Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

48

Date :

le mercredi 11 décembre 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 11 décembre 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

Conseiller G. Darouze

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 27 novembre 2024

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

6.1

D. Hill - Draft 2025 Operating and Capital Budgets – Community Services Committee

6.2

R. King - Draft 2025 Operating and Capital Budgets – Community Services Committee

6.3

M. Luloff - 2025 Draft Operating and Capital Budgets – Emergency Preparedness and Protective Services Committee

6.4

L. Johnson - Zoning By-law Amendment – 178 Nepean Street and 219 and 223 Bank Street

6.5

L. Johnson - Application to alter 219-223 Bank Street and 178 Nepean Street, properties designated under Part V of the Ontario Heritage Act as part of the Centretown Heritage Conservation District

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

7.2

Réponses aux demandes de renseignements

7.2.1

OCC-2024-14 - Célébration du bicentenaire d’Ottawa

7.3

Petitions

• Réception d’une pétition comportant 61 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de rejeter la proposition de construire un immeuble résidentiel de cinq logements au 121, croissant Brae. (point 30.2 du rapport no 39 du Comité de la planification et du logement). 

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King
  Adopté

10.

Motion de siéger en comité plénier

• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que le Conseil municipal décide de siéger en tant que Comité plénier en vertu des articles 52 et 53 du Règlement de procédure.

  Adopté

11.

Motion cadre sur l'examen du budget 2025

• Motion n ͦ 2024 - 48-RM
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King
  Adopté
• Voix affirmative(s) (18)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (5)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, S. Menard, et L. Johnson

  Adopté (18 à 5)
  
  
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE, le 13 novembre 2024, le Conseil a reçu et déposé le budget provisoire de fonctionnement et des immobilisations de 2025 (ACS2024-FCS-FSP-0017) et les cahiers budgétaires connexes des comités; et

  ATTENDU QUE, à sa réunion du 20 novembre 2024, le Comité de la planification et du logement (CPL) a examiné la partie du budget provisoire de 2025 dont il est responsable; et

  ATTENDU QUE, après la réunion du 20 novembre 2024, des correctifs ont été indiqués par le personnel de la Direction générale des finances et des services organisationnels; et

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil reçoive et examine les documents révisés du budget provisoire de 2025 du Comité de l’urbanisme et du logement, modifiés comme suit : 

  1. Suppression de la redevance d’utilisation « Plan d'implantation – maisons en rangée sur rue, non préalablement approuvées par un processus de lotissement » de la page 14; et
  2. Ajout d’une redevance d’utilisation manquante appelée « Droits non conformes légaux » à la page 16 à un tarif de 2025 de 769,00 $, comme exposé en détail dans les cahiers budgétaires révisés le 25 novembre 2024; et
  3. Modifier la page 6, comme exposé en détail dans les cahiers budgétaires révisés le 10 décembre 2024, à savoir :
     1. Modifications mineures (qui doivent être approuvées par le Comité du patrimoine bâti et le Conseil) à un tarif de 2025 de 2 700,00 $;
     2. Modifications majeures (qui doivent être approuvées par le Comité du patrimoine bâti et le Conseil) à un tarif de 2025 de 9 737,00 $;
     3. Démolition – Bâtiments contributifs de grade 1 relevant de la partie IV à un tarif de 2025 de 15 102,00 $;
     4. Démolition - Bâtiments non contributifs de grade 2 financé par le Plan des DCP à un tarif de 2025 de 3 181,00 $;
     5. Nouvelle construction sur une propriété désignée : petite échelle à un tarif de 2025 de 3 777,00 $;
     6. Nouvelle construction sur une propriété désignée : moyenne échelle à un tarif de 2025 de 6 161,00 $;
     7. Nouvelle construction sur une propriété désignée : grande échelle à un tarif de 2025 de 9 737,00 $.
  Adopté
• Adopté
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Adopté
  
  
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par M. Carr

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est déterminée à améliorer la qualité de vie de ses résidents au moyen de commodités et de services améliorés; et

  ATTENDU QUE l’insécurité alimentaire demeure un enjeu impérieux à Ottawa, et que les besoins de commodités améliorées dans les parcs continuent d’augmenter; et

  ATTENDU QUE le Fonds pour l’amélioration des équipements de parc vise à financer des améliorations indispensables dans les parcs municipaux afin de mieux répondre aux besoins récréatifs actuels et en évolution; et

  ATTENDU QUE l’analyse actualisée de l’économie actuelle et des opérations de couverture du programme de gestion du carburant projette des économies pour 2025, fournissant une occasion de réinvestir dans les priorités communautaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE :

  1. Le Conseil municipal affecte 150 000 $ au Fonds pour l’amélioration des équipements de parc, avec la délégation de pouvoirs au personnel de réaffecter ces fonds en fonction des besoins cernés et des préparatifs de projets, permettant une mise en place en 2025.
  2. Le Conseil municipal affecte 200 000 $ des économies pour appuyer des initiatives de sécurité alimentaire. Ces fonds fourniront un financement ponctuel visant à améliorer la capacité des organismes servant des repas de répondre à la demande en croissance pour leurs services, comme décrit dans le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et la Stratégie de réduction de la pauvreté.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la source de financement pour ces allocations soit de 350 000 $ en économies projetées provenant du programme de gestion du carburant de la Ville reflétant l’analyse actualisée de l’économie actuelle et des opérations de couverture pour 2025.

  Adopté
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par T. Kavanagh

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est déterminée à améliorer la qualité de vie de ses résidents au moyen de commodités et de services améliorés; et

  ATTENDU QUE l’accès à des toilettes publiques propres et bien entretenues est essentiel pour offrir des espaces publics dynamiques, inclusifs et accessibles; et

  ATTENDU QUE l’analyse actualisée de l’économie actuelle et des opérations de couverture du programme de gestion du carburant projette des économies pour 2025, fournissant une occasion de réinvestir dans les priorités communautaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal affecte 50 000 $ des économies identifiées pour améliorer les installations de toilettes publiques. Ces fonds seront utilisés pour :

  1. installer des toilettes portatives supplémentaires au besoin;
  2. augmenter la fréquence de nettoyage; et
  3. étendre les heures de fonctionnement des toilettes publiques existantes.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la source de financement pour cette allocation de 50 000 $ soit les économies projetées provenant du programme de gestion du carburant de la Ville reflétant l’analyse actualisée de l’économie actuelle et des opérations de couverture pour 2025.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente un rapport à temps pour le budget de 2026 indiquant des occasions supplémentaires et exigences de financement pour l’expansion des heures de service pour les toilettes dans les installations récréatives partout dans la Ville, y compris des modèles pour permettre le service pendant les heures sans personnel présent.

  Adopté
• Adopté
  
  
• Adopté
  
  
• Adopté (18 à 7)
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par T. Tierney
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le réseau de transport en commun d’Ottawa est un service essentiel qui soutient la croissance économique, la mobilité, l’équité, l’abordabilité et la viabilité pour les personnes âgées, les étudiants et la population en général;

  ATTENDU QUE les ajustements tarifaires contenus dans le budget provisoire de 2025 doivent faire la part entre l’abordabilité pour les groupes vulnérables et la viabilité financière du réseau de transport en commun;

  ATTENDU QUE la collaboration avec les intervenants, comme l’Ottawa Student Transportation Authority (OSTA), le Consortium de transport scolaire d’Ottawa (CTSO), les institutions postsecondaires et les associations étudiantes, est essentielle pour élaborer des solutions équitables et durables en matière de transport en commun;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal :

  1. Maintienne le programme de transport en commun gratuit pour les personnes âgées à bord des autobus conventionnels et des trains les mercredis et dimanches, ce qui coûtera 414 000 dollars, afin de promouvoir l’abordabilité et d’accroître l’usage des transports en commun parmi les personnes âgées;
  2. Approuve que le prix du laissez-passer mensuel pour les personnes âgées soit maintenu à 49 dollars en janvier 2025 et ajusté à 58,25 dollars à compter du 1er février 2025, soit au même niveau que l’EquiPass, ce qui coûtera au budget 1,105 million de dollars.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve ce qui suit en remplacement de la recommandation 4 de la Commission du transport en commun :

