Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.
Le président lit la déclaration à déposer en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire en expliquant qu’il s’agit d’une réunion publique tenue pour se pencher sur les modifications que l’on propose d’apporter au Plan officiel et au Règlement de zonage et inscrites aux points 3.1 à 3.4 de l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui.
Il fait savoir que quiconque a l’intention d’en appeler des modifications proposées devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire doit exprimer les motifs de son opposition à la réunion ou soumettre par écrit des commentaires avant que le Conseil municipal adopte les modifications. Il fait observer que les requérants pourraient en appeler de la question devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire si le Conseil municipal n’adopte pas les modifications dans les 90 jours de la réception de la demande de zonage et dans les 120 jours de la réception de la demande de modification du Plan officiel.