ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a constaté un important déficit structurel dans le financement du transport en commun, avec un manque de financement projeté de 8 milliards de dollars au cours des 30 prochaines années, imputable en grande partie à des décisions du gouvernement fédéral et à des inégalités dans le financement que la Ville d’Ottawa a reçu des gouvernements provincial et fédéral;
ATTENDU QUE le réseau de transport en commun d’Ottawa a été confronté à des défis uniques, dont un manque à gagner annuel de 32 millions de dollars imputable aux politiques du gouvernement fédéral en matière de travail hybride, ainsi qu’à une hausse des coûts de fonctionnement et d’immobilisations;
ATTENDU QUE le processus budgétaire 2025 de la Ville a débuté avec un manque à gagner de 120 millions de dollars dans le transport en commun, que la Ville s’est toutefois efforcée de réduire en recensant des économies et des efficacités opérationnelles, des gains d’efficacité et des reports d’immobilisations, et en procédant à une hausse supérieure à la normale des tarifs du transport en commun et de la taxe prélevée pour le transport en commun, le tout sans réduction du service de transport en commun;
ATTENDU QUE les résidents d’Ottawa, incluant les contribuables et les clients du transport en commun, paient déjà une part plus grande des coûts du transport en commun que les résidents des autres villes qui reçoivent davantage de financement fédéral et provincial, qu’ils sont mis à contribution une fois encore dans le budget de 2025 pour couvrir les investissements supplémentaires dans le transport en commun et qu’on ne devrait pas s’attendre, pour une question d’équité, à ce qu’ils assument un fardeau financier supplémentaire pendant une crise d’abordabilité;
ATTENDU QUE le maire Sutcliffe et le Conseil municipal ont lancé la campagne « Équité pour Ottawa » en août 2024 afin de mettre en évidence les inégalités dans le financement fédéral et provincial, notamment les décisions unilatérales du gouvernement fédéral de réduire les paiements tenant lieu d’impôts à la Ville d’Ottawa, ce qui impose un fardeau financier aux résidents et aux entreprises d’Ottawa;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a le devoir de prendre la défense des contribuables locaux et de se battre pour la justice et l’équité en obtenant la juste part de financement d’Ottawa auprès des gouvernements fédéral et provincial afin d’assurer la stabilité financière à long terme du réseau de transport en commun de la ville et d’autres services municipaux essentiels;
ATTENDU QU’à défaut d’un financement supplémentaire, la Ville d’Ottawa sera forcée d’augmenter les tarifs du transport en commun, de hausser la taxe prélevée pour le transport en commun ou de réduire le service, ce qui ajoute un fardeau supplémentaire sur l’abordabilité pour les résidents d’Ottawa;
ATTENDU QUE le premier ministre Doug Ford et le ministre des Finances Peter Bethlenfalvy ont déclaré publiquement que si le gouvernement fédéral devait fournir un soutien à la Ville d’Ottawa, la province de l’Ontario en ferait autant;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa exhorte de nouveau les gouvernements fédéral et provincial à répondre à la campagne Équité pour Ottawa en accordant au moins 36 millions de dollars de financement pour combler le déficit immédiat dans le budget du transport en commun de 2025, et à trouver des solutions pour régler le déficit structurel de 8 milliards de dollars dans le budget du transport en commun d’Ottawa, ce qui assurera la viabilité financière à long terme du réseau de transport en commun de la ville;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa demande officiellement aux gouvernements fédéral et provincial de mettre sur pied, avec la Ville d’Ottawa, un groupe de travail sur le financement du transport en commun et d’autres enjeux propres à Ottawa, le but étant d’élaborer une solution juste et équitable qui avantage les résidents d’Ottawa et assure la relance économique.