Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

49

Date :

le mercredi 22 janvier 2025

Heure :

10 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 22 janvier 2025 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Accueil territorial autochtone

3.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

4.

Hymne national

L’hymne national a été interprété par le Canadian Showtime Chorus.

5.

Annonces/ activités cérémoniales

5.1

FR

5.2

FR

Le maire prononce le mot d’ouverture de la première réunion de 2025.

6.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

7.

Adoption de procès-verbaux

7.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 11 décembre 2024

• Adopté

7.2

Procès-verbaux de la réunion à huis clos (distribué séparément) du Conseil municipal du 11 décembre 2024

• Adopté

8.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

9.

Communications

La Ville a reçu les communications.

9.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

9.2

Autres communications reçues

9.2.1

Note de service

Règlement autorisant l’expropriation de biens-fonds nécessaires à la réalisation de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail, y compris les améliorations à apporter au chemin Richmond pour en faire une rue complète.

9.2.2

Soumissions

Pétition électronique signée par 1 023 personnes demandant que la Ville d’Ottawa installe les deux peintures murales de Gerald Trottier, qui se trouvent actuellement à la Bibliothèque centrale d’Ottawa, dans un nouvel espace public où elles pourront être vues et appréciées par le public, afin d’en préserver l’héritage culturel.

10.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

11.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2025 - 49-01
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par C. Curry

  Que le rapport no 20A du Comité du patrimoine bâti, les rapports no. 39A et 40 du Comité de la planification et du logement, le rapport de la greffière municipale intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 décembre 2024 » soient reçus et examinés; et

  Que le rapport de la greffière municipale intitulé « Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique pour 2022-2026 » soit reçu et déposé pour examen par le Conseil à la réunion qui se tiendra le 29 janvier 2025.

  Adopté

12.

Greffière municipale

12.1

Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique pour 2022-2026

ACS2025-OCC-GEN-0001 - A l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Qu’à sa réunion du 22 janvier 2025, le Conseil :
     1. prenne acte de la délégation par le maire de certains pouvoirs législatifs attribués en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, comme il est présenté dans le Document 1;
     2. approuve la tenue de la réunion du Comité des candidatures le 28 janvier 2025, dans le cadre de laquelle il examinera les modifications apportées à la composition des comités permanents et d’autres organismes, comme il est décrit dans le présent rapport;
     3. prenne connaissance du reste du rapport et le dépose.
  Adopté

13.

Rapport no 20A du Comité du patrimoine bâti

13.1

Désignation du l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0010 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

  Adopté

14.

Rapport no 39A du Comité de la planification et du logement

14.1

Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0089 – Baie (7) et Collège (8)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve une modification du Volume 2A du Plan officiel afin d’ajouter le Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview, y compris l’annexe A (zone du Plan secondaire et désignations de l’aménagement du territoire), l’annexe B (secteurs du Plan secondaire), l’annexe C (hauteurs maximales des bâtiments, connectivité et parcs) et l’annexe D (biens-fonds soumis à des politiques propres aux sites), ainsi que six annexes, comme indiqué dans les documents 1, 2 et 3.
  2. Approuve une modification du Volume 1 du Plan officiel afin de retirer la désignation de couloir mineur sur l’ensemble de la promenade Queensview et de l’avenue Dumaurier entre le chemin Pinecrest et le croissant Alenmede.
  3. Approuve une modification de l’annexe C16 au Volume 1 du Plan officiel pour changer la classification de la promenade Queensview de route locale à route collectrice.
  4. Approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 afin de :
     1. Rezoner des biens-fonds dans le secteur portant la désignation de carrefour, comme indiqué dans le document 5, d’une variété de zones GM, IL et I1A à MCxx, MCxx[xxx2], MCxx[xxx3], MCxx[xxx4] ou MCxx[xxx5], avec SYYY3 et SYYY4, comme indiqué dans le document 4.
     2. Modifier l’annexe de zonage 402 afin d’augmenter les exigences minimales de retrait de cour intérieure et de cour arrière pour la partie de la tour d’un immeuble de grande hauteur et la superficie minimale des lots pour un immeuble de grande hauteur, comme indiqué dans le document 6.
     3. Modifier l’annexe de zonage 1A pour éliminer les exigences minimales en matière de stationnement pour le carrefour Pinecrest Queensview, comme indiqué dans le document 7.
     4. Modifier la partie 17 pour ajouter les documents 8 et 9 respectivement à titre d’annexes YYY3 et YYY4.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2025 - 49-02
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE le Comité de la planification et du logement a recommandé l’approbation du Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview le 4 décembre 2024; et

  ATTENDU QUE le document 1 du rapport ACS2024-PDB-PS-0089 est le plan secondaire plutôt que les détails des modifications à apporter au Plan officiel;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil remplace le document 1 – Pinecrest and Queensview Stations Secondary Plan du rapport ACS2024-PDB-PS-0089 par la modification 41 du Plan officiel ci-jointe et conservée au greffe municipal.
  

  Adopté

15.