  1. Approuver une hausse de 5 % du laissez-passer mensuel pour les jeunes, qui passera de 99,25 à 104 dollars par mois, à compter du 1er janvier 2025;
  2. Reporter le plan visant à éliminer le laissez-passer mensuel pour jeunes, ce qui aurait une incidence sur l’OSTA, jusqu’au 1er septembre 2025, de façon à correspondre au début de l’année scolaire afin de réduire l’incidence financière immédiate sur les conseils scolaires et de permettre une transition plus en douceur pour les étudiants, ce qui coûtera au budget 3,34 millions de dollars;
  3. Demander au personnel de collaborer avec l’OSTA et les intervenants afin de défendre un modèle viable pour le financement du transport en commun des étudiants provenant du gouvernement provincial, ce qui assurera des solutions équitables et abordables pour les jeunes usagers du transport en commun reflétant le coût véritable du transport des étudiants pour la Ville et, par conséquent, le subventionnement des budgets recevant un financement provincial;
  4. Recommander au Conseil de demander au personnel, avec la collaboration des élus municipaux, de réfléchir et de collaborer avec le ministère de l’Éducation et les conseils scolaires locaux à l’éventuelle faisabilité d’élaborer un laissez-passer U-Pass pour les élèves de moins de 18 ans;
  5. Si un tel laissez-passer est mis au point, faire en sorte que le personnel, avec la collaboration des élus municipaux, communique avec l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Ontario Public Transit Association et les municipalités de l’Ontario intéressées en vue d’explorer les possibilités d’étendre cette initiative;
  6. Plaider auprès du gouvernement provincial en faveur de la réduction des critères d’admissibilité des 2 kilomètres pour un laissez-passer financé par l’OSTA ou le CTSO;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve ce qui suit en remplacement de la recommandation 3 de la Commission du transport en commun :

  1. Reporter l’augmentation de 5 % de l’U-Pass jusqu’au 1er septembre 2025, de façon à correspondre au début du semestre d’automne des institutions postsecondaires, sous réserve de la tenue de consultations avec les institutions postsecondaires et les associations étudiantes, ce qui coûtera au budget 1,05 million de dollars;
  2. Demander au personnel d’OC de négocier et de conclure avec les institutions postsecondaires et les associations étudiantes de nouvelles ententes sur l’U-Pass conformes avec ce qui précède, et prendre en considération ce qui suit :
     • Revoir les ajustements tarifaires et leurs répercussions;
     • Collaborer à l’harmonisation des tarifs de l’U-Pass avec les exigences budgétaires de la Ville relatives au transport en commun;
     • Rendre compte des conclusions et des recommandations d’ici le deuxième trimestre de 2025;
  3. Autoriser le personnel à inclure d’autres institutions postsecondaires dans ces négociations, si ces institutions souhaitent participer au programme U-Pass.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel compense ces mesures, qui coûteront au budget un montant total de 5,909 millions de dollars, en :

  1. Réduisant le budget provisoire des immobilisations de 2025 pour les systèmes technologiques du service à la clientèle 2025 relatifs au projet 911707 de 1,435 million de dollars, en réduisant les systèmes de planification des horaires et de contrôle 2025 relatifs au projet 911715 de 2,124 millions de dollars et en les réaffectant aux prévisions provisoires des projets pour 2026, respectivement, ce qui remettra 3,435 millions de dollars dans la réserve pour immobilisations du Service de transport en commun;
  2. Réduisant la contribution provisoire de 2025 à la réserve pour immobilisations du Service de transport en commun (budgétée à 63,5 millions de dollars) de 4,409 millions de dollars, ce qui maintiendra une contribution équilibrée aux immobilisations provenant du budget de fonctionnement avec une contribution venant de la réserve pour immobilisations du Service de transport en commun au programme provisoire pour les projets d’immobilisations du transport en commun de 2025;
  3. Réaffecter 1,5 million de dollars en dépenses prévues du programme de couverture des prix du carburant de la Ville reflétant les prix de couverture mis à jour et l’analyse économique actuelle;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel entreprenne un examen exhaustif de la structure tarifaire du transport en commun de la Ville, incluant, sans s’y limiter, ce qui suit :

  1. Méthode de calcul des tarifs
     1. Analyser la façon dont les tarifs actuels, incluant les catégories de tarifs réduits comme l’U-Pass, l’EquiPass et les tarifs pour personnes âgées et étudiants, sont calculés;
     2. Évaluer les principes qui guident les augmentations tarifaires, incluant les ajustements attribuables à l’inflation, les cibles de recouvrement des coûts et les tendances de l’achalandage.
  2. Analyse comparative
     1. Comparer les tarifs du transport en commun d’Ottawa dans toutes les catégories tarifaires avec ceux d’autres municipalités de l’Ontario, dont Toronto, Hamilton et Mississauga, ainsi que de municipalités plus petites;
     2. Mettre en évidence les principales différences dans les politiques tarifaires, incluant les rabais, les subventions et les niveaux de service.
  3. Évaluation des risques financiers
     1. Évaluer les répercussions potentielles des ajustements tarifaires sur le budget du transport en commun de la Ville;
     2. Cerner les risques associés aux gels de tarifs, aux plafonnements des hausses ou aux ajustements importants, notamment les implications pour la stabilité des recettes, la viabilité du service et la rétention de l’achalandage;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel rende compte des conclusions et des recommandations, en parallèle au Plan financier à long terme pour le transport en commun et au Plan directeur des transports mis à jour, afin d’éclairer les décisions futures sur les stratégies concernant les tarifs de transport en commun qui font la part entre l’abordabilité, l’équité et la durabilité financière.

  Adopté
• Voix affirmative(s) (18)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, J. Leiper, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, J. Bradley, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (7)	R. King, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, A. Troster, et W. Lo

  Adopté (18 à 7)
• Adopté
• Adopté
  
  
• Adopté
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx

  DIRECTIVES AU PERSONNEL (conseiller D. Hill)

  Qu’il soit demandé au personnel d’explorer les possibilités de partenariat avec des intervenants privés, la Province et le gouvernement fédéral afin d’agrandir les refuges à Ottawa pour les anciennes combattantes dans le besoin et leurs familles, en se fondant sur le modèle de la Maison des anciens combattants et sous réserve de l’obtention d’un soutien financier de la part d’ordres supérieurs de gouvernement.
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par M. Luloff

  Qu’il soit demandé au personnel d’identifier jusqu’à 10 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action en matière de sécurité routière financé par les revenus des dispositifs de contrôle automatisé de la vitesse et des appareils photo reliés aux feux rouges et d’affecter ces fonds en 2026 au programme des dispositifs de signalisation aux endroits où leur installation est justifiée afin de réduire davantage les retards dans l’installation de ces dispositifs aux intersections où le besoin est justifié et qui ont besoin d’un financement.

  
  
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par C. Kitts

  Voix affirmative(s) (14)	G. Gower, T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, S. Menard, D. Hill, S. Devine, J. Bradley, A. Troster, M. Carr, S. Desroches, et W. Lo
  Voix négative(s) (11)	M. Luloff, L. Dudas, T. Tierney, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, C. Kelly, L. Johnson, S. Plante, D. Brown, et M. Sutcliffe

  Adopté (14 à 11)
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par M. Sutcliffe

  Qu’il soit demandé au personnel d’effectuer un examen et une analyse de rentabilisation de la viabilité d’un programme de contributions volontaires accessible en ligne qui permettrait aux résidents, aux entreprises et à d’autres entités de verser des contributions aux services et aux programmes de la Ville d’une manière qui respecte les politiques approuvées de la Ville en ce qui concerne les dons volontaires à vocation communautaire. Que le personnel présente cette analyse au Comité et au Conseil aux fins d’examen d’ici le T3 de 2025. 

