctionnement annuel de Santé publique Ottawa.

ADOPTÉE

2.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2019-OPH-MOH-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU, dans sa version modifiée par la motion 6/3

La D^re Vera Etches, médecin-chef en santé publique, informe le Conseil de santé des dernières nouvelles ainsi que des activités et événements récents, et répond aux questions des membres à ce sujet.

Le Conseil examine ensuite la motion suivante, présentée par le membre Gower.

Motion 6/3

PAR CONSÉQUENT IL EST RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa autorise le médecin-chef en santé publique d’Ottawa à continuer de collaborer à la formation des équipes de Santé Ontario, incluant la présentation de demandes complètes et de toute exigence opérationnelle en lien avec celle-ci;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa autorise le président du Conseil de santé à approuver ou accepter toute exigence des équipes de Santé Ontario qui déborde le cadre des exigences opérationnelles (p. ex., gouvernance);

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa fasse rapport au Conseil de santé, s’il y a lieu, sur tout développement important à cet égard, à l’occasion des réunions régulières du Conseil de santé ou des réunions spéciales convoquées au besoin par le président.

Après une brève discussion sur l’objet de la motion et le nombre d’intervenants, le Conseil de santé vote en faveur de la motion 6/3 et prend acte du compte rendu verbal de la médecin-chef en santé publique.

Les délibérations sur ce point durent environ 35 minutes. Le compte rendu se trouve dans la note ci-jointe.

Motion 6/3

Proposée par le membre Gower

ATTENDU QU’à sa réunion du 15 avril 2019 le Conseil de santé a appris, lors du compte rendu verbal de la médecin-chef en santé publique, que le gouvernement de l’Ontario proposait de créer des équipes Santé Ontario pour coordonner les soins aux patients et améliorer la santé de la population servie;

ATTENDU QU’à sa réunion d’avril, le Conseil a dit soutenir la participation à la première étape de Santé publique Ottawa, qui demanderait à constituer trois équipes Santé Ontario à Ottawa, et a autorisé la médecin-chef en santé publique à continuer d’explorer cette avenue avec les partenaires locaux;

ATTENDU QU’à sa réunion du 17 juin 2019, le Conseil a entendu la médecin-chef en santé publique, qui a dit que Santé publique Ottawa avait participé à la première étape du processus de demande, soit la soumission d’une auto-évaluation, pour trois équipes Santé Ontario locales :

1.    Équipe Santé Ottawa (dirigée par six centres de santé communautaire d’Ottawa);

2.    Équipe Santé Ottawa « dont le nom sera donné par des enfants » (dirigée par le CHEO);

3.    Équipe Santé Ottawa d’Ottawa-Est (dirigée par l’Hôpital Montfort).

ATTENDU QU’au moment de la réunion de juin du Conseil, Santé publique Ottawa attendait que le ministère de la Santé lui fasse savoir si ces équipes Santé Ontario, en totalité ou en partie, seraient invitées à présenter une demande complète et quel serait le processus;

ATTENDU QU’à la mi-juillet, le ministère a annoncé que sur les plus de 150 demandes reçues de partout en Ontario lors de la première étape, 31 équipes avaient été invitées à passer à la deuxième étape, soit la demande complète, dont les trois équipes Santé Ontario de la région d’Ottawa;

ATTENDU QU’à la mi-juillet, le ministère a communiqué aux équipes sélectionnées les détails de la prochaine étape;

ATTENDU QUE les équipes Santé Ontario représentent une initiative de transformation pour Santé publique Ottawa, mais aussi une occasion de réaliser son objectif stratégique : la prévention à l’échelle du système de santé;

PAR CONSÉQUENT IL EST RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa autorise le médecin-chef en santé publique d’Ottawa à continuer de collaborer à la formation des équipes de Santé Ontario, incluant la présentation de demandes complètes et de toute exigence opérationnelle en lien avec celle-ci;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa autorise le président du Conseil de santé à approuver ou accepter toute exigence des équipes de Santé Ontario qui déborde le cadre des exigences opérationnelles (p. ex., gouvernance);

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa fasse rapport au Conseil de santé, s’il y a lieu, sur tout développement important à cet égard, à l’occasion des réunions régulières du Conseil de santé ou des réunions spéciales convoquées au besoin par le président.