Rapport no 40 du Comité de la planification et du logement

15.1

Motion – C. Kitts – Principe du financement par redevances d’aménagement pour affectation aux « nouvelles routes »

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0004

• Recommandation(s) du comité

  Que le conseil approuve :

  1. Que le personnel étudie et propose des options d’échelonnement du financement des nouveaux projets routiers hautement prioritaires, conformément au PDT et aux études préliminaires sur les RA;
  2. Que selon les recettes annuelles moyennes tirées des RA, le personnel envisage de débloquer les ressources budgétées pour accélérer les travaux et prenne des dispositions pour réallouer des fonds si une partie du projet est retardée, de manière à mieux répondre aux besoins d’infrastructures liés à la croissance;
  3. Que le personnel présente au comité permanent concerné le rapport d’examen du financement détaillant les options d’échelonnement et leur faisabilité avant le dépôt de la partie 2 du Plan directeur des transports.
  Adopté

15.2

Motions – A. Troster – Étude de faisabilité – Création d’un règlement sur le permis de rénovation et la relocalisation

 Dossiers :  ACS2024-EPS-PPD-0005 / ACS2025-OCC-CCS-0005

La motion Troster/Leiper (motion OCC 2025-49-xx) est présentée à titre de remplacement des recommandations du Comité. La recommandation 1 est présentée au Conseil, puis ADOPTÉE, et les recommandations 2 à 6 sont présentées au Conseil et ADOPTÉES par un vote de 16 voix AFFIRMATIVES contre 9 voix NÉGATIVES, ainsi réparties :

Avec l’adoption de la motion OCC 2025-49-xx, les recommandations du Comité sont redondantes et ne sont pas examinées.

• Recommandation(s) du comité

  Que le conseil :

  1. Demande à la greffière municipale, au nom du Conseil, d’écrire au premier ministre de l’Ontario et au ministre des Affaires municipales et du Logement pour demander à la Province de :
     1. faire entrer immédiatement en vigueur les mesures de protection des locataires prévues par la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, adoptée en juin 2023 par le biais du projet de loi 97 afin de prévenir les expulsions illégales;
     2. financer des ressources supplémentaires pour la sensibilisation et l’éducation du public concernant les droits des locataires en ce qui concerne les expulsions dues à des rénovations et à des réparations, ainsi que les expulsions en général et
     3. fournir des fonds supplémentaires pour ajouter des ressources aux cliniques juridiques financées par la Province afin d’appuyer et de protéger les locataires et de prévenir les expulsions illégales.
  2. Demande aux membres du personnel de communiquer avec leurs homologues des ministères concernés pour savoir quand et comment les mesures de protection des locataires approuvées dans l’Annexe 7 du projet de loi 97 entreront en vigueur.
  3. Approuve qu’une copie de la motion no PHC 2025-40-04 soit partagée avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO).
  4. Demande au directeur général des Services de protection et d’urgence de procéder, dès que le gouvernement provincial aura annoncé le calendrier d’application de l’annexe 7 du projet de loi 97 ou après trois mois, selon la première éventualité, à un examen des règlements municipaux en vue de créer un règlement municipal sur les rénovictions, en tenant compte de la portée et de l’approche adoptées par les villes de Hamilton et de Toronto, et de présenter un rapport au deuxième trimestre de 2026;
  5. Approuve que, compte tenu de l’incertitude entourant le calendrier d’application provincial et du manque de données concernant les règlements municipaux sur les rénovictions récemment adoptés par d’autres municipalités ontariennes, le directeur général des Services de protection et d’urgence et l’avocat général fassent le point, au besoin, sur les aspects suivants, entre autres :
     1. les modifications apportées aux règlements municipaux sur les rénovictions des autres municipalités ontariennes;
     2. les changements apportés par le gouvernement provincial relativement au projet de loi 97;
     3. les données publiées à propos des règlements municipaux sur les rénovictions en Ontario;
     4. les contestations judiciaires soulevées contre des règlements municipaux sur les rénovictions en Ontario.
  6. Demande au personnel de trouver des sources de financement supplémentaires, au besoin, pour cet examen des règlements municipaux avant que le Conseil n’examine ce point à sa réunion du 22 janvier 2025, si la présente motion est adoptée;
  7. Approuve le retrait du Plan de travail de l’examen des règlements municipaux 2023-2026 de l’examen des règlements d’application potentiels sur les souffleuses à feuilles et les petits moteurs à deux temps et de l’examen des règlements d’application sur les salons de massage.
• Motion n ͦ 2025 - 49-03
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par J. Leiper

  Que le Conseil approuve ce qui suit en remplacement des recommandations du Comité :