  Adopté
  
  
• DIRECTIVES AU PERSONNEL (conseillère S. Plante)

  Qu'il soit demandé au personnel d'élaborer un plan et un échéancier qui comprennent le financement supplémentaire requis dans le cadre du Plan d’action stratégique en matière de sécurité routière (PASR) – tiré des revenus des appareils de contrôle automatisé de la vitesse et des appareils photo reliés aux feux rouges - pour aménager les 51 passages pour piétons en attente aux endroits justifiés d'ici 2030, et de faire rapport au Comité des transports et au Conseil d'ici le T4 de 2025, avant le budget de 2026.   
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par C. Kitts
  Adopté
• Directives au personnel (conseiller S. Menard)

  Qu'il soit demandé au personnel, dans le cadre du plan de travail du personnel prévu pour le budget de 2026 et de la mise en œuvre continue des améliorations budgétaires, y compris une consultation et une participation accrues du public, de présenter au T1 de 2025 un aperçu du processus de consultation du public de 2026, comprenant des options pour :

  1. des séances de consultation publique sur le budget menées par les conseillers au printemps ou d'autres moyens déterminés par chaque conseiller; et
  2. la participation des résidents plus tôt dans l'élaboration du budget de la Ville en consultation avec les membres du Conseil pour le prochain budget municipal.
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx

  DIRECTIVES AU PERSONNEL (conseiller S. Menard)

  Qu’il soit demandé au personnel, dans le cadre de son travail continu avec le Groupe de travail sur le PFLT du transport en commun, d’envisager la faisabilité d’élaborer des mesures d’élasticité tarifaire pour le transport en commun adaptées au contexte d’Ottawa dans les limites des ressources existantes, en ayant recours à des données propres à Ottawa qui pourraient être utilisées pour l’établissement des tarifs futurs et de présenter un rapport avant le dépôt du budget provisoire de 2027. 
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par T. Tierney

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a constaté un important déficit structurel dans le financement du transport en commun, avec un manque de financement projeté de 8 milliards de dollars au cours des 30 prochaines années, imputable en grande partie à des décisions du gouvernement fédéral et à des inégalités dans le financement que la Ville d’Ottawa a reçu des gouvernements provincial et fédéral;

  ATTENDU QUE le réseau de transport en commun d’Ottawa a été confronté à des défis uniques, dont un manque à gagner annuel de 32 millions de dollars imputable aux politiques du gouvernement fédéral en matière de travail hybride, ainsi qu’à une hausse des coûts de fonctionnement et d’immobilisations;

  ATTENDU QUE le processus budgétaire 2025 de la Ville a débuté avec un manque à gagner de 120 millions de dollars dans le transport en commun, que la Ville s’est toutefois efforcée de réduire en recensant des économies et des efficacités opérationnelles, des gains d’efficacité et des reports d’immobilisations, et en procédant à une hausse supérieure à la normale des tarifs du transport en commun et de la taxe prélevée pour le transport en commun, le tout sans réduction du service de transport en commun;

  ATTENDU QUE les résidents d’Ottawa, incluant les contribuables et les clients du transport en commun, paient déjà une part plus grande des coûts du transport en commun que les résidents des autres villes qui reçoivent davantage de financement fédéral et provincial, qu’ils sont mis à contribution une fois encore dans le budget de 2025 pour couvrir les investissements supplémentaires dans le transport en commun et qu’on ne devrait pas s’attendre, pour une question d’équité, à ce qu’ils assument un fardeau financier supplémentaire pendant une crise d’abordabilité;

  ATTENDU QUE le maire Sutcliffe et le Conseil municipal ont lancé la campagne « Équité pour Ottawa » en août 2024 afin de mettre en évidence les inégalités dans le financement fédéral et provincial, notamment les décisions unilatérales du gouvernement fédéral de réduire les paiements tenant lieu d’impôts à la Ville d’Ottawa, ce qui impose un fardeau financier aux résidents et aux entreprises d’Ottawa;

  ATTENDU QUE le Conseil municipal a le devoir de prendre la défense des contribuables locaux et de se battre pour la justice et l’équité en obtenant la juste part de financement d’Ottawa auprès des gouvernements fédéral et provincial afin d’assurer la stabilité financière à long terme du réseau de transport en commun de la ville et d’autres services municipaux essentiels;

  ATTENDU QU’à défaut d’un financement supplémentaire, la Ville d’Ottawa sera forcée d’augmenter les tarifs du transport en commun, de hausser la taxe prélevée pour le transport en commun ou de réduire le service, ce qui ajoute un fardeau supplémentaire sur l’abordabilité pour les résidents d’Ottawa;

  ATTENDU QUE le premier ministre Doug Ford et le ministre des Finances Peter Bethlenfalvy ont déclaré publiquement que si le gouvernement fédéral devait fournir un soutien à la Ville d’Ottawa, la province de l’Ontario en ferait autant;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa exhorte de nouveau les gouvernements fédéral et provincial à répondre à la campagne Équité pour Ottawa en accordant au moins 36 millions de dollars de financement pour combler le déficit immédiat dans le budget du transport en commun de 2025, et à trouver des solutions pour régler le déficit structurel de 8 milliards de dollars dans le budget du transport en commun d’Ottawa, ce qui assurera la viabilité financière à long terme du réseau de transport en commun de la ville;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa demande officiellement aux gouvernements fédéral et provincial de mettre sur pied, avec la Ville d’Ottawa, un groupe de travail sur le financement du transport en commun et d’autres enjeux propres à Ottawa, le but étant d’élaborer une solution juste et équitable qui avantage les résidents d’Ottawa et assure la relance économique.

  Adopté
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par T. Tierney

  ATTENDU QUE le personnel municipal reconnaît le besoin de réfection des trottoirs;

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa prône et encourage le transport actif et la construction d’infrastructures en conséquence, et qu’elle croit dans leur importance;

  ATTENDU QUE les ressources supplémentaires demandées pour la réfection des trottoirs continuent d’être problématiques dans de nombreux quartiers;

  ATTENDU QUE le mauvais état des trottoirs pose un risque de blessures pour les usagers vulnérables, notamment les enfants, les adultes plus âgés, et les personnes malvoyantes et à mobilité réduite;

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a créé en 2023 un nouveau programme de réparations mineures dont le budget annuel s’élève à 1 million de dollars pour le présent mandat du Conseil;

  ATTENDU QUE la clôture des projets d’immobilisations 2023 et 2024 a affecté des fonds supplémentaires au programme de réfection des trottoirs;

  ATTENDU QUE le budget provisoire de 2024 a augmenté le programme annuel à 2 millions de dollars;

  ATTENDU QUE le Conseil a reconnu le besoin continu de renouveler l’infrastructure des trottoirs en affectant davantage de ressources au cours du présent mandat du Conseil et que le besoin demeure,

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel présente, dans le cadre du processus de clôture des projets d’immobilisations de 2025, un rapport sur la faisabilité d’allouer un montant supplémentaire unique de 1 million de dollars au programme de réparations mineures des trottoirs.

  Adopté
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE jusqu’en 2017, le gouvernement fédéral fournissait le crédit d’impôt pour le transport en commun, qui était un crédit d’impôt non remboursable de 15 % accordé aux particuliers pour le coût des laissez-passer de transport en commun admissibles (laissez-passer annuels et mensuels, ainsi que laissez-passer hebdomadaires et cartes tarifaires électroniques utilisées sur une base régulière);

  ATTENDU QUE cela a contribué à rendre le transport en commun plus abordable pour les titulaires de laissez-passer et à promouvoir davantage le transport en commun au Canada;

  ATTENDU QUE le transport en commun offre quantité d’avantages environnementaux, en plus de réduire les coûts d’exploitation pour maintenir le réseau routier existant;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire écrive, au nom du Conseil, au ministre fédéral des Finances pour demander de réintroduire une déduction d’impôt afin d’alléger les coûts du transport en commun et de favoriser une plus grande utilisation de ce dernier;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette motion soit transmise aux députés (fédéraux) qui desservent les résidents de la Ville d’Ottawa.

  Adopté

12.

