ATTENDU QUE le gouvernement fédéral, par l’entremise de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), réaménage l’îlot délimité par la rue Metcalfe, la rue Wellington, la rue O’Connor et la rue Sparks, connu comme le futur « édifice du Sud »;
ATTENDU QUE les travaux de construction devraient être achevés en 2034 et perturberont considérablement le domaine public sur ces rues, en plus de nuire aux événements touristiques annuels phares et à l’activité économique locale du quartier;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral est tenu, en tant que bon voisin, d’apporter un soutien aux entreprises et au secteur du tourisme que cela va toucher tout au long de cette décennie de travaux de construction;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé un plan du domaine public pour la rue Sparks en 2019 et a officiellement demandé à SPAC de contribuer financièrement à sa mise en œuvre, demande qui est restée sans réponse;
ATTENDU QUE, en approuvant le Plan stratégique pour le mandat du Conseil, ce Conseil a approuvé une priorité stratégique consistant à « repenser le centre-ville » et a établi les objectifs prioritaires qui sont d’« augmenter le domaine public dans des endroits stratégiques » et d’« accroître l’activité économique, la sécurité et le tourisme »;
ATTENDU QUE, en approuvant la Stratégie de développement économique et le Plan d’action de la Ville, le Conseil a approuvé le point à suivre 2.2 « Promouvoir les projets de réaménagement du centre-ville » et spécifiquement « Sécuriser le financement nécessaire pour promouvoir d’importants projets de revitalisation du centre-ville, dont le Plan du domaine public du marché By et le Plan du domaine public de la rue Sparks »;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa percevra de modestes recettes de la mise en œuvre du projet;
IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le personnel examine les projections de recettes tirées des permis d’empiétement temporaire pour travaux de construction pour le projet de l’édifice du Sud;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le personnel examine les estimations financières pour les projets prioritaires du Conseil touchant le domaine public dans le secteur visé;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le personnel tienne compte de ces projections et estimations dans le cadre de la préparation du budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations de 2025, et qu’il en rende compte dans le cadre du processus d’établissement du budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations de 2025;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil municipal d’autoriser la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment à négocier et à conclure un protocole d’entente avec SPAC en vertu duquel SPAC s’engage à faire ce qui suit, avant que des permis d’empiétement temporaire pour travaux de construction ne soient délivrés par la Ville d’Ottawa après le 1er février 2025 pour le projet de l’édifice du Sud, à savoir :
- Financer la portion fédérale de la conception du Plan du domaine public de la rue Sparks;
- Fournir un soutien financier annuel à la Zone d’amélioration commerciale de la rue Sparks pour le développement et la programmation en tant que destination touristique;
- Accorder des conditions de location sur mesure plus favorables pour les propriétés fédérales vacantes sur la rue Sparks afin que des progrès puissent être réellement accomplis pour trouver de petits commerces de détail locataires à court et à long terme pour la rue.