ADOPTÉE

* DÉCLARATION D’INTÉRÊT

La vice-présidente Tammy DeGiovanni déclare un conflit d’intérêts potentiel concernant la motion sur les demandes de formation des équipes Santé Ontario car son employeur, le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO), fait partie des demandeurs.

Elle ne participe ni aux débats ni au vote sur la motion.

3.

NOUVEAU PLAN OFFICIEL – ORIENTATIONS STRATÉGIQUES GÉNÉRALES – PRÉSENTATION

ACS2019-OPH-MOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa reçoive une présentation sur le rapport de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique intitulé « Nouveau Plan officiel – Orientations stratégiques générales » (ACS2019-PIE-EDP-0031), soumis à la réunion du 22 août 2019 du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

REÇU, dans sa version modifiée par la motion 6/4

Alain Miguelez, gestionnaire de la planification des politiques, Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, et Charmaine Forgie, gestionnaire des services de soutien aux activités de la même direction générale, donnent une présentation PowerPoint pour expliquer brièvement au Conseil de santé les grandes orientations stratégiques du nouveau Plan officiel et le processus de consultation du public associé.

Le membre Shawn Menard présente la motion suivante, pour examen par le Conseil pendant la discussion sur ce point :

Motion 6/4

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve formellement les cinq grands changements et exprime son fervent appui à la poursuite des efforts de Santé publique Ottawa dans la création de milieux naturels et bâtis sains, en vue d’encourager l’établissement de cibles et de politiques ambitieuses et d’enchâsser une optique de santé publique dans l’élaboration du nouveau Plan officiel afin de favoriser des effets positifs en matière de santé ainsi qu’une atténuation des effets du changement climatique et une adaptation au changement climatique;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que lorsque de telles politiques débordent le cadre de la planification et du zonage, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa encourage les employés de Santé publique Ottawa à miser sur les réussites passées en tentant de développer des collaborations similaires avec d’autres services municipaux afin d’améliorer les politiques de santé publique dans les secteurs liés au milieu bâti;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa demande que ses membres, collectivement et individuellement, et avec le soutien du personnel de Santé publique Ottawa, agissent, conformément à la présente motion, à titre de promoteurs de la santé publique en appuyant aussi souvent que possible les politiques de santé publique en matière de changement climatique et de milieu bâti, y compris auprès d’autres conseils, de groupes de travail, de comités directeurs, de sous-comités et du Conseil municipal. 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa appuie l’inclusion des points suivants dans le Plan officiel :

·         Une prise de position sur l’expansion des limites du secteur urbain reposant sur une optique de santé publique. 

·         Que d’ici 2016, la plupart des déplacements dans la Ville d’Ottawa se fassent par des modes de transport durable (marche, vélo, transport en commun ou covoiturage) et que l’abordabilité fasse partie de la définition de durabilité.

·         Une priorisation de la production d’un plus grand nombre de logements de qualité abordables, incluant l’introduction du zonage d’inclusion dans l’ensemble de la ville, accompagnée d’exigences plus élevées pour les zones d’aménagement axé sur le transport en commun.

·         L’expansion et l’amélioration de nos espaces publics. 

·         Une priorité pour le milieu bâti propice à la cohésion sociale, au sentiment d’appartenance sociale et à la santé mentale.

Le personnel répond aux questions des membres du Conseil de santé sur la présentation et la motion proposée. Durant les délibérations, le membre Menard accepte la légère modification proposée par le membre Lewis Leikin.

Les délibérations durent environ 40 minutes. Le Conseil vote ensuite en faveur de la motion modifiée et prend acte du rapport.