Direction générale des finances et des services organisationnels

12.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0017 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal :

  1. Reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 à sa réunion du 13 novembre 2024 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 11 décembre 2024.
  2. Transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 à chaque comité permanent du Conseil et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 11 décembre 2024.

13.

Commission de service de police d'Ottawa

13.1

Commission de service de police d'Ottawa - Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2025

• Recommandation(s) de la commission

  Que le Conseil municipal approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 du Service de police d’Ottawa.

14.

Conseil d'administration de la bibliothèque publique d'Ottawa

14.1

Bibliothèque Publique d’Ottawa - Prévisions Budgétaires de 2025 

• Recommandation(s) du conseil d'administration

  Que le Conseil municipal approuve le budget de fonctionnement et d'immobilisations provisoire 2025 du Conseil d'administration de la Biliothèque d'Ottawa.

15.

Conseil de santé d'Ottawa

15.1

Budget provisoire de fonctionnement pour 2025 pour le Conseil de santé d’Ottawa

• Recommandation(s) du conseil:

  Que le Conseil municipal approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2025 pour le Conseil de santé d’Ottawa. 

16.

Comité de dérogation

16.1

Comité de dérogation - prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2025

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve les prévisions budgétaires de fonctionnement 2025 du Comité de dérogation.

17.

Rapport no 19 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

17.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'ìmmobilisations de 2025 - Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0017 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 du  Comité de l’agriculture et des affaires rurales comme suit :

  1. Budget de fonctionnement – Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, Examen des demandes d’aménagement du secteur rural et Affaires rurales :
     1. Frais d’utilisation (page 3);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 2).
  2. Programme d’immobilisations du Comité de l’agriculture et des affaires rurales (page 4) [projets énumérés aux pages 9 à 14 (version complète anglaise)].
  3. Que le chemin Ashton Station, du chemin Franktown à un kilomètre au sud du chemin Beckwith 9th Line, soit ajouté à la liste des projets catégorisés « sous le seuil budgétaire », à la ligne 911289 24-26 – réfection de routes rurales;
     1. Qu’il soit demandé à la gestionnaire ou au gestionnaire, Emprises, Patrimoine et Design urbain de négocier avec le canton de Beckwith, en concertation avec d’autres membres du personnel au besoin, un accord sur les voies limitrophes ou un accord de renouvellement des infrastructures des voies limitrophes, ainsi que de définir la portée du projet pour établir le partage des coûts et les responsabilités liés à l’asphaltage du chemin Ashton Station, du chemin Franktown à environ un kilomètre au sud du chemin Beckwith 9th Line.

18.

Rapport no 9 du Comité de la vérification

18.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 - Comité de la vérification

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0017 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 du Comité de la vérification comme suit :

  1. Besoins en ressources de fonctionnement – Bureau de la vérificatrice générale (page 2);
  2. Besoins en ressources de fonctionnement – Vérifications externes et spéciales (page 4). 

19.

Rapport no 13 du Comité des services communautaires

19.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 – Comité des services communautaires

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0017 – À l'échelle de la ville

• D. Hill a déclaré un conflit sur cet article.
• R. King a déclaré un conflit sur cet article.

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 du Comité des services communautaires comme suit :

  1. Budget de fonctionnement des Services sociaux et communautaires :
     1. Bureau de la directrice générale et Services de soutien aux activités et – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2)
     2. Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques :
        1. Point « Matériaux et services » des besoins en ressources de fonctionnement (page 5)
        2. Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 5)
     3. Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 7-8)
     4. Services à l’enfance
        1. Frais d’utilisation (page 12)
        2. Postes « Augmentation de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » des Besoins en ressources de fonctionnement (page 10)
        3. Autres besoins en ressources de fonctionnement (pages 10-11)
     5. Services du logement et de la lutte contre l’itinérance – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 14-15)
     6. Services de soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 17)
     7. Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement (page 20)
  2. Budget de fonctionnement des Loisirs, de la Culture et des Installations :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :
        1. Frais d’utilisation (page 23)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22)
     2. Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports :
        1. Frais d’utilisation (pages 27 à 29)
        2. Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 26)
     3. Complexes récréatifs, activités aquatiques et services spécialisés :
        1. Frais d’utilisation (page 33 à 35)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 32)
     4. Planification des installations et des parcs :
        1. Frais d’utilisation (page 39)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 38)
     5. Services d’exploitation des installations :
        1. Frais d’utilisation (page 42)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 41)
  3. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics, Entretien des parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 44)
  4. Portion du budget des immobilisations réservée au Comité des services communautaires (pages 45 à 48; projets énumérés aux pages 84 à 176).

20.

Rapport no 15 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

20.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 - Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

No. du dossier : ACS2024-FCS-FSP-0017 - À l'échelle de la ville

• M. Luloff a déclaré un conflit sur cet article.

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence comme suit :

  1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités de la Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
  2. Service de sécurité publique :
     1. Frais d’utilisation (page 5);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);
  3. Service des incendies d’Ottawa :
     1. Frais d’utilisation (pages 8 à 11);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 7) :
        1. Communications;
        2. Autres;
  4. Service paramédic d’Ottawa :
     1. Frais d’utilisation (p. 14);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 13)
  5. Services des règlements municipaux :
     1. Frais d’utilisation (pages 17 à 25)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);
  6. Élaboration de politiques publiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 27);
  7. Budget des immobilisations du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence (pages 28 à 29; les projets sont énumérés aux pages 48 à 73).

21.

Rapport no 14 du Comité de l'environnement et du changement climatique

21.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'ìmmobilisations de 2025 - Comité de l’environnement du changement climatique

No. du dossier : ACS2024-FCS-FSP-0017 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil, réuni en comité plénier :

  1. Approuve le budget préliminaire du Comité de l’environnement et du changement climatique de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 financé par les recettes fiscales, comme suit :
     1. Budget de fonctionnement de la Direction générale des Services d’infrastructure et d’eau, Besoins en ressources de fonctionnement :
        1. Bureau de la Directrice générale et services de soutien technique et aux activités, Besoins en ressources de fonctionnement (page 2).
        2. Services d’infrastructure :
           1. Frais d’utilisation (page 5);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);
        3. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services d’infrastructure et de la Gestion des actifs :
           1. Frais d’utilisation (page 8);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 7);
     2. Direction générale des services stratégiques, Résilience et Politique relative aux systèmes naturels – Besoins en ressources de fonctionnement (page 10);
     3. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics :
        1. Services des déchets solides :
           1. Frais d’utilisation (pages 15 et 16);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 13 et 14);
        2. ii. Services forestiers :
           1. Frais d’utilisation (page 19);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 18);
     4. Le budget des immobilisations financé par les recettes fiscales du Comité de l’environnement et du changement climatique (page 20); les projets sont énumérés aux pages 40 à 47 (environnement) et aux pages 48 à 57 (déchets solides), y compris la page 56 révisée. [version complète anglaise].
  2. Approuve le budget préliminaire du Comité de l’environnement et du changement climatique de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 financé par les redevances, comme suit :
     1. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services de gestion de l’eau potable :
        1. Frais d’utilisation (pages 3 à 6);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
     2. Services de traitement des eaux usées :
        1. Frais d’utilisation (pages 9 à 10);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 8);
     3. Services des eaux pluviales, de laboratoire et de drainage municipal :
        1. Frais d’utilisation (pages 13 à 16);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 12);
     4. Le budget des immobilisations financé par les redevances du Comité de l’environnement et du changement climatique (pages 17 à 19); les projets sont énumérés aux pages 33 à 61 (Services de gestion de l’eau potable), 62 à 66 (projets intégrés d’aqueducs et d’égouts – portion financée par les redevances), 67 à 91 (Services des eaux pluviales) et 92 à 121 (Services de traitement des eaux usées) [version complète anglaise].

22.

