INFORMATION TECHNOLOGY SUB-COMMITTEEAGENDA 821 JUNE 2010 SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONORDRE DU JOUR 8LE 21 JUIN 2010 Conseil de santé d’Ottawa PRocÈS-VerBAL 26 Le lundi 19 novembre 2018, 17h Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Personne-ressource pour le Conseil de santé d’Ottawa : Diane Blais, Secrétariat du Conseil de santé 613-580-2424, poste 21544 [email protected] Membres du Conseil : Président : S. Qadri Vice-présidente : J. Poirier Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S. Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley Le Conseil de santé d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, le lundi 19 novembre 2018 à 17 h. Le président, Shad Qadri, préside la réunion. ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale. APPEL NOMINAL La vice-présidente Poirier et les membres Fleury et McKenney sont absents. ABSENCES La vice-présidente Poirier et les membres Fleury et McKenney ont signalé leur absence. DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES) Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Adoption des procès-verbaux de la réunion du 17 septembre 2018. CONFIRMÉS COMMUNICATIONS Quinze éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé) MOTION PORTANT SUR LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS Motion 26/01 Motion de M. Taylor Il EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal de la médecin chef en santé publique et les rapports intitulés Faire d’Ottawa une ville plus saine : Plan stratégique de Santé publique Ottawa 2015-2018 – Rapport final; Soumissions de la médecin chef en santé publique à la province concernant la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et la Loi de 2017 sur le cannabis; et Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour l’année 2019, soient reçus et examinés. ADOPTÉE Après l’ordre du jour des consentements, le Conseil a examiné les points à l’étude selon l’ordre suivant : points 1, 2 et 3. 1. RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ ACS2018-OPH-BOH-0010 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇU Le président Qadri a fourni au Conseil une mise à jour sur les récents événements. Le rapport verbal du président a duré environ six minutes. La note de service ci-jointe comprend la mise à jour verbale du président du Conseil de santé. Le rapport a ensuite été présenté au Conseil. 2. RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE ACS2018-OPH-MOH-0009 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇU La Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, a fait le point sur les récents événements et activités. Cette mise à jour verbale a duré environ 20 minutes. La note ci-jointe comprend la mise à jour verbale. Le rapport a ensuite été présenté au Conseil. 3. FAIRE D’OTTAWA UNE VILLE PLUS SAINE : PLAN STRATÉGIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA 2015-2018 – RAPPORT FINAL ACS2018-OPH-MOH-0010 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇU La Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, a fait une présentation PowerPoint, qui a permis de fournir au Conseil un aperçu du rapport. Une copie de sa présentation est conservée dans les dossiers du greffier municipal et avocat général. Après la présentation, la Dre Etches a répondu aux questions des membres du Conseil. Cette discussion a duré environ 15 minutes. Après la discussion, le rapport a été présenté au Conseil. 4. SOUMISSIONS DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE À LA PROVINCE CONCERNANT LA LOI DE 2017 FAVORISANT UN ONTARIO SANS FUMÉE ET LA LOI DE 2017 SUR LE CANNABIS ACS2018-OPH-HPP-0009 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance des soumissions de la médecin chef en santé publique à la province concernant la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et la Loi de 2017 sur la consommation du cannabis, tels que détaillées aux documents 1 et 2 respectivement, et approuve les recommandations qu’elles contiennent. ADOPTÉE 5. HORAIRE DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA POUR L’ANNÉE 2019 ACS2018-OPH-BOH-0011 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve l'horaire des réunions de 2019 tel que décrit dans le présent rapport. ADOPTÉE MOTION PORTANT SUR L'ADOPTION DE RAPPORTS Motion 26/02 Motion de M. Taylor Il EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal de la médecin chef en santé publique et les rapports intitulés Faire d’Ottawa une ville plus saine : Plan stratégique de Santé publique Ottawa 2015-2018 – Rapport final; Soumissions de la médecin chef en santé publique à la province concernant la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et la Loi de 2017 sur le cannabis; et Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour l’année 2019, soient reçus et adoptés. ADOPTÉE MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis. MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure. AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente. RÈGLEMENT DE RATIFICATION Motion 26/03 Motion de M. Taylor IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2018-6), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 19 novembre, soit lu et adopté. ADOPTÉE DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES Aucune demande de renseignements n’est présentée. LEVÉE DE LA SÉANCE Le Conseil lève la séance à 18 h 03 PROCHAINE RÉUNION À confirmer _____________________________ _____________________________ SECRÉTAIRE DU CONSEIL PRÉSIDENT DU CONSEIL No Item Selected This item has no attachments 1 MINUTES 25 ENG.pdf 2 MINUTES 25 FRE.pdf 1 Communications List EN - db v2.pdf 2 Communications List FR - db V2.pdf 1 03 - 2015-2018 Strat Plan - Final Report - final.pdf 1 04 - OPH submissions - SFOA and Cannabis Act v5.pdf 2 04A - Doc 1 - SFOA submission.pdf 3 04B - Doc 2 - Bill 36 submission.pdf 1 05 - Report - 2019 Ottawa Board of Health Meeting Schedule.pdf