Motion 6/4

Proposée par le membre Menard

ATTENDU QUE l’une des orientations stratégiques préliminaires du Plan officiel porte sur la résilience et qu’on y propose d’enchâsser la résilience en matière de santé publique, d’environnement, de climat et d’énergie dans les politiques d’aménagement, ce qui représente une approche de planification intégrée qui tient compte des répercussions négatives des changements climatiques et du rôle de l’environnement bâti à l’égard de ces nouveaux enjeux, comme mécanisme d’atténuation et d’adaptation, comme il est indiqué dans le document de travail « Fondements d’Ottawa, ville en santé »;

ATTENDU QU’il y a des liens indéniables entre l’environnement bâti et les espaces verts et la santé et le bien-être des résidents, qui se traduisent par des phénomènes comme le trouble déficitaire de la nature et l’effet d’îlot de chaleur urbain;

ATTENDU QUE les cinq grands changements visent diverses politiques sur l’environnement bâti influant sur la santé et le bien-être des résidents, notamment la gestion de la croissance et le logement abordable (1^er grand changement), la mobilité et la répartition modale (2^e grand changement), le design urbain (3^e grand changement) et la production alimentaire (5^e grand changement);

ATTENDU QUE la santé publique s’intègre particulièrement au 4^e grand changement (climat, énergie et santé publique), qui comprend ceci :

·         Élément n^o 1 : Santé publique

·         Promouvoir la santé humaine par les politiques du Plan officiel

·         Concevoir et bâtir des quartiers inclusifs pour les personnes de tous âges

·         Aménager des quartiers conviviaux pour les piétons, où tout est à 15 minutes de marche

·         Concevoir des quartiers durables et écologiques

·         Élément n^o 2 : Systèmes naturels

·         Protéger la forêt urbaine et veiller à sa croissance

·         Consolider le système du patrimoine naturel rural

·         Revoir le Plan directeur des espaces verts et le renommer « Plan directeur des parcs et des espaces verts »

·         Élément n^o 3 : Adaptation aux changements climatiques et résilience

·         Concevoir et aménager les quartiers de façon à réduire les effets de la chaleur extrême et l’effet d’îlot de chaleur urbain

·         Réduire les risques d’inondations et leurs répercussions

·         Résilience accrue des résidences et des collectivités

·         Résilience des infrastructures

·         Élément n^o 4 : Énergie

·         Planification et développement énergétiques sensés

·         Production et stockage de l’énergie et gestion de la demande à l’échelle locale

ATTENDU QUE les rapports de Santé publique Ottawa « Nouveau Plan officiel – Orientations stratégiques générales – Présentation » (ACS2019-OPH-MOH-0007) et « Travail de Santé publique Ottawa sur le changement climatique » (ACS2019-OPH-HPS-0002) présentent certaines des réussites du bureau de santé jusqu’à maintenant et les efforts constants pour générer et analyser des données probantes et collaborer avec les partenaires pour enchâsser la santé dans les changements climatiques et l’environnement bâti;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve formellement les cinq grands changements et exprime son fervent appui à la poursuite des efforts de Santé publique Ottawa dans la création de milieux naturels et bâtis sains, en vue d’encourager l’établissement de cibles et de politiques ambitieuses et d’enchâsser une optique de santé publique dans l’élaboration du nouveau Plan officiel afin de favoriser des effets positifs en matière de santé ainsi qu’une atténuation des effets du changement climatique et une adaptation au changement climatique;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que lorsque de telles politiques débordent le cadre de la planification et du zonage, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa encourage les employés de Santé publique Ottawa à miser sur les réussites passées en tentant de développer des collaborations similaires avec d’autres services municipaux afin d’améliorer les politiques de santé publique dans les secteurs liés au milieu bâti;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa demande que ses membres, collectivement et individuellement, et avec le soutien du personnel de Santé publique Ottawa, agissent, conformément à la présente motion, à titre de promoteurs de la santé publique en appuyant aussi souvent que possible les politiques de santé publique en matière de changement climatique et de milieu bâti, y compris auprès d’autres conseils, de groupes de travail, de comités directeurs, de sous-comités et du Conseil municipal. 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa appuie l’inclusion des points suivants dans le Plan officiel :

·         Une prise de position sur l’expansion des limites du secteur urbain reposant sur une optique de santé publique. 

·         Que d’ici 2016, la plupart des déplacements dans la Ville d’Ottawa se fassent par des modes de transport durable (marche, vélo, transport en commun ou covoiturage) et que l’abordabilité fasse partie de la définition de durabilité.