Rapport no 20 du Comité des finances et des services organisationnels

22.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 - Comité des finances et des services organisationnels

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0017 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 du Comité des finances et des services organisationnels comme suit :

  1. Représentants élus – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2).
  2. Bureau du greffe municipal :
     1. Frais d’utilisation (pages 6-7);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 5).
  3. Services juridiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 9).
  4. Bureau de la directrice municipale – Besoins en ressources de fonctionnement (page 12).
  5. Information du public et Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page 27).
  6. Services de transport en commun, Service du programme de construction du TLR :
     1. Frais d’utilisation (pages 16-18);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 15).
  7. Direction générale des initiatives stratégiques :
     1. Bureau de la directrice générale et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 20);
     2. Développement économique :
        1. Frais d’utilisation (page 23);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22);
     3. Services des solutions de logement et des investissements :
        1. Frais d’utilisation (page 54);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 53).
  8. Direction générale des finances et des services organisationnels :
     1. Bureau du directeur, Sécurité de l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (page 25);
     2. Ressources humaines – Besoins en ressources de fonctionnement (page 29-30);
     3. ServiceOttawa :
        1. Frais d’utilisation (page 33);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 32);
     4. Services de technologie de l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (page 35-36);
     5. Services de l’approvisionnement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 38);
     6. Chef des finances et trésorier, et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 40);
     7. Stratégies financières, Planification et Service à la clientèle – Besoins en ressources de fonctionnement (page 42);
     8. Services des recettes :
        1. Frais d’utilisation (pages 45-47);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 44);
     9. Services des finances municipales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 49);
     10. Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 51).
  9. Services non liés aux directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (révisé, pages 57-60).
  10. Budget des immobilisations du Comité des finances et des services organisationnels (page 61; projets énumérés aux pages 115-125).

23.

Rapport no 38A du Comité de la planification et du logement

23.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'ìmmobilisations de 2025 - comité de la planification et du logement

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0017 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 du Comité de la planification et du logement comme suit :

  1. Le budget de fonctionnement de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, comme suit :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien technique et aux activités – besoins en ressources de fonctionnement (page 2)
     2. Services des emprises, du patrimoine et du design urbain :
        1. frais d’utilisation (pages 6-10);
        2. besoins en ressources de fonctionnement (pages 4-5).
     3. Services de planification :
        1. frais d’utilisation (pages 13-19);
        2. besoins en ressources de fonctionnement (page 12).
     4. Services du Code du bâtiment :
        1. frais d’utilisation (pages 22-29);
        2. besoins en ressources de fonctionnement (page 21).
  2. Direction générale des initiatives stratégiques, Aménagement de logements abordables – besoins en ressources de fonctionnement (page 31)
  3. Le budget d’immobilisations du Comité de l’urbanisme (révision en page 32), avec projets énumérés aux pages révisées, soit les pages 48-50 (Services du logement) et les pages 51-57 (Planification et aménagement).
  4. Que le maire écrive au ministre des Affaires municipales et du Logement et au premier ministre de l’Ontario pour demander que les acquisitions de propriétés à logement multiples par un fournisseur de logements à but non lucratif soient considérées comme exemptées du paiement des droits de cession immobilière; et
     1. Que le maire inclue dans sa demande que les municipalités qui achètent des terrains au nom d’un fournisseur de logements sans but lucratif à des fins de construction de logements abordables ou de prévention de la perte de logements soient également considérées comme exemptées du paiement des droits de cession immobilière.

24.

Rapport no 16 du Commission du transport en commun

24.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 – Commission du transport en commun

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0017 – À l'échelle de la ville

• Recommandations de la commission telles que modifiées

  Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 de la Commission du transport en commun comme suit :

  1. Services de transport en commun, comme suit :
     1. Redevances d’utilisation (pages 8-9) telles que modifiées pour:
        1. Maintenir le programme de transport en commun gratuit pour les personnes âgées les mercredis à bord des autobus conventionnels et des trains afin d’accroître l’abordabilité et de promouvoir l’usage des transports en commun parmi les personnes âgées; et
        2. Ajuster la réduction tarifaire pour personnes âgées à 42 % du prix d’un laissez-passer mensuel pour adulte (soit 78,50 $ comparativement à 135 $) à compter du 1^erjanvier 2025 afin de fournir un répit financier supplémentaire aux personnes âgées; et
        3. Demander au personnel de financer cette pression budgétaire au moyen d’une réduction compensatoire de 820 000 $ de la contribution provisoire pour 2025 à la réserve d’immobilisations des transports en commun, qui est budgétée à 63,5 millions de dollars; et
        4. Demander au personnel d’améliorer la sensibilisation et le soutien pour faire en sorte que les personnes âgées à faible revenu admissibles soient au courant du programme EquiPass et puissent y avoir facilement accès;
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (pages 6-7);
  2. Budget d’immobilisations de la Commission du transport en commun (pages 10-11, projets individuels énumérés aux pages 20-51, incluant la page 47 telle que modifiée);
  3. Qu’il soit demandé au personnel d’entreprendre des négociations et des consultations avec l’administration et les étudiants des quatre institutions postsecondaires, avant la session d’automne 2025, afin d’atteindre les cibles de recettes budgétées que le Conseil a approuvées le 11 décembre 2024; et
     1. De rendre compte à la Commission du transport en commun des résultats découlant de ces négociations et consultations d’ici la fin du deuxième trimestre de 2025; et
     2. D’autoriser à inclure d’autres institutions postsecondaires dans ces négociations, si celles-ci se montrent intéressées à participer au programme U-Pass.
  4. Que le Conseil demande au personnel, avec la collaboration des élus municipaux, de réfléchir et de collaborer avec le ministère de l’Éducation et les conseils scolaires à l’élaboration de l’équivalent d’un laissez-passer U-Pass pour les élèves de moins de 18 ans; et
     1. En collaboration avec les élus municipaux, communiquer avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), l’Ontario Public Transit Association (OPTA) et les municipalités de l’Ontario intéressées en vue d’explorer les possibilités d’étendre cette initiative à l’ensemble de la province.
  5. Demande au personnel des Services de transport en commun de présenter à la Commission, d’ici le deuxième trimestre de 2025, un rapport illustrant un plan visant à augmenter les recettes associées aux locations, aux baux commerciaux, à la publicité et aux commandites de 10 % en 2025 et encore de 10 % en 2026.
  6. Que le Conseil examine la Motion No. TTC 2024-16-04 en ce qui concerne les tarifs pour les personnes âgées;
  7. Que le Conseil examine la Motion No. Motion No. TTC 2024-16-08 en ce qui concerne le Périmètre des secteurs de transport en commun urbain et rural (STU-STR);
  8. Que le Conseil examine la Motion. TTC 2024-16-10 en ce qui concerne les tarifs pour les jeunes.

25.

Rapport no 16 du Comité des transports

25.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 – Comité des transports

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0017 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 du Comité des transports comme suit :

  1. Le budget de la Direction générale des travaux publics, comme suit :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien technique et aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
     2. Services des routes, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (page 5);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);
     3. Services du stationnement, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 8 à 12);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 7);
     4. Services de la circulation, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages révisées16 et 17);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 15);
  2. Budget de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment – Planification des transports, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 20)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 19)
  3. Budget de la Direction générale des finances et des services organisationnels – Services du parc automobile, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 23);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22);
  4. Budget des immobilisations du Comité des transports (pages 26 à 29) [Projets individuels énumérés aux pages 50 à 170, y compris la page révisée 167].

26.

Motion de clore la réunion et de rendre compte

• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que le Comité plénier se lève et présente son rapport au Conseil municipal.

  Adopté
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par S. Menard
  Adopté

26.1

FR

• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Voix affirmative(s) (22)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. King, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (3)	T. Kavanagh, J. Leiper, et S. Devine

  Adopté (22 à 3)
  
  

27.

Greffière municipale

27.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 6 décembre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0113 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

28.

Rapport no 9 du Comité de la vérification

28.1

Plan de vérification des états financiers 2024 de KPMG

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0012 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Comité(s)

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

28.2

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Nouveaux normes internationales d’audit

N° de dossier : ACS2024-OAG-BVG-0012 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve la charte de vérification du Bureau de la vérificatrice générale. 

