Groupe 1

Procès-verbal

le mercredi 18 février 2026

13 h 00 - 14 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents:  Ann M. Tremblay, présidente
                  John Blatherwick, membre
                  Colin Haskin, membre
                  Arto Keklikian, membre
                  Sharon Lécuyer, membre

Lien vers la vidéo

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1.

APPEL NOMINAL

Le comité s'est réuni dans la salle d'audience située au Ben Franklin Place, 101, promenade Centrepointe, Ottawa, le mercredi 18 février 2026, à partir de 13 h. La présidente du comité, Ann M. Tremblay, a présidé les audiences en personne, en présence de tous les membres.

2.

MOT D’OUVERTURE

Le président a prononcé quelques mots d'introduction pour expliquer le déroulement de l'audience.

3.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Aucune.

4.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Aucun.

5.

AJOURNEMENTS

Aucun.

6.

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

246 Westhaven (Quartier 15 - Kitchissippi)

D08-02-25/A-00281  [DEMANDE REFUSÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : M. Baroud
Agent : S. D. Smith

Permettre une place de stationnement en cour avant, élargir l’entrée de cour et réduire l’aménagement paysager perméable en façade pour l’immeuble d’habitation de six logements.  

2.

35 Irving (Quartier 15 - Kitchissippi)

D08-02-26/A-00005  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : 10385158 Canada Inc. 
Agent : M. Segreto

Permettre la réduction de la largeur du lot en vue de la construction d’un nouvel immeuble d’habitation de trois étages. L’habitation existante sera démolie. 

3.

76 Marquette (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

D08-02-26/A-00010  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : 2872150 Ontario Inc. 
Agent : M. Segreto

Permettre une marge de recul arrière réduite et une hauteur accrue pour construire un immeuble d’habitation de trois étages et de huit logements, de faible hauteur. 

4.

655 Donat (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

D08-01-25/B-00258  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande d’autorisation

Ajournée du 14 janvier 2026

Requérant(e)(s) : 16322263 Canada Inc.
Agent : P. Hume

Établir une servitude pour une entrée de cour commune.

5.

651 Donat (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

6.1  D08-01-25/B-00259  [DEMANDE ACCORDÉE]

6.2  D08-02-25/A-00250  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Ajournée du 14 janvier 2026

Requérant(e)(s) : P. Kowalczyk
Agent : P. Hume

Construire un immeuble de faible hauteur ayant un nombre accru de logements et établir une servitude pour une entrée de cour commune.

6.

249 Shakespeare (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

D08-02-25/A-00251  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande de dérogation mineure

Ajournée du 14 janvier 2026

Requérant(e)(s) : T. Thuraisingam
Agent : N. Luettge

Permettre un nombre accru de logements dans un immeuble d’habitation de faible hauteur.

7.

AUTRES QUESTIONS

Aucun.

8.

AJOURNEMENT

14 h 00