  1. Demander à la greffière municipale d’écrire, au nom du Conseil, au premier ministre et au ministre des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario d’ici le 1er avril 2025 ou dans un délai d’une semaine suivant la fin des élections provinciales, selon la première éventualité, pour leur demander :
     1. de promulguer immédiatement les mesures de protection des locataires prévues dans la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et adoptées en juin 2023 par l’intermédiaire du projet de loi 97 pour empêcher les expulsions illégales;
     2. de financer d’autres campagnes de sensibilisation du public aux droits des locataires lors d’expulsions, en particulier les expulsions pour rénovations ou réparations;
     3. d’allouer plus de fonds aux centres d’aide juridique financées par la province pour qu’elles puissent soutenir et protéger les locataires et prévenir les expulsions illégales;
  2. Enjoindre au directeur général, Services de protection et d’urgence de demander à ses homologues des ministères concernés quand et comment seront appliquées les mesures de protection des locataires figurant à l’annexe 7 du projet de loi 97 approuvé;
     1. En l’absence de réponse dans les trois mois qui suivent, pour quelque raison que ce soit, y compris le déclenchement d’élections provinciales, le personnel commencera à travailler sur l’examen des règlements municipaux en vue de la création d’un règlement municipal sur les rénovictions, et présentera un rapport au plus tard au deuxième trimestre de 2026;
     2. Si le personnel reçoit une réponse indiquant que l’annexe 7 du projet de loi 97 entrera en vigueur au plus tard au deuxième trimestre de 2026, il tiendra compte de ses répercussions, modifiera l’étendue des travaux au besoin et présentera un rapport au plus tard au deuxième trimestre de 2026;
     3. Si le personnel reçoit une réponse d’une autre nature, il tiendra compte de cette réponse, en informera le Conseil et, au besoin, demandera des instructions supplémentaires au Conseil;
  3. Approuver l’envoi d’une copie de la résolution approuvée par le Conseil à l’Association of Municipalities of Ontario (AMO);
  4. Approuver que, compte tenu de l’incertitude entourant le calendrier d’application provincial et du manque de données concernant les règlements municipaux sur les rénovictions récemment adoptés par d’autres municipalités ontariennes, le directeur général, Services de protection et d’urgence et l’avocat général fassent le point, au besoin, sur les aspects suivants, entre autres :
     1. les modifications apportées aux règlements municipaux sur les rénovictions des autres municipalités ontariennes;
     2. les changements relatifs à l’application du projet de loi 97;
     3. les données publiées à propos des règlements municipaux sur les rénovictions en Ontario;
     4. les contestations judiciaires soulevées contre des règlements municipaux sur les rénovictions en Ontario;
  5. Demander au personnel de trouver d’autres sources de financement en fonction de la portée visée par le rapport d’étape du premier trimestre de 2025, si la présente motion est adoptée;
  6. Approuver le retrait du Plan de travail de l’examen des règlements municipaux 2023-2026 de l’examen des règlements d’application potentiels sur les souffleuses à feuilles et les petits moteurs à deux temps et de l’examen des règlements d’application sur les salons de massage.

  Voix affirmative(s) (19)	L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (6)	M. Luloff, G. Darouze, D. Hill, D. Brown, S. Desroches, et W. Lo

  Adopté (19 à 6)

16.

Ordre du jour pour approbation en bloc

16.1

Rapport no 40 du Comité de la planification et du logement

16.1.1

Modification du Règlement de zonage – 37, cour Wildpine

Dossier :  ACS2025-PDB-PS-0001 - Stittsville (6)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 37, cour Wildpine, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’appartements de quatre étages et d’une habitation jumelée, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

16.1.2

Rapport d’entente préalable – Conception et construction de l’intersection du chemin March et de l’avenue Buckbean

Dossier :  ACS2025-PDB-PS-0005 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :

  1. Autorise la Ville à conclure une entente préalable avec CU Development Inc. and Mattamy (Northwoods) Limited, et délègue le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Aménagement et Bâtiment, en vue de procéder à la conception et à la construction de l’intersection du chemin March et de l’avenue Buckbean, jusqu’à concurrence de 2 620 687,13 $, taxes et indexation applicables en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général; et
  2. Autorise le décaissement nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par CU Development Inc. and Mattamy (Northwoods) Limited, dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable, jusqu’à concurrence de 2 620 687,13 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable.
  Adopté

16.2

Greffière municipale  – Résumé des observations orales et écrites du public

16.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 décembre 2024

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0003 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 décembre 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1-4.

  Adopté

17.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

18.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2025 - 49-04
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par C. Curry

  Que le rapport no 20A du Comité du patrimoine bâti, les rapports no. 39A et 40 du Comité de la planification et du logement, le rapport de la greffière municipale intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 décembre 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

19.

Motions dont avis a été donné antérieurement

19.1

Programme de micro-subventions de la communauté de Stittsville

• Motion n ͦ 2025 - 49-05
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par L. Johnson

  ATTENDU QUE le Programme de micro-subventions de la communauté de Stittsville est un programme dirigé par les conseillères et conseillers qui est offert, par un processus de demande, aux résidentes et résidents et aux organisations de Stittsville souhaitant créer de nouveaux événements et initiatives pour favoriser les interactions et les liens sociaux dans le quartier; et

  ATTENDU QUE le 3 avril 2024, le Conseil a approuvé une exemption à l’article 4.1 de la Politique sur les dépenses du Conseil afin d’autoriser l’allocation de fonds à des particuliers sous forme de micro-subventions, dans la limite de 3,5 % du budget annuel pour les dons et les commandites, provenant du budget alloué aux services de la circonscription du quartier 6 aux fins du Programme de micro-subventions 2024; et

  ATTENDU QU’en 2024, le programme a connu du succès (soumission de 29 demandes et sélection de 12 bénéficiaires) et que le but est de le garder en place pour le reste du mandat du Conseil;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve une exemption à l’article 4.1 de la Politique sur les dépenses du Conseil afin d’autoriser l’allocation de fonds à des particuliers sous forme de micro-subventions, dans la limite de 3,5 % du budget annuel pour les dons et les commandites, provenant du budget alloué aux services de la circonscription du quartier 6 aux fins du maintien du Programme de micro-subventions de la communauté de Stittsville;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les micro-subventions accordées dans le cadre du programme soient assujetties aux autres dispositions de la Politique sur les dépenses du Conseil, y compris les exigences relatives à la divulgation publique des contributions et des bénéficiaires des micro-subventions;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette exemption demeure en vigueur jusqu’à la fin du mandat 2022 2026 du Conseil.