  Adopté

28.3

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport d'enquête sur la fraude

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-0013 - À l'échelle de la ville

Pour accéder au « Document 2 – OAG: Addendum 1 – EY Report », veuillez consulter le site bvgottawa.ca, en cliquant sur le lien qui suit : https://www.oagottawa.ca/reports/investigation-and-review-reports/.

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées
  

  Que le Conseil :

  1. Examine les recommandations, à des fins d’approbation;
  2. Demande au personnel de présenter un document de suivi sur l’application des recommandations de la vérification de la gestion des risques d’entreprise réalisée par le BVG;

  1. 1. Que ce document comprenne une analyse détaillée de l’application et de l’état d’avancement de chaque recommandation;
     2. Que si l’une des recommandations de la vérification n’a pas été appliquée intégralement, l’on demande au personnel d’expliquer pourquoi les échéanciers qu’il a lui-même fixés n’ont pas été respectés;
     3. Que pour toute recommandation appliquée partiellement, le personnel fournisse un nouvel échéancier de réalisation;
     4. Que ce suivi soit présenté à la réunion du Comité de la vérification qui se tiendra en février 2025.
  Adopté

29.

Rapport no 20 du Comité des finances et des services organisationnels

29.1

Structure-cadre de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’appartenance de la Ville

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-013 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance du compte rendu annuel du Plan municipal sur la diversité et l’inclusion, de la Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres et de la Stratégie de lutte contre le racisme, ainsi que des évaluations et des résultats;
  2. demande au personnel de la Ville de mettre au point la Structure-cadre prépondérante de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’appartenance afin de rationaliser les travaux portant sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’appartenance à la Ville en collaboration avec la collectivité.
  Adopté

29.2

Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable – Approbation des demandes de rapport de la SPHIF

Dossier : ACS2024-SI-HIS-0015 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve la demande présentée Claridge Homes (245 Rideau Phase 2) LP, pour la propriété située au 245-265, rue Rideau, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 9 360 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  2. approuve la demande présentée par Claridge Homes (Lebreton Flats Phase 5) LP, pour la propriété située au 317, rue Lett, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 6 600 000 $, sous la forme de subventions annuelles se situant entre 6 000 et 8 000 dollars par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  3. approuve la demande présentée par Claridge Homes (1707 Carling) LP, pour la propriété située au 1707, avenue Carling, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 4 680 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  4. approuve la demande présentée par MPCT DIF DAM Lebreton Inc, pour la propriété située au 661-665, rue Albert, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 16 520 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  5. approuve la demande présentée par Claridge Homes (Hintonburg Yards) LP, pour la propriété située au 1040, rue Somerset Ouest, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 6 600 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  6. approuve la demande présentée par Claridge Homes (George St No. 2) LP, pour la propriété située au 141, rue George, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 7 200 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités; ET
  7. délègue à la directrice des Services des solutions de logement et des investissements le pouvoir de signer des accords du PAC pour le logement abordable lesquels établiront les modalités de paiement de la SPHIF pour le logement abordable avec les propriétaires et/ou les propriétaires bénéficiaires pour les propriétés indiquées :

  1. 1. 245-265, rue Rideau;
     2. 317, rue Lett;
     3. 1707, avenue Carling;
     4. 661-665, rue Albert;
     5. 1040, rue Somerset Ouest; et
     6. 141, rue George,

  ces accords devant être jugés satisfaisants par l’avocat général et le chef des finances.

  Adopté

29.3

Acquisition de la propriété au 5689, chemin Ferry

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0028 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal:

  1. Approuve l’acquisition en fief simple d’une parcelle de terrain de 223 acres, y compris les structures, dont la description officielle est : partie des lots B, C, D, concession Gore sur le lac Chaudière, canton de Fitzroy, comme dans N773438, sauf la partie 1 4R23277; West Carleton (PIN 04559-1843), indiquées dans les documents 1 et 2 ci-joints, de Marion Elizabeth Badham pour un montant total de 1 950 000 $ (taxes et frais de clôture en sus).
  2. Délègue à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir de conclure une convention d’achat pour l’acquisition du 5689, chemin Ferry, comme décrit dans le présent rapport.
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par C. Kitts
  Adopté

29.4

Projet d’aménagement du 930 et 1010, rue Somerset : détermination de l’utilisation du sol

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0026 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. Approuve en principe le plan de conception du 930 et du 1010, rue Somerset, tel qu’il est détaillé dans le présent rapport et présenté dans le document 1, et demander au personnel de la Ville de procéder à des modifications de zonage et du Plan officiel afin de faciliter l’aménagement proposé :
     1. que tout espace occupé par une installation hors terre de système énergétique de quartier ne compte pas comme un terrain à vocation de parc aux fins du calcul de gain net de terrain à vocation de parc; et
     2. que la conservation des arbres fasse partie intégrante du processus d’examen des projets d’aménagement, dans l’objectif de préserver le plus d’arbres mûrs possible.
  2. Déclare les parcelles 1 et 2 présentées dans le document 2, propriétés excédentaires situées au 930 et au 1010, rue Somerset, d’une superficie d’environ 0,68 acre et 1,7 acre respectivement, sous réserve d’un levé définitif et d’un morcellement, comme étant des terrains excédentaires.
  3. Délègue au directeur général des Initiatives stratégiques le pouvoir de négocier, de finaliser et d’exécuter le contrat :
     
     1. Une convention d’achat et de vente pour faciliter la cession en fief simple de la parcelle 1 du document 2, d’une superficie d’environ 0,68 acre, au Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), pour la construction d’une école primaire et d’une garderie, pour une contrepartie de 6 490 000 $, sous réserve d’ajustements finaux à la clôture; et
     2. Une option d’achat en faveur du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) pour l’aménagement d’un terrain supplémentaire, si nécessaire, en vue de la construction d’un gymnase pour l’école primaire, selon les conditions décrites dans le présent rapport.
  4. Renonce à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers, la politique d’Ottawa sur l’acquisition de terrains à vocation de parc et sur le financement ainsi que la Politique sur les terrains et le financement pour les logements abordables et réorienter le produit net de la vente de la parcelle 1 (recommandation 3a) et des terrains inclut dans l’option d’achat (recommandation 3b) vers le compte des immobilisations du 1010, rue Somerset afin de financer la planification, la conception et les travaux sur le site.
  5. Approuve un budget des immobilisations pour 2025 de 1 235 000 dollars afin de continuer la planification et la consultation publique concernant le carrefour communautaire, y compris la conception d’espaces récréatifs et culturels élargis au 930 et au 1010, rue Somerset.
  Adopté

30.

Rapport no 39 du Comité de la planification et du logement

30.1

Modification du Règlement de zonage – 2800, boulevard Brian Coburn

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0096 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2800, boulevard Brian Coburn, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction de 431 logements de faible hauteur ainsi que l’aménagement d’un îlot commercial et d’un parc, un projet de la phase 4 du lotissement Richcraft Trailsedge, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

30.2

Modification du Règlement de zonage – 121, croissant Brae

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0013 – Stittsville (6)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 121, croissant Brae comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble d’appartements de trois étages et cinq logements, comme décrit dans le document 2.

  Adopté

30.3

Rapport du Trésorier sur les 2023 revenus liés à la croissance

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0016 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

30.4

Motion – Conseillère Kavanagh - Règlement municipal sur le remplacement de logements locatifs

Dossier :  ACS2024-OCC-CCS-0114 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil demande au personnel de reprendre dès que possible ses travaux sur le plan d’action conjoint entre directions générales pour un règlement municipal sur le remplacement de logements locatifs.

  Adopté

30.5

Modification du Règlement de zonage – 178, rue Nepean et 219 et 223, rue Bank 

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0004 – Somerset (14)

• L. Johnson a déclaré un conflit sur cet article.

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil étudie la question.
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par L. Dudas
  Adopté

31.

Rapport no 20 du Comité du patrimoine bâti

Soulevé à la réunion du 10 décembre 2024 du Comité du patrimoine bâti.

