Conseil
de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 7
Le lundi 4 novembre 2019, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@Ottawa.ca
Membres du Conseil :
Président
: K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres : E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh,
L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley
Le Conseil de santé
d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa,
le lundi 4 novembre 2019 à
17 h.
Le président, Keith Egli, préside la réunion.
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ABSENCES
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Les membres Leikin et Tilley ont signalé leur absence.
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COMMUNICATIONS
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Dix-sept éléments de communication
ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).
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MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS
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Motion 7/1
Proposée par la vice-présidente DeGiovanni
Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du
président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé
publique, et les rapports intitulés : Réduction des méfaits et
prévention des surdoses – Prochaines étapes, Santé visuelle des enfants et
services de dépistage des problèmes de la vue, Politique sur les déplacements
et nouveau Code de conduite du Conseil de santé, Participation au symposium
automnal 2019 de l’Association of Local Public Health Agencies et à la
réunion de la division des conseils de santé, Horaire des réunions du Conseil
de santé d’Ottawa pour l’année 2020, soient reçus et examinés;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les
règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et déposer le rapport
intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil
de santé d’Ottawa ».
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ADOPTÉE
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Après l’ordre du jour des
consentements, le Conseil a examiné les points à l’étude selon l’ordre
suivant : points 3, 2, 1 et 4.
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1.
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RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU
CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2019-OPH-BOH-0012
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
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REÇU
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Le président Egli présente au Conseil une mise à jour
sur les mesures prises en lien avec une motion approuvée par le Conseil en
septembre, les nouveaux règlements encadrant le vapotage et l’accès des
jeunes aux produits de vapotage ainsi que les cliniques d’immunisation contre
la grippe organisées par Santé publique Ottawa (SPO). Les délibérations sur
ce point durent environ 5 minutes.
Le compte rendu se trouve dans la note ci-jointe.
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2.
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RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN
SANTÉ PUBLIQUE
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ACS2019-OPH-MOH-0007
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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REÇU
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La Dre Vera Etches, médecin chef
en santé publique, présente au Conseil une mise à jour sur le travail de
modernisation de la santé publique, la transformation des systèmes de santé
provinciaux, la mise en place du système de dossiers électroniques de santé
publique et le lancement de la deuxième phase de Soyez au fait, la campagne
sur le cannabis de SPO. Les délibérations sur ce point durent environ 10 minutes.
Le Conseil prend ensuite acte du rapport.
Le compte rendu de la mise à jour de la Dre Etches
se trouve dans la note ci-jointe.
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3.
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RÉDUCTION
DES MÉFAITS ET PRÉVENTION DES SURDOSES – PROCHAINES ÉTAPES
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ACS2019-OPH-HPS-0003
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1. prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information;
2. approuve
les prochaines étapes pour le Programme de réduction des méfaits de Santé
publique Ottawa décrites dans le présent rapport.
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ADOPTÉ
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M. Andrew Hendriks, directeur de la
Protection de la santé, donne une présentation PowerPoint qui offre au
Conseil une vue d’ensemble du rapport.
Le Conseil reçoit ensuite quatre (4) intervenants du
public, qui expriment leur appui aux prochaines étapes décrites dans le
rapport et soulignent l’importance des partenariats dans la lutte contre la
crise des opioïdes :
·
M. Steve Bell,
chef adjoint, Service de police d’Ottawa;
·
M. Mark Barnes,
pharmacie Respect Rx;
·
Mme Dawn Lyons
et M. Jeff Mason, Centre de santé communautaire Somerset Ouest;
·
M. Rob Boyd,
Centre de santé communautaire Côte-de-Sable.
Après la présentation et l’intervention des intervenants
du public, le personnel répond aux questions des membres du Conseil. Les
délibérations durent environ 60 minutes. Le Conseil vote ensuite sur les
recommandations du rapport.
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4.
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BUDGET
PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2020 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA
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ACS2019-OPH-PCS-0007
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Que, lors de la réunion
du 4 novembre 2019, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la
Ville d’Ottawa :
1. reçoive
et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de
santé d’Ottawa; et
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REÇU et
DÉPOSÉ
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2. demande
au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020
pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt
des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 de
la Ville d’Ottawa le 6 novembre 2019.
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ADOPTÉ
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M. Lou Flaborea, gestionnaire, Rendement et
services organisationnels, donne une présentation PowerPoint pour mettre en
contexte ce rapport ainsi que le budget provisoire de fonctionnement 2020
de SPO. Il est accompagné de Mme Brenda Gorton,
gestionnaire de comptes, Service des finances. Lui et la Dre Vera Etches
répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure
environ 20 minutes. Les recommandations 1 et 2 du rapport sont
présentées au Conseil et mises aux voix une par une.
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5.
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SANTÉ
VISUELLE DES ENFANTS ET SERVICES DE DÉPISTAGE DES PROBLÈMES DE LA VUE
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ACS2019-OPH-HPP-0011
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1. prenne
connaissance, à titre d’information, d’un rapport sur le nouveau mandat de
santé publique en matière de santé visuelle des enfants et de dépistage des
problèmes de la vue; et
2. approuve
que le personnel donne des services de santé visuelle pendant l’année
scolaire 2019-2020, comme prévu dans le présent rapport.
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ADOPTÉ
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6.
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POLITIQUE
SUR LES DÉPLACEMENTS ET NOUVEAU CODE DE CONDUITE DU CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2019-OPH-BOH-0013
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1. approuve
le nouveau Code de conduite et le protocole de plaintes du Conseil de santé, décrits
dans le présent rapport et détaillés dans le document 1; et
2. approuve
la Politique sur les déplacements du Conseil de santé, décrite dans le
présent rapport et détaillée dans le document 2.
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ADOPTÉ
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MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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Motion
7/2
Proposée par la vice-présidente DeGiovanni
Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de
santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les
rapports intitulés : Réduction des méfaits et prévention des surdoses –
Prochaines étapes, Santé visuelle des enfants et services de dépistage des
problèmes de la vue, Politique sur les déplacements et nouveau Code de
conduite du Conseil de santé, Participation au symposium automnal 2019 de
l’Association of Local Public Health Agencies et à la réunion de la division
des conseils de santé, Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour
l’année 2020, soient reçus et adoptés.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le
rapport intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le
Conseil de santé d’Ottawa » soit déposé, pour considération à la rencontre du 9 décembre
2019 du Conseil de santé d’Ottawa.
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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Motion 7/3
Proposée par la vice-présidente DeGiovanni
IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de
ratification (no 2019-6), un règlement municipal du Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du
Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 4 novembre 2019, soit lu et
adopté.
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ADOPTÉE
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion extraordinaire
le lundi 9 décembre - 17 h, Salle Champlain
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SECRÉTAIRE DU CONSEIL PRÉSIDENT
DU CONSEIL