·         Une priorisation de la production d’un plus grand nombre de logements de qualité abordables, incluant l’introduction du zonage d’inclusion dans l’ensemble de la ville, accompagnée d’exigences plus élevées pour les zones d’aménagement axé sur le transport en commun.

·         L’expansion et l’amélioration de nos espaces publics. 

·         Une priorité pour le milieu bâti propice à la cohésion sociale, au sentiment d’appartenance sociale et à la santé mentale.

ADOPTÉE, avec la dissidence du membre Eli El-Chantiry

4.

TRAVAIL DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

ACS2019-OPH-HPS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de la présentation générale des activités de Santé publique Ottawa en matière de changements climatiques figurant dans le présent rapport.

REÇU

Motion 6/5

Proposée par le membre Gower

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

5.

SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA – COMPTE RENDU SUR LA SAISON GRIPPALE 2019-2020

ACS2019-OPH-HPP-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du compte rendu sur la saison grippale 2019-2020 figurant dans le présent rapport.

REÇU, dans sa version modifiée par la motion 6/6

Marie-Claude Turcotte, gestionnaire de programme, Unité de la vaccination, donne une présentation PowerPoint pour exposer au Conseil de santé le rapport et la stratégie de vaccination contre la grippe proposée pour 2019-2020.

Le personnel répond ensuite aux questions des membres. Les délibérations durent environ 40 minutes. Le Conseil vote ensuite en faveur de la motion 6/6 et prend acte du rapport.

Motion 6/6

Proposée par le membre Gower

ATTENDU QUE des erreurs ont été constatées au bas de la page 3 du rapport susmentionné relativement à la hausse en pourcentage du nombre de vaccins contre la grippe administrés par SPO et au nombre de doses distribuées aux fournisseurs de soins de santé communautaires;

PAR CONSÉQUENT IL EST RÉSOLU que la section Contexte du rapport soit modifiée pour remplacer la mention relative à l’augmentation de 30 % à 36 % des doses administrées directement et à la diminution de 30 % à 8 % du nombre de doses distribuées aux fournisseurs de soins de santé communautaires.

ADOPTÉE

6.

SOUMISSION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA PRÉSENTÉE À SANTÉ CANADA AU SUJET DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS DE VAPOTAGE ET LES EMBALLAGES

ACS2019-OPH-HPP-0009

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de la soumission de la médecin chef en santé publique présentée à Santé Canada au sujet de la proposition de règlement sur les produits de vapotage et les emballages, énoncée dans le document 1, et approuve les recommandations qui y figurent.

ADOPTÉ

7.

SOUMISSION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA PRÉSENTÉE À L’AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS AU SUJET DES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES PROPOSÉES POUR LA MODERNISATION DE L’ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS

ACS2019-OPH-HPP-0010

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de la soumission de la médecin chef en santé publique présentée à l’Agence canadienne d’inspection des aliments au sujet des modifications réglementaires proposées pour la modernisation de l’étiquetage des aliments, énoncée dans le document 1, et approuve les recommandations qui y figurent.

ADOPTÉ

8.

RAPPORT ANNUEL 2018 ET ATTESTATION AU MINISTÈRE

ACS2019-OPH-KPQ-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

9.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2019 AU DEUXIÈME TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2019-OPH-PCS-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

10.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2019

ACS2019-OPH-PCS-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 6/7

Proposée par le membre Gower

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Nouveau Plan officiel – Orientations stratégiques générales – Présentation; Travail de Santé publique Ottawa sur le changement climatique; Santé publique Ottawa – Compte rendu sur la saison grippale 2019-2020; Soumission de Santé publique Ottawa présentée à Santé Canada au sujet de la proposition de règlement sur les produits de vapotage et les emballages; Soumission de Santé publique Ottawa présentée à l’Agence canadienne d’inspection des aliments au sujet des modifications réglementaires proposées pour la modernisation de l’étiquetage des aliments; Rapport annuel 2018 et attestation au Ministère; Budget de fonctionnement 2019 au deuxième trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; et Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019, soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 6/8

Proposée par le membre Gower

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2019-5), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 16 septembre 2019, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements est déposée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 05