31.1

Demande de modification et de construction au 219-223, rue Bank et au 178, rue Nepean, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario comme faisant partie du district de conservation du patrimoine du centre-ville

Dossier : File No. ACS2024-PDB-RHU-0081 - Somerset (quartier 14)

• L. Johnson a déclaré un conflit sur cet article.

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil examine la question. 

31.2

Demande de démolition et de nouvelle construction au 120, chemin Juliana, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0076 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Approuve la demande de démolition et de nouvelle construction au 120, chemin Juliana, conformément aux plans préparés par Hobin Architecture, datés d’août 2024 et reçus le 29 août 2024 et le 24 septembre 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux définitifs de revêtement extérieur et du mur de soutènement à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     2. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; la demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis 
        patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées;
     3. que le requérant soumette à l’approbation du personnel chargé du patrimoine un plan définitif d’aménagement paysager comprenant des éléments de protection visuelle sur la pelouse avant, au moment de présenter sa demande de permis de construire.
  2. Délègue au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications au plan de conception et à l’aménagement paysager.
  3. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil. 
  4. Demande que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil à sa réunion du 11 décembre 2024, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.
  Adopté

31.3

Demande de démolition au 79, avenue Guigues, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0088 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Approuve la demande de démolition du bâtiment situé au 79, avenue Guigues, sous réserve des conditions suivantes :
     1. D’ici la construction du nouveau bâtiment, le propriétaire enregistré devra paysager la propriété à la satisfaction gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment. Il devra également interdire l’utilisation de la propriété à d’autres fins 
        provisoires et entretenir celle-ci conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens.
        
     2. Dans le cadre d’une future demande de construction faite en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, le Conseil exigera la présentation d’une évaluation des répercussions sur le patrimoine, pour s’assurer que les caractéristiques de l’édifice historique qui expriment sa contribution au DCP ont été prises en compte comme il se doit et intégrées dans la nouvelle conception.
  2. Suspende l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 11 décembre 2024 et ainsi de mener à terme, dans les délais prescrits, le processus législatif associé à ce rapport.
  3. Exempte la propriété visée des exigences du Règlement sur le contrôle des démolitions de 2012 (2012-377).
  4. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par S. Plante
  Adopté

31.4

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 159, chemin de Montréal, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0090 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Ne révoque pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 159, chemin de Montréal, et de procéder à la désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  2. Suspende l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 11 décembre 2024 en vue de pouvoir prendre une décision à ce sujet dans les délais prescrits par la loi.
  Adopté

31.5

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 50, avenue Carruthers en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0086 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Ne révoque pas l’avis d’intention de désigner le 50, avenue Carruthers, et procéder à la désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en utilisant la déclaration de la valeur de patrimoine culturel modifiée (document 1).
  2. Suspende l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 11 décembre 2024 en vue de pouvoir prendre une décision à ce sujet dans les délais prescrits par la loi.
  Adopté

32.

Rapport no 16 du Comité des transports

32.1

Rapport annuel sur le Plan d’action stratégique en matière desécurité routière

Dossier :  ACS2024-PWD-TRF-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne acte du compte rendu sur le plan de mise en oeuvre du plan d’action 2024 en matière de sécurité routière; et
  2. approuve le plan de mise en oeuvre du plan d’action 2025 en matière de sécurité routière, tel qu’il est présenté dans le présent rapport.
  Adopté

33.

Ordre du jour pour approbation en bloc

33.1

Rapport no 19 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

33.1.1

Modification du Règlement de zonage – 3179 (3135) , chemin Carry's Side

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0044 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 3179 (3135), chemin Carry’s Side, tel qu’indiqué dans le Document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés, tel qu’indiqué dans le document 2.

  Adopté

33.1.2

Modification du Règlement de zonage – 2808 (2850), promenade Donald-B.-Munro

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0046 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2808 (2850), promenade Donald B. Munro, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conservé et de permettre la réduction de la largeur du lot et des retraits de cour latérale intérieure du lot morcelé, comme l’expose en détail document 2.

  Adopté

33.1.3

Modifications d’ordre général – T4 de 2024

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0040 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) des comités

  Que le Conseil approuve les modifications du Règlement de zonage (no 2008-250) indiquées dans le document 1 et exposées en détail dans le document 2.

  Adopté

33.2

Rapport no 14 du Comité de l’environnement du changement climatique

33.2.1

États financiers pour la collecte des déchets solides par la ville – résultats de la vérification externe

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0007 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport pour information.

  Reçu

33.3

Rapport no 20 du Comité des finances et des services organisationnels

33.3.1

Examen des limites de quartiers 2024

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0016 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal approuve les modifications apportées aux limites de quartiers, présentées dans les documents 1, 2 et 3, et comme il est décrit dans le présent rapport, que ces changements entrent en vigueur lors des élections municipales de 2026.

  Adopté

33.3.2

Acquisition de terrains pour l’aménagement du Complexe récréatif et parc de district de Riverside-Sud

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0005 - Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal:

  1. Approuve, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple des terrains portant les numéros d’identification de propriété 04331-3874, 04331-3883 et 04331-3886 (les « terrains du complexe récréatif de Riverside-Sud »), illustrés comme constituant la parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, de Riverside South Development Corp., pour un montant de 12 784 000 $ (taxes applicables et frais de clôture en sus).
  2. Approuve un financement de 9 000 000 $ issu des redevances d’aménagement pour l’acquisition précitée, venant s’ajouter aux fonds de 4 500 000 $ précédemment approuvés.
  3. Délègue à la directrice, Solutions de logement et Investissements, le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition des « terrains du complexe récréatif et du parc de district de Riverside-Sud », comme le décrit le présent rapport.
  Adopté

33.3.3

Demande d’autorisation d’exproprier des terrains – Réfection de la rue Bank, phase 1

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0027 - River (16), Capital (17) Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil adopte un règlement municipal, sous la forme présentée dans le document 1 ci-joint, qui approuve la création d’une demande en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation dans le but d’approuver l’expropriation des terrains requis pour la réalisation de l’étape 1 du projet de réfection de la rue Bank.

  Adopté

33.4

Rapport no 39 du Comité de la planification et du logement

33.4.1

Modification du Règlement de zonage – 304-308 rue Donald

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0036 – Rideau-Rockliffe (13)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 304-308, rue Donald, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de faire passer la désignation de l’emplacement de Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC (R4UC) à Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC, exception urbaine ‘xxxx’ (R4UC[xxxx]) et ainsi permettre la construction d’un immeuble résidentiel de trois étages (faible hauteur) abritant 31 logements, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

33.4.2

Modification du Règlement de zonage – 214 rue Somerset Est

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0032 – Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 214, rue Somerset Est, un bien-fonds illustré dans le document 1, de Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC, exception urbaine 2488, suffixe de quartier résidentiel à vocation commerciale (R4UC[2488]-c) et de Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC, exception urbaine 480, suffixe de quartier résidentiel à vocation commerciale (R4UC[480]-c) à Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC, exception urbaine ‘xxxx’, hauteur de bâtiment maximale de 11,5 mètres, suffixe de quartier résidentiel à vocation commerciale (R4UC[xxxx] H(11.5)-c), et ainsi permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages (faible hauteur) assorti d’une utilisation accessoire de bureau et de normes fonctionnelles propres à l’emplacement, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

33.4.3

Modification du Règlement de zonage – 2829, avenue Dumaurier

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0111 – Baie (7)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 pour la propriété située au 2829, avenue Dumaurier, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’une tour polyvalente de 40 étages, comme nt les documents 2 et 3.

  Adopté

33.4.4

Modification du Règlement de zonage – 2928 rue Bank

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0030 – Gloucester-Southgate (10)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2928, rue Bank, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages (faible hauteur), comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

33.4.5

Modification du Règlement de zonage – 3285, chemin Borrisokane

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0037 – Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 3285, chemin Borrisokane, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations isolées et en rangée dans un lotissement résidentiel, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

33.4.6

Modification du Règlement de zonage – 1919, chemin Maple Grove

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0106 – Stittsville (6)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 1919, avenue Maple Grove comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un lotissement favorisant des utilisations résidentielles de faible hauteur et l’aménagement d’un parc public, comme décrit dans le document 2.