  Adopté

19.2

655, rue Rideau – Ambassade de la Roumanie – Emprise routière ouverte

• Motion n ͦ 2025 - 49-06
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par R. King

  ATTENDU QUE l’ancien Conseil régional a approuvé la fermeture d’une portion de la rue Rideau, à côté de l’ambassade de la Roumanie, le 22 novembre 1978; et

  ATTENDU QUE des réserves ont été exprimées concernant le stationnement à cet endroit, et l’aménagement d’une zone de chargement et d’une entrée sécurisée; et

  ATTENDU QUE le changement de vocation de cette parcelle permettrait d’y appliquer la réglementation municipale et d’y restreindre le stationnement; et

  ATTENDU QUE le gouvernement roumain est prêt à continuer d’entretenir ces terrains par la conclusion d’une entente d’entretien et de responsabilité avec la Ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU :

  1. que, sous réserve de la recommandation 2, la portion de la rue Rideau actuellement fermée, c’est-à-dire la partie 1 du plan de renvoi 5R 4058, soit rouverte;
  2. qu’une entente d’entretien et de responsabilité soit conclue entre la Ville d’Ottawa et le gouvernement roumain, à la satisfaction de la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment.
  Adopté

20.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

20.1

Fermeture d’une emprise municipale pour l’aménagement d’une salle de spectacle de taille moyenne

• Motion n ͦ 2025 - 49-07
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par M. Luloff

  ATTENDU QUE, le 12 juin 2024, le Conseil a demandé au personnel de négocier un bail avec Live Nation Canada Inc. pour l’usage exclusif d’une portion de la rue George afin de faciliter la logistique sur place, et de fournir un espace de chargement exclusif jouxtant la salle de spectacle située au 47-57, rue Rideau; et

  ATTENDU QUE ces négociations sont terminées et que Live Nation Canada Inc. a accepté les conditions d’un bail; et

  ATTENDU QU’il est souhaitable que ce bail soit signé dès que possible afin qu’un bail entre Live Nation Canada Inc. et la Commission de la capitale nationale pour la salle de spectacle puisse aussi être conclu;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit introduite la motion suivante :

  ATTENDU QUE les conditions proposées du bail pour la portion de la rue George actuellement utilisée comme stationnement ont été mises au point; et

  ATTENDU QUE les conditions du bail sont conformes à la motion no 2024-38-09; et

  ATTENDU QUE le montant du bail a une valeur de 2,4 millions de dollars, assujetti aux indices d’actualisation annuel et en fonction des recettes de stationnement que la Ville générerait sur le site visé; et

  ATTENDU QUE ce montant excède les pouvoirs d’approbation et d’exécution délégués au personnel;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil délègue à la directrice par intérim, Solutions de logement et Investissements le pouvoir de négocier, de signer, d’exécuter, de modifier et de mettre en œuvre une convention de bail pour une portion de la rue George du plan 42482, à l’est de la limite est de la promenade Sussex du plan 42482 et à l’ouest de la limite ouest de la rue Dalhousie du plan 42482, à l’exception de la partie 1 du plan 5R6343, tel qu’indiqué dans la cote foncière 04215-0140 entre Live Nation Canada Inc. et la Ville.

  Adopté

20.2

Motion pour l’illumination de l’hôtel de ville dans le cadre de la Campagne du Carré vert

• Motion n ͦ 2025 - 49-08
  Proposée par R. King
  Appuyée par M. Sutcliffe

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, pour que les dispositions nécessaires soient prises avant le 29 janvier 2025.

  ATTENDU QUE l’islamophobie n’a pas sa place dans notre ville; et

  ATTENDU QUE le 29 janvier 2017, la communauté musulmane a été la cible d’une tuerie perpétrée au Centre culturel islamique de Québec qui a ébranlé la nation tout entière; et

  ATTENDU QUE cet événement tragique rappelle que nous devons redoubler de vigilance et lutter contre l’islamophobie, la haine, la terreur et le racisme sous toutes ses formes; et

  ATTENDU QUE la Campagne du Carré vert est une initiative nationale visant à rappeler aux Canadiennes et Canadiens de lutter contre l’islamophobie; et

  ATTENDU QUE la Campagne du Carré vert encourage les citoyennes et citoyens ainsi que les conseils municipaux à éclairer leur hôtel de ville en vert le 29 janvier; et

  ATTENDU QU’éclairer l’hôtel de ville en vert manifeste notre soutien à la communauté musulmane d’Ottawa contre l’islamophobie;

  IL EST RÉSOLU QUE la Ville envisage d’illuminer l’édifice historique de l’hôtel de ville en vert les 29 janvier 2025 et 2026 (la fin du mandat du présent Conseil) pour rendre hommage aux victimes du drame au Centre culturel islamique de Québec et pour faire preuve de solidarité en tant que Ville dans le cadre de la Campagne du Carré vert; qu’afin de symboliser cet engagement, l’hôtel de ville soit illuminé en vert chaque année le 29 janvier; et que les frais qui y sont associés soient absorbés dans les budgets existants (Bureau du protocole).

  Adopté

20.3

Commémoration de l’Holocauste – Illumination de l’hôtel de ville

• Motion n ͦ 2025 - 49-09
  Proposée par R. King
  Appuyée par M. Sutcliffe

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, pour que les dispositions nécessaires soient prises avant le 27 janvier 2025.

