Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

47

Date :

le mercredi 21 mai 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 28 mai 2025 dans le rapport 47 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 20 mai 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 21 mai 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.1 - 4.3 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 28 mai 2025, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 46 du CPL - le 7 mai 2025

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage – 4401, chemin Fallowfield

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0039 – Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport

  Le Comité de Planification et du Logement :

  1. Recommander au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 4401, chemin Fallowfield, un de bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’un entrepôt, d’un concessionnaire automobile, d’un hôpital vétérinaire et d’un parc, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuver l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation, en tant que « brève explication », dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 mai 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage – 535, promenade Legget

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0045 – Kanata Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage n^o2008-250 pour la propriété située au 535, promenade Legget, comme le montre le document 1, en vue de permettre la transformation de l’immeuble de bureaux de 11 étages existant en bâtiment polyvalent comprenant un espace de bureaux au rez-de-chaussée, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 mai 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.3

Modification du Règlement de zonage - 295 & 355, avenue Deschâtelets

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0044 – Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  Comité de Planification et du Logement :

  1. Recommander au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 295 et 355, avenue Deschâtelets, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la réalisation d’un complexe immobilier de 30 logements, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuver l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation, en tant que « brève explication », dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 28 mai 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 9 mai 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0065 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

6.

Articles des conseillers

6.1

Conseiller J. Leiper – Rapport du caucus sur les logements pour étudiants

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0066 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance du rapport-ci-joint à titre d’information.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0005

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

• Motion n ͦ CPL 2025-47-01
  Proposée par C. Kitts

  [La version française suivras]

  WHEREAS Hard Rock Ottawa is currently undertaking a major redevelopment of the Rideau Carleton Raceway site to include a hotel, live entertainment venue, restaurants, and expanded casino facilities; and

  WHEREAS as part of this redevelopment, the existing ground sign located on Albion Road South is being replaced to improve visibility and modernize the site’s branding; and

  WHEREAS the existing sign was originally approved through a By-law in the City of Gloucester and has been in place for more than 30 years; and
  WHEREAS the proposed replacement sign will maintain the existing foundation but will otherwise be completely rebuilt with updated materials and Hard Rock branding; and

  WHEREAS the proposed sign represents a reduction in overall height by seven feet and a reduction in total signage area by approximately 15 per cent, equating to a footprint decrease of over 500 square feet from the original design, and over 200 square feet compared to the existing sign; and

  WHEREAS the PWHL (Professional Women’s Hockey League) recently announced it will host its 2025 Draft at Hard Rock Ottawa in late-June, and timely completion of the signage is important for wayfinding and the site's overall presentation in advance of this high-profile event and Hard Rock’s grand opening; and

  WHEREAS the standard variance process includes legislative timelines, and administrative tasks which could place the opening timeline and event readiness at risk; 

  THEREFORE BE IT RESOLVED that Council approve an exemption to section 122 of the Permanent Signs on Private Property By-law (2016-326) with respect to sign height, sign face area, and message centre area, in order to permit the proposed replacement ground sign for Hard Rock Ottawa at the Rideau Carleton Raceway.

10.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 4 juin 2025

La séance est levée à 11 h 16.