APPEL NOMINAL

Les membres Leikin et Tilley sont absents.

ABSENCES

Les membres Leikin et Tilley ont signalé leur absence.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 16 septembre 2019.

CONFIRMÉS

COMMUNICATIONS

Dix-sept éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 7/1

Proposée par la vice-présidente DeGiovanni

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Réduction des méfaits et prévention des surdoses – Prochaines étapes, Santé visuelle des enfants et services de dépistage des problèmes de la vue, Politique sur les déplacements et nouveau Code de conduite du Conseil de santé, Participation au symposium automnal 2019 de l’Association of Local Public Health Agencies et à la réunion de la division des conseils de santé, Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour l’année 2020, soient reçus et examinés;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et déposer le rapport intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa ».

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2019-OPH-BOH-0012

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Le président Egli présente au Conseil une mise à jour sur les mesures prises en lien avec une motion approuvée par le Conseil en septembre, les nouveaux règlements encadrant le vapotage et l’accès des jeunes aux produits de vapotage ainsi que les cliniques d’immunisation contre la grippe organisées par Santé publique Ottawa (SPO). Les délibérations sur ce point durent environ 5 minutes.

Le compte rendu se trouve dans la note ci-jointe.

2.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2019-OPH-MOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

La D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique, présente au Conseil une mise à jour sur le travail de modernisation de la santé publique, la transformation des systèmes de santé provinciaux, la mise en place du système de dossiers électroniques de santé publique et le lancement de la deuxième phase de Soyez au fait, la campagne sur le cannabis de SPO. Les délibérations sur ce point durent environ 10 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport.

Le compte rendu de la mise à jour de la D^re Etches se trouve dans la note ci-jointe.

3.

RÉDUCTION DES MÉFAITS ET PRÉVENTION DES SURDOSES – PROCHAINES ÉTAPES

ACS2019-OPH-HPS-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance du présent rapport à titre d’information;

2.         approuve les prochaines étapes pour le Programme de réduction des méfaits de Santé publique Ottawa décrites dans le présent rapport.

ADOPTÉ

M. Andrew Hendriks, directeur de la Protection de la santé, donne une présentation PowerPoint qui offre au Conseil une vue d’ensemble du rapport.

Le Conseil reçoit ensuite quatre (4) intervenants du public, qui expriment leur appui aux prochaines étapes décrites dans le rapport et soulignent l’importance des partenariats dans la lutte contre la crise des opioïdes :

·         M. Steve Bell, chef adjoint, Service de police d’Ottawa;

·         M. Mark Barnes, pharmacie Respect Rx;

·         M^me Dawn Lyons et M. Jeff Mason, Centre de santé communautaire Somerset Ouest;

·         M. Rob Boyd, Centre de santé communautaire Côte-de-Sable.

Après la présentation et l’intervention des intervenants du public, le personnel répond aux questions des membres du Conseil. Les délibérations durent environ 60 minutes. Le Conseil vote ensuite sur les recommandations du rapport.

4.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2020 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA

ACS2019-OPH-PCS-0007

Que, lors de la réunion du 4 novembre 2019, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.      reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa; et

            REÇU et DÉPOSÉ

2.        demande au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 de la Ville d’Ottawa le 6 novembre 2019.

ADOPTÉ

M. Lou Flaborea, gestionnaire, Rendement et services organisationnels, donne une présentation PowerPoint pour mettre en contexte ce rapport ainsi que le budget provisoire de fonctionnement 2020 de SPO. Il est accompagné de M^me Brenda Gorton, gestionnaire de comptes, Service des finances. Lui et la D^re Vera Etches répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 20 minutes. Les recommandations 1 et 2 du rapport sont présentées au Conseil et mises aux voix une par une.

5.

SANTÉ VISUELLE DES ENFANTS ET SERVICES DE DÉPISTAGE DES PROBLÈMES DE LA VUE

ACS2019-OPH-HPP-0011

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance, à titre d’information, d’un rapport sur le nouveau mandat de santé publique en matière de santé visuelle des enfants et de dépistage des problèmes de la vue; et

2.         approuve que le personnel donne des services de santé visuelle pendant l’année scolaire 2019-2020, comme prévu dans le présent rapport.

ADOPTÉ

6.

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS ET NOUVEAU CODE DE CONDUITE DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2019-OPH-BOH-0013

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         approuve le nouveau Code de conduite et le protocole de plaintes du Conseil de santé, décrits dans le présent rapport et détaillés dans le document 1; et

2.         approuve la Politique sur les déplacements du Conseil de santé, décrite dans le présent rapport et détaillée dans le document 2.

ADOPTÉ

7.

PARTICIPATION AU SYMPOSIUM AUTOMNAL 2019 DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES ET À LA RÉUNION DE LA DIVISION DES CONSEILS DE SANTÉ

ACS2019-OPH-BOH-0014

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation des membres Banham et Tilley au symposium automnal 2019 de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) et à la réunion de la division des conseils de santé qui auront lieu les 6 et 7 novembre 2019 à Toronto.

ADOPTÉ

8.

HORAIRE DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA POUR L’ANNÉE 2020

ACS2019-OPH-BOH-0015

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve l’horaire des réunions de 2020 tel que décrit dans le présent rapport.

ADOPTÉ

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 7/2

Proposée par la vice-présidente DeGiovanni

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Réduction des méfaits et prévention des surdoses – Prochaines étapes, Santé visuelle des enfants et services de dépistage des problèmes de la vue, Politique sur les déplacements et nouveau Code de conduite du Conseil de santé, Participation au symposium automnal 2019 de l’Association of Local Public Health Agencies et à la réunion de la division des conseils de santé, Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour l’année 2020, soient reçus et adoptés.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le rapport intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa » soit déposé, pour considération à la rencontre du 9 décembre 2019 du Conseil de santé d’Ottawa.

ADOPTÉE

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 7/3

Proposée par la vice-présidente DeGiovanni

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2019-6), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 4 novembre 2019, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements est déposée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 18 h 55