  ATTENDU QUE l’antisémitisme n’a pas sa place dans notre ville; et

  ATTENDU QUE l’on constate une forte augmentation de l’antisémitisme à Ottawa et ailleurs au Canada; et

  ATTENDU QU’il est impératif que la Ville d’Ottawa soit solidaire de la population juive d’Ottawa dans la lutte contre l’antisémitisme; et

  ATTENDU QU’il est important de s’assurer que les horreurs de l’Holocauste – et les leçons qui en ont été tirées – ne tombent pas dans l’oubli, pour éviter qu’elles ne se reproduisent; et

  ATTENDU QU’en 2024, le maire d’Ottawa a proclamé le 27 janvier « Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste » à la Ville d’Ottawa, afin de mieux faire connaître cette période particulièrement sombre de l’histoire (1933-1945); et

  ATTENDU QU’en 2024, le Conseil municipal a adopté une motion pour l’illumination de l’hôtel de ville en jaune pour souligner la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, afin de symboliser notre engagement à lutter contre l’antisémitisme; et

  ATTENDU QUE ces initiatives ont été bien accueillies par le Conseil et le public et qu’elles marquent un jalon important pour la Ville d’Ottawa dans la lutte contre la haine;

  IL EST RÉSOLU QUE la Ville approuve l’illumination de l’édifice historique de l’hôtel de ville en jaune pour souligner la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste les 27 janvier 2025 et 2026 (la fin du mandat du présent Conseil), afin de symboliser cet engagement, et que les frais qui y sont associés soient absorbés dans les budgets existants (Bureau du protocole).

  Adopté

21.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

21.1

Kanata Theatre

• Proposée par C. Curry
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE le Kanata Theatre mène ses activités depuis la Ron Maslin Playhouse au 1, voie Ron Maslin (Kanata, Ontario) depuis sa construction en 1996; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est propriétaire de la Ron Maslin Playhouse; et

  ATTENDU QUE le Kanata Theatre a conclu une entente de location à long terme avec la Ville en tant que locataire de la Ron Maslin Playhouse et que cette entente demeure en vigueur; et

  ATTENDU QUE l’alinéa 14.1e) de l’entente de location confère à la Ville le droit d’avoir une représentante ou un représentant au conseil d’administration du Kanata Theatre (locataire);

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa, à titre de propriétaire, se prévale du droit prévu à l’alinéa 14.1e) de l’entente de location, qui lui permet de nommer une représentante ou un représentant au conseil d’administration du Kanata Theatre;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le conseiller du quartier 23 (Kanata-Sud) siège comme représentant de la Ville au conseil d’administration du Kanata Theatre jusqu’à ce que quelqu’un soit nommé pour le remplacer;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on délègue au conseiller du quartier 23 (Kanata-Sud) et au directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations le pouvoir de choisir une représentante ou un représentant de la Ville pour siéger au conseil d’administration à long terme, et que le Conseil soit informé de cette nomination par note de service.

21.2

Processus de logement

• Proposée par J. Leiper
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la garantie provinciale du logement prévoit pour la Ville d’Ottawa la construction de 151 000 logements à Ottawa d’ici 2031; et

  ATTENDU QUE la Ville ne construit pas de logements, mais établit un cadre de planification et de réglementation qui permet la construction de logements; et

  ATTENDU QUE la Ville a agi pour améliorer les délais d’examen des demandes et réduire les lourdeurs administratives pour les constructeurs, mais qu’il est encore possible d’optimiser ses processus et d’innover pour atteindre les objectifs de la garantie du logement; et

  ATTENDU QU’entre janvier 2023 et septembre 2024, la Ville a approuvé la construction de 50 191 logements : seulement 8 300 ont obtenu un permis de construire, 24 732 sont en attente d’autres approbations et 17 159 sont entièrement approuvés et en attente de construction; et

  ATTENDU QUE le Conseil a approuvé le programme de subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, lequel accroîtra le parc de logements locatifs abordables neufs pendant au moins 20 ans; et  

  ATTENDU QUE les municipalités doivent envisager de recourir à des outils qui ne font pas partie du processus d’examen des demandes d’aménagement pour faciliter la construction de logements, ainsi que de se doter de nouveaux outils pour encourager la construction des logements nécessaires, là où les besoins sont les plus criants;  

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel de mettre sur pied un groupe de travail spécialisé dirigé par le personnel pour analyser et évaluer des avenues qui aideraient la Ville à accélérer les projets de logements et à diminuer les délais d’approbation des demandes d’aménagement, et de présenter au Comité de la planification et du logement et au Comité des finances et des services organisationnels, lors d’une réunion conjointe, les résultats de cette initiative, les recommandations en découlant et les mesures à prendre pour les adopter dans les plus brefs délais;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel crée un nouveau tableau de bord qui communiquera au public les renseignements suivants :

  • Délai moyen pour faire approuver une demande;
  • Nombre d’approbations données jusqu’ici dans l’année;
  • Nombre de logements en construction;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’examen mené par le personnel, avec l’aide du groupe de travail, porte entre autres sur ce qui suit :