  Adopté

33.5

Rapport no 15 du Commission du transport en commun

33.5.1

Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024 pour la Commission du transport en commun

Dossier : ACS2024-FCS-PRO-0004 – À l’échelle de la ville

• Recommandation de la commission

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

  Adopté

33.6

Rapport no 16 du Comité des transports

33.6.1

Motion - Conseiller M. Luloff - Zone de sécurité communautaire sur la promenade Prestwick

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0098 - Orléans-Est-Cumberland (quartier 1)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit:

  1. La désignation d’une zone de sécurité communautaire au niveau de la promenade Prestwick entre l’avenue des Épinettes et le chemin Innes; et
  2. L’installation d’une signalisation correspondante dès que ce sera faisable.
  Adopté

34.

Points à huis clos

• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King
  Adopté

34.1

Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mise à jour juridique

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. 
 
Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

35.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

36.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King
  Adopté

37.

Motions dont avis a été donné antérieurement

37.1

Équipe de santé familiale et carrefour santé de Kanata-Stittsville

• Proposée par G. Gower
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE selon le document État de santé de la population d’Ottawa – Rapport de 2023 de Santé publique Ottawa, on estime qu’au moins 14 % de la population d’Ottawa – soit plus de 150 000 personnes – n’a pas accès à des soins primaires; et

  ATTENDU QUE ce grave manque d’accès touche de façon disproportionnée les néo-Canadiens, les Autochtones et d’autres groupes vulnérables; et

  ATTENDU QU’un groupe de médecins a demandé au ministère de la Santé de l’Ontario des fonds de fonctionnement pour mettre sur pied une équipe de santé familiale (ESF) dans le secteur Kanata-Stittsville; et

  ATTENDU QUE la demande de financement provincial aurait plus de poids si les promoteurs acquéraient un terrain municipal en vue d’y faire construire un carrefour santé abritant l’ESF; et

  ATTENDU QUE des carrefours santé semblables, bénéficiant du soutien de municipalités avoisinantes, ont montré qu’ils étaient en mesure d’attirer des médecins, des infirmières et infirmiers autorisés et d’autres professionnelles et professionnels de la santé, ce qui leur permet d’améliorer rapidement l’accès de la population aux soins primaires; et

  ATTENDU QUE cette ESF fournirait des soins complets et multidisciplinaires à près de 50 000 résidentes et résidents d’Ottawa, en partenariat avec les médecins du secteur, et donnerait accès à toute une gamme de professionnelles et professionnels de la santé, comme des infirmières et infirmiers praticiens, des physiothérapeutes, des pharmaciennes et pharmaciens, des spécialistes en navigation du système et des professionnelles et professionnels de la santé mentale;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de discuter avec les promoteurs de l’ESF de Kanata-Stittsville en vue d’examiner la possibilité d’affecter à la prestation de soins de santé une partie du terrain municipal situé au 1655, chemin Maple Grove, ce qui implique d’étudier :

  • les exigences liées à l’utilisation du sol;
  • les lois, règlements et politiques applicables, notamment la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville d’Ottawa et les restrictions prévues, le cas échéant, dans la Loi sur les municipalités, par exemple à l’article 106, qui contient des dispositions anti-bonification;
  • les services de santé et sociaux municipaux qui gagneraient à être situés dans le carrefour santé;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente au Comité des finances et des services organisationnels, au plus tard au deuxième trimestre de 2025, leurs conclusions et leurs recommandations, le cas échéant; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de cette motion, après son approbation par le Conseil municipal, sera transmise à la ministre de la Santé de l’Ontario.

  Adopté

37.2

Agrandissement de la ZAC du Cœur d’Orléans

• Proposée par L. Dudas
  Appuyée par M. Luloff

  ATTENDU QUE le conseil d’administration de la zone d’amélioration commerciale (ZAC) du Cœur d’Orléans a demandé un agrandissement de la zone et que selon l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités, avant d’adopter un règlement élargissant les limites d’une ZAC, la municipalité envoie un avis au conseil de gestion du secteur, aux membres en place et aux propriétaires de biens meubles dans la nouvelle zone projetée; et

  ATTENDU QUE le 13 septembre 2023, le Conseil a approuvé l’avis d’intention d’agrandir la ZAC du Cœur d’Orléans et a émis des avis conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités; et

  ATTENDU QUE les objections reçues étaient insuffisantes et que la notification s’est faite dans les règles, la municipalité est maintenant en mesure d’adopter un règlement intégrant à la ZAC le secteur qui englobe toutes les propriétés des propriétaires avisés, secteur dont une carte est jointe à cette motion (annexe A); et

  ATTENDU QUE le personnel municipal a décelé une erreur administrative mineure en lien avec la carte d’ajustement des limites que le Conseil a approuvée le 13 septembre 2023 (document 1), et que selon la liste d’envoi de l’avis d’intention de la greffière municipale, la carte d’ajustement des limites, qui aurait dû être jointe au rapport du personnel du 13 septembre 2023, se trouve ci-joint (annexe A);

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement no 2006-476 soit modifié de manière à intégrer le secteur indiqué à l’annexe A ci-jointe, après une notification dans les règles, et que le personnel de la Ville ajoute ce règlement municipal modificatif à l’ordre du jour du Conseil en vue de son adoption.

  Adopté

38.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

38.1

FR

• Proposée par R. King
  Appuyée par S. Plante

  [La version française suivras]

  Adopté

38.2

FR

• Proposée par M. Luloff
  Appuyée par L. Dudas

  [La version française suivras]

  Adopté

39.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

39.1

FR

• Proposée par G. Gower
  Appuyée par L. Johnson

  [La version française suivras]

39.2

FR

• Proposée par S. Plante
  Appuyée par R. King

  [La version française suivras]

40.

Motion portant présentation de règlements

40.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024 453 sur la gestion des déchets solides et abrogeant le Règlement no 2012 370.
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer la ruelle et la rue sans nom du plan 367 à Ottawa.
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019 397 désignant des zones de sécurité communautaire à Ottawa.
  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa permettant le dépôt d’une demande d’expropriation de terrains situés à Ottawa, aux fins du projet de réfection de la rue Bank.
  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au bâtiment The Sycamore, au 178, rue Cambridge Nord, la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au 50, avenue Carruthers la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au 159, chemin de Montréal la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 12, rue Glacier (la « propriété bénéficiaire »).
  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 364, voie Oakcrest (la « propriété bénéficiaire »).
  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 69, avenue Beddington (la « propriété bénéficiaire »).
  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 4240, avenue Armitage (la « propriété bénéficiaire »).
  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisation municipale une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 150, rue Isabella.
  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisation municipale une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1547, chemin Merivale.
  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisation municipale une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2525, boulevard St-Laurent.
  q.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisation municipale une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 312, rue Cumberland ainsi que le 179, rue Clarence.
  r.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisation municipale une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 738, avenue Gladstone.
  s.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisation municipale une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 222 230, rue Queen.
  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1919, chemin Maple Grove.
  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3285, chemin Borrisokane.
  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2928, rue Bank. 
  w.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2800, boulevard Brian Coburn.
  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 214, rue Somerset Est.
  y.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 304 et le 308, rue Donald.
  z.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 121, croissant Brae.
  aa.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2829, avenue Dumaurier.
  bb.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2808, promenade Donald B. Munro.
  cc.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3179, chemin Carry’s Side.
  dd.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin d’effectuer des modifications de portée générale, de corriger des erreurs techniques et d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses propriétés à Ottawa.
  ee.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-135, soit le Règlement sur l’impôt sur les logements vacants, afin de corriger des erreurs d’écriture.

  Adopté

41.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 11 décembre 2024. 

42.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

43.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2024 - 48-xx
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que les délibérations du Conseil du 11 décembre 2024 soient ajournées.

  La séance est levée à 19 h 05.