  1. Examen et amélioration du rôle de Bâtir Ottawa quant aux innovations en matière de logement (planification et préparation des sites, etc.);
  2. Accélération de l’aliénation de terrains municipaux pour laisser place à des modèles de logement novateurs (minimaisons, logements modulaires, conversion d’installations ou d’infrastructures municipales, etc.);
  3. Location à long terme de terrains municipaux (location à moindre coût avec possibilité d’achat éventuel);
  4. Analyse de la viabilité et de la légalité de différents modèles : la location-achat, le financement hypothécaire par le vendeur, l’émission d’obligations (p. ex. obligations communautaires) et d’autres outils financiers qui permettraient d’accélérer l’aménagement des terrains municipaux;
  5. Simplification du processus d’examen du design urbain dans une optique d’abordabilité;
  6. Accélération des procédures d’escalade et de résolution des différends touchant l’approbation des demandes d’aménagement;
  7. Utilisation de technologies émergentes pour simplifier et accélérer les examens de conformité au Code du bâtiment;
  8. Analyse des solutions possibles afin d’expédier le processus pour les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif et d’établir à l’avance le zonage des terrains destinés aux logements abordables pour en accélérer l’aménagement;
  9. Mise en place d’un plan pour accélérer l’approbation des demandes d’aménagement visant les terrains excédentaires fédéraux actuellement inscrits dans la Banque de terrains publics du Canada ou qui se trouvent à proximité de services publics et qui peuvent être aménagés rapidement;
  10. Programme de report des redevances d’aménagement;
  11. Innovations relativement à l’aménagement axé sur le transport en commun;
  12. Réitération de l’importance de la collaboration avec les gouvernements fédéral et provincial pour remplacer les revenus découlant de la croissance par d’autres sources de financement.

21.3

Motion sur l’utilisation future du centre d’accueil pour les nouveaux arrivants

• Proposée par S. Devine
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE le 7 novembre 2024, le personnel des Services sociaux et communautaires a recommandé, en vertu des pouvoirs que lui a délégués le Conseil, d’aménager au 1645, avenue Woodroffe (quartier 9 [Knoxdale-Merivale]) le premier centre d’accueil pour les nouveaux arrivants, pour héberger temporairement les demandeuses et demandeurs d’asile; et

  ATTENDU QUE le centre permettra d’atténuer les pressions qui pèsent sur le réseau de refuges traditionnels d’Ottawa et de répondre aux besoins croissants et criants des demandeuses et demandeurs d’asile en matière de soutien; et

  ATTENDU QUE le site recommandé (1645, avenue Woodroffe) se situe tout juste à côté du Sportsplex de Nepean, l’une des installations récréatives les plus fréquentées d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE le centre empêchera à long terme l’utilisation d’un terrain de sport; et

  ATTENDU QUE le centre sera aménagé dans un bâtiment modulaire préfabriqué dont la durée de vie peut atteindre 25 ans; et

  ATTENDU QUE les résidentes et résidents du quartier 9 sont préoccupés par l’incertitude entourant l’utilisation à long terme de ce bâtiment préfabriqué ainsi que par les répercussions de la présence du centre sur le Sportsplex de Nepean et sa capacité à offrir des programmes récréatifs dans le secteur; et

  ATTENDU QUE les coûts d’acquisition, de construction et de fonctionnement du centre d’accueil pour les nouveaux arrivants seront couverts par le financement du fédéral (Programme d’aide au logement provisoire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), mais que la Ville demeurera propriétaire des lieux; et

  ATTENDU QUE ce projet de centre dans un bâtiment modulaire préfabriqué présente une occasion unique d’aménager une installation multifonctionnelle qui pourra facilement être transformée pour répondre aux besoins de la population ou accueillir des activités récréatives lorsque l’endroit ne servira plus de centre d’accueil pour les nouveaux arrivants; et

  ATTENDU QUE d’autres municipalités et administrations utilisent déjà des bâtiments préfabriqués pour un large éventail d’utilisations communautaires, récréatives et publiques;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel municipal informe le Conseil et le Comité de l’évolution du projet de centre d’accueil pour les nouveaux arrivants (achat et installation du bâtiment préfabriqué, etc.) dans le prochain rapport d’étape de 2025 sur la Stratégie intégrée de transition au logement;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE dans les deux ans suivant l’ouverture du centre d’accueil pour les nouveaux arrivants au 1645, avenue Woodroffe, le personnel fasse rapport au Conseil et au Comité sur les résultats du programme et réévalue la nécessité de continuer à utiliser la structure comme centre d’accueil;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le bâtiment préfabriqué, lorsqu’il n’abritera plus le centre d’accueil, serve en priorité à des utilisations récréatives (terrains de pickleball et de basketball, studios d’art, etc.);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les utilisations futures de cette structure préfabriquée ne soient décidées qu’à la suite de vastes consultations auprès de la population locale et du conseiller du quartier.

22.

Avis d’intention

Avis d’intention du commissaire à l’intégrité de soumettre le rapport annuel de 2024 à l’examen du Conseil municipal à sa réunion du 29 janvier 2025.

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2025 - 49-10
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par C. Curry

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2025-1    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les droits de prestation de services, d’offre d’activités et de communication de renseignements par les Services des recettes de la Direction générale des finances et des services organisationnels, et abrogeant le Règlement no 2024-2.
  2025-2    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement sur la gestion des déchets solides (no 2024-453) et abrogeant le Règlement no 2012-370.
  2025-3    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les tarifs des services de gestion des eaux pluviales et abrogeant le Règlement no 2024-4.
  2025-4    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les frais prévus dans la version à jour du Règlement no 2019-74 régissant l’alimentation municipale en eau.
  2025-5    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-3, dans sa version modifiée par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, sur les limites des quartiers 6, 9, 11, 13, 21 et 24.
  2025-6    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-340 sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux ainsi que des arbres sur les propriétés privées situées en zone urbaine, et abrogeant les règlements nos 2009-200 et 2006-279.
  2025-7    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2025-8    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
  2025-9    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1672 situées sur la rue Big Dipper.
  2025-10    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1617 situés dans la place Pingwi.
  2025-11    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’expropriation de certains biens-fonds à Ottawa aux fins de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail, y compris les améliorations à apporter au chemin Richmond pour en faire une rue complète.
  2025-12    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire à Ottawa.
  2025-13    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 930, chemin March.
  2025-14    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour que soit changé le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 37, cour Wildpine.
  2025-15    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que le symbole d’aménagement différé soit retiré du terrain ayant pour désignation municipale le 145, avenue Loretta Nord.
  2025-16    Règlement de la Ville d’Ottawa imposant des droits de demande d’aménagement et abrogeant les règlements nos 2024-415 et 2024-445.
  2025-17    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2012-402 sur les droits relatifs à l’interdiction, l’inspection et la remise en état des bâtiments servant à la culture de la marijuana, et abrogeant le Règlement no 2024-14.
  2025-18    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-220 concernant les droits pour les demandes et les permis de construction et abrogeant le Règlement no 2024-15.
  2025-19    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-78 sur l’attribution de noms aux routes privées et publiques et de numéros de voirie aux bâtiments et aux lots, et abrogeant les règlements nos 2024-13, 2022-242, 2021-17, 2020-9, 2019-77 et 2016-30.
  2025-20    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les droits pour les lettres d’approbation des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement no 2024-17.
  2025-21    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2016 326 sur les droits relatifs aux enseignes permanentes sur les propriétés privées et abrogeant le Règlement no 2024-16.
  2025-22    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-39 concernant les droits relatifs aux enceintes de piscines extérieures privées et abrogeant les règlements nos 2024-18, 2015-85, 2019-81, 2020-13, 2021-19 et 2022-246.
  2025-23    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-69 sur les droits pour les rapports de conformité des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement no 2024-019.
  2025-24    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-446 régissant les empiétements sur les voies publiques de la Ville.
  2025-25    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-497 sur les droits de permis pour les véhicules surdimensionnés.
  2025-26    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-447 sur les droits pour les voies d’accès privées.
  2025-27    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2023-230 sur les droits pour l’aménagement de terrasses sur emprise sur les voies publiques.
  2025-28    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-520 sur les droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la ville.
  2025-29    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 sur le terrassement, les fermetures temporaires de routes et les droits d’empiétement temporaire pour travaux de construction.
  2025-30    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les volumes 1 et 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y inclure le Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview. 
  2025-31    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer le zonage relatif au Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview. 

  Adopté

24.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2025 - 49-11
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par C. Curry

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 22 janvier 2025. 

  Adopté

25.

Demandes de renseignements

Après la lecture de ces trois demandes, le conseiller R. Brockington invoque un rappel au Règlement concernant les répercussions que pourraient avoir certaines de ces demandes sur la charge de travail du personnel. La greffière municipale précise que le Règlement de procédure prévoit un mécanisme pour que le personnel évalue chaque demande et détermine si leur portée est si importante qu’il serait impossible d’y répondre avec les ressources disponibles ou dans un délai raisonnable. Le cas échéant, le personnel en informe le Comité et le Conseil. Si le membre décide d’aller de l’avant avec la demande, une motion doit alors être adoptée.

25.1

C. Curry - Energy -Inefficient Assets

• Conseillère C. Curry - Demandes de renseignements OCC 2025-01

  Dans le cadre de notre engagement envers la durabilité et la réduction de notre impact environnemental, je demande une évaluation visant à identifier les dix principaux actifs de la Ville d’Ottawa les plus énergivores. Cet examen devrait être axé sur les installations et infrastructures municipales ayant la plus grande empreinte environnementale.

  Lors de la réalisation de cette évaluation, veuillez examiner les points suivants :

  1. Analyse du cycle de la durée utile : Évaluer l’impact environnemental et énergétique de chaque actif pendant son cycle complet de durée utile.
  2. Consommation d’énergie : Se concentrer sur les actifs ayant la plus forte consommation d’énergie pendant leur durée de vie opérationnelle.
  3. Modernisation potentielle : Formuler des recommandations au sujet des candidats les plus viables pour des rénovations ou des améliorations, en prenant en compte la rentabilité et des réductions potentielles de consommation d’énergie et d’émissions.

  Ces informations joueront un rôle prépondérant dans la priorisation de nos efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions dans l’ensemble des opérations de la Ville.

  Veuillez présenter vos conclusions et recommandations d’ici le T2 de 2025.

25.2

S. Devine - Clarity and transparency over Newcomer Reception Centre

• Conseiller S. Devine - Demandes de renseignements OCC 2025-02

  Depuis la décision du Conseil en 2023 de déléguer au personnel de la Ville d’Ottawa la responsabilité de la mise en œuvre d’un nouveau modèle d’accueil des réfugiés demandeurs d’asile dans notre ville, on a assisté à un certain nombre de décisions et d’annonces controversées, notamment le choix de l’emplacement et du type de structure de bâtiment pour le ou les centres d’accueil pour les nouveaux arrivants, les détails sur le processus d’approvisionnement, ainsi que la façon dont une grande partie de cette information a été communiquée au public.

  Malgré les nombreuses annonces publiques et notes de service du personnel du programme, le public n’est toujours pas suffisamment éclairé sur de nombreuses questions importantes, que ce soit la sécurité sur place, la transparence du processus ou la viabilité financière du programme.

  Pour assurer le plus haut degré de transparence et de responsabilité sur ces questions délicates, je demande au personnel de fournir des réponses aux questions suivantes :

  1. L’emplacement proposé pour le centre d’accueil au 1645, avenue Woodroffe se trouve à proximité de sols contaminés par des hydrocarbures. Bien que le personnel du programme ait répondu aux questions relatives à ces préoccupations environnementales, le public demeure préoccupé par des questions de sécurité.
     1. Le personnel peut-il fournir des preuves claires et rassurer le public que l’emplacement peut être utilisé en toute sécurité comme Centre d’accueil pour les nouveaux arrivants et que son utilisation potentielle ne pose pas de risque pour la santé des personnes qui y travailleraient et y habiteraient, ainsi que pour les personnes qui utilisent le Sportsplex de Nepean ou habitent à proximité?
     2. Quelles évaluations ou analyses précises ont été effectuées depuis que cet emplacement a été choisi comme Centre d’accueil pour les nouveaux arrivants, et quelles évaluations supplémentaires seront effectuées dans le cadre de toute demande de plan d’implantation à venir?
     3. Outre la réponse à cette question, quelles mesures la Ville prendra-t-elle pour rendre publique toute l’information relative à la sécurité de l’emplacement?
  2. Le 14 janvier, le personnel a lancé un processus d’approvisionnement pour embaucher un entrepreneur pour la conception et la construction du Centre d’accueil pour les nouveaux arrivants au 1645, avenue Woodroffe. Lors du processus d’approvisionnement, la Ville a annoncé que BLT Construction Services était « le seul fournisseur disponible et qualifié pour exécuter l’étendue des travaux nécessaires pour ce projet ». En plus de la présélection de BLT Construction Services, le processus d'approvisionnement stipulait que les autres soumissionnaires potentiels avaient deux semaines pour soumettre leurs qualifications et demander à être pris en considération pour les travaux. De plus, si aucun autre fournisseur n'était disposé à respecter ce délai de deux semaines ou capable de le faire, ou si aucun autre soumissionnaire qualifié et disponible n'était identifié, le personnel attribuerait le contrat de 15 millions de dollars au fournisseur préalablement désigné. Étant donné que cette approche en matière d'approvisionnement a pris par surprise de nombreux intervenants de l'industrie locale des entrepreneurs et de la construction, comme la General Contractors Association of Ottawa et l'Association de la construction d'Ottawa l’ont mentionné dans une lettre du 21 janvier, je demande au personnel de répondre aux questions suivantes :
     1. Le personnel peut-il expliquer pourquoi il a choisi une approche d'approvisionnement aussi limitée pour un projet d’une aussi grande ampleur?
     2. Le personnel peut-il expliquer pourquoi, à la suite de son évaluation du marché, il a conclu qu'il n'y avait qu'un seul entrepreneur disponible et qualifié pour ce projet alors que la réaction de la communauté locale des entrepreneurs et de la construction suggère le contraire?
     3. Le personnel peut-il fournir une assurance fondée sur des données probantes que cette approche d'approvisionnement limitée produira un bon rapport qualité-prix pour les contribuables d'Ottawa?
  3. Il y a beaucoup d'incertitudes entourant le financement de cette initiative. Le personnel a indiqué à plusieurs reprises que l'initiative serait entièrement financée par le gouvernement fédéral, mais n'a pas été suffisamment précis sur l'état actuel de ce financement. Je demande au personnel de répondre aux questions suivantes :
     1. La Ville a-t-elle en main un financement fédéral suffisant pour construire et exploiter ce Centre d'accueil pour les nouveaux arrivants?
     2. La Ville a-t-elle en main un financement fédéral suffisant pour acquérir et exploiter les autres composantes nécessaires à ce programme, soit le YMCA de la famille Taggart, l'ancien couvent du boulevard Joseph et jusqu'à 20 maisons un peu partout à Ottawa, qui seront toutes utilisées comme logements de transition?
     3. Si le gouvernement fédéral ne fournit pas d'autres fonds, pendant combien de temps la Ville pourrait-elle exploiter le Centre d'accueil pour les nouveaux arrivants grâce au financement fédéral existant, et la Ville pourrait-elle exploiter le Centre d'accueil en l'absence de financement fédéral?

25.3

T. Tierney - Mise à jour du commissaire de la vie nocturne

• Conseiller T. Tierney - Demandes de renseignements OCC 2025-03

  Le commissaire de la vie nocturne peut-il présenter au Conseil municipal une mise à jour sur les progrès du Plan d’action économique de la vie nocturne, ainsi que les résultats escomptés pour la prochaine année?

26.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2025 - 49-12
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par C. Curry

  Que les délibérations du Conseil du 22 janvier 2025 soient ajournées.

  Adopté

  La séance est levée à